Point de presse de Mme Lise Thériault, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, Mme Nancy Guillemette, vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, M. Samuel Poulin, adjoint parlementaire du premier ministre (volet jeunesse), Mme Isabelle Melançon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications, Mme Catherine Dorion, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture, de communications et de langue française, et M. Harold LeBel, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’emploi, de solidarité sociale, de lutte contre la pauvreté et d’action communautaire autonome

(Seize heures trois minutes)

Le Modérateur : Donc, bonjour. Bienvenue à ce point de presse. Vont s'adresser à vous aujourd'hui Mme Lise Thériault, présidente de la Commission de la culture et de l'éducation, M. Samuel Poulin, député de Beauce-Sud, Mme Isabelle Melançon, députée de Verdun, Mme Catherine Dorion, députée de Taschereau, et M. Harold LeBel, député de Rimouski. On va ensuite prendre les questions des journalistes. Mme Thériault, la parole est à vous.

Mme Thériault : Merci beaucoup. Donc, bonjour, tout le monde. Il me fait un très grand plaisir, à titre de présidente de la commission de l'éducation, de vous présenter aujourd'hui finalement le rapport sur l'avenir des médias. Comme vous le savez, c'est un rapport… c'est un mandat d'initiative qui a débuté voilà presque deux ans. Nous avons travaillé très fort. On a reçu 87 mémoires de groupes qui se sont prononcés sur le mandat d'initiative. 50 intervenants sont venus en commission parlementaire.

Et finalement il y a un excellent rapport, ici, de 40 pages, que je vous invite à prendre connaissance ou, à tout le moins, aller sur le site Internet de la Commission de la culture et de l'éducation pour pouvoir en prendre connaissance. Et, brièvement, bien, le rapport est composé de 20 recommandations et de 10 observations, donc, et vous allez les retrouver sur cinq grands thèmes que je vais me permettre de vous présenter brièvement.

Donc, au départ, le thème numéro un, c'était le financement des entreprises et des organismes de presse. Sous ce thème-là, il y a deux observations et 10 recommandations. Vous allez me permettre de faire état des recommandations, qui sont le fruit du travail des parlementaires qui m'accompagnent aujourd'hui, mais aussi des membres de la commission.       Donc, la première recommandation, c'est que le gouvernement du Québec augmente les dépenses publicitaires gouvernementales investies dans les médias locaux, régionaux et nationaux et qu'il leur réserve un pourcentage significatif.

La deuxième, c'est qu'il assujettisse les sociétés d'État à ce même pourcentage.

Troisième recommandation, que le gouvernement réaffirme et atteigne l'objectif d'un minimum de 4 % de placement publicitaire gouvernemental dans les médias communautaires et que cette cible fasse l'objet d'une réévaluation tous les trois ans.

La quatrième recommandation, que le gouvernement limite les investissements publicitaires des ministères et des organismes publics dans les géants numériques, soit les GAFA, à un pourcentage établi.

La cinquième, qu'il maintienne un crédit d'impôt remboursable d'au moins 25 % sur la masse salariale du personnel des salles de rédaction travaillant à la production du contenu d'information écrit original ou à l'exploitation des technologies liées à la production ou la diffusion de ce contenu.

La sixième recommandation, c'est que le ministère de la Culture et des Communications instaure une veille stratégique sur les médias dans les régions où la presse écrite n'est pas présente afin d'évaluer la possibilité d'élargir le crédit d'impôt ou l'aide financière aux autres médias électroniques ou communautaires.

Septièmement, que le gouvernement maintienne et bonifie les subventions aux investissements numériques déjà en place.

La huitième recommandation, c'est qu'on maintienne l'accord sur la compensation versée aux médias écrits pour leur contribution au recyclage du papier.

La neuvième, que le gouvernement revendique auprès du gouvernement fédéral, et en travaillant avec lui, la mise en place d'un nouveau régime fiscal visant, entre autres, les entreprises numériques étrangères, dont les GAFA, en tenant compte du contexte québécois et international.

Et enfin la dixième recommandation sur cette tête de chapitre, c'est que le gouvernement revendique auprès du gouvernement fédéral la gestion des droits d'auteur et des redevances qui y sont associés, tout en analysant la notion de droits voisins et en considérant les réformes récentes à travers le monde à ce sujet.

Le deuxième thème, c'était la viabilité des modèles d'affaires à l'ère du numérique. Il y a cinq observations et une recommandation.

Donc, la recommandation se lit comme étant… Je la cherche. Excusez-moi, c'est ce qui arrive lorsqu'on n'est pas numéroté. Cinq observations et une recommandation, et il me manque la recommandation, excusez-moi… que le gouvernement du Québec évalue la possibilité de revoir les retombées fiscales des dépenses publicitaires des entreprises en fonction du type de placement dans les médias québécois, le troisième thème étant la présence régionale et la valorisation du rôle local de l'information, où il y a deux observations, quatre recommandations.

Donc, les recommandations sont à l'effet que le gouvernement du Québec entame un dialogue et demande au gouvernement fédéral et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, donc le CRTC, de revoir les sources de revenus autorisées des télévisions communautaires, dont l'enjeu de la diffusion de publicité commerciale locale sur les canaux communautaires.

Et la deuxième, c'est que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation s'assure que les conseils municipaux permettent l'enregistrement et la diffusion de leurs séances et que celles-ci soient accessibles à des fins de reportages aux journalistes et employés des médias d'information écrits ou électroniques. Et, par cette recommandation, la commission souhaite que les citoyennes et les citoyens aient accès à une information de qualité, à défaut d'une présence physique des journalistes.

La recommandation suivante, c'est que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation réaffirme le caractère public des séances de conseils municipaux pour faire en sorte que les municipalités rendent publics l'enregistrement et la diffusion de ces séances.

La recommandation suivante, c'est que le gouvernement fasse en sorte que les placements et les campagnes publicitaires du gouvernement et des sociétés d'État tiennent mieux compte de l'importance de rejoindre les populations desservies uniquement par des médias locaux et régionaux.

Le quatrième thème étant l'indépendance des médias d'information, il y a une recommandation que le gouvernement du Québec s'assure que le soutien public accordé aux médias est conditionnel au respect des critères de transparence et de reddition de comptes.

Et, dans le dernier thème du droit du public à l'information, une observation et quatre recommandations, donc, la première étant que le gouvernement du Québec investisse davantage dans les initiatives touchant l'éducation aux médias, qui visent à développer l'esprit critique et la littératie médiatique dans le programme scolaire québécois.

La deuxième recommandation, que le gouvernement encourage les programmes d'éducation aux médias déjà en place, telle que l'initiative 30 secondes avant d'y croire, de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

L'avant-dernière recommandation, que le gouvernement du Québec fasse la promotion des programmes d'éducation aux médias auprès du grand public.

Et enfin que le gouvernement du Québec modernise la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin de l'adapter à l'ère numérique et aux exigences de transparence de la société actuelle dans l'état... dans l'esprit, pardon, du droit du public à l'information.

Donc, évidemment, je vais vous inviter à prendre connaissance du rapport, à aller lire les recommandations, aller lire aussi que tout ce que vous allez retrouver là-dedans, c'est vraiment le condensé de ce que les gens nous ont dit lors des consultations, que ce soit ici ou en région. Et évidemment, bien, puisque le rapport est unanime des membres de la commission, nous souhaitons que le gouvernement puisse aller de l'avant le plus rapidement possible avec les recommandations.

Donc, sans plus tarder, je vais céder la parole à mon collègue le député de Beauce-Sud, qui va prendre la parole au nom du gouvernement et des collègues parlementaires qui forment la Coalition avenir Québec, qui étaient membres de la commission. Merci.

M. Poulin : C'est un défi. Alors, bon après-midi, tout le monde. Merci, Lise, pour ce marathon fort apprécié.

Je veux évidemment saluer les collègues, alors Isabelle, Catherine, Harold. Vous me permettrez d'avoir une pensée toute particulière aujourd'hui pour mes collègues Louis Lemieux et Nancy Guillemette, qui ont été des membres actifs du comité de travail, et, à l'intérieur du rapport… Il y a beaucoup d'eux à l'intérieur, donc je tiens à les saluer. Ce sont, toutes les deux, des personnes extrêmement passionnées.

Aujourd'hui, c'est un moment important non seulement pour les médias au Québec, mais également pour l'Assemblée nationale. On est devant un rapport unanime, où l'ensemble des formations politiques s'entendent pour faire davantage pour les médias au Québec. Je pense que non seulement cette crise dans les médias a débuté il y a plusieurs années, qu'on pense, entre autres, dans les médias écrits, mais on vient rappeler l'importance pour le gouvernement du Québec de supporter davantage les médias dans les régions.

Et, avec le travail qui a été fait… Parce qu'on l'a dit, on a entendu des groupes provenant des différentes régions du Québec, des groupes de presse importants qui sont situés à Montréal ou à Québec, on doit faire plus. On doit faire plus également avec les sociétés d'État, qui ne pourront pas se défiler, à la lumière de ce rapport, et qui devront faire davantage pour les médias… et les agences de publicité, également, au Québec, où on s'est aperçus rapidement que la distribution des sommes, que ce soit recommandé pour un client privé ou encore pour un client public, ne prenait pas suffisamment compte du territoire québécois et des enjeux qui peuvent se trouver, par exemple, en Abitibi, en Beauce ou dans le Bas-du-Fleuve.

On veut également, je pense, à l'intérieur de ce rapport, rappeler l'importance des médias québécois, du rôle de journaliste, de ce rôle qui est si important d'informer les populations sur ce qui se passe chez eux. Avec la COVID-19 et avec la pandémie, je pense, plus que jamais, on a démontré l'importance d'avoir des médias qui sont efficaces, qui sont présents et qui ont les ressources nécessaires pour faire leur travail.

Alors, très heureux de ce rapport. Je veux saluer encore une fois l'excellente collaboration des quatre partis. Vous savez, un rapport unanime, c'est rare. Alors, je pense que, somme toute, on avance dans la bonne direction. Le gouvernement du Québec fait déjà énormément pour supporter les médias, mais on peut encore faire plus, et parfois même faire différemment.

Alors, merci, et je vais céder la parole à ma collègue Isabelle Melançon, députée de Verdun, qui est également membre de la commission.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Samuel. Alors, à mon tour, laissez-moi saluer, bien sûr, notre présidente. Lise, tu as mené ça de main de maître. Je veux ici, tout de suite, souligner quelque chose, là. Ça a été un plaisir de travailler avec les collègues. Je tiens à le mentionner, si seulement vous pouviez voir le travail qui est fait à l'extérieur des 45 minutes de périodes de questions… Honnêtement, c'était vraiment très, très chouette de travailler avec vous tous. Je tiens à le mentionner.

Je veux remercier à mon tour, bien sûr, les gens qui sont venus ici, à l'Assemblée nationale, mais que nous sommes aussi allés visiter à Matane ainsi qu'en Abitibi. On a entendu de nombreux groupes qui sont venus nous parler de cette crise des médias qui sévissait, donc, avant la pandémie, qui sévit toujours durant la pandémie. Et il y aura une sortie de cette pandémie-là pour les médias, et c'est, moi personnellement, ce qui m'interpellait. Il est vrai, et Samuel le disait bien, c'est un rapport unanime. Je suis très, très fière d'une grande majorité de recommandations qui sont portées.

Puis là je vais m'enorgueillir quelques secondes, vous allez me permettre, quand même… Le projet de loi n° 495 que j'ai présenté ici, à l'Assemblée nationale, on en fait mention à deux reprises plutôt qu'une, là, à la recommandation 13 et 14, pour la captation de sons et d'images pour les conseils municipaux. Et je vous dirais qu'à la veille… Une année avant, donc, les fameuses élections municipales, je pense qu'il sera important qu'on puisse agir rapidement. D'ailleurs, je dois le mentionner, là, Andrée Laforest, la ministre des Affaires municipales, on est en train d'étudier justement le projet de loi n° 67 avec elle, et elle m'a montré une bonne ouverture, donc j'ai bon espoir.

Je veux aussi vous rappeler, bien sûr, que les investissements médias nationaux, donc québécois, et la limitation pour les GAFAM, je l'avais déjà demandé lors d'une motion le 2 mai 2019, donc très heureuse aussi de voir ça atterrir à l'intérieur des recommandations.

Les retombées fiscales, je pense que c'est une belle façon — donc à la recommandation 11 — de stimuler l'achat de publicité dans nos médias. Je pense qu'on va devoir continuer à pousser et à inviter le gouvernement à aller de l'avant avec ce genre de recommandation.

Bien sûr, de mon côté, j'ai certaines déceptions. Je demeure quand même signataire et je l'ai dit à plusieurs reprises, donc il n'y aura pas de surprise ici, il n'y a pas de coup de théâtre, mais j'ai quand même une grande déception. La notion d'équité a été complètement, à mon sens, oubliée pour… Le 25 % de crédit d'impôt dont on parle à l'intérieur des recommandations va servir uniquement pour les salles de rédaction des médias écrits. On oublie, selon moi, les médias… Quand on parle de radio ou quand on parle encore de télévision, je pense qu'on aurait pu rétablir une forme d'équité, d'équilibre pour nos médias chez nous.

Et, bien sûr, je ne surprendrai personne en vous disant que, selon moi, nous pouvions aller beaucoup plus loin quant aux géants du Web, quant aux GAFAM. On a, au Québec, la possibilité d'aller beaucoup plus loin. On a cette capacité-là de taxer les géants du Web et on se réfugie plutôt derrière le gouvernement fédéral à ce moment-ci. J'ai été de celles qui ont tenté à plusieurs reprises d'aller plus loin, puis je pense que j'étais la tannante autour de la table, mais j'ai été appuyée à plusieurs reprises par les collègues.

Malheureusement, on ne retrouve rien de tout cela à l'intérieur du rapport. Bien sûr qu'on parle des GAFAM, mais on se réfugie derrière le gouvernement fédéral… qui, pour moi, est une occasion ratée d'aller chercher des millions et des millions de dollars, alors qu'on est en temps de déficit au Québec.

Cela étant dit, aujourd'hui, c'est vrai que c'est une journée importante pour l'Assemblée nationale, pour nous, comme élus, de pouvoir parler de l'avenir des médias parce que, je l'ai souvent dit, le savoir, l'information, c'est tellement important dans une démocratie comme celle que l'on a au Québec. Et il faut s'assurer qu'au lendemain de la pandémie on aura toujours des médias qui pourront donner de l'information aux Québécois et aux Québécoises partout sur le territoire.

Alors, sur ce, je vais céder la parole à ma collègue députée de Taschereau, que nous sommes très heureux de retrouver en chair et os ici, à l'Assemblée nationale, chère Catherine.

Mme Dorion : Merci, Isabelle, merci, Samuel, merci, Lise. Oui, là, pour vous dire à quel point l'enjeu de l'avenir des médias est un enjeu que je considère important, fondamental, même, pour l'avenir du Québec, c'est la seule affaire qui m'a fait sortir de mon congé de maternité, autant les réunions qu'on a eues qu'aujourd'hui…

Et, vous le savez, je me suis souvent exprimée sur le sujet depuis plusieurs mois et je vais le faire encore. C'était ma première expérience réellement positive de discussion, à l'Assemblée nationale, où j'avais vraiment l'impression qu'on allait quelque part, où je sentais, notamment de la part de Samuel et des députés de la partie gouvernementale, une ouverture, un réel désir de trouver un compromis pour qu'on puisse avoir cette position unanime aujourd'hui. Merci pour ça, c'était superpositif, et j'espère que cette façon de faire pourra se répandre. C'est dommage que les gens ne soient pas toujours au courant que ça peut se passer comme ça aussi.

C'est sûr qu'en même temps on sent... Puisque les députés de la partie gouvernementale ont finalement le dernier mot, dans le sens où ils sont majoritaires, on sait jusqu'où on peut aller puis on sait aussi où on ne sera pas capables d'aller. Et autant j'appuie toutes les recommandations du rapport, je suis contente d'avoir travaillé là-dessus, d'avoir participé à ça, autant je sens que c'est, disons, des maudits bons pansements dont on a absolument besoin dans l'urgence où on se trouve, mais ça va être loin de suffire.

Et, quand on pense à l'avenir des médias, on pense à l'avenir de la conversation collective des Québécois entre eux. On pense à l'avenir de notre culture. On dit : Dans un couple, ce qui est important, c'est la communication, mais, dans un peuple, c'est la même chose. Et là on n'est pas dans un très bon état de ce côté-là. Donc, je pense que la commission va devoir continuer d'entendre des auditions, d'avoir des discussions. Je pense qu'il va falloir s'attaquer à ces questions de fond là, sur lesquelles on a glissé en discussion, mais auxquelles on n'a pas pu s'attaquer.

Et, pour moi, ça serait ça, dans mon monde idéal, la job des parlementaires, ça serait de s'attaquer de façon incisive aux questions de fond, de quelle information on a absolument besoin, en tant que bien public, pour le peuple québécois et comment on va faire pour qu'elle puisse continuer à exister et à être consommée par pas mal tout le monde. Ça, c'est des questions auxquelles on n'a pas pu se pencher suffisamment. Et aussi, bien, si c'est un bien public, comment on va les financer? Je n'en rajouterai pas, mais disons que j'espère qu'on va pouvoir se rerencontrer et aller beaucoup plus loin que ça.

Je voudrais remercier et dire toute mon admiration pour les fonctionnaires avec qui on a travaillé, M. Skilling, M. Champagne, Louisette. J'ai été vraiment sur le cul de voir à quel point ils étaient professionnels, impressionnants, organisés, intelligents, une capacité de synthèse vraiment hors du commun. On est vraiment gâtés. On est vraiment chanceux, à l'Assemblée nationale, de les avoir avec nous.

Alors, je cède la parole à Harold LeBel, député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, Catherine. Je ne dirais pas que j'ai été sur le cul, mais j'ai été très, très, très, très impressionné. C'était vraiment un bon travail qui a été fait, vraiment. Je voudrais saluer Méganne Perry Mélançon, la députée de Gaspé, qui a aussi travaillé à la commission, mon collègue Pascal Bérubé aussi.

Vous savez, moi, aussitôt que la commission a commencé, c'étaient les porte-parole, surtout, culture, communications, moi, j'étais porte-parole régions. Pourquoi je me suis retrouvé là-dedans? Parce que, pour moi, l'aspect région était très important dans le débat qui se faisait. J'ai plaidé rapidement pour qu'on puisse aller en région. On a fait Matane, Rouyn. On aurait pu en faire plus, à mon avis.

La réalité, entre autres, dans le 450, pour nous autres, c'était important. On n'a pas pu y aller, mais il y a une réalité là, les déserts médiatiques, hein, il y a différentes couleurs à ça, et des collègues du 450 nous disaient : Moi, quand je fais une campagne électorale, je ne réussis pas à faire parler de moi dans mon comté, c'est les médias nationaux qui nous bombardent. Ça fait qu'il y avait une réalité là, qu'on aurait pu aussi aller plus loin…

Dire aussi que, quand on a commencé notre travail, on était en pleine crise médiatique, là, c'était la survie des... Je me souviens, la première fois qu'on s'est réunis, tous les médias, tout le monde était sur nous autres. Bon, là, il y a eu le rapport du gouvernement. Après ça, on a retardé un peu nos affaires, après ça la pandémie, on aurait pu tout abandonner. À un moment donné, c'était difficile, mais on a continué, on a travaillé. Mais la pression était moins forte sur nous autres, là, à cause de… mais on voulait quand même réussir à déposer des engagements qui étaient concrets.

Moi, sur la place des médias en région, je me souviendrai toujours, à Matane puis à Rouyn aussi, ils nous ont expliqué… dans la région de Rivière-du-Loup—Témiscouata, les placements du gouvernement étaient presque inexistants, dans la région de la Baie-des-Chaleurs, presque inexistants aussi. Il y avait quelque chose… Il y avait des trous dans la région.

On n'occupe pas notre territoire, au niveau médiatique, comme il faut. Il y a des médias, dans ces régions-là, qui ne sont pas soutenus assez. Il y a des recommandations là-dessus, je pense, qui viennent répondre… Mais j'espère qu'il y aura du concret en bout de ligne parce que je me souviendrai toujours des gens qui sont venus nous rencontrer en commission, qui voulaient des réponses, qui veulent des réponses, qui veulent garder leurs médias bien vivants dans chacune des régions du Québec, dans chacune des sous-régions du Québec, qui veulent des réponses, qui veulent des gestes concrets. En même temps, j'ai vu du monde comme… Je me rappelle d'Urbania qui avait plein d'affaires pour l'avenir, plein d'espoir pour les médias, pour l'avenir, des jeunes dynamiques qui veulent...

Ça fait qu'on a vu des gens qui veulent continuer à vivre, survivre, occuper notre territoire, habiter notre territoire, puis des jeunes qui arrivent avec des nouvelles idées. Il y a quelque chose à faire si on se colle à ce que les gens nous ont dit. Puis, maintenant, bien, il s'agit de savoir que, souvent, dans ces rapports-là, il faudra... pour les gens qui sont venus nous voir, ils méritent qu'il y ait des résultats concrets qui sortent de là. Merci.

Puis je voudrais remercier tout le monde encore, moi aussi, de la collaboration, comment ça a été, et vous dire, parce que Mme la présidente m'a dit de vous le dire à la fin, que le... Allez chercher le rapport sur le site de l'Assemblée nationale. Les gens qui nous écoutent et les intervenants qui sont venus nous déposer des mémoires, allez voir le rapport puis donnez-nous des nouvelles. Merci.

Le Modérateur : Merci. On va prendre les questions.

M. Carabin (François) : Bonjour. François Carabin, avec Métro. J'ai plusieurs questions. Je ne sais pas si tu veux intervenir, des fois, Olivier. Je commencerais... Peut-être, M. Poulin peut répondre aux premières questions. J'aimerais vous permettre de répondre à ce que Mme Melançon disait plus tôt sur cette iniquité, si on veut, entre les différentes formes médiatiques, soit la télé, la radio et l'écrit. Comment se fait-il qu'on ne puisse pas offrir ce crédit d'impôt là à la radio ou à la télé?

M. Poulin : Tout d'abord, on a installé, à l'intérieur... On a bien placé, plutôt, à l'intérieur du rapport, une recommandation qui vise à installer une veille stratégique pour voir comment se passent les médias à travers le Québec. Alors, dans une optique où on sait que la crise est très présente chez les médias écrits, je pense que Capitales Médias l'a bien démontré, avec l'importance que le gouvernement les appuie pour qu'ils restent et qu'ils demeurent dans les différentes régions du Québec où ils sont, mais actuellement on se concentre sur les médias écrits.

Il y a une veille stratégique pour voir ce qui se passe dans les médias électroniques, où il pourrait y avoir des déserts médiatiques dans certaines régions. Vous savez, dans certaines régions, il pourrait y avoir juste une radio et plus de journaux. Alors, il faut se poser la question, à savoir pourquoi on n'aiderait pas davantage cette radio-là. Il faut savoir qu'il y a déjà des programmes pour l'adaptation numérique pour les radios communautaires à travers le Québec, où le gouvernement investit des sommes. Mais, pour l'instant, on a jugé bon d'installer une veille stratégique pour voir ce qui se passe dans les autres secteurs d'activité.

M. Carabin (François) : Donc, cette veille stratégique en tant que telle — peut-être, M. LeBel pourra intervenir plus tard — à l'avenir, pourrait-elle vous permettre de revenir sur votre décision…

M. Poulin : Bien, écoutez, là, c'est un rapport qui est unanime. Le gouvernement devra le prendre, l'analyser. Vous comprendrez que je suis ici à titre de député et non pas comme membre du gouvernement du Québec. Alors, le gouvernement devra voir de quelle façon il souhaite... il pourrait mettre en place cette veille stratégique là. Mais, d'abord et avant tout, je pense que ce qu'on... On est dans un mode d'ouverture. On dit : Il y a une crise dans les médias écrits présentement, mais il y a une ouverture d'esprit sur ce qui se passe ailleurs. Mais, d'abord et avant tout, on souhaite appuyer les médias écrits.

M. LeBel : Juste témoigner que la crise de la COVID... tout le placement média qui s'est fait pendant la crise de la COVID, où on a communiqué avec les députés beaucoup plus qu'avant pour dire : Dans ta circonscription, est-ce qu'il y a des coins qu'on n'a pas investi dans des journaux ou dans des médias pour passer notre message? Ça fait que tous les députés ont travaillé très fort pour refiler au gouvernement des endroits où il y avait comme des… Mais, je pense, ce qui s'est passé pendant la... Toutes les communications qui se sont passées pendant cette pandémie-là vont servir pour l'avenir. Je pense qu'il y a eu quelque chose qui s'est fait là, que je dois souligner, là. Le gouvernement est allé dans des endroits où il n'allait jamais pour acheter de la publicité parce qu'il ne le savait pas avant, mais là il l'a appris pendant la pandémie. J'espère que ça va rester.

M. Bossé (Olivier) : M. LeBel, j'aimerais savoir un peu, avec ce rapport-là, là, la radio de Rimouski ou l'hebdo de Matane, qu'est-ce qu'ils vont avoir de plus aujourd'hui.

M. LeBel : Bien, il y a des recommandations qui sont très claires. Vous savez, il y a eu un débat même en début de commission, à savoir si on mettait juste des observations ou des recommandations. Il y a certaines commissions qu'il y a juste des observations. Nous, on a fait un pas de plus, puis ça, je remercie tout le monde de l'avoir fait, où on a des recommandations très claires de parlementaires. Ça fait que je pense que le gouvernement devra prendre acte de ces recommandations-là.

Là, si je comprends bien, Mme la Présidente, vous allez me dire : Il y a un débat de deux heures qui va être fait sur ce rapport-là à l'Assemblée nationale. Ça fait qu'on va pouvoir aller encore plus loin. Et le fait qu'on a fait un travail assez consensuel, je pense que, pour le gouvernement, ça donne une marge de manoeuvre pour répondre à ces recommandations-là. C'est tous les députés qui ont travaillé. Ça fait que ce n'est pas que l'opposition, c'est toutes les oppositions avec les députés du gouvernement. Ça fait que moi, je pense qu'on a des ouvertures. Mais j'ai la même préoccupation que vous. Quand j'ai rencontré ces gens-là, pour moi, c'était important qu'ils aient des réponses.

M. Carabin (François) : Le gouvernement a énormément investi en publicité pendant la pandémie. Je pense, c'était quelque chose comme 99 % du budget total. Comment on fait pour, une fois que la pandémie, cette foutue pandémie, se termine… on n'en perd pas dans les craques, là, des médias qui… étant donné que, sans doute, ce pourcentage-là va peut-être s'abaisser, là, puis vous pouvez…

M. Poulin : Le gouvernement du Québec a effectivement triplé ses investissements publicitaires dans les médias pendant la pandémie, dans un contexte de santé publique qu'on connaît. C'est une préoccupation que nous partageons, mais que le gouvernement partage, sur la suite des choses, lorsque la pandémie sera terminée. Et justement ces sommes financières là qui ont été investies ont permis à des radios, à des journaux de se sortir la tête de l'eau et de pouvoir publier quand même.

Et je pense que la solution n'est pas simple. Je pourrais vous dire : On doit absolument faire davantage, le gouvernement. Moi, je pense que les sociétés d'État doivent faire plus. Les gens sont venus nous dire en commission parlementaire que les agences de publicité ne connaissent pas suffisamment les médias en région. Alors, la responsabilité, pour la suite des choses, elle ne relève pas seulement au gouvernement, elle relève de tout le monde. On a une résolution qui… On souhaite que les commerçants locaux se tournent davantage vers les médias locaux, avec certains incitatifs financiers.

Alors, on met beaucoup de choses sur la table afin que, oui, le gouvernement, mais les sociétés d'État, les agences de pub, se tournent davantage vers les médias nationaux, tout comme les médias régionaux. C'est un peu la responsabilité de tout le monde aujourd'hui, et surtout avec ce qui va se passer après la pandémie. Puis, si notre économie reprend, vous comprenez, le manufacturier roule et tout ça, mais, lorsque les restaurants vont reprendre, et tout, bien, on souhaite qu'ils puissent investir davantage dans nos médias locaux et régionaux, évidemment, pour rejoindre notre population.

Mme Dorion : Mais le problème reste là. Quand je disais tantôt : Les problèmes principaux restent là, on vient de... On a constaté, en écoutant les gens, aussi, que le modèle basé sur les revenus publicitaires était... avait complètement... tu sais, avait bien démontré son obsolescence, puis que les GAFAM sont imbattables de ce point de vue là. Ils vont ramasser le cash «anyway», là, peu importe ce qu'on va essayer, là. Tu sais, je veux dire, ils sont en avance, puis la Silicon Valley, c'est…

Bon, ça fait que, de toute façon, ça, que le gouvernement continue de mettre de l'argent en pubs autant que ça ou moins, il va y avoir des médias qui vont tomber dans la craque. La question était comment est-ce qu'on fait pour s'assurer que des médias ne vont pas tomber dans la craque. Ils vont continuer de tomber dans la craque. Il y en a qui vont continuer à mourir. Il y en a qui vont continuer à dire : On n'est plus capables, qui vont rester avec un employé puis, finalement, plus d'employés.

Ça fait que cette question-là, elle demeure entière. Moi, c'est la réponse que je donne aujourd'hui, là. On donne des pansements pour essayer de gagner du temps, mais il faut avoir autre chose en tête pour plus tard, pour l'année prochaine, pour dans six mois, parce que le rapport est bon pour maintenant, mais il va sentir la boule à mites dans le temps de le dire parce qu'elle va à une vitesse exponentielle, là, la crise.

M. Carabin (François) : Le gouvernement fédéral, hier, a quand même démontré une intention de taxer seulement les GAFAM. Je ne sais pas qui pourrait réagir, mais est-ce que ça va assez loin?

Des voix : Vas-y, Isabelle.

Mme Melançon : Bien, écoutez, ce qu'a annoncé… Il y deux choses importantes à retenir.

De un, taxer Netflix, chose que nous avons faite il y a trois ans, alors que ma formation politique était au gouvernement, donc, honnêtement, le gouvernement fédéral arrive trois ans après ce qui a été fait du côté du gouvernement du Québec. Sur la taxation des revenus des GAFAM, ce qu'a annoncé hier le gouvernement fédéral, il parle de 2022. Ça, c'est dans un monde idéal où il n'y a pas d'élection fédérale. Honnêtement, on a un gouvernement minoritaire actuellement à Ottawa. Donc, oui, en effet, il peut être surprenant qu'il n'y ait pas d'élection d'ici là, que tous les partis des oppositions s'entendent.

Bref, moi, je demeure quand même sceptique avec la date de 2022 et ce que je dis… Ça fait deux ans que je parle des GAFAM. Ça fait deux ans que je parle de cette taxation des revenus. Aujourd'hui, là, j'ai des nouveaux chiffres. On est allés voir les chiffres. Google et Facebook, à eux seuls, là, c'est 193 millions puis 84 millions de dollars. Ça donne 277 millions de dollars. Si on y va avec notre poids démographique, autour de 23 %, c'est plus de 64 millions de dollars par année actuellement qu'on oublie, qu'on laisse. Là, on s'en va dans 15 milliards de déficit. Moi, je pense qu'on a besoin de ça.

Donc, si on avait... Parce que ça fait deux ans que j'en parle. Je n'ai pas attendu cette commission-là pour en parler. Je pense qu'on est en train de manquer une belle occasion, alors qu'au Québec on a le pouvoir de taxer. Je veux juste vous rappeler, la France, cette semaine, va mettre en application ses règlements justement pour taxer les GAFAM. Puis vous vous rappelez, là, que le président américain avait quand même... le président Trump avait dit : Bien, si vous allez là-dessus, nous autres, on va penser au vin puis au fromage puis on va aller avec une contre-proposition qui ne va pas vous satisfaire. Bien, la France est allée.

Moi, je dis qu'on ne doit pas être à la remorque du gouvernement fédéral et qu'on doit agir immédiatement parce que, chaque jour, là, c'est de l'argent qu'on perd. C'est de l'argent qui, actuellement, sort par les portes du Québec. Puis, pour une fois qu'on pourrait faire payer quelqu'un d'autre que le contribuable du Québec, je trouve que ce serait une belle, belle, belle occasion de faire payer les milliardaires qui se retrouvent en Californie.

Cela étant dit, je voudrais juste faire une parenthèse. Et, je vais le dire, c'est Harold qui m'a fait signe, on a oublié de parler du communautaire, puis je veux vous parler quand même des télévisions communautaires. On a une très belle recommandation d'aller voir justement que le fédéral, vers le CRTC... Vous savez que les télévisions communautaires n'ont pas le droit de mettre de la publicité sur la télé communautaire. Honnêtement, tout le monde nous dit : O.K., là, on est un peu archaïques dans nos façons de faire, là, est-ce qu'on pourrait revoir ça? La commission s'est penchée là-dessus. On était tous d'accord, vraiment, unanimement. Je tiens à mentionner le travail qu'ils font justement dans les régions, à quel point c'est important, télés, radios communautaires. Ils font un travail extraordinaire. Je voulais quand même qu'on le souligne parce qu'on s'était dit qu'on voulait en parler puis on l'a échappé, là, tout à l'heure.

Donc, voilà. Merci.

(Fin à 16 h 35)