(Onze heures une minute)
M. Therrien : Alors, nous sommes ici aujourd'hui pour faire un bilan d'une activité qu'on a faite depuis un an. On a appelé ça la priorité PME. On a rencontré, pendant un an, des entrepreneurs de tous les milieux du Québec, de toutes les industries, de toutes les régions, et ça a duré plus d'un an.
Alors, on a tourné, moi, mon collègue de René-Lévesque et ma collègue de Chicoutimi... bien, on a, à nous trois, là, vraiment fait le tour de ce qu'on pouvait faire, là, à l'intérieur du Québec depuis un an. Et évidemment on avait à l'époque relevé les problèmes qui pouvaient nuire au développement des entreprises. On avait, à l'époque, je vous dis, là, voilà à peu près un an, sorti ce qu'on avait appelé le bêtisier, qui faisait tout simplement, là, un étalage des pratiques les plus souvent rendues problématiques auprès de l'entrepreneur et qui étaient justement causées par une action étatique qui n'allait pas dans le sens de l'amélioration de la situation des différentes PME.
Alors, évidemment, on en était au constat à cette époque-là et on avait promis, entre autres aux entrepreneurs qu'on avait rencontrés, mais aux différents intervenants politiques aussi, qu'on aurait des solutions à déposer avant l'élection et que ces solutions-là feraient partie de ce qu'on allait faire après le 1er octobre, quand on serait au gouvernement, pour faciliter la tâche, justement, des entrepreneurs.
Évidemment, on a toujours l'image de la porte unique. On dit souvent que l'entrepreneur, devant tout ce qui se passe au gouvernement, les aides possibles, l'argent qui peut être offert au gouvernement, l'aide technique aussi, que l'entrepreneur ne s'y retrouve pas, c'est-à-dire qu'on a toujours parlé de porte unique. On va travailler là-dessus, sur la porte unique, mais ce qu'on avait aussi, ce qu'on a entendu souvent, c'est que, quand on ouvrait la porte et qu'on tombait au sein du gouvernement, bien là, c'était la maison des fous d'Astérix, si on veut. C'étaient les différents ministères qui se passent la balle, et qui souvent entrent en contradiction les uns aux autres, et qui font que l'entrepreneur ne s'y retrouve tout simplement plus.
Et c'est pour cette raison-là que la première action qu'on va poser en arrivant au gouvernement, c'est de créer une équipe de choc, des hauts fonctionnaires avec des entrepreneurs, avec un ministre délégué aux PME. Ce groupe-là va travailler, pour la première année... faire en sorte qu'on diminue le plus possible et qu'on change complètement la culture gouvernementale à l'égard des entrepreneurs. Mais ce qui est nouveau, c'est que ce sera le premier ministre qui sera chargé de l'application des mesures qui seront proposées par ce groupe d'intervention choc et c'est ce qui va justement permettre une cohésion plus grande entre l'entrepreneur et ses besoins et ce que le gouvernement peut faire pour l'entrepreneur. Et ça, c'est vraiment un point important sur lequel on veut miser. Ça sera le premier ministre Jean-François Lisée qui sera chargé de vraiment faire entrer en application toutes les suggestions de ce groupe-là et qui va faire en sorte, justement, d'avoir des retombées positives sur la vie des entrepreneurs.
Je laisse mes collègues pour la suite, qui vont tout simplement faire l'étalage des différentes propositions que nous avons actuellement et qui seront... On invitera les gens à en prendre considération avant l'élection. Ça sera ce qu'on va faire après le 1er octobre.
La Modératrice : Merci. Maintenant, Mme Jean.
Mme Jean : Merci. Merci beaucoup. Alors, bonjour à tous. Je suis très heureuse aujourd'hui d'être avec vous pour partager le résultat d'un an de travail qu'on a fait auprès des entreprises. J'en profite d'ailleurs pour remercier tous ceux et celles qui ont participé : les entrepreneurs, les chefs d'entreprise qui ont donné de leur temps pour partager avec nous leurs commentaires et leur expérience par rapport, justement, à ce qui pourrait être amélioré dans l'environnement politique pour leur faciliter la vie.
Un des éléments importants qui a été ressorti lors de nos rencontres, c'est les problèmes de délais de paiement. Les PME principalement font face à un problème majeur des délais de paiement qu'ils encourent face surtout aux grandes entreprises. Donc, les grandes entreprises font affaire avec des fournisseurs, des petites et moyennes entreprises, vont retarder le paiement au-delà du 30 jours, vont aller à 60, 70, 80, 190 jours, et ces délais de paiement là font une pression indue sur les capacités financières de l'entreprise elle-même qui a dû payer ses salaires, payer ma matière première, payer ses achats, faire son administration. Finalement, elle a tout déboursé et n'a pas l'argent qui rentre, ce qui fait une pression énorme sur les liquidités. L'entrepreneur doit se retrouver à faire du financement vis-à-vis le compte à recevoir. Bref, c'est des choses inacceptables qui ont été dénoncées par la majorité des entreprises qui font affaire avec les grandes entreprises.
Nous, au Parti québécois, on a une solution à ce niveau-là. On va encadrer, de façon législative, les délais de paiement entre les entreprises de moins de 500 employés et envers les grandes entreprises, et un projet de loi va être déposé demain, et les détails de ce projet de loi vont vous être présentés à ce moment-là, lors du dépôt en tant que tel de ce projet qui vient solutionner, pour l'ensemble du Québec, les problèmes de délais de paiement que nos entreprises rencontrent sur le terrain.
Deuxième élément majeur qui a été soulevé par nos entreprises, vous l'avez dans votre document, c'est l'enjeu numéro un, c'est au niveau de la culture de racket, on appelle ça la culture de racket, qui existe, par Revenu Québec. Les fonctionnaires font des pressions indues vis-à-vis les PME par rapport au retour financier qu'ils veulent avoir.
Donc, pour du rendement à l'intérieur même de l'appareil gouvernemental, on demande, de façon répétitive, des formulaires aux entreprises qui leur demandent toujours la même chose, entre un ministère et l'autre, on demande la même information, on pose des questions, des demandes et des demandes. Donc, il va y avoir une révision complète de cette culture-là qui est demandée aux fonctionnaires et une imposition de diminuer les demandes et la pression qui est faite de la part de Revenu Québec vis-à-vis les PME et des entreprises du Québec.
On veut aussi, à l'item 3 du rapport qui vous a été donné, faire une révision des pénalités pour aller véritablement au fond des choses. Revenu Québec, encore une fois, impose des pénalités aux entreprises, plus ou moins, parfois, qui sont justifiées ou justifiables, des conditions de comment les pénalités sont à octroyer aux PME, aux entreprises. Alors, il va y avoir une révision complète de comment ces pénalités-là doivent être évaluées et comment elles sont appliquées auprès des entreprises, de manière à ce que, oui, les entreprises paient leur dû fiscal à l'État mais qu'en même temps on respecte justement la manière de comment on le fait et que ce soit des vrais montants qui soient payés et non pas des surplus en intérêts et des pénalités qui sont indues et qui sont appliquées par Revenu Québec auprès des entreprises.
Un autre élément très important, je vous amène à l'item 16 du document, donc la solution n° 16, pour l'enjeu n° 16, les problèmes de main-d'oeuvre ou la difficulté de main-d'oeuvre. C'est un problème généralisé, on en entend parler beaucoup, et les PME n'en font pas exception, les entreprises du Québec n'en feront pas exception, difficulté de trouver de la main-d'oeuvre adéquate, de qualité, dans le temps qu'il faut et dans les régions.
Donc, comme solution, au Parti québécois, ce qu'on propose, c'est que, dans la déclaration de revenus même des entreprises, on demandera... il y aura une section pour pouvoir déterminer les types de main-d'oeuvre qui sont requis sur le terrain. Et ça, ça va se faire de façon continue, de façon permanente. Donc, de façon permanente, au Québec, on va avoir des statistiques, on va avoir des informations précises sur qu'est-ce qu'on a besoin comme main-d'oeuvre.
Ça, en tant que gouvernement, ça va nous aider pour pouvoir influencer, par exemple, au ministère de l'Éducation, les plans de formation qui sont nécessaires pour pouvoir avoir la main-d'oeuvre qui est nécessaire sur le terrain. Donc, on va pouvoir adapter l'offre de formation. En même temps aussi, ça va pouvoir indiquer, pour le ministère de l'Immigration... pour indiquer quel type de main-d'oeuvre on a besoin au Québec. Donc, les nouveaux arrivants vont savoir qu'il y a de l'emploi disponible spécifiquement dans cette main-d'oeuvre là. Donc, cette donnée supplémentaire là va être drôlement utile, et pour l'entreprise, et pour les nouveaux arrivants, et pour le gouvernement lui-même. Je vous remercie.
La Modératrice : Merci. Maintenant, M. Ouellet.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mireille et Alain. Écoutez, on a parcouru le Québec dans son entier et on est allé voir chacun des entrepreneurs dans chacune des régions. Vous avez entendu Alain et, tout à l'heure, Mireille vous donner l'ensemble des mesures qu'on va mettre de l'avant. Il y en a 16, mais des mesures très importantes pour l'ensemble des PME.
Et là je m'adresse à tous les entrepreneurs dans les régions du Québec : Il faut maintenant qu'on décentralise l'aide directe. Nous avions des CLD à l'époque. Avec les mesures d'austérité, malheureusement, ça a été coupé. Donc, présentement, on est centralisés beaucoup au bureau de Québec, beaucoup au bureau de Montréal, mais il faut revenir à la base même, c'est-à-dire que le service gouvernemental s'adresse directement là où l'entreprise se crée et là où l'entreprise a des besoins.
Deuxième chose aussi, et ça, c'est la plus fondamentale, quand on parle de nationalisme économique, on parle de nationalisme dans toutes les régions du Québec. Certaines entreprises font face à des défis de relève. Il y a des enfants qui veulent prendre la place de leurs parents. Il y a des employés qui veulent prendre la place des patrons qui veulent quitter. Il faut que l'ensemble de l'appareil gouvernemental, mais aussi tous les fonds présents dans les régions, donnent un coup de main pour qu'on puisse permettre cette transition-là, familiale ou par des employés dans les régions. On ne peut pas se permettre de perdre une seule entreprise dans toutes les régions du Québec, et la meilleure façon de le faire, c'est de le faire pour assurer cette transition et cette prise en charge par le milieu.
Il y a des nouveaux modèles qui existent. L'entrepreneuriat collectif en est un exemple frappant, qui assure une meilleure pérennité dans le temps lorsqu'on veut stabiliser une entreprise et s'assurer qu'elle s'implante bien. Un gouvernement du Québec... un gouvernement du Parti québécois va s'assurer que l'entrepreunariat collectif va faire partie des solutions à prioriser aussi pour maintenir ces entreprises-là en région.
Troisième point important, l'aide à la commercialisation. Grâce aux crédits d'impôt qu'on a déjà mis en place au gouvernement, ça a permis, notamment dans le cas de l'industrie pour les jeux vidéo, de voir naître des entreprises et de les voir croître. Mais le problème qu'on a... on veut qu'elles sortent du Québec, qu'elles soient capables de vendre leurs produits à l'international. Donc, il faut que nos crédits d'impôt suivent aussi l'ensemble du cheminement qu'une entreprise suit, et la meilleure façon de le faire, c'est de changer les paramètres pour rendre admissibles certaines dépenses pour l'aide à la commercialisation.
En terminant, et ça, je pense, c'est la partie la plus fondamentale, il faut uniformiser nos lois partout au Québec. On se rend compte que dans certains ministères, que ce soit celui de l'Économie ou même surtout celui de l'Environnement, l'application des lois est à géométrie variable. et la meilleure façon de le faire, c'est lorsque le gouvernement du Parti québécois va nommer un sous-ministre dans chacune des régions du Québec et ce sous-ministre-là va s'assurer que, dans l'application des normes gouvernementales, il n'y aura pas le deux poids, deux mesures et va s'assurer surtout que cette application-là soit efficace et efficiente pour l'ensemble des entreprises du Québec.
Ce qu'on veut, ce n'est pas compliqué, que les entreprises et les PME qui sont partout sur le territoire continuent de grandir et ceux et celles qui veulent naître et vivre dans les régions du Québec puissent le faire. Et ça, il y a seulement le parti du gouvernement, porté par le Parti québécois, qui va réussir à le faire. Merci.
La Modératrice : Merci. Maintenant, M. Therrien pour conclure.
M. Therrien : Juste en terminant, il y a déjà des outils que possède le gouvernement, entre autres Investissement Québec, qui a été beaucoup, beaucoup critiqué. Pourquoi? Investissement Québec utilise souvent la façon de procéder des différentes banques commerciales, il vise le rendement. Ça a été beaucoup critiqué.
Les entrepreneurs, ils se disent : Investissement Québec, c'est pareil comme une autre banque. Et même il y a des banquiers qui vont avoir... ils vont dire la même chose. Et quand voit la ministre Anglade dire : Investissement Québec fait bien son travail. Regardez, ils ont un rendement de plus de 7 %, c'est qu'elle n'a pas compris non plus, c'est quoi, le rôle d'Investissement Québec.
Le rôle d'Investissement Québec, ce n'est pas d'amener un rendement à leurs capitaux, c'est de faire en sorte qu'elle amène un développement économique, qu'elle agisse en complémentarité avec les banques commerciales qui sont sur le terrain, qu'elle favorise le développement régional, qu'elle favorise le maintien des emplois, le développement des jeunes entreprises, le développement de l'innovation. Elle doit agir de cette façon-là.
Et donc nous, on va s'assurer... le ministre de l'Économie du Parti québécois va s'assurer qu'Investissement Québec fasse son travail et vraiment bien son travail qui est de supporter le développement économique, l'emploi et l'économie dans les régions, mais aussi dans les grands centres. C'est ce qu'Investissement Québec ne fait plus, et la ministre Anglade, elle, va tout simplement continuer dans ce sens, parler seulement de rendement, alors qu'il faut regarder autre chose chose si on veut opérationnaliser l'avantage des actions d'Investissement Québec sur le terrain. En conclusion, nous allons déposer… nous avons déposé un document qui a… il y a, à l'intérieur de ce document-là, 16 propositions très claires qu'on a présentées et, en bout de piste, il faut changer la culture du gouvernement, de l'État québécois, aider l'entrepreneur, le voir comme un allié, le voir comme quelqu'un qu'on doit supporter.
Une fois suffit. Ça veut dire que, si vous avez à donner de l'information au gouvernement, vous n'avez pas à le redonner à un autre ministère. Ça n'a aucune espèce de bons sens. Il faut alléger les démarches de l'entrepreneur.
Autre chose, pour les cinq premières années, il faut qu'on ait un gouvernement qui pardonne, qui ne soit pas à la chasse à l'entrepreneur, mais qui soit justement disponible à aider l'entrepreneur et pardonner, si cet entrepreneur-là fait une erreur dans les cinq premières années de sa création. Ça va dans le sens, justement, d'un État qui profite à l'entrepreneur et le nationalisme économique du gouvernement du Parti québécois. Voilà
Le Modérateur : Merci. Questions? Jean-Marc Salvet, Le Soleil, micro de droite.
M. Salvet (Jean-Marc) : Bonjour. Vous avez parlé de la… c'est un terme qu'on emploie souvent, s'agissant de Revenu Québec, du racket de Revenu Québec. Est-ce que toute entreprise n'est pas tenue de payer son dû, point à la ligne?
Mme Jean : Absolument, toute entreprise.
M. Salvet (Jean-Marc) : Pourquoi vous parlez de racket?
Mme Jean : Parce que la manière de comment quelqu'un va aller retrouver son argent... Revenu Québec va trouver l'argent qui lui est dû. C'est dans la manière de comment elle fait, et ça, ça devient un racket lorsque tu mets des pressions, sur ton entreprise qui doit payer son revenu, indues, que la manière de comment tu vas aborder l'entreprise pour qu'elle paie son revenu va être avec plein de pressions, va faire des pressions qui sont nuisibles, finalement, auprès de l'opération de l'entreprise en tant que telle.
Oui, chacun est appelé et doit payer son revenu, et l'idée de ce qui est présenté aujourd'hui n'est certainement pas d'empêcher que chacun, chaque entreprise paie son impôt qui est dû au gouvernement, mais d'aucune façon le gouvernement doit prendre sa position, quand même assez forte, pour faire en sorte que les pressions pour se faire payer sont telles que ça oppresse l'entreprise.
M. Salvet (Jean-Marc) : Est-ce que vous pensez que ces pressions existent parce qu'il existe des quotas à remplir chez Revenu Québec, selon...
Mme Jean : Toute la culture qu'on voit actuellement laisse à penser que, oui, il semblerait qu'il y aurait des rendements qui sont demandés aux fonctionnaires auprès de leurs clients, si je peux les appeler ainsi, auprès des entreprises qui ont à payer l'impôt, et on s'entend que ça, ce n'est pas une bonne façon de faire. On n'a pas à voir du rendement pour faire payer l'impôt, on a à faire payer l'impôt qui est à payer, point, pas aller au-delà.
M. Salvet (Jean-Marc) : Une précision, M. Therrien, quand vous parlez...
M. Therrien : Mais juste rajouter sur Revenu Québec...
M. Salvet (Jean-Marc) : Je vous en prie, oui.
M. Therrien : Une des choses qu'on reproche à Revenu Québec, c'est d'avoir des pénalités qui sont quatre, cinq, six, sept fois plus élevées que Revenu Canada. Alors, nous, on va faire une analyse comparative. Comment se fait-il que, pour le même acte que l'entrepreneur va poser, vous avez une pénalité qui est six, sept fois plus élevée pour Revenu Québec que pour Revenu Canada? Alors, nous, on va demander, entre autres ce que Mireille a dit, mais aussi dire : Il faut réévaluer, faire une analyse comparative des pénalités que Revenu Canada a et de Revenu Québec, parce que ça n'a pas de sens. Comment peut-on expliquer cette divergence au niveau des actions entreprises par des agents qui ont le même rôle?
Alors, ça, ça a été beaucoup mentionné par les différents entrepreneurs qui ne comprennent pas pourquoi il y a tant d'agressivité à Revenu Québec vis-à-vis les entrepreneurs.
M. Salvet (Jean-Marc) : Vous avez dit, M. Therrien, vouloir mettre en place une espèce de culture du pardon. On pardonnerait quoi précisément et qu'est-ce qu'on ne pardonnerait pas? On pardonnerait le non-paiement de ses impôts?
M. Therrien : Non, non. Bien, écoutez, souvent...
M. Salvet (Jean-Marc) : Qu'est-ce qu'on pardonnerait?
M. Therrien : ...souvent, par rapport à un permis qui est demandé, s'il manque une feuille, s'il manque un document, bien là, on dit... Des fois, ils vont attendre 90 jours. On dit : Bon, bien là, au bout de 90 jours, bien là, tu n'as pas remis le document comme il faut, alors, à ce moment-là, tu n'auras pas droit ou il va falloir un autre délai de 90 jours. C'est ce genre de choses là.
Au niveau bureaucratique, au niveau de ce qui est demandé comme paperasse, bien, souvent, l'entrepreneur, il est de bonne foi, mais il a oublié de remplir tel, tel document, mais il ne faut pas qu'on retarde, justement, sa démarche parce qu'il ne le savait pas. Ça peut être aussi par rapport à Revenu Québec. On va vérifier ça, c'est de dire à Revenu Québec : Écoute, c'est une nouvelle entreprise... À un moment donné, il y a un entrepreneur qui n'a pas eu, pendant cinq ans, des envois de Revenu Québec parce que Revenu Québec avait envoyé ça à une mauvaise adresse. Bien, l'entreprise a payé, a dû payer pareil, même si c'était la faute de Revenu Québec.
Alors donc, en plus de dire : On veut avoir un gouvernement qui pardonne, bien, il faut aussi que l'entrepreneur ne soit pas victime de l'erreur des autres, et ça, c'est important à mentionner. Merci.
Des voix : Merci.
(Fin à 11 h 18)