(Onze heures trente-huit minutes)
M. Lisée
: En 1965, le Québec
s'est doté d'un instrument extraordinaire qui s'appelle la Caisse de dépôt et
placement. Plusieurs personnes étaient impliquées dans cette innovation :
Jean Lesage, évidemment, le premier ministre, qui était aussi ministre des
Finances, et Jacques Parizeau, son conseiller. Et ils avaient établi que cette
caisse, qui allait recueillir les épargnes de retraite de l'essentiel des travailleurs
du secteur public et parapublic, allait avoir une deuxième mission, celle du développement
économique accéléré du Québec.
Et, pour Jean Lesage, ces deux éléments
devaient être à égalité, c'est-à-dire un bon rendement pour l'épargne, bien
sûr, mais aussi utiliser ces sommes pour le développement économique du Québec.
C'était la doctrine Lesage, qui a été modifiée par Jean Charest qui pensait
que, lui, il savait mieux ça que Jean Lesage. Et donc il l'a modifiée pour
faire en sorte que ce soit d'abord le rendement et seulement ensuite la mission
de développement économique. Je ne dis pas qu'il y a un lien de cause à effet,
mais c'est après ça qu'il y a eu 40 milliards de dollars qui ont été
perdus dans la recherche du rendement maximal avec les fameux papiers
commerciaux.
Alors, nous, ce qu'on veut faire aujourd'hui,
c'est, de plusieurs façons, redonner la Caisse de dépôt aux Québécois, lui
redonner sa mission d'origine de Jean Lesage et de Jacques Parizeau,
c'est-à-dire l'égalité entre les rendements importants et le développement
économique du Québec. Et donc on précise d'ailleurs que ce développement économique,
il n'est pas question qu'un gouvernement ou qu'un ministre dise tous les jours
quoi faire à la caisse. Mais la seule... la façon qu'a l'Assemblée nationale de
donner une mission à la caisse, c'est de modifier son cadre législatif.
Et c'est ce que nous proposons de faire en
disant : Bon, on rétablit cet équilibre, mais on vous dit : Vous avez
aussi une mission de développement économique nationale, régionale et
sectorielle. Alors, vous vous y prenez comme vous le voulez, mais, quand vous
allez faire votre rapport chaque année, il faut que vous nous montriez que vous
avez vraiment fait un effort pour augmentation la présence, les investissements
rentables dans les régions du Québec et dans les secteurs du Québec.
On ajoute à ça, pas sur le même pied, on
dit : Écoutez, vous avez aussi une mission d'attraction et de rétention
des sièges sociaux stratégiques. Ce n'est pas sur le même pied que les deux
missions principales, mais c'est quand même... lorsqu'il y a des sièges sociaux
stratégiques qui risquent de quitter, vous avez la mission d'essayer de les
garder. Vous ne le ferez pas à chaque fois. La décision doit être compatible
avec un bon rendement et le développement économique, mais vous n'avez pas le
droit de ne pas vous poser la question. Vous n'avez pas le droit de dire :
On va tellement faire une bonne affaire en vendant un siège social stratégique
que ce n'est pas grave qu'on ne garde pas le siège social stratégique.
Nous, notre lecture des choses, c'est que
dans le cas de RONA, à partir du moment où le premier ministre du Québec, M.
Couillard, a indiqué que ça devait être à vendre, bien, la caisse s'est alignée
sur cette idée-là et que des décisions ont été prises pour faire une très bonne
vente de RONA, une très bonne vente pour la caisse mais pas pour l'économie du
Québec. Alors, encore une fois, ce n'est pas une obligation que la caisse garde
tous les sièges sociaux stratégiques, mais c'est une obligation qu'elle se pose
constamment cette question-là.
On est déçus de la performance de la caisse
dans le développement économique du Québec. Est-ce que c'est vrai que, dollar
sur dollar, il y a plus d'investissements l'année dernière que l'année
précédente? L'année précédente, oui, mais en proportion de l'investissement
global de la caisse, il y a une chute. Alors, la part québécoise de l'ensemble
des placements a été réduite de... 2012, c'était 26,7 %, et en 2017, ce
n'est plus que 21,2 %. Bien, c'est-à-dire que la caisse, chaque année,
lorsqu'elle investit dans l'économie mondiale, n'investit pas suffisamment dans
l'économie québécoise pour maintenir une proportion raisonnable.
Là, 26,7 %, ce n'est pas mauvais, ça
pourrait être davantage, et nous pensons que la caisse doit faire davantage
pour trouver des occasions d'investissement au Québec. Et c'est pourquoi de
modifier sa mission, revenir à l'esprit de Jean Lesage et de Jacques Parizeau,
c'est une façon de lui indiquer, mais on a aussi d'autres façons de le faire,
et je vais laisser Nicolas vous l'expliquer.
M. Marceau
: Oui.
Bonjour. Alors, le projet de loi comporte effectivement quatre volets, le
premier que Jean-François vient d'expliquer. Le deuxième volet, c'est de créer
ce que nous avons appelé le fonds des Québécois, qui est essentiellement un
portefeuille qui va être créé à l'intérieur de la caisse et qui va refléter les
actifs québécois de la caisse, et un fonds, donc, dans lequel les Québécois
pourront investir leurs épargnes personnelles, là.
Alors, vous savez que présentement il y a
un peu plus de 40 déposants institutionnels qui confient à la caisse la gestion
de leurs... des dépôts qu'ils ont prélevés auprès de ceux qui contribuent.
Mais, pour l'instant, les Québécois, en tant que personnes, en tant
qu'individus, ne peuvent bénéficier de ce qui se fait à la caisse.
Or, la caisse a obtenu d'excellents rendements
ces dernières années. On parle de 9,3 % en 2017; sur cinq ans, on parle de
10,2 %. Donc, la caisse a eu une bonne performance. Nous, ce qu'on
propose, c'est que les Québécois puissent profiter de cette bonne performance
de la caisse. Ce que j'allais dire, c'est... ce que nous proposons comme cadre
plus clair, là, parce qu'on ne voudrait pas que la caisse ait une interface
directe avec des milliers, des dizaines de milliers d'épargnants, ce qu'on
propose, c'est que la caisse constitue ce fonds des Québécois, mais que ce soit
les institutions financières du Québec, les courtiers qui fassent l'interface
avec les consommateurs, les épargnants du Québec. Donc, la caisse pourrait se
concentrer sur l'activité dans laquelle elle est la meilleure, c'est-à-dire la
gestion de placements, la gestion d'investissements.
J'aimerais dire que les employés, les ressources
qui sont consacrées à la gestion à la Caisse de dépôt, ça constitue, d'une
certaine manière, une Cadillac, hein? Ça coûte un demi-milliard par année,
hein? Les Québécois, là... donc, il y a un demi-milliard par année, à la
caisse, qui sert à obtenir de meilleurs rendements. Alors, il n'y a pas de
raison pour que ça rende service à une quarantaine de déposants institutionnels
et pas aux épargnants québécois sur une base individuelle.
Alors, nous croyons que ça va aussi
permettre aux épargnants québécois d'investir dans l'économie du Québec,
économie à laquelle ils croient, parce que ça va être un fonds qui va être
représentatif de la position de la caisse dans l'économie du Québec.
Peut-être un dernier point…
M. Lisée
: Non, mais
là-dessus, je voudrais juste ajouter…
M. Marceau
: Oui,
vas-y.
M. Lisée
: …que les
indications qu'on a de la caisse, année après année, c'est que le rendement des
investissements au Québec est plus élevé que son rendement global. Et on fait
la suggestion : Mais pourquoi ne le dites-vous pas? Ce serait un signal
intéressant pour les investisseurs québécois, canadiens et du monde entier de
savoir que, lorsque la caisse fait 9 %, en fait, son portefeuille
québécois en fait, je ne sais pas, 12 %, 13 %, 14 %. Et c'est
sûr qu'à partir du moment où il y a un fonds québécois, où on va attirer
l'épargne québécoise dans ce fonds-là, bien, il va falloir indiquer quel était
le rendement des actifs québécois pendant les dernières années pour attirer les
choses.
Maintenant, je voudrais dire aussi que,
contrairement aux fonds de travailleurs, il n'est pas question ici de donner un
crédit d'impôt pour l'investissement dans le fonds québécois de la caisse, là. Les
gens qui investissent dans des autres produits d'investissement à haut
rendement n'ont pas de crédit d'impôt. Ils n'en auraient pas non plus pour le
fonds des travailleurs. Et donc la caisse ne serait pas en compétition avec les
fonds de travailleurs ou avec le fonds Desjardins. Elle serait en compétition
avec les autres grandes institutions financières pancanadiennes, mais avec la
certitude que là cet investissement servirait au développement de l'économie
québécoise.
M. Marceau
: Merci.
Troisième volet, maintenant, du projet de loi, c'est la question de l'éthique,
si vous voulez, des placements de la caisse.
Bon, vous n'êtes pas sans savoir que la
caisse investit de façon importante dans les paradis fiscaux. L'an dernier, une
compilation qu'on avait effectuée s'établissait à 26 milliards de dollars
de présence de la caisse dans les paradis fiscaux, essentiellement, 10 %
de l'actif de la caisse dans les paradis fiscaux. Pour le pétrole, le charbon,
les hydrocarbures en général, on parle de 15,6 milliards de dollars,
également une compilation qui a été réalisée par d'autres.
Nous, on pense que la caisse doit avoir un
comportement exemplaire. Elle doit donner l'exemple. Je pense qu'on est rendus
là au Québec, et ce qu'on demande, et d'ailleurs ça avait été demandé par la Commission
des finances publiques à l'époque, on demande, pour les paradis fiscaux, mais
aussi pour le pétrole et pour le charbon, on demande un plan de
désinvestissement; graduel, hein? On n'est pas en train de demander à la caisse
de se retirer de ces secteurs-là de façon extrêmement rapide et avec des
conséquences sur la performance de la caisse. On n'est pas là-dedans. On veut
un désinvestissement graduel.
Mais, en même temps, on veut quelque chose
de clair, d'organisé. On veut un plan sur cinq ans, un plan qui va faire
l'objet d'une reddition de comptes à l'Assemblée nationale, à la commission qui
sera pertinente, probablement la Commission des finances publiques, et on veut
que ce plan-là mène éventuellement à un retrait de ces secteurs-là. Mais, pour
l'instant, on demande un plan de désinvestissement graduel sur cinq ans.
Et j'aimerais ajouter que l'idée ici, ce
n'est pas qu'il ne pourrait pas arriver des périodes, dans l'histoire de la
caisse, où un président de la caisse déciderait d'augmenter les investissements
au Québec, ou de réduire ses investissements dans les paradis fiscaux, ou de
désinvestir dans le charbon. On ne veut pas que ce soit facultatif, on ne veut
pas que ce soit à la tête du P.D.G. de la caisse, ce qui va se produire. On
veut que ce soit dans la loi, on veut que ce soit obligatoire de respecter ces
paramètres que nous inscrivons dans la loi.
Je veux juste dire une dernière chose, une
petite parenthèse, avant de céder la parole à mon collègue Alain…
M. Lisée
: Oui, c'est
sur… Je vais quand même dire là-dessus… Il est normal que le principal
instrument financier des Québécois serve les intérêts du Québec et reflète des
valeurs québécoises. Et cette idée que les Québécois veulent désinvestir dans
les paradis fiscaux et désinvestir dans les énergies fossiles, ça fait partie
d'une décision que prendra l'Assemblée nationale en majorité en disant :
Bien, écoutez, faites-le graduellement, mais faites-le comme ça.
Par ailleurs, nous, on est conscients de
l'investissement important de la caisse dans Gaz Métro, qui s'appelle Énergir,
et c'est pourquoi, et on le précisera dans les règlements lorsqu'on sera au
pouvoir, ce qu'on parle ici, c'est du désinvestissement dans l'exploration, la
production et le transport par pipeline des énergies fossiles. On ne parle pas
de la distribution au consommateur, comme c'est le cas pour Gaz Métro, qui ne
produit pas ses énergies fossiles, mais qui les distribue.
Alors, je veux dire ça, parce qu'on ne
veut pas que l'action baisse demain, donc on fait cette distinction pour les
énergies fossiles. Exploration, production, transport par pipeline, on veut un
désinvestissement. Distribution, c'est autre chose. Tant qu'il y aura des
consommateurs, il faudra bien leur distribuer ces énergies.
M. Marceau
: Peut-être,
juste avant, je voulais juste ouvrir une parenthèse sur la question de
l'indépendance de la caisse parce que je veux que les choses soient très
claires pour tout le monde.
Donner des instructions générales à la
caisse à l'intérieur des lois qui la constituent puis qui la régissent, ce
n'est pas porter atteinte à l'indépendance de la caisse. Ce qui est porter
atteinte à l'indépendance de la caisse, c'est s'immiscer dans la gestion
quotidienne de la caisse, c'est s'immiscer dans le choix des placements, c'est
s'immiscer dans les projets. Et je vais arrêter là pour l'instant, mais
il n'y a rien de cela dans ce que nous faisons. Au contraire, nous croyons que
nous agissons au bon endroit, exactement parce que l'indépendance de la caisse,
nous la chérissons, voilà.
M.
Therrien
:
Alors, merci. Écoutez, avec le projet de loi n° 38, on a créé
CDPQ Infra. C'était, pour la Caisse de dépôt et placement, une nouvelle
façon d'investir au sein de notre économie, c'était d'investir dans le
transport en commun.
Lorsqu'on a créé le projet de loi, moi et Nicolas Marceau,
évidemment, on était sur le projet de loi et on a demandé à maintes reprises
qu'on ait une règle sur le produit d'origine. On parlait, à l'époque, de
25 % et on a insisté beaucoup là-dessus, et, à chaque fois, le Parti
libéral a refusé de mettre, à l'intérieur de la Caisse de dépôt et de placement Infra,
ce 25 % de règle du produit d'origine qui est légale et qui est faite par
la plupart des pays sur la planète Terre. On n'a rien inventé, là. C'est juste
à quelque part de respecter, d'une certaine façon, l'expertise québécoise qui
existe dans ce domaine-là et qui peut être utilisée pour justement créer du
transport en commun efficace de la part de la Caisse de dépôt et de placement.
Évidemment, le Parti libéral, le
gouvernement en place a mis plus 2 milliards en investissements et subventions
dans ce projet-là et, en aucun temps, il a été capable ou a voulu, peu importe,
faire en sorte que la Caisse de dépôt et de placement exige à ses offreurs de
services un minimum de 25 %. La Caisse de dépôt a fait fi de tout ce qu'on
avait, nous, au Parti québécois, demandé et elle a tout simplement donné le
contrat à Alstom qui va produire ce matériel roulant là, parce qu'on parle bien
de matériel roulant, en Inde.
Alors, pour nous, on considère que c'est
inadmissible qu'une branche, si on veut, de financement de la Caisse de dépôt,
qui est CDPQ Infra, ne prenne pas en considération qu'elle doit encourager
l'investissement local dans la création du matériel roulant comme il se fait
ailleurs dans le monde, qu'on a une expertise dans le domaine, qu'on a des
usines qui sont prêtes à fabriquer. Et ce matériel roulant là... On ne veut pas
que se répète l'expérience nocive du REM. Et de cette façon-là, en mettant, à
l'intérieur de la Caisse de dépôt et de placement, cette règle du produit
d'origine, mais on s'assure que, même si on a un gouvernement qui n'est pas
nécessairement très interventionniste au niveau du nationalisme québécois, bien,
que la Caisse de dépôt sera obligée, dans les futurs projets, d'avoir cette
règle du produit d'origine et faire en sorte d'appeler l'expertise québécoise
dans la production de transport en commun au sein du... au niveau du matériel
roulant.
Alors, nous, on s'est battus pour ça et on
pense vraiment que, tant et aussi longtemps qu'on ne mettra pas ça à
l'intérieur de la Caisse de dépôt, on ne pourra pas s'assurer que sera toujours
faite la production de matériel roulant dans cette façon de procéder que tous les
pays utilisent.
Le Modérateur
: On va
passer à la période de questions. On commence avec Mathieu Dion,
Radio-Canada.
M. Dion (Mathieu) : Juste
une petite précision. Est-ce que… L'élément déclencheur qui vous a conduit à
déposer ce projet de loi là aujourd'hui, est-ce que c'est le REM? Est-ce que ça
a été ça qui vous a dit : Nous allons déposer un projet de loi qui va dans
le sens de réaligner un peu la caisse sur certains éléments? Est-ce que c'est
ça, l'élément déclencheur, le REM?
M. Lisée
: Ça
apparaissait déjà dans le programme politique dans ma course au leadership. On
l'a réintroduit dans le programme du Parti québécois. Mais il est clair que
l'erreur historique du gouvernement libéral, ayant refusé nos propositions
d'inscrire le 25 % dans les lois du REM, et de la CAQ qui a voté pour les
lois du REM malgré l'absence de cette condition, fait que, bien, on veut
montrer aux Québécois de façon très claire que ferait le Parti québécois en
termes de nationalisme économique.
Et c'est sûr qu'on peut faire des programmes,
on peut faire des discours, on peut donner des entrevues, mais, dans un sujet
aussi délicat, où il faut à la fois exprimer du nationalisme économique et
respecter l'indépendance de la caisse, il nous a semblé, à Nicolas, à Alain et
moi, que la chose la plus claire, la plus précise serait d'écrire un projet de
loi et de le déposer pour montrer exactement ce qu'on a en tête. Et, lorsqu'on
prendra le pouvoir le 1er octobre, on pourra assez rapidement déposer le projet
de loi, faire les consultations et le mettre en vigueur.
M. Dion (Mathieu) : Vous dites
que vous respectez l'indépendance de la caisse. Est-ce que Michael Sabia en
penserait tout autant avec ce projet de loi là?
M. Lisée
: Écoutez,
vous lui demanderez, mais normalement la caisse opère à l'intérieur d'un cadre législatif,
et le cadre législatif, bien, c'est le législateur qui le donne. Alors, il a
sûrement une opinion, mais son rôle, c'est d'appliquer la loi de la caisse. En
ce moment, la loi ne l'obligeait pas à avoir 25 %. Il a décidé de ne pas
avoir 25 %. La loi ne l'oblige pas de se retirer graduellement des paradis
fiscaux. Il dit : Bien, on va regarder ça, mais on n'est pas pressés.
Bon, alors, c'est sûr qu'il agit à
l'intérieur d'un cadre législatif qui est très ouvert, et nous, on pense que le
temps est venu pour l'Assemblée nationale, qui représente la population québécoise,
de dire un peu plus précisément à la caisse ce qu'on souhaite.
M. Marceau : Peut-être juste
ajouter un mot pour dire que d'inscrire dans la loi les principes qui doivent
guider les actions de la caisse, c'est tout à fait normal, naturel. La caisse
est créée par le peuple du Québec, par le gouvernement du Québec. C'est tout à
fait normal.
Et j'aimerais plutôt entendre Michael
Sabia sur la pire atteinte de l'histoire de la caisse à son indépendance, qui
s'est déroulée sous les yeux, là, de tous les Québécois dans les deux dernières
années, avec le choix du tracé du REM. Ça, c'est la pire atteinte à l'indépendance
de l'histoire du Québec, hein, pour la caisse. Il n'y a rien qui s'approche de
ça, là.
Nous, on établit des grands principes, des
principes généraux. La caisse, évidemment, doit les respecter, mais, dans sa
gestion quotidienne, dans son choix de placements, dans le choix des projets
qu'elle va réaliser, il n'y a aucune intervention de la part d'un gouvernement.
Là où il y a eu une intervention de la
part d'un gouvernement, c'est dans le choix du tracé, dans le choix du tracé du
REM. Le premier tracé ne comportait pas la ligne rouge, ne comportait pas
Sainte-Anne-de-Bellevue. Regardez, ça, c'est une atteinte à l'indépendance de
la caisse, puis on va tous collectivement payer pour cette atteinte à l'indépendance
de la caisse.
M. Dion (Mathieu) : Juste une
petite question technique. Sur le fonds que vous voulez créer pour le fonds des
Québécois, est-ce que c'est un genre de fonds qui suivrait l'indice, dans le
fond, des rendements québécois de la caisse? Est-ce que ce serait comme une
espèce de fonds indiciel, dans le fond, de la caisse?
M. Marceau : Pas indiciel, ce
serait un fonds dans lequel on retrouverait toutes les catégories d'actifs de
la caisse au Québec, que ce soient des obligations, de la dette, de
l'immobilier, des actions, évidemment, des placements privés, un ensemble de...
un portefeuille représentatif de ce que la caisse fait au Québec, un peu comme
les fonds communs de placement qu'on s'achète quand on va dans une institution
financière.
La seule chose que… c'est que ce serait la
caisse, avec ses gestionnaires, qui ont une très bonne performance, qui
permettrait… ça permettrait d'offrir aux Québécois un produit dans lequel on contribue
à l'économie du Québec puis avec cette garantie que les meilleurs gestionnaires
au Québec vont être capables de leur offrir un rendement très, très, très
élevé.
M. Lisée
: C'est
mettre, c'est ça, les meilleurs gestionnaires au Québec, et on sait qu'ils sont
attirés par des salaires considérables, c'est en dernier, puis les autres
institutions financières se plaignent qu'ils se font prendre leurs meilleurs.
Mais, en tout cas, les meilleurs ont toujours été à la caisse puis les
meilleurs sont à la caisse.
Alors, on veut les mettre au service des
épargnants québécois. Alors, que, dans ce fonds québécois, la caisse dise :
Bon, bien, investissez dans notre portefeuille québécois, privé et
d'obligations, ils pourraient décider, l'année suivante, d'introduire un nouvel
instrument, qui est seulement les investissements privés… seulement les
investissements privés d'énergie renouvelable. Je veux dire, à partir du moment
où le fonds existe, la Caisse de dépôt peut modifier, peut ajouter des éléments
dans les instruments d'investissement qu'ils proposent aux Québécois, plus
risqués, moins risqués. Mais on a la certitude que la qualité d'analyse et
d'investissement à la caisse, elle est là. On a payé pour, bon, il faudrait s'en
servir.
M. Marceau : Je veux juste
ajouter puis réinciter sur le fait que ce n'est pas la caisse qui va tenir les
livres puis les guichets, puis qui va avoir les appels de service à la
clientèle, là. Eux autres, ils vont constituer un fonds, mais les institutions
financières, elles, vont être en contact avec les Québécois, les épargnants
québécois. Puis évidemment ils vont confier à la caisse, donc il va y avoir
quelques déposants de plus, là, quelques institutions financières, qui vont
confier les dépôts récoltés auprès des épargnants québécois.
Donc, ça va être… la caisse n'aura pas à
faire tout, tout, tout l'effort de gestion d'un service à la clientèle qui peut
être un peu lourd.
M. Lisée
: Comme c'est
le cas en ce moment.
M. Marceau : Exactement.
M. Lisée
: Vous allez à
votre caisse populaire ou à votre banque, on vous dit : Bon, bien, votre
REER, vous voulez… voici quatre ou cinq endroits où je peux vous suggérer de
mettre votre argent de REER. Puis là on vous dit : Bien, je peux vous
suggérer aussi de le faire dans le fonds de la caisse, tout simplement.
Le Modérateur
: Charles
Lecavalier.
M. Lecavalier (Charles) : Bonjour.
Sur les hydrocarbures, donc, je comprends bien la nuance entre le distributeur
puis, je veux dire, l'autre partie. Donc, si je comprends bien, ce serait non à
Kinder Morgan ou non à TransCanada, mais oui à Ultramar parce qu'il y a une
distribution aux particuliers.
M. Lisée
: Alors, si la
compagnie est distincte dans sa distribution, son exploration, sa production et
ses pipelines, ça pourrait être le cas. Il y a plusieurs entreprises qui sont complètement
intégrées. Mais lorsqu'il n'y a pas une intégration, puis c'est une entreprise
de distribution, dans ce cas-là, on ne demande pas de désinvestissement. Et,
oui, on avait en tête Gaz Métro, en disant : Bien, évidemment, on ne veut
pas porter préjudice à un distributeur qui en plus est en train de diversifier
sa propre expertise dans l'énergie renouvelable.
M. Lecavalier (Charles) : Mais
TransCanada aussi... Je pourrais vous dire que TransCanada gère des éoliennes
au Québec.
M. Lisée
: Oui, mais à
l'intérieur de l'ensemble de leur investissement. Je veux dire, si TransCanada
voulait ne pas se faire désinvestir, il faudrait qu'il crée une entreprise
séparée qui ne fait que de l'éolienne, et, à ce moment-là, cette entreprise-là
serait éligible, mais pas la partie de son entreprise où il fait de la
production, de la distribution par pipeline.
M. Marceau : Si je peux
ajouter un mot là-dessus, il appartiendra à la caisse de faire ces
arbitrages-là puis de faire l'opérationnalisation de comment elle va faire son
désinvestissement. Nous, on n'est pas là-dedans. Nous, on signale une
intention.
Présentement, la caisse, en passant, est
beaucoup là-dedans aussi. Elle a l'intention de réduire son empreinte carbone,
ce que nous saluons, mais on ne veut pas que ce soit facultatif. On veut que ça
soit quelque chose d'obligatoire, que ça soit inscrit dans la loi. Mais je
pense que ça va dans le sens des intentions de la caisse présentement, de toute
manière. Ce n'est pas le cas pour les paradis fiscaux, je vous le rappelle. La
caisse, sur les paradis fiscaux, a offert une fin de non-recevoir l'an dernier,
au moment de l'étude des crédits.
Évidemment, on va revenir à la charge
cette année, mais, sur la question des hydrocarbures puis de l'empreinte
carbone, la caisse, et, je pense, on est en phase... Et tout ce qu'on fait, c'est
inscrire dans la loi ce qui est déjà prévu. Puis l'opérationnalisation, encore
une fois, c'est la caisse qui va la faire, ce n'est pas nous.
M. Lecavalier (Charles) : Sur
un autre sujet, M. Lisée, est-ce que Mme Poirier a été un peu trop loin en
faisant un lien entre les cours d'éducation sexuelle et ce qui est arrivé à
certains députés libéraux qui sont maintenant indépendants?
M. Lisée
: Je n'ai pas
eu cette impression.
M. Lecavalier (Charles) :
Vous, ça ne vous dérangeait pas, ce commentaire-là?
Le Modérateur
:
Catherine Lévesque, Huffington Post.
Mme Lévesque (Catherine) :
Bonjour. Pardon de vous faire répéter, parce que je suis arrivée un peu après,
mais pourquoi est-ce que vous faites cette sortie à ce moment-ci? Est-ce qu'il
faut comprendre que ce serait une promesse électorale, si le PQ était élu?
M. Lisée
: Oui, c'est
évidemment un engagement électoral, là. Donc, moi, j'en ai parlé dans ma course
au leadership, ça a fait partie des débats qui ont conduit au congrès. Dans le
programme actuel du parti, c'est un élément. Évidemment, comme on parle
constamment de nationalisme économique, comment nous, on l'entrevoit et qu'on
critique le gouvernement libéral d'être un antinationaliste économique, il nous
a semblé que la meilleure façon de bien démontrer comment nous allons agir
comme gouvernement, c'est de déposer un projet de loi, parce que... et surtout
qu'on parle de l'indépendance de la caisse.
Le premier ministre, M. Leitão
semblent dire que critiquer la caisse, ce n'est pas être pour son indépendance;
modifier sa loi, c'est mettre en cause son indépendance. Ce n'est pas ça puis
c'est pour ça qu'on vous explique. L'Assemblée nationale, depuis la création de
la caisse, dit à la caisse quoi faire dans sa loi.
Alors, qu'est-ce que le gouvernement du
Parti québécois fera? Bien, on dépose le projet de loi pour être clairs sur
l'investissement au Québec, l'équilibre entre le rendement et le développement
économique, et on ajoute régional et sectoriel. Une autre mission qu'on lui
donne : de faire de la rétention des sièges sociaux stratégiques lorsque
ça a du sens en termes de rendement et de développement économique, donc pas
dans tous les cas, mais il y aura l'obligation de se poser la question, et ce
désinvestissement dans les hydrocarbures, dans les paradis fiscaux.
Et d'ailleurs, ce matin ou hier, Pierre
Moscovici, qui est le commissaire européen sur ces questions, faisait une
petite leçon à la caisse en disant : Bien, nous en Europe, on demande à ce
qu'aucun de nos budgets, à ce qu'aucune de nos institutions financières
publiques n'ait de fonds qui transitent par des paradis fiscaux. Et nous, on
est d'accord avec M. Moscovici. Mais plutôt que d'avoir un président ou
une présidente de la caisse qui a une opinion ou une autre opinion selon la
personne qui est là, nous, on dit : Non, c'est l'Assemblée nationale qui va
exprimer l'orientation qu'elle donne à la caisse. Et la seule façon de faire,
ce n'est pas en appelant le président de la caisse, là, c'est un modifiant son
cadre législatif par un projet de loi.
Mme Lévesque (Catherine) :
Vous parlez beaucoup de l'indépendance de la caisse. Est-ce que la… Mais est-ce
que la caisse a trop d'influence sur le gouvernement actuellement, en mettant
de la pression pour le REM, pour que ça fasse au plus vite?
M. Lisée
: Je ne
dirais pas ça. Ils ont répondu à une commande du gouvernement, hein? Le gouvernement
leur a demandé : Est-ce que vous pouvez nous amener en transport en commun
à l'aéroport de Dorval et sur la Rive-Sud? Et puis ensuite, il y a quelqu'un
qui a dit : Ah oui! «by the way», on pourrait avoir des stations dans des
comtés libéraux de l'Ouest-de-l'Île. Bon.
Alors, ce n'est pas tellement la caisse
qui a trop d'influence sur gouvernement en ce moment. Pour ce qui est de la
ligne rouge, c'est un petit peu le contraire. Mais, en ce moment, c'est que…
Bien, évidemment, le gouvernement libéral est d'accord avec la caisse de ne pas
désinvestir rapidement dans les hydrocarbures, dans les énergies fossiles, de
ne pas désinvestir dans les paradis fiscaux. Donc, c'est la position du gouvernement
actuel. Donc, il n'y a pas de clash avec la caisse.
Nous, on pense qu'il y a une majorité des Québécois
qui veulent aller dans cette direction-là, et, lorsqu'on sera élus, je pense qu'il
y a une majorité à l'Assemblée nationale qui votera ce projet de loi là.
Mme Lévesque (Catherine) :
Puis juste sur un autre sujet rapidement, si vous me permettez, on a entendu
des témoignages, là, des nouvelles victimes alléguées de Gerry Sklavounos et d'Yves
St-Denis hier, pendant la journée. Est-ce que vous pensez que ces deux élus-là
devraient tout simplement démissionner tout de suite?
M. Lisée
: Bien, écoutez,
sur M. St-Denis, qu'il ait quitté le caucus, c'était indispensable. Ce que
j'essaie de savoir, c'est : Est-ce qu'il y a un processus de plainte en
cours qui va nous donner, à la fin, un verdict? Et je n'arrive pas à comprendre
ça, moi.
Ce que je sais, c'est que, du côté du
Parti libéral, des signaux avaient été donnés très tôt, en 2014. Les
témoignages qu'on a grâce à votre travail de journaliste, c'est qu'une des
victimes s'était fait dire de se taire par la direction du Parti libéral. Ça,
c'est inacceptable, et je considère que le premier ministre et la ministre
Hélène David prennent ça avec beaucoup de légèreté.
Alors, on veut avoir le calendrier des
événements le plus rapidement possible et des sanctions. S'il y a quelqu'un au
Parti libéral qui a demandé à une victime de se taire, pourquoi cette
personne-là est-elle encore à l'emploi du Parti libéral?
Mme Lévesque (Catherine) :
Mais est-ce que ces élus-là méritent d'avoir une prime à la fin de leur mandat?
M. Lisée
: Ah! ça, c'est
une très bonne question. Je vais y réfléchir, mais c'est une bonne question.
M. Croteau (Martin) :
Bonjour. J'aurais quelques petites questions, si vous permettez. M. Lisée, je
fais suite à la question de Catherine. J'ai cru comprendre que vous étiez
quelque peu insatisfait par la manière dont l'Assemblée nationale traite les
plaintes pour harcèlement, comme celle qu'elle a reçue dans le cas de M.
St-Denis. Pouvez-vous élaborer là-dessus?
M. Lisée
: Non, je ne
dis pas ça. Je dis : J'essaie de comprendre quel est le processus en
cours. Est-ce qu'une plainte a été déposée? Est-ce qu'on est dans un processus
de vérification de la preuve? Est-ce qu'on est dans un processus d'enquête?
Est-ce que ça va finir à un certain moment? Et, si oui, quand? Et c'est ça que
les non-réponses du premier ministre nous… ne nous permettent pas de connaître
vraiment le calendrier des événements.
M. Croteau (Martin) : Mais
donc cette situation, donc, à vos yeux, ne soulève-t-elle pas des questions sur
la manière dont l'Assemblée nationale traite des plaintes? Puisqu'il semblerait
que le cas de M. St-Denis soit traité, là, par l'Assemblée nationale.
M. Lisée
: Non, je ne
veux pas aller là maintenant. C'est sûr qu'il y a… il semble y avoir deux
éléments. D'abord, lorsque la plainte est déposée de façon anonyme à
l'Assemblée nationale, elle peut être traitée de façon confidentielle. Mais
qu'est-ce qui se passe lorsque le chef de parti ou ses officiers savent qu'il y
a une plainte pour agression sexuelle? Là, on passe à une décision politique.
Et moi, ce que je disais cette semaine, c'est :
Il me semble que la règle générale, c'est, lorsque les officiers du parti
politique savent qu'il y a une plainte pour un comportement inapproprié, on
suspend le député pendant l'enquête. Et c'est ce qui n'a pas été fait. Ça a été
fait seulement lorsque les journalistes en ont fait état. Alors, je pense que c'est
le gouvernement qui a beaucoup d'explications à donner.
M. Croteau (Martin) :
D'accord. Je fais suite à votre échange avec Charles au sujet de Kinder Morgan
tout à l'heure. Donc, je comprends qu'en vertu… si le projet de loi est adopté
tel quel, la caisse devrait se doter d'un plan pour éventuellement se départir
d'actifs tels que Kinder Morgan, dont ont a appris qu'elle était propriétaire
depuis… en tout cas, participante depuis quelques jours.
Mais je ne m'explique pas comment ça se
fait que ce plan n'inclurait pas des entreprises comme Gaz Métro qui distribuent
du gaz. Alors, pardonnez-moi si je vous fais un peu répéter ce que vous avez
dit à Charles, mais Gaz Métro est quand même une propriété d'Enbridge à
30 % à peu près. Alors, est-ce qu'en restant propriétaire de Gaz Métro ou
actionnaire de Gaz Métro, est-ce que la caisse ne se trouve pas à encourager
Enbridge par la bande, qui est une société pipelinière?
M. Lisée
: Bon, alors,
c'est sûr qu'il y a, au moment des... à l'endroit des… du chevauchement, hein?
Comme disait Nicolas, il y a des questions que la caisse doit se poser.
Mais quelle est la fonction principale de
l'entreprise? La fonction principale de Gaz Métro, ce n'est pas l'exploration,
la production et la distribution par pipeline d'énergies fossiles. Ce n'est pas
ça. Ce n'est que la distribution aux consommateurs. Alors donc, c'est son «core
business». Le «core business» de Kinder Morgan, c'est de faire un pipeline qui
va transporter, sur de longues distances, des énergies fossiles. Alors, c'est
là qu'on fait la distinction.
Évidemment, dans les participations
croisées, là, la caisse devra se poser des questions. Et on ne lui demande pas
de faire de vente de feu non plus, hein? On ne veut pas perdre de l'argent pour
les épargnants en disant : Du jour au lendemain, on va vendre à perte.
Non, non. On veut, comme ils ont déjà indiqué pour leur empreinte carbone, c'est
comme ça qu'ils disent ça, on veut qu'il y ait un processus graduel où on
retire nos billes avec les meilleurs rendements possibles.
M. Croteau (Martin) :
Pourquoi ce serait important pour une entreprise comme la caisse de se retirer
d'un projet comme Kinder Morgan? Vous dites : C'est du transport de
pétrole, mais Kinder Morgan n'extrait pas le pétrole, ne le brûle pas d'aucune
manière, il fait juste l'acheminer. Alors, pourquoi est-ce que cette compagnie
ne devrait pas… Est-ce que la caisse devrait ne pas investir dans une compagnie
comme Kinder Morgan?
M. Lisée
: Bien, c'est
une décision. Nous, on pense que l'avenir de la planète est plus important que
le PIB de l'Alberta ou des profits qu'on peut faire sur Kinder Morgan. Un
pipeline, que ce soit Kinder Morgan, ou Keystone, ou Énergie Est, qui augmente
les gaz à effet de serre en permettant une augmentation considérable de
l'extraction du pétrole bitumineux, ça empire le problème du réchauffement
climatique. Alors, ça fait partie du problème. Nous, on veut faire partie de la
solution.
M. Marceau
: Juste un
mot sur Gaz Métro pour dire aussi que, si la caisse quittait l'actionnariat de
Gaz Métro, on se retrouverait avec un monopole privé complètement. Nous, on
estime que la présence de l'État québécois, à travers la caisse, dans le
monopole que constitue Gaz Métro, c'est quelque chose de bien. Ça permet à
l'État québécois de transmettre certaines des préférences du peuple du Québec à
cette entreprise qui présentement a un monopole.
Donc, les monopoles privés en tant que
tels, ça nous embête. Un monopole public réglementé, avec une compréhension de
ce qui est attendu par les Québécois de cette entreprise, on pense que c'est
favorable aussi. Alors, ça explique qu'on veuille garder une présence aussi à
travers la caisse.
M. Lisée
: C'est
bon? Je vous remercie.
Le Modérateur
: Ah!
Question? Oui. Pardon. Excuse-moi.
Journaliste
:
M. Lisée, qu'est-ce que vous pensez de la rencontre qu'il y a eu hier
entre Ottawa et Québec sur l'immigration?
M. Lisée
: Bien,
je pense que… Bien, c'est une bonne chose qu'ils se parlent, mais je pense qu'ils
passent à côté du vrai problème. Le vrai problème, c'est qu'il y a un chemin,
le chemin Roxham, qui est connu de tous les passeurs aux États-Unis et un
certain nombre en Afrique, qui est devenu le point d'entrée pour tous les
demandeurs d'asile vers le Canada. Et ce qu'il faut, c'est trouver le moyen de
fermer le chemin Roxham.
Et d'ailleurs, M. Heurtel nous disait
en entrevue ce matin : Bien, j'en ai parlé au fédéral. Il faut le fermer.
La seule façon de le fermer, c'est de suspendre l'entente canado-américaine qui
oblige les demandeurs d'asile de passer par des bois au lieu de passer par les
postes-frontière réguliers. Alors, nous, ça fait depuis l'été dernier qu'on dit
ça, la solution, c'est qu'on ne puisse plus passer par les bois, mais qu'on
puisse passer par les postes-frontière réguliers. Et, à ce moment-là, les
passeurs vont dire : Bien, il y en a, des postes-frontière, d'un océan à l'autre,
d'un océan à l'autre. Alors donc, ça va mieux distribuer, sur la frontière
canadienne, le nombre de demandeurs. Puis on sait qu'on va passer de
200 par jour l'an dernier à 400 par jour cet été. Tant que ça ne sera pas
résolu, la pression sur le Québec va augmenter, va augmenter.
Le Modérateur
: Merci à
tous.
(Fin à 12 h 14)