(Onze heures dix-huit minutes)
M. Lisée
: Bonjour. Aujourd'hui,
nous allons déposer une motion à l'Assemblée nationale pour demander à la Caisse
de dépôt, au gouvernement, de rendre publiques les ententes secrètes du REM.
Alors, ces documents-là ont été transmis à l'agence régionale de transport
métropolitain, aux maires des villes concernées, il y a une semaine une semaine
environ. C'est plusieurs dizaines, et dizaines, et dizaines d'articles format
légal, assez compliqués, et ça a créé un monopole et des obligations de
rabattement, pour le REM, pour 99 ans, renouvelables un autre 99 ans.
Alors, c'est, selon le premier ministre,
la Baie-James du Sud, le projet d'une génération, confidentiel. Le projet
confidentiel d'une génération, une Baie-James confidentielle. Alors, nous, on
croit que compte tenu de l'ampleur des fonds publics qui sont engouffrés dans
ce projet-là... En fait, notre calcul, c'est 7,4 milliards quand on compte
l'ensemble des subventions qu'Hydro-Québec, que le gouvernement du Québec doit
faire en plus du montage financier dont on parle souvent. Il est anormal qu'il
y ait des clauses secrètes qui vont contraindre les sociétés de transport de
Laval, de Montréal et de Longueuil, que ça reste public et confidentiel.
J'ai été un peu étonné d'entendre le
premier ministre dire que, sur cette question du REM, toutes les discussions
possibles et imaginables ont eu lieu. C'est tellement le contraire, la vérité,
qu'il nous a semblé utile de vous dire, de vous rappeler comment le processus
de consultation qui a mené à ce projet gigantesque a été le contraire de la
transparence et de la consultation.
Alors, je vais demander à Carole Poirier
de vous lire quelques extraits du BAPE qui s'est penché sur cette question-là
et ensuite Martin Ouellet va vous lire la motion que nous avons déposée pour
avoir une discussion ordonnée sur ce projet. Carole.
Mme Poirier
: Merci.
Alors, l'extrait du BAPE... Alors, on mentionnait que «le promoteur a déployé
une série d'outils de communication qui visaient principalement à informer les
participants sur le projet, plutôt qu'à associer les parties prenantes et la
population à la conception et la réalisation du projet.»
À la page 32, on mentionne d'ailleurs que
«l'agglomération de Longueuil et le RTL estiment ne pas avoir été suffisamment
consultés par le promoteur. Ils précisent qu'ils n'ont eu qu'une rencontre et
un échange téléphonique et qu'ils ne considèrent pas avoir été partie prenante
du projet», citation de Mme Caroline St-Hilaire.
Aussi, on mentionne, page 211 de la
commission, «les comités de concertation entre la Caisse de dépôt Infra et les
villes ainsi que les organismes de transport auraient surtout servi à présenter
un projet de réseau électrique métropolitain déjà largement défini...» Alors,
les conclusions sont assez parlantes.
M. Ouellet : Merci, Carole.
Vous savez, les motions, à l'Assemblée nationale, servent aussi à s'inscrire
dans le débat et à permettre aux parlementaires, lorsqu'on inscrit notre
motion, d'avoir ce lieu d'échange pour poser des véritables questions. Et, le
8 février 2017, le Parti québécois a déposé une motion, que je vais vous
lire :
«Que la Commission des transports et de
l'environnement étudie dans les plus brefs délais le projet de Réseau
électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du Québec et le
rapport du BAPE — d'audiences publiques sur
l'environnement — sur le projet;
«Qu'à cette fin, la commission entende
tous les personnes et organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;
«Que l'organisation du mandat soit confiée
aux membres de la commission;
«Enfin, que cette motion soit un ordre de
l'Assemblée nationale.»
Alors, vous seriez effectivement heureux
d'entendre que le gouvernement libéral a tout simplement dit non à cette motion
et l'a rejetée. Alors, lorsque M. Couillard nous dit que les discussions
ont eu lieu, ce n'est pas vrai. Le BAPE a soulevé des inquiétudes, et notre
motion servait aussi à inscrire dans le débat tout le déploiement du REM, mais
surtout toutes les parties prenantes.
Est-ce qu'ils ont été considérés? Est-ce
qu'il y a eu un endroit où est-ce qu'il y a eu des échanges, des contreparties,
des contrepropositions? La réponse est non. Alors, ce qu'on dit au gouvernement
Couillard : Non, les discussions ne sont pas terminées et, non, elles
n'ont pas toutes eu lieu.
M. Lisée
: C'était une
motion du mercredi, donc, qui a été mise au vote et au vote nominal. Et donc
tous les ministres et députés libéraux se sont levés, un après l'autre, pour
dire : Non, nous ne voulons pas de dialogue, de discussion sur le REM, en
février 2017. Il faut savoir aussi que le BAPE accéléré qui a été imposé par le
gouvernement sur le REM n'a pas donné le temps nécessaire ou régulier aux
groupes de préparer leurs mémoires. Ils s'en sont beaucoup plaints.
Le REM lui-même a déclaré qu'il n'avait
pas obtenu toute l'information nécessaire pour rendre une décision et il s'en
plaignait amèrement. Il faut dire aussi que le ministère des Transports du
Québec, dans son mémoire, a demandé plus d'information sur la desserte; il ne
l'a pas eue. Le ministère de l'Environnement a demandé plus d'information sur
les gaz à effet de serre qui étaient générés par la construction avec tant de
ciment; il ne l'a pas eue. Et le ministère des Municipalités a demandé une
étude d'impact sur la pression pour l'étalement urbain; il ne l'a pas eue.
Alors, lorsqu'on voit ça et qu'on sait que
mardi dernier les villes de Longueuil et de Laval ont voté contre les ententes
secrètes du REM, bien, on peut dire que c'est probablement le processus le plus
opaque, le moins participatif qu'on ait connu ces dernières décennies au Québec.
C'est un processus qui a été précipité, et on sent que le gouvernement et la
caisse ont tout fait pour empêcher qu'il y ait une discussion libre et ouverte
autour de ce projet-là.
Et en fin de semaine prochaine, bien, les
premières victimes du REM vont être les utilisateurs de la ligne Deux-Montagnes.
La ligne Deux-Montagnes va fermer les fins de semaine pour le début des travaux,
et personne ne sait pourquoi la ligne Deux-Montagnes sera la grande victime.
C'est la ligne qui est la plus rentable. C'est la ligne que possède l'ARTM, qui
est la plus utilisée et c'est celle qui sera arrêtée pendant un an ou deux en
forçant des milliers de personnes à prendre l'autobus à la place de prendre le
REM. Et on leur dit : En ce moment où vous montez dans des vieux wagons de
train de banlieue et, dans deux ou trois ans, vous monterez dans des wagons
flambant neufs d'un train construit en Inde, mais vous devrez être debout. La
moitié d'entre vous seront debout pendant 34 minutes, alors qu'on sait très
bien que la raison pour laquelle les gens quittent leur voiture pour aller dans
un train de banlieue, c'est le confort.
Et ça, cette régression dans la qualité de
l'offre pour les gens de Deux-Montagnes, elle était déjà dans le BAPE. Le BAPE
le disait déjà, il disait déjà qu'il n'y avait aucune raison pour la caisse de
prendre cette ligne puisque la commande politique de M. Couillard en 2014,
c'était : Amenez-nous à Dorval, et amenez-nous sur le Rive-Sud, et
amenez-nous dans l'ouest. Il n'a jamais été demandé à la caisse d'aller sur la
Rive-Nord.
Pourquoi elle le fait? Simplement pour la
rentabilité du projet. Le projet n'est pas rentable si on n'enlève pas le
service actuel aux gens de Deux-Montagnes. Tout simplement. Et on sait aussi
que le REM, tel qu'il va se faire sur cette voie-là, va rendre inutile le
projet des gens de la Rive-Nord d'avoir des voies réservées de bus sur
l'autoroute 13 et l'autoroute 15 pour faire la jonction avec le REM parce qu'il
n'y aura pas de place à embarquer ces gens-là sur le REM. Il y aurait plus de
place avec le service actuel, et donc nous, avec le Grand Déblocage, on ne veut
pas réduire de 55 % les places assises, on veut les augmenter de près de
100 %.
Alors, s'il y a quelqu'un qui n'a pas été
consulté, là, c'est les gens de Deux-Montagnes. Il n'y a personne qui a demandé
à ces gens-là : Est-ce que vous préférez avoir des beaux wagons neufs dans
lesquels vous serez debout? Si on les avait consultés, je pense qu'ils auraient
dit non, c'est certain.
M. Croteau (Martin) : En
somme, vous dites : Les gens de Deux-Montagnes n'en auront pas pour leur
argent avec le nouveau REM. C'est un peu ce que vous... si je résume votre
point de vue.
M. Lisée
: Absolument.
La caisse va en avoir pour son argent, mais, comme le disait le BAPE et comme
le dit un groupe de citoyens de Deux-Montagnes, la qualité du service de Deux-Montagnes
va être réduite parce que... C'est normal, dans un autobus ou un métro, d'être debout;
dans un train de banlieue, non. La raison pour laquelle les gens passent d'un
mode de transport voiture au mode de transport train de banlieue, c'est qu'ils
peuvent être assis, lire, parler au téléphone. Et là on leur dit, pour la
moitié d'entre eux : En heure de pointe, bien, c'est fini, votre confort,
on vous l'enlève. Pourquoi? Parce que la structure financière de la caisse
nécessite que la ligne de train de banlieue la plus rentable au Québec soit
intégrée au REM. C'est la seule raison.
M. Croteau (Martin) : En ce
qui concerne l'interruption du service la fin de semaine, quelle mesure
spécifique attendez-vous du gouvernement, là, pour faire face ou juguler cette situation,
finalement, qui va affecter, comme vous le dites, des milliers d'utilisateurs
du train de banlieue?
M. Lisée
: La mesure
qu'on recommande, c'est de laisser la ligne de Deux-Montagnes tranquille, de ne
pas y mettre le REM et, à la place, faire ce qu'on propose, c'est-à-dire
d'augmenter le nombre de départs et de changer les wagons à un étage par des
wagons multiniveaux qu'on peut construire au Québec.
M. Boissonneault (Alex) : Si
la caisse fait de l'argent, est-ce que les Québécois ne font pas de l'argent
aussi?
M. Lisée
: La caisse
fait de l'argent, mais il ne faut pas qu'elle fasse de l'argent au détriment de
la mobilité des Québécois, hein? Moi, je suis très satisfait des rendements que
la caisse a eus ces dernières années, je ne suis pas satisfait de l'augmentation
de 75 % du revenu de ses hauts dirigeants. Mais d'avoir décidé... et ça,
ce n'est pas la faute de la caisse, là, c'est le premier ministre Couillard qui
a décidé que la caisse devait être un opérateur de transport en commun. La
caisse a dit : Bien là, ça va me prendre un rendement de 8 %, et M. Couillard
a dit : On va vous arranger ça. Et là, d'introduire un opérateur de
transport en commun qui doit avoir 8 % de rendement, bien, ça crée toutes
sortes de distorsions. Et lorsque la caisse est arrivée avec son programme puis
dire : Oui, on va se rendre à Dorval puis on va se rendre sur la Rive-Sud,
comme vous l'avez demandé, M. le premier ministre, mais on va être obligés de
prendre la ligne de Deux-Montagnes, qui est rentable, puis on va réduire le
service, le premier ministre aurait dû dire : Oui, ce n'était pas une
bonne idée, finalement, ça fait qu'on va faire autrement. Mais il n'a pas dit
ça.
M. Boissonneault (Alex) : Au
niveau du bilan environnemental, si je vous comprends bien, vous êtes en train
de dire qu'il n'y a pas de... ce n'est pas un bilan positif, là. Même au niveau
de ce que c'est supposé faire, diminuer les gaz à effet de serre, on n'y arrive
même pas, là.
M. Lisée
: Bien, c'est-à-dire,
encore là, je vais prendre la défense de la caisse, la caisse n'avait pas le
mandat de réduire la congestion, et donc ils réduisent de 1 700 le nombre
de voitures sur 1,3 million par jour, ils en enlèvent juste 1 700.
Ça, le BAPE avait dit ça très clairement, et la caisse le disait. La caisse n'a
jamais prétendu qu'elle allait réduire la congestion. Avec le même argent, le
Grand Déblocage réduit de 10 % la congestion, 133 000 voitures de
plus. Avec cet argent-là, si on voulait réduire la congestion, c'est possible.
On en a fait la démonstration.
Sur les gaz à effet de serre, de la même
façon, ce n'était pas dans le mandat de la caisse. Donc, elle réduit de
30 000 tonnes par année le nombre de gaz à effet de serre par année. Le
Grand Déblocage le réduit de 300 000 tonnes parce que ça fait partie de
l'objectif. Alors, l'erreur de base, ça a été de demander à un organisme qui
est là pour faire de l'argent, de lui donner un mandat très précis, alors
qu'avec une somme similaire on pouvait faire beaucoup mieux à la fois pour le
transport en commun, la mobilité, l'ensemble des régions du Grand Montréal, la
congestion et la réduction des gaz à effet de serre.
Le Modérateur
: D'autres
questions, d'autres sujets?
M. Lachance (Nicolas) : Oui. Le
ministère de la Sécurité publique ne semblait pas être prêt à affronter les
inondations du printemps dernier et de celles aussi à Québec, là, au début de
l'année. Il y a une vague de démission d'ailleurs à l'intérieur des troupes.
Vous voyez ça comment de votre côté? Est-ce que le gouvernement du Parti
québécois aurait été prêt?
M. Lisée
: Bien, c'est
le rôle de la Sécurité publique d'être prêt. Ils sont là, organisés en attente
d'une catastrophe pour pouvoir intervenir correctement, en sachant qu'il va y
avoir des moments de très, très grande activité, et ça fait partie de la
définition de tâches.
Alors, moi, j'ai eu le privilège d'être
conseiller d'un premier ministre pendant la crise du verglas et d'être ministre
pendant la crise de Lac-Mégantic. Et je ne me souviens pas du tout qu'après ces
interventions, qui ont été très, très intenses et qui ont duré un certain
nombre de mois, il y ait eu une vague de démission à la Sécurité publique. Je
ne me souviens pas de ça.
Alors, comment ça se fait que, sous un
gouvernement libéral, la façon dont le travail est organisé ou... je ne sais
trop les causes du fait qu'il y ait des démissions puis qu'il y ait de
l'épuisement professionnel. Je pense qu'il faut se poser cette question-là :
Quelle est la dysfonction, sous un gouvernement libéral, qui crée de
l'épuisement professionnel et des démissions, dans un organisme qui est conçu
pour faire face à des crises et d'avoir des moments de très, très forte
pression? C'est à ça qu'ils servent, et, avant les libéraux, ça ne se passait
pas comme ça.
M. Lachance (Nicolas) : Il y
a aussi eu beaucoup de congédiements. On a engagé en catastrophe, là, lors de
la crise. Est-ce que le gouvernement a bien fait les choses dans ce domaine?
M. Lisée
: Bien, tu
sais, s'il y a des démissions, des congédiements, de l'épuisement professionnel,
c'est clair qu'il y a un problème. Il y a un problème de gestion des ressources.
Et, encore une fois, je vous demande de comparer avec des crises précédentes,
où le même instrument, dont on disait beaucoup de bien au moment de
Lac-Mégantic, au moment de la crise du verglas, a bien performé, s'est
amélioré, a tiré des leçons de chacune de ces crises-là et, tout à coup, n'est
pas capable de performer correctement sous une administration libérale.
Moi, je n'ai pas la réponse à cette question-là.
Je peux juste vous dire que c'est très anormal, puis il faut savoir pourquoi.
M. Boissonneault (Alex) : Sur
le budget, avec les vérifications du bureau du Vérificateur général, avec le
fait qu'on veut mener un budget équilibré, pensez-vous qu'on est sûrs de ne pas
avoir un exercice de relations publiques ou un budget qui nous mène seulement
aux élections?
M. Lisée
: Non. Là, je
pense que c'est un gain, hein? Le Parti québécois a beaucoup demandé qu'avant
une élection on ait le Vérificateur général qui nous donne une lecture
indépendante de la situation financière, et ça va, je pense, discipliner les
partis politiques dans les cadres financiers qu'ils vont donner.
Évidemment, chacun fera les prédictions
qu'ils voudront. Je veux dire, la dernière fois, le cadre financier libéral ne
fonctionnait pas, et ils disaient : Bien, l'effet libéral va être
tellement positif sur l'économie qu'on va avoir des milliards de plus. Ça nous
a donné trois ans de compressions dramatiques et maintenant un an de bonbons.
Alors, je pense que là on voit... On
entendait ce matin que les budgets de publicités libérales... si vous pensez
que vous n'êtes pas saturés de publicités propagandes libérales, ça va
augmenter considérablement dans les jours qui viennent puis dans les semaines
qui viennent. Moi, ça me choque énormément de voir l'ampleur des fonds publics
qui sont dépensés, pas pour informer le public sur un programme... Tu sais, le
programme d'écorénovation, appelez 1 800, voici comment ça marche. Non.
Cette publicité-là, elle est simplement de la propagande progouvernementale. Ce
n'est pas de l'information. Le gouvernement devrait donner de l'information,
pas se péter les bretelles avec nos fonds publics.
Alors, je m'attends à une grande opération
de relations publiques.
M. Boissonneault (Alex) :
Est-ce que vous pensez... Peut-être une...
Une voix
: ...
M. Lisée
: Ah! Martin,
on vous excuse.
M. Boissonneault (Alex) : Une
petite dernière sur le budget. Comme il y a des sommes qui sont consacrées aux
familles, on a l'impression que le gouvernement réinvestit dans l'État pour un
peu défendre le modèle québécois qui ne faisait pas son affaire en 2014. Est-ce
qu'il y a comme un changement, là, un gouvernement qui veut un État fort comme
vous, finalement?
M. Lisée
: Bien, ils
l'ont tellement affaibli ces 15 dernières années. Et moi, je repense au rapport
de la Protectrice du citoyen qui, pendant les trois premières années du gouvernement
libéral, faisait la liste des gens qui avaient de la misère humaine créée par
ces compressions-là, des aînés, des handicapés dont les soins à domicile
étaient réduits, les temps d'attente pour les enfants autistes ou en déficience
intellectuelle qui étaient allongés.
Il y a de la misère humaine qui a été
créée par le gouvernement libéral alors qu'ils accumulaient déjà des surplus,
hein? Ce n'est pas avant. Pendant qu'ils savaient qu'ils accumulaient des
surplus, ils coupaient dans des services essentiels pour les plus vulnérables
du Québec et ils dégradaient notre système de santé, ils dégradaient notre
système d'éducation.
Le fait qu'il y ait de l'épuisement
professionnel en santé, puis en éducation, puis chez les cadres en ce moment, bien,
c'est le résultat de trois ans de compressions, hein? Dans les premières
années, quand tu es poussé vers l'épuisement professionnel, tu commences par
épuiser tes ressources, tu sais, ton bagage d'énergie, puis ensuite tu casses.
C'est ce que le gouvernement a fait sur l'État québécois, et là, cette dernière
année, utilisant les surplus accumulés, utilisant la croissance économique
aussi, fait un feu d'artifice de dépenses dans l'année préélectorale.
Mais j'ai hâte de voir le cadre financier
parce que celui qu'on a vu lors de la mise à jour économique nous montrait que,
dès l'année postélectorale, on revenait à des augmentations de dépenses
insuffisantes pour maintenir le rythme des coûts de système. Donc, trois ans de
compressions, un an de bonbons, trois ans de compressions, un an de bonbons, c'est
le système libéral. Merci.
Des voix
: Merci.
(Fin à 11 h 38)