Point de presse de M. Jean Charest, premier ministre , M. David Whissell, ministre du Travail , et de Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Version finale

Le mercredi 27 mai 2009, 15 h 04

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

Mme St-Pierre: Bonjour. Alors, mesdames et messieurs, chers collègues députés, c'est un grand honneur pour moi et une grande fierté de procéder à l'animation de cette importante conférence de presse.
L'an dernier, notre gouvernement a fait amender la Charte québécoise des droits et libertés de la personne afin de s'assurer que l'égalité entre les hommes et les femmes ne soit jamais compromise dans notre société. Aujourd'hui, nous venons de franchir un autre grand pas pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Les générations futures peuvent compter sur de nombreux acquis, et il faut évidemment avoir d'autres étapes à accomplir, mais les marches sont maintenant très nombreuses, ces marches que nous avons franchies dans l'égalité vers les hommes et les femmes.
Je veux féliciter le ministre David Whissell pour avoir piloté ce projet de loi important, que nous avons adopté à l'unanimité aujourd'hui. Je veux féliciter les parlementaires également, qui ont adopté cette loi. Ça a été un grand moment. Je pense qu'on peut parler d'un moment historique.
Je veux aussi dire merci à notre premier ministre, le premier ministre Charest, qui fait de l'égalité entre les hommes et les femmes sa priorité.
Alors, je vais animer cette conférence de presse, je vais tout de suite céder la parole au premier ministre Charest. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Merci, Christine. Mesdames et messieurs, bienvenue. Et je veux saluer à nouveau David Whissell, le ministre du Travail, qui a piloté ce projet de loi, également Christine St-Pierre, ministre de la Culture et des Communications, mais en particulier responsable de la Condition féminine. Je veux également vous présenter Nathalie Goulet, qui est directrice du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, qui est juste ici derrière moi; Mme Françoise Bertrand, qui est présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec et qui fête cette année leur 100e anniversaire de fondation; Mme Carole Gingras, responsable du dossier de l'équité à la FTQ, également qui est avec nous, qui est juste derrière moi; Mme Louise Marchand, qui est présidente de la Commission de l'équité salariale. Et je veux saluer les collègues députés de l'Assemblée nationale qui ont pu se joindre à nous pour un événement qui est à la fois simple mais qui s'inscrit dans notre volonté à nous, nous, les Québécois, de marquer un changement important dans la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Et c'est un enjeu qui est le reflet de nos valeurs profondes. Et pour cette raison, nous voulons aujourd'hui souligner l'importance du geste posé par l'Assemblée nationale aujourd'hui, puisque nous avons adopté à l'unanimité la loi n° 25, qui modifie la Loi sur l'équité salariale. C'est un geste qui consacre, une fois de plus, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société.
Rappelons que c'est en 1996 que la Loi sur l'équité salariale a été adoptée à nouveau à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale et qu'en 2006 nous avons réalisé l'équité salariale pour quelque 360 000 salariés de l'État, pas uniquement des femmes, mais à très forte majorité des femmes en 2006, donc. 10 ans après son adoption, nous savons encore qu'une entreprise sur deux n'avait pas réalisé l'exercice de l'équité salariale. Et c'est un constat très lucide qui nous a amenés à vouloir déposer une nouvelle loi et en faire l'étude pour que nous puissions justement rejoindre les entreprises qui n'avaient pas fait l'exercice. Il fallait donc actualiser la loi.
Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un rapport qui faisait état de l'avancement de l'équité salariale au Québec, et on a donc fait nos devoirs. Et au-delà de toute partisanerie politique, c'est un travail de consensus qui a été effectué pour la reconnaissance du droit à l'égalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental d'ailleurs, que l'Assemblée nationale a voulu enchâsser dans la Charte des droits et libertés de la personne.
Le consensus s'est fait sur la base de consultations, d'abord, auprès des groupes de femmes, mais aussi des représentants syndicaux et patronaux. L'important exercice mené par David Whissell, le ministre du Travail, a permis de faire adopter une loi équilibrée, qui fait consensus, une loi qui est souple, qui a de la rigueur, pour que l'équité salariale soit réalisée au Québec pour les femmes et pour les entreprises.
Nous le savons, changer les mentalités et les façons de faire qui sont déjà établies depuis très longtemps, ça prend de la persévérance et de la détermination. Aujourd'hui, le message est très clair. Notre objectif est que la loi soit respectée, que les entreprises s'exécutent et que les femmes reçoivent les sommes qui leur appartiennent. Et c'est un défi que nous avons décidé de relever ensemble comme société. L'autre objectif est de maintenir l'équité salariale lorsqu'elle a été réalisée - alors là, c'est un défi particulier - et le projet de loi prévoit donc des mesures qui sont mieux définies, mieux adaptées aux circonstances des entreprises pour les années 2000.
Le projet de loi que nous venons d'adopter à l'Assemblée nationale constitue donc une avancée significative, à la fois pour l'atteinte mais aussi, et j'insiste là-dessus, pour le maintien, pour l'avenir, sur la question de l'équité salariale. Il s'inscrit dans cette vision du gouvernement pour concrétiser l'égalité des droits en égalité de fait. Et vous vous rappellerez que c'était le titre que nous avions donné à la politique lancée au mois de décembre 2006, la nouvelle politique, la politique du gouvernement du Québec sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
D'ailleurs, en 2006, nous avons adopté une loi, commentée dernièrement, sur la parité des conseils d'administration des sociétés d'État avec un objectif d'y arriver dans un délai de cinq ans, projet de loi qui a été commenté publiquement dernièrement. Puis ça a été un épisode politique assez intéressant parce qu'on a constaté, nous, dans notre expérience de gouvernement, que, malgré notre volonté de rechercher des candidatures féminines, d'aller vers cela, que c'était, paraît-il, très difficile de trouver des candidates. Or, la loi nous a permis soudainement de découvrir des personnes qui autrefois, paraît-il, n'existaient pas, mais qui soudainement, soudainement nous étaient proposées.
Je le dis en souriant, madame et messieurs, mais il y a quand même là une leçon à retenir, il y a une leçon importante à retenir: il faut sortir des sentiers battus puis il faut sortir des réseaux; il faut être capable de s'ouvrir les yeux si nous voulons donner aux femmes la place qui leur revient.
D'ailleurs, on a fait des progrès importants: aujourd'hui, je suis en mesure de vous dire, malgré le délai de cinq ans, qu'on est à 44,3 % très exactement de représentation de femmes auprès des conseils d'administration qui était visée dans l'énoncé politique. C'est donc, depuis l'adoption de la loi de 2006, une augmentation de 61 %.
Alors, il y a eu l'adoption de la première politique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, j'en ai parlé il y a un instant, avec des mesures, un budget de 24 millions de dollars, et plus récemment l'adoption de la loi n° 63, qui vient renforcer, à l'intérieur de notre charte, cette question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Et il y a d'autres mesures, je pense au soutien d'organismes régionaux à l'entrepreneuriat féminin, d'autres mesures qui se sont ajoutées à celles que je viens d'énumérer.
Mesdames et messieurs, c'est une lutte, la question de l'équité salariale pour les femmes - le mot le décrit très bien - qui commande beaucoup de persévérance, de rigueur, et tout le monde doit s'y inscrire: pas uniquement les femmes, mais également les hommes, et les hommes de chaque génération. C'est ça... Un des grands défis, c'est de se fixer comme objectif que chaque femme dans notre société puisse atteindre les plus hauts sommets. Et c'est ce que nous voulons, et là je m'adresse aux pères de famille pour qu'ils puissent fixer cet objectif pour chacun de leurs enfants.
Alors, en conclusion, j'aimerais remercier David Whissell pour le travail exceptionnel qu'il a fait. Il a été le chef d'orchestre dans tous les sens du mot. J'aimerais souligner aussi le fait que les partis politiques de l'Assemblée nationale, au Parti québécois, l'ADQ, que tous les partis ont participé activement à l'adoption du projet de loi, y ont contribué, et nous nous en réjouissons.
Il y a ici des représentants du patronat, des syndicats. Je les remercie parce qu'ils ont joué un rôle très actif et à vous, Mme Marchand, en particulier parce que vous avez eu cette tâche, cette délicate tâche de faire le constat et de nous aider à nous rendre où nous sommes aujourd'hui. Et je réserve mes derniers mots pour remercier à nouveau Christine St-Pierre, la ministre de la Condition féminine, et si j'ai bien compris de Christine et de David, l'équipe du ministère du Travail qui ont... et l'équipe qui vous accompagne, Mme Marchand, qui ont fait un travail exceptionnel pour nous permettre d'adopter cette loi.
Ils font leur travail dans l'ombre, ils ne sont pas connus, on ne nomme pas leurs noms, mais ils sont là, et c'est grâce à eux aujourd'hui si nous pouvons célébrer une nouvelle étape dans l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci.

Mme St-Pierre: Merci, M. le premier ministre. Permettez-moi de souligner la présence de Mme Christiane Pelchat, présidente du Conseil consultatif de la condition féminine. Mme Pelchat a participé aux travaux de la commission parlementaire. Merci beaucoup, Mme Pelchat.
Alors, je cède maintenant la parole à la directrice du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, Mme Nathalie Goulet.

Mme Goulet (Nathalie): Bonjour. M. le premier ministre, M. le ministre du Travail, Mme la ministre de la Condition féminine, Mme la présidente de la Commission de l'équité salariale, distingués invités et collègues, il me fait plaisir, au nom du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail avec l'appui de la Fédération des femmes du Québec, de saluer l'adoption du projet de loi n° 25 venant modifier la Loi sur l'équité salariale. Nous sommes convaincus que cette phase II de la loi, en fixant une nouvelle échéance au 31 décembre 2010, enverra un message clair aux entreprises qui n'ont pas encore commencé leurs travaux. Si vous n'avez pas encore réalisé l'équité salariale, c'est maintenant qu'il faut le faire.
Il s'agit de la moitié des entreprises du Québec, c'est beaucoup. Beaucoup de travailleuses non syndiquées et plus vulnérables quant à l'application de la loi ne bénéficient pas encore de l'équité salariale près de huit ans après l'échéance initiale de 2001.
Soulignons les bons coups de la nouvelle loi et les annonces qui ont été faites: de nouvelles entreprises seront assujetties; il y aura une reddition de comptes annuelle de la part des employeurs; l'échéance de 2010 mobilisera les énergies de la Commission de l'équité salariale, qui entreprendra une vaste campagne d'information auprès des entreprises québécoises; une bonification notable de ses ressources a été annoncée, ce dont nous nous réjouissons. À ce titre, nous comprenons que cela permettra à la commission d'intensifier son programme de vérification auprès des entreprises. C'est une vraie nécessité pour les travailleuses non syndiquées.
Outre ces gains, par ailleurs, nous déplorons que, dans le cadre du maintien, la participation des salariés, qui est un facteur clé de succès que le terrain a montré, révélé, sera laissé à l'entière discrétion des employeurs. C'était pour nous une lacune de la loi initiale qui touchait les petites entreprises et que la loi actuelle va perpétuer pour l'ensemble d'entre elles. Nous célébrons donc le pas en avant qui vient d'être fait, mais nous avons une longue route devant nous.
Permettez-moi en terminant de citer un proverbe chinois qui dit que l'expérience est une lanterne qu'on porte dans le dos, elle n'éclaire que le chemin parcouru. En effet, nous savons qu'il nous faudra plus que l'expérience des 10 dernières années pour continuer et que nous aurons besoin de toute notre vigilance, notre proactivité, notre créativité pour que ce droit fondamental pour les femmes s'enracine pour de bon au sein du marché du travail. Je vous remercie.

Mme St-Pierre: Merci, Mme Goulet. J'ai souligné la présence de Mme Pelchat, du Conseil du statut de la femme. Je veux également souligner la présence de Mme Asselin, de la Fédération des femmes du Québec. J'invite aussi... j'invite maintenant Mme Françoise Bertrand, de la Fédération des chambres du commerce du Québec de prendre la parole.

Mme Bertrand (Françoise): Alors, M. le premier ministre, Mme la ministre, M. le ministre, je suis très heureuse d'être ici cet après-midi pour souligner surtout un processus de consultation qui s'est échelonné sur deux ans de façon très sérieuse. Et ça implique en effet les fonctionnaires du ministère du Travail, ça implique évidemment les gens de la Commission de l'équité salariale, Mme Marchand à leur tête, ça implique évidemment M. le ministre et les parlementaires qui ont participé aux travaux des commissions parlementaires, parce qu'il y en a eu quand même quelques épisodes. Je crois que nous avons eu la chance d'exprimer, comme organisation patronale, les préoccupations que nous avions parce que tous nous étions d'accord sur l'importance de l'équité salariale. Maintenant, nous étions inquiets de la méthode, de l'approche pour que finalement le mieux ne soit pas l'ennemi du bien, mais qu'on atteigne l'objectif qu'on recherche sans que ce soit un poids indu en termes d'exercice pour les entreprises. Nous pensons que nous avons réussi, dans le dialogue qui s'est poursuivi pendant ces deux années, à avoir un meilleur équilibre qui permettra aux entreprises, celles qui n'ont pas encore fait l'exercice, qui ne veut pas dire par ailleurs qu'il n'y a pas d'équité salariale au sein de leurs organisations, de mettre l'épaule à la roue et de s'assurer qu'on avance sur le chemin de l'équité salariale pour toutes les femmes au Québec.
Alors, je tiens absolument à remercier la collaboration de tous. Et vous me permettrez un petit message plus personnel du comité qui s'est très impliqué aussi à la Fédération des chambres de commerce du Québec, parce que je dis souvent: Une organisation comme la nôtre, nous vivons par procuration de l'expertise de nos membres et, sans nos membres, qui ont été là à chaque moment pour nous souligner ce qui pouvait être problématique et comment on pouvait arriver à atteindre les objectifs, mais d'une façon plus simple, plus souple, nous n'en serions pas là. Alors, merci infiniment. Et je souhaite longue route avec non pas le fanal à l'arrière, mais avec la boule de cristal en avant. Merci.

Mme St-Pierre: Merci, Mme Bertrand. Écoutons maintenant la directrice du secteur de la condition féminine à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Mme Carole Gingras.

Mme Gingras (Carole): Merci beaucoup. Alors, M. le premier ministre, M. le ministre du Travail, Mme la ministre à la Condition féminine, MM. et Mmes les parlementaires et dignes invités, bonjour. Alors, je suis très heureuse de prendre la parole cet après-midi, parce que, moi, à l'époque du 21 novembre 1996, j'étais partie prenante et je surveillais, cette journée-là, l'adoption de la Loi québécoise sur l'équité salariale. Alors, de me retrouver plusieurs années plus tard et d'être parmi vous, ça me fait grand plaisir. Alors, en ce 27 mai 2009, je vous dirais que cette journée marque une étape importante pour les travailleuses du Québec, il n'y a aucun doute. L'adoption du projet de loi ce matin, qui vise à modifier la Loi sur l'équité salariale, est sans aucun doute un pas dans la bonne direction pour l'égalité des femmes au Québec.
Nous, au niveau de la FTQ, nous nous réjouissons des changements qui ont été apportés à la loi, qui visent à renforcer cette loi au niveau de son application. On a travaillé tellement fort et depuis si longtemps pour les obtenir, alors nous considérons que c'est un gain pour nous. Mais maintenant, comme disait la ministre de l'époque, en 1996, Mme Harel, lors de l'adoption de la loi: Ce n'est pas tout, mais ce n'est quand même pas rien.
Cette loi fait déjà l'envie, comme plusieurs le savent, un peu partout, un peu partout dans le monde, mais y compris aussi sur la scène canadienne. Les représentantes syndicales et les grands syndicats canadiens que nous côtoyons nous citent régulièrement en exemple le Québec. Ils aimeraient énormément voir le fédéral adopter une loi semblable pour les travailleuses d'entreprises de juridiction fédérale. Alors, nous saluons le geste du gouvernement du Québec d'aller de l'avant plutôt que de revoir à la baisse cette loi qui nous est si chère, au Québec.
Nous nous réjouissons également que le gouvernement veuille faire en sorte que le plus grand nombre possible d'employeurs au Québec respectent ce droit fondamental des femmes à être payées de façon équitable pour ce qu'elles font. Nous voulons aussi souligner d'autres aspects fort intéressants de la loi, comme: le contenu des affichages pour mieux comprendre les résultats; un principe rétroactif pour les ajustements salariaux; le maintien des pouvoirs de la Commission de l'équité salariale ainsi que de ses fonctions et de son pouvoir d'intervention auprès de la Commission des relations de travail; le comité consultatif des partenaires; la reddition de comptes qui sera exigée pour les employeurs; et surtout des balises pour le maintien de l'équité salariale, une fois atteinte.
Sur le maintien de l'équité salariale, j'en profite ici pour interpeller l'ensemble des employeurs du Québec pour qu'ils acceptent d'ouvrir à la participation des travailleuses et des syndicats dans le processus du maintien. Nous pensons qu'il s'agit là d'un gage de succès des travaux et aussi pour l'amélioration du climat de travail.
En terminant, j'aimerais souligner que la FTQ est à pied d'oeuvre, tout comme bien d'autres organisations syndicales, depuis fort longtemps, pour s'assurer d'une plus juste rémunération pour les travailleuses mais aussi pour que les résultats, et ça, c'est important, respectent l'esprit de la loi, tant au plan de la réalisation de l'équité salariale, mais aussi pour son maintien. Bien sûr, nous allons continuer de travailler très fort pour faire en sorte qu'on puisse arriver aux résultats avec des résultats qui respectent ce principe-là, mais pour que les femmes du Québec aient l'équité salariale partout, dans tous les milieux de travail. Merci.

Mme St-Pierre: Merci, Mme Gingras. Elle est tellement passionnée d'équité salariale qu'elle nous a confié tout à l'heure que, la nuit, elle écoutait les reprises des travaux de la commission parlementaire. Alors, voici maintenant la présidente de la Commission de l'équité salariale, Mme Louise Marchand.

Mme Marchand (Louise): Bonjour, M. le premier ministre, Mme la ministre de la Condition féminine, M. le ministre du Travail. Chers amis, chers invités, c'est un véritable honneur mais surtout un réel plaisir d'être ici aujourd'hui pour nous réjouir de l'adoption du projet de loi qui modifie la Loi sur l'équité salariale. À compter de maintenant, la Commission de l'équité salariale pourra agir plus et surtout mieux et ne fera l'économie d'aucun moyen pour faire appliquer la loi. Le projet de loi adopté aujourd'hui par le gouvernement et toute l'Assemblée nationale avec lui confirme, dans un message très clair, l'importance accordée à l'équité salariale qui non seulement est un droit, mais qui est aussi une valeur fondamentale de la société québécoise. Je tiens d'ailleurs à remercier et à saluer toutes celles et tous ceux qui ont travaillé, qui ont contribué à l'adoption de ce projet de loi. Et vous me permettrez de remercier particulièrement le ministre du Travail, M. David Whissell.
Il appartient maintenant à la Commission de l'équité salariale de poursuivre le travail pour faire appliquer cette loi modifiée avec un élan renouvelé, des ressources accrues mais aussi en s'appuyant sur la complicité des efforts collectifs des partenaires du milieu du travail, les associations patronales, les centrales syndicales et les personnes représentant les groupes de femmes, qui sont représentés ici aujourd'hui, qui nous permettront, à la commission, de partager et d'enrichir notre savoir et notre expertise. La confiance dont on nous investit et les nouveaux moyens que l'on nous consent nous permettront de consolider notre parti pris de l'ouverture pour faire connaître et comprendre cette loi pour ainsi réaliser notre mission d'information, de communication, de formation et de surveillance.
La commission s'est déjà résolument engagée dans une approche de soutien et d'accompagnement de ses clientèles. Nous pourrons désormais faire plus. Nous concevrons de nouveaux outils, plus performants et facilement accessibles. Nous pourrons accroître notre offre de formation et d'assistance. La commission continuera aussi d'assumer sa mission décisionnelle sans autre biais que celui de l'application de la loi, dans le respect des règles de justice et d'équité.
Non seulement nous renouvelons aujourd'hui nos vœux à l'égard de l'équité salariale, mais, avec les commissaires, avec toute l'équipe de la commission entièrement engagée et commise à la poursuite des objectifs, nous n'aurons de cesse que cette loi prenne tout son sens et qu'elle s'incarne sereinement dans les mœurs du marché du travail et, partant, dans la vie des femmes. Avec l'adoption du projet de loi, nous avons aujourd'hui la certitude que, dans le droit fil de l'égalité entre les hommes et les femmes, la Loi sur l'équité salariale fait indéniablement partie de notre patrimoine collectif. Je vous remercie.

Mme St-Pierre: Merci, Mme Marchand. Le premier ministre inspire ses ministres, et en voici un qui a été tout à fait inspiré: le maître d'œuvre de cette loi, David Whissell.

M. Whissell: Alors, merci collègue de la Condition féminine. Tout d'abord, M. Charest. Également, je veux saluer Mme Goulet, Mme Bertrand, Mme Gingras et Mme Marchand qui sont avec moi. Également, je veux prendre le temps de souligner la forte présence de collègues ministres, collègues députés de tous les partis politiques qui sont avec nous pour cet événement fort important.
Tout d'abord, après plus d'un an de travail, c'est avec beaucoup de plaisir que je suis avec vous aujourd'hui pour souligner l'adoption à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale. Tout d'abord, je tiens à remercie le premier ministre pour tout l'appui et la confiance dont il a fait preuve à mon égard. Il m'a laissé toute la latitude pour que je puisse mener à bien ce dossier. D'ailleurs, sa présence parmi nous témoigne de l'importance qu'il accorde aux droits des femmes, et nombreuses sont ses actions le démontrant. Il est sans contredit un fervent défenseur et un promoteur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Bravo, M. Charest!
Vous savez, en 2008, nous avons tenu des consultations publiques sur la situation de l'équité salariale au Québec, suite au rapport déposé en 2006 à l'Assemblée nationale qui faisait le bilan des réalisations en matière d'équité après 10 ans. Le portrait dressé était clair et le constat qui s'en est dégagé était des plus clairs. Un progrès avait été accompli, certes, mais il restait encore beaucoup de chemin à parcourir pour éliminer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
J'ai donc poursuivi les consultations de façon intensive avec nos partenaires et, le 12 mars dernier, je déposais ici, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 25. Dès le départ, le projet de loi a été bien accueilli. Il faut le reconnaître, l'équité salariale est désormais un acquis dans notre société, et personne ne voudrait retourner en arrière et remettre en cause ce droit aussi fondamental pour nous.
Nous avons donc tenu compte des suggestions qui nous ont été faites à plusieurs occasions, à la fois par les groupes de femmes, les syndicats et les employeurs, et aussi par tous les députés, tant ceux du Parti libéral du Québec que ceux du Parti québécois et de Québec solidaire, qui ont participé avec moi au cheminement du projet de loi. Nous avons tous été à l'écoute, nous avons su allier souplesse et rigueur tout en s'assurant de maintenir l'équité que nous avions donnée à la loi dès son dépôt. Notre objectif consiste toujours à faire davantage pour les femmes et à le faire avec les entreprises.
Ainsi, quand je parle de souplesse, je fais référence à des nouveaux éléments dans la loi qui vont faciliter, inciter, favoriser la réalisation de l'équité par une entreprise: utilisation de données récentes pour réaliser l'équité; utilisation de nouvelles méthodes d'estimation; utilisation de comparateurs externes; regroupement d'entreprises pour réaliser qu'un seul exercice; une conciliation encadrée, et j'en passe.
Quand je parle de rigueur, je pense à une loi avec plus de fermeté, de l'imputabilité, des dispositions qui nous amèneront à une pleine équité: déclaration obligatoire; meilleure définition des entreprises assujetties; affichage plus clair et mieux encadré; conservation obligatoire des données; introduction de pénalités en plus des intérêts; un maintien de l'équité réellement encadrée avec une évaluation aux cinq ans; des délais pour plainte allongés, et j'en passe. Alors, ces éléments viennent renforcer la loi en énonçant clairement, pour les entreprises assujetties, qu'elles doivent respecter la loi.
Pour accompagner la nouvelle loi et se rendre à nos ambitions, nous allons renforcer la Commission de l'équité salariale en augmentant dès maintenant ses budgets pour l'année en cours de 1,5 million de dollars et de 2,5 millions de dollars pour le prochain exercice. Ainsi, un accompagnement accru, une information plus accessible, une conciliation performante, des enquêtes plus fréquentes, des campagnes d'information et de sensibilisation plus fortes pourront être au rendez-vous. Ainsi, la loi que nous venons d'adopter s'est bâtie en grande partie grâce à la précieuse implication des partenaires et grâce aussi à la collaboration de l'opposition officielle. M. Charest, j'ai un secret que je veux partager. Je dois admettre que j'ai bien apprécié travailler... j'ai bien apprécié travailler avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme Poirier, et la députée de Marguerite-D'Youville, Mme Richard. Bien sûr, nous avons eu ensemble des échanges très constructifs, parfois même très colorés, mais nous sommes arrivés à bon port. Je les remercie.
Je tiens aussi à souligner tout particulièrement le travail effectué par le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, par la Fédération des femmes du Québec et par le Conseil du statut de la femme. Merci. De voir ici, avec nous, représentantes syndicales d'organisme patronal et de groupes de femmes est la plus belle récompense de notre travail. Ça me touche profondément. La collaboration de tous ces partenaires est l'exemple le plus parfait que lorsqu'on s'unit, que l'on se concerte et que l'on travaille avec les gens vers un objectif commun, nous sommes capables d'accomplir de grandes choses et de faire des avancées significatives pour le plus grand bénéfice de toute la société. Et j'en suis extrêmement fier.
En terminant, la contribution que chacun a apportée a été essentielle et a été des plus enrichissantes. M. le premier ministre, je me permets en votre présence de remercier chaleureusement tous ceux et celles qui ont oeuvré à l'avancement de l'équité salariale au Québec. Merci.

Mme St-Pierre: Alors, merci beaucoup, M. Whissell. Je cède maintenant la parole à Hugo D'Amours pour la période des questions.

M. D'Amours (Hugo): Merci, Mme la ministre. Pour la période des questions qui est réservée aux journalistes, nous allons prendre les questions à partir des micros. On prend les questions sur le sujet de l'annonce d'aujourd'hui d'abord et, si le temps nous le permet, nous prendrons quelques questions sur autres sujets. On va débuter avec Josée Thibeault, Radio-Canada.

Mme Thibeault (Josée): Merci. Je ne sais pas à qui peut s'adresser la question mais, moi, je croyais qu'on avait une loi sur l'équité salariale au Québec qui fonctionnait bien. Je m'aperçois que ce n'est pas le cas puisque 50 % des entreprises n'avaient pas fait l'exercice. Je voudrais qu'on m'explique concrètement qu'est-ce que ça va changer, pour quelle entreprise, en me donnant des exemples, les modifications qui sont apportées aujourd'hui.

M. Whissell: Alors, si vous permettez, tout d'abord, dans l'approche, on parlait beaucoup de souplesse et de rigueur. Du côté de la souplesse, c'est de faire en sorte que la loi soit... permette des allégements, si je peux dire ainsi, qui vont faciliter l'exercice de l'équité salariale. Et maintenant, nous sommes en 2009, les entreprises du Québec avaient une obligation d'avoir réalisé, dès novembre 2001, un premier exercice d'équité salariale.
Je donne un exemple: aujourd'hui, on va permettre aux entreprises qui n'ont pas encore réalisé un exercice d'équité salariale d'utiliser les données d'aujourd'hui, de déterminer les ajustements salariaux et de retourner vers 2001 en compensant les femmes et les hommes qui pourraient se voir bénéficier d'ajustements salariaux. C'est un exemple.

Également, on va permettre aux entreprises, je pense entre autres aux chaînes d'alimentation, aux commerces au détail, où on va permettre le regroupement d'entreprises en une seule entreprise pour réaliser un exercice d'équité salariale. Ça vient faciliter l'opération, ça vient en réduire le coût. Ça vient également permettre l'utilisation de comparateurs et de les mettre en lien, tout ça, sans perdre l'objectif de l'équité, qui est fondamentale.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce que des personnes ont été lésées ou n'ont pas obtenu ce à quoi elles avaient droit en raison du fait que la loi n'avait pas suffisamment de dents ou qu'elle était trop difficile à appliquer ou que des gens ne sentaient pas d'obligation, puisqu'il y avait seulement... en tout cas, je comprends que les pénalités n'étaient pas nécessairement appliquées?

M. Whissell: Il faut être clair, il n'y a pas de prescription avec la loi, du moins à court terme. Il n'y avait pas de prescription dans la loi. Ce qu'on fait, c'est qu'on donne jusqu'au 31 décembre 2010, on donne une dernière chance à toutes les entreprises du Québec de réaliser un premier exercice d'équité salariale. Elles devront également, pour celles qui l'ont déjà fait, réaliser un exercice de maintien.
Par la suite, il y a aura une période transitoire de cinq mois où les entreprises qui n'auraient pas réalisé l'équité et qui feraient l'objet de plaintes se verront donner des fortes pénalités et, par la suite, il y a une prescription de cinq ans qui est introduite dans la loi. Et c'est pour cela qu'on a pris soin d'accompagner le projet de loi de moyens financiers additionnels à la Commission de l'équité salariale. Dès aujourd'hui, le budget de la commission va augmenter de 1,5 million pour l'exercice en cours, et j'ai déjà mentionné que ce serait 2,5 millions pour l'année prochaine.

Mme Thibeault (Josée): Les pénalités, ça ressemble à quoi?

M. Whissell: Les pénalités, il y en a deux types, c'est-à-dire il y a du pénal qui est prévu dans la loi. On l'a fait intelligemment, on a ventilé les pénalités en fonction de la taille des entreprises, alors ce sont des amendes. Également, il y a des intérêts qui doivent toujours être versés et également il y a des pénalités pour les entreprises qui ne l'auront pas fait à partir du 1er janvier 2011. C'est des pénalités qui peuvent représenter entre 2 % et 3 % par année. Et, il faut le dire, c'est versé aux femmes lors des ajustements et des compensations. Alors, ça revient aux femmes et non au gouvernement ou à l'équité salariale.

M. D'Amours (Hugo): Antoine Robitaille, Le Devoir.

M. Robitaille (Antoine): Récemment, Mme Bertrand, Françoise Bertrand, a dit de la loi anti-SLAPP, là, anti-poursuites abusives, que dans le cas de cette loi-là, le gouvernement n'avait pas mis l'économie d'abord. M. le premier ministre, si jamais quelqu'un s'avisait d'utiliser un argument comme celui-là contre la présente loi, qu'est-ce que vous allez lui répondre? Parce que ce serait un poids pour les entreprises et un irritant de plus.

M. Charest: Ce n'est pas un choix entre l'économie et l'égalité, là. Il ne s'agit pas de dire aux Québécois: C'est ou l'égalité ou c'est l'économie, parce que c'est les deux. Et traiter de manière équitable un citoyen, une citoyenne du Québec, c'est un droit. Et c'est pour ça qu'un n'oppose pas l'autre et ça n'a jamais été le cas. Et le jour où on accepte ou on reconnaît cette réalité, bien là on se met en piste pour trouver les solutions.

M. D'Amours (Hugo): Est-ce qu'il y a d'autres questions en français sur le sujet de l'annonce d'aujourd'hui? Questions en anglais, Kevin Dougherty, The Gazette.

M. Dougherty (Kevin): Mr. Whissell, there are some employers... I just want to get a better idea how this will work. There are some employers, for instance, Desjardins, huge employer, which hasn't... doesn't have an Equity Policy. There's other large employers and then there's the tiny employers like 10... with 10 employees, the law applies. How is this going to change the situation where, you know, as it has been said before, you know, we've had this Pay Equity Law since 1996 and we only still have only 50% of companies... of employers have conformed. How.. What's going change now for... Can we talk about those cases, maybe, Desjardins, really a big one, a medium-size one and a small one?

M. Whissell: Yes. With the new law, we introduce new ways to produce equity program. And like you can say, we have Mrs. Bertrand, from the Fédération des chambres de commerce. They have small businesses in their members. So, with the new rules, it will be easier to produce and to be sure... everybody will respect equity... the Equity Act in Québec. And we worked with them, we worked with small businesses, we worked with biggest businesses during the last two years and today, I think that we have a social agreement that the fact of the new law is a new way to perform equity in Québec.

M. Dougherty (Kevin): Previously, as I understand it, there hasn't been a coercive approach. It's been try to encourage people to do it and now there's fines. Now, what's that going to do?

M. Whissell: So, in the old law, we had some penalty to the companies. Now, we introduce fees to be paid to women and men who could receive compensation after a program could be realized. So it will be given directly to women and men, to workers, and I think that represents a fee between two to three per cent per year, so that could be very high. So, what we want to see, it is all Québec companies who are in accordance with the law to realize, between today to December 31, 2010, their obligation, and it is the only fact. After that, they will be at risk to have the penalties.

M. D'Amour (Hugo): Tim Duboyce, CBC.

M. Duboyce (Tim): I have a question for Premier Charest. You made in your remarks earlier, you placed a very strong priority on the place of women in your government and some of the changes that you have made. For little over a month now, you no longer have gender parity in your Cabinet. What plans do you have to correct that and what is the significance of that for you at this point?

M. Charest: Well, gender parity happened for the first time in 2007 and it happened after years of work, because one of the first challenges to reach gender parity is to be able to recruit and persuade women to run as candidates, which is... in itself represents a very big challenge. There are a lot of women for whom politics is not an obvious choice. And we worked diligently for 10 years, almost 10 years, to convince women to run for office and to create an environment in which they will feel that this is the right place for them. And that is how we were able to reach parity.
Now I continue of course to believe in parity. It is not just an issue of lining up numbers, by the way, it is all about talent, which is very much at the core of the responsibilities that each person assumes. And so, I believe in parity and we are going to continue to do everything in our power to maintain that.

M. Duboyce (Tim): So, does that mean setting an objective to regain parity at some point?

M. Charest: Well, I can see where you question is leading to and I am not going to go there

M. D'Amours (Hugo): En français, maintenant, sur autres sujets. Alexis Deschênes, TVA.

M. Deschênes (Alexis): Deux questions pour le premier ministre. D'abord, à la suite des réclamations faites par l'opposition, considérez-vous toujours que Jacques Dupuis est la meilleure personne pour gérer l'affaire Villanueva?

M. Charest: C'est une affaire de gouvernement. Dans l'affaire de Villanueva, l'important, là, aujourd'hui, c'est de faire la lumière sur les événements de l'été dernier. Et nous reconnaissons que c'est un passage qui est difficile et douloureux pour la famille, et on pense beaucoup à eux parce qu'une enquête du coroner où on va repasser ces événements-là, ça veut dire, qu'on le veuille ou non, qu'ils vont revivre, évidemment un an ou moins d'un an plus tard, des événements qui sont très douloureux pour eux, et on est très sensibles à ça.
Mais pour prendre des décisions, pour comprendre, il faut savoir, il faut faire un peu... il faut faire l'inventaire des faits, de ce qui est arrivé, puis c'est ça l'enquête du coroner. Et là-dessus, M. Dupuis a tout l'appui du gouvernement pour qu'on puisse procéder. J'espère maintenant que tout le monde va s'inscrire là-dedans, parce que c'est important qu'on puisse savoir ce qui s'est passé.

M. Deschênes (Alexis): Maintenant, dans le cas du meurtre de Nancy Michaud, vous avez sûrement dû suivre le procès avec intérêt, le verdict a été rendu: culpabilité de meurtre prémédité. Satisfait?

M. Charest: Je ne veux pas même faire un commentaire, puisqu'il y aura... il y a un délai d'appel qui commence aujourd'hui, et il est possible qu'il y ait un appel. Alors, vous me permettrez de ne pas commenter cette affaire. On est toujours, nous, les élus, dans une situation très délicate quand c'est une affaire qui est devant les tribunaux parce qu'on ne veut pas commenter, puis on ne veut pas prendre même le risque, aussi faible soit-il, de commenter. Ça, là-dessus, j'en ai une expérience personnelle, alors j'évite de commenter.

M. D'Amours (Hugo): Denis Lessard, La Presse.

M. Lessard (Denis): M. le premier ministre, simplement pour clarifier ce que vous avez dit en anglais tantôt. Dans le contexte ici sur la parité à l'intérieur du Conseil des ministres, vous ne pouvez pas vous engager ici à rétablir la parité hommes-femmes dans votre Conseil des ministres à la première occasion. C'est ce que je comprends?

M. Charest: Non, ce n'est pas le sens de mon propos en anglais. Ce que j'ai dit, c'est que j'y crois, que ça a été 10 ans de travail pour arriver à un contexte où la parité devenait possible. Et le défi, le premier défi, c'est de convaincre des femmes d'accepter d'être candidates. Ça, je l'ai vécu, j'ai fait plusieurs élections, et il faut reconnaître que la politique, ce n'est pas évident pour beaucoup de femmes. Ce n'est pas un choix évident, et qu'il faut donc faire un effort très important pour les convaincre et créer un environnement où elles se sentent capables, elles se sentent à l'aise, elles puissent se sentir à l'aise de faire de la politique. Et en plus, bien, politiquement, les partis ont des choix à faire: de les présenter, par exemple, les candidatures féminines, dans des comtés où ils ont de réelles chances de se faire élire. Alors, vous connaissez le...

M. Lessard (Denis): ...prochain remaniement... est-ce que vous comptez rétablir la parité?

M. Charest: Je crois à la parité, je n'ai pas changé d'idée sur la parité, mais je ne vais pas commenter de prochains remaniements. C'était ça, le sens de mon propos.

M. D'Amours (Hugo): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Angelica Montgomery... En français, d'abord. Josée Thibeault. Radio-Canada.

Mme Thibeault (Josée): Je voudrais revenir sur la question qui vous a été posée par Alexis. Êtes-vous prêt à modifier votre... le porteur de ballon dans le dossier Villanueva et confier le dossier à Mme Weil à la Justice plutôt qu'à M. Dupuis? Parce que, visiblement, il y a des gens qui ne lui font plus confiance dans les circonstances.

M. Charest: J'ai confiance en M. Dupuis. J'ai totalement confiance en Jacques Dupuis, puis c'est des décisions de gouvernement. Puis l'enjeu, là, c'est de faire, trompons-nous pas, c'est de faire l'enquête du coroner. C'est ça, l'enjeu, là, il ne faut pas dévier le débat. On veut savoir ce qui s'est passé l'été dernier, on veut connaître les faits. C'est la première étape, puis elle est incontournable pour la suite des choses. Et le coroner qui est, dans ce cas-ci, c'est le juge Sansfaçon, on a voulu que ce soit un juge, une personne qui avait cette formation, cette expérience de vie, pour que l'enquête du coroner puisse être faite dans un environnement où on reconnaît que plusieurs personnes vont s'y intéresser, les enjeux sont importants. On a voulu une enquête du coroner qui allait donner beaucoup de liberté, de latitude au coroner comme tel.
Alors, de grâce, passons ensemble à l'enquête du coroner. Moi, c'est l'appel que je fais à tous ceux qui veulent que justice soit faite, peu importe l'angle sous lequel on aborde les tristes événements de l'été dernier. C'est de connaître d'abord les faits qui va bien nous servir.

M. D'Amours (Hugo): Une dernière en français. Antoine Robitaille. Le Devoir.

M. Robitaille (Antoine): Croyez-vous que M. Chaput, Jean-Guy Chaput, mérite une prime?

M. Charest: Moi, je pense... On a changé la gouvernance des sociétés d'État pour donner aux conseils d'administration une autonomie, pour leur donner également la capacité et la souplesse de pouvoir gérer de manière efficace les institutions. Maintenant, ce n'est pas fait dans un contexte où ils sont désincarnés de l'État, évidemment, on le sait. Mais, dans ce cas-ci, M. Chaput aura à rendre compte à son conseil d'administration.

C'est nous qui, par le conseil d'administration, avons demandé l'intervention du Vérificateur général du Québec. Je dis «nous», c'est le «nous» au sens inclusif: c'est le président du conseil d'administration, M. Pronovost. Puis on venait de changer la Loi sur la gouvernance pour scinder le poste de président-directeur général pour créer un poste de président de conseil d'administration. Alors, vous avez là l'exemple de ce que le rôle... du rôle du conseil d'administration.
Alors, ils ont fait ce travail-là. Il va rendre compte à son conseil d'administration. Nous allons suivre ça de très près. Et, à partir de là, on interviendra... ou on prendra des décisions qui s'imposent. Mais on va permettre à ces gens-là d'abord de faire leur rencontre.

Mme Montgomery (Angelica): M. Charest...

M. D'Amours (Hugo): Angelica Montgomery, CJAD.

M. Charest: Yes. I better stay here.

Mme Montgomery (Angelica): Why would a coroner's inquest be better than a full public inquiry? Why are we so hesitant to have this full public inquiry?

M. Charest: Well, there has already been an inquiry, a criminal investigation, and there has been a very rigorous examination of the file by public prosecutors who... we created an arm's-length institution with public prosecutors. And a coroner's inquest, the objective of the coroner's inquest is to find out what happened on that day. And we still have not yet had a public inquiry on what happened exactly on that day.
Now, if we can help the coroner proceed, allow him to do it... And he's not doing this in an adversarial form, it isn't about blaming one or the other or one against the other, he is on a fact-finding inquest to find out what happened. Then, we'll all be in a better position to move on and make decisions, if we need to, to do other things. So, that's the objective here.
We are very... By the way, we're very sensitive to the situation of the family. You know, I recognize, as we all do, that it's going to be painful for them to relive through this inquiry the very sad events that led to this young man losing his life. We know that. But more of a reason for us to move on and to have this inquiry and find out what happened.

Mme Montgomery (Angelica): Is there a concern that holding a full public inquiry would be suggesting that the police had been influenced by racial profiling or these other things that they're talking about?

M. Charest: We are not in that mode, we're not trying to put anyone on trial, we're trying to find out what happened. And when I say that, whether it's any individual, it's not about an individual, an institution, let's find out what happened. That's the objective of this coroner's inquest.

M. D'Amours (Hugo): On va en prendre une dernière. Tim Duboyce, CBC.

M. Duboyce (Tim): On the same subject, there's an impasse right now. How long can you wait before taking another step to try to get this back on track? How long can you wait?

M. Charest: I'm confident it will get on track because we all want to know the truth, we want to know what happened, and this is something that needs to be done. So, I'm very confident it will move ahead, and that people, once the emotion is passed... and I'm not saying their emotions are something that isn't legitimate, I understand why people are very emotional about this. But I think we all would agree that when we are in a position where we know what happened, and then we understand this isn't about blaming one or the other but finding about the facts, we'll all be in a better situation.

M. D'Amours (Hugo): Merci beaucoup, merci beaucoup.

M. Duboyce (Tim): Jacques Dupuis is the right... Minister?

M. Charest: Yes, he is.

M. D'Amours (Hugo): Merci.

M. Charest: Merci.

(Fin à 15 h 54)