Point de presse de M. Benoît Pelletier, min. resp. Affaires intergouv. can., Affaires autochtones, Francophonie can., Réforme des institutions démocratiques et Accès à l'information

Version finale

Le jeudi 24 avril 2008, 15 h 13

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

M. Pelletier (Chapleau): Alors, voilà. Donc, merci, merci d'être ici, cet après-midi. Je voulais un petit peu revenir sur l'intervention que j'ai faite en Chambre concernant le dossier de la carte électorale.
Hier, en Beauce, on a eu donc le député de Beauce-Nord qui a fait des affirmations qui m'ont beaucoup étonné, où il a dit dans le fond, il dit: Nous, on veut la réouverture de la Loi électorale, on veut qu'il y ait une révision de la Loi électorale, on veut qu'il y ait des changements à cette loi-là, mais on va le faire cet automne, en quelque sorte. Et donc, forcément, cela venait en même temps dans, si je puis dire... confirmer ce que disait la députée de Lotbinière il y a quelques jours, où elle-même disait qu'elle était mal à l'aise par rapport au projet de révision de la carte électorale et qu'elle souhaitait elle aussi qu'il y ait des modifications à la Loi électorale.
Alors, moi, je trouve que c'est un signe de très, très grande incohérence de la part de l'ADQ. Il aurait été beaucoup plus logique qu'ils appuient la motion que je leur ai présentée et qu'il y ait donc, en quelque sorte, un débat sur des modifications éventuelles à la Loi électorale avant même que les consultations ne débutent. J'aimerais rappeler que ces consultations-là coûtent quand même 700 000 $. Ce n'est pas rien. On demande à des gens de se prononcer sur un projet de carte électorale qui est donc proposé par la Commission de la représentation, et là maintenant ce qu'on semble comprendre, c'est qu'il y a des députés adéquistes qui, eux, préfèrent que la consultation ait lieu, que les gens se plaignent de la carte actuelle et, cet automne, donc revenir avec des modifications à la loi. Alors, cette incohérence-là, moi, je ne pouvais pas la passer sous silence, donc je l'ai soulignée aujourd'hui, en Chambre. Et en même temps ça démontre une chose à mon avis: ou bien, la semaine passée, l'ADQ, en tant que formation politique, était hypocrite en n'appuyant pas ma motion, puisque leur intention était de toute façon d'en venir à des amendements à la Loi électorale éventuellement, ou bien on est en présence de députés qui prennent des positions personnelles qui ne reflètent pas les positions officielles de l'ADQ et qui, petit à petit, prennent leurs distances par rapport à leur chef et prennent leurs distances par rapport à l'orientation que leur chef donne à leur formation politique. Quant à moi, c'est un des deux, et à mon avis c'est extrêmement révélateur que des députés viennent comme cela, lorsqu'ils sont en région, dire des choses qui sont contraires aux positions officielles de la formation politique qu'ils soutiennent, qui sont contraires à la position officielle de l'ADQ.
Dans le fond, on assiste à quoi? On assiste à un scénario où l'ADQ dit une chose lorsqu'elle est à Montréal ou lorsqu'elle est dans des centres urbains importants et dit une autre chose complètement différente lorsqu'elle est en région. Encore une fois, on voit ce phénomène de l'ambivalence, ce phénomène de la girouette qui dans le fond se manifeste : l'ADQ qui essaie de flairer le vent puis qui adopte un discours qui plaît aux gens qui sont dans la salle au moment où les événements se produisent. Mais à mon avis c'est un manque de cohérence total de la part de l'ADQ, et peut-être que derrière cela il y a une fronde, par ailleurs qui est en train de se développer, de députés par rapport à leur propre chef.

M. Auger (Michel C.): M. Pelletier, êtes-vous en train de dire à la Commission de la représentation électorale que vous avez déjà décidé qu'à l'automne vous allez changer la Loi électorale?

M. Pelletier (Chapleau): Moi, honnêtement, là, ce que je voulais, c'est qu'il y ait un débat d'abord qui se fasse dès maintenant et avant même que les consultations n'aient lieu, où après cela la décision aurait été prise à savoir s'il y a lieu de modifier la loi ou non. Et, si on modifie la loi... De toute façon, la commission doit refaire complètement son travail, elle doit faire son travail à nouveau et doit redécouper la carte électorale en fonction des nouveaux paramètres qui auraient été donc apportés dans des modifications à la loi. Ça, c'est logique, là, que l'on fasse ce débat de fond. Et après ça on décide, là, on se dit: Est-ce qu'on la change, la loi, ou non? Est-ce que ça vaut la peine de la changer ou non?
On demande à la Commission de la représentation d'examiner différentes hypothèses - ça, c'est logique - et après cela, si on considère qu'il n'y a lieu de changer la loi, les consultations vont de l'avant avec la proposition de cartes préliminaires. S'il y a lieu de changer la loi, on change la loi. Et après ça la commission refait son travail de redécoupage de la carte électorale, et par la suite les consultations vont de l'avant selon la nouvelle proposition de la commission.
Mais là, moi, ce que j'entends de la part de l'ADQ, c'est complètement contradictoire.

M. Lessard (Denis): Mais la question, ce n'était pas ça, c'était: Est-ce que les consultations qui ont lieu actuellement servent à quelque chose ou de toute façon vous allez changer la loi à l'automne?

M. Pelletier (Chapleau): Écoutez, nous, là, vous savez ce que nous préférions? Ce que nous préférions, c'est avoir l'appui des trois formations politiques, des deux autres formations politiques présentes à l'Assemblée nationale pour avoir un débat de fond. Et, à la suite de ce débat de fond là, la question se serait posée de savoir s'il y a lieu de changer la loi électorale ou non. C'est ça que, nous, nous préférions.

M. Lessard (Denis): Mais, si ce n'est pas ça, est-ce que vous allez le changer à deux partis?

M. Pelletier (Chapleau): Bien, je peux vous dire qu'en tout cas, nous, on considère qu'à cette étape-ci l'appui de l'opposition officielle sur un sujet comme celui-là, c'est quelque chose d'extrêmement important. Et forcément, nous, on considère que les consultations vont aller de l'avant comme elles ont commencé, elles vont aller de l'avant. Mais là, si, à chaque fois qu'on est dans des régions, l'ADQ vient nous dire: On est favorables à des modifications par rapport à la loi électorale, à mon avis ils auraient dû le dire la semaine passée puis appuyer la motion que je leur ai présentée.

M. Dutrisac (Robert): Maintenant, ça peut vouloir dire... ça peut être interprété comme une bonne nouvelle pour vous, ces espèces d'hésitations là, dans le sens où, si l'ADQ, au terme du processus, veut finalement changer la loi, vous allez arriver à vos fins mais à l'automne seulement.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, d'abord, on n'est même pas au terme du processus, on est au début du processus où, là, des députés nous disent: Écoutez, nous, notre intention, dans le fond c'est de revenir, cet automne, avec des modifications à la loi. Alors ou, la semaine passée, ils étaient hypocrites en rejetant la motion que je leur ai proposée - ils auraient dû l'accepter plutôt que de retarder le processus puis de laisser aller les consultations - ou bien ce qu'on entend, c'est la position seulement de quelques individus au sein du parti qui commencent à prendre leurs distances par rapport à leur chef. Dans le fond, ils revendiquent leur propre place, ils revendiquent, si je puis dire, leur propre autonomie au sein de cette formation politique qui semble de plus en plus les étouffer.

M. Pelchat (Martin): ...la tradition du plus grand consensus possible ou du plus large ...

M. Pelletier (Chapleau): C'est pour ça qu'on n'est pas allés de l'avant avec la motion, hein? Vous avez compris que, faute d'appui...

M. Pelchat (Martin): Vous cherchez un prétexte pour rompre avec cette tradition-là, là. Vous êtes...

M. Pelletier (Chapleau): Ah, non, non, non. Ce n'est pas ce que je fais. Comprenez-moi bien. Pas du tout. Les consultations vont de l'avant. Les consultations vont de l'avant. Mais en même temps vous allez admettre avec moi que cette espèce d'incohérence de la part de l'Action démocratique du Québec, là, par rapport à ce qu'on entend, à une semaine, là, d'intervalle - ça ne fait même pas une semaine par rapport à la motion donc de la semaine passée, bien ça fait une semaine exactement aujourd'hui - vous allez comprendre que, cette incohérence-là, on ne peut pas non plus la passer sous silence.
Ce n'est pas un sujet anodin, là. On discute de démocratie au Québec. On s'attendrait à ce que l'ADQ fasse preuve de plus de cohérence, et plus de sérieux, et également, probablement, de plus de discipline dans le dossier. Et là ce qu'on entend, bien, en fait, ce sont des députés qui, eux, disent: Ah, vous savez dans le fond ce qu'on a en tête, c'est cet automne, là, l'automne prochain, on va arriver avec des amendements à la loi. Moi, à mon avis, si c'était vraiment ça, leur intention, ils auraient dû le dire la semaine passée puis appuyer la motion que je leur ai présentée.

Mme Rich (Kristy): M. Pelletier, just quickly, on another subject. Can you explain to me the difference between your opposition on the CRTC and what Mme Marois is requesting? Because, I mean, if you are asking to repatriate the powers, why won't you support her motion?

M. Pelletier (Chapleau): Well, it's very clear that what Mrs. Marois is proposing is a reopening of the Canadian Constitution for our part, at least, because if we go ahead with that motion as it is written, and I'm talking about the motion of Mrs. Marois, it would imply the reopening of the Canadian Constitution. And my point is that such a reopening might be something that we might wish eventually, it is something that might happen eventually, but it does not give an immediate answer to the needs of the workers of TQS, and it does not give an immediate answer to the needs of all the Quebeckers who would like to see Québec having more powers in terms of telecommunications.

Mme Rich (Kristy): You're looking for an intern solution with this Canada-Québec deal?

M. Pelletier (Chapleau): What we're looking for is this. I would say, since it's not possible to reopen the Constitution tomorrow morning, it is at least to enter into negotiations with the federal Government in order to get an agreement by virtue of which there would be a clarification of the responsibilities of both orders of Government with regards to culture and telecommunications.

Mme Rich (Kristy): ...this issue though, can you... I mean, generally Québec says to Ottawa: Stay out of our jurisdictions. So how on this issue can Québec go to Ottawa and say: «Well, we want to get into your jurisdictions»?

M. Pelletier (Chapleau): Well, the fact is that, as you know, telecommunications is something that does not know any frontiers, so obviously it is clear that there is a request for an involvement of the federal Parliament and the federal Government in that field, in that matter. That is clear. What we would like to have though is more powers for Québec in order to express better Québec specificity culturally and linguistically, and this is what we are insisting. So we do not deny the fact that it would be good one day to reopen the Constitution on different subjects, including this one, but in order to give an immediate respond to the needs of TQS and to the needs of those who would like to see Québec having right now more powers, the best way to proceed is to negotiate an agreement with Ottawa where we would in fact review the roles and the responsibilities of both orders of Government.

Mme Rich (Kristy): You've again talked about Mr. Dumont flip-flopping on certain issues like being a weather vane. Is that something that you feel is reflected in this morning's poll that shows the party... the ADQ is back down to 18 %?

M. Pelletier (Chapleau): What I see is more and more MNAs who take their distances «vis-à-vis» their own leader. That is what I see. Is it a coincidence? Is it a only a matter of discipline within that party or does it show something that is more profound? I think that it shows something that is more profound. I think that more and more MNAs, members of the ADQ are feeling that their leader gives to that party an orientation that they do not adhere to.

Une voix: Avez-vous eu une réponse d'Ottawa à votre lettre du 9 avril?

M. Pelletier (Chapleau): Non, pas encore.

(Fin à 15 h 25)