(Neuf heures dix-huit minutes)
M.
Turcotte
:
Donc, bonjour à vous tous. Il nous fait plaisir, si on peut dire, d'être réunis
ici aujourd'hui avec Yann, comme porte-parole de la Coalition Objectif Dignité.
Hier, les groupes ont fait une contreproposition au ministre. Le ministre nous
reproche, depuis plusieurs mois, de ne pas faire de proposition à son projet de
loi, ce qui est complètement faux. Ma collègue Françoise David a déposé plusieurs
amendements, j'ai déposé plusieurs amendements, nos collègues ont déposé plusieurs
amendements. Tous les amendements sur la partie II du projet de loi, donc sur
la partie de l'aide sociale, ont été refusés. Mais les groupes on cru bon, la
coalition a cru bon présenter une proposition globale, donc une
contreproposition qui est illustrée par le tableau et qui bonifie le programme
Objectif emploi que le ministre présente, qui fait en sorte que les
prestataires pourraient sortir gagnants pour faire en sorte de retourner sur le
marché du travail.
Et nous considérons que c'est une
excellente proposition, mais cependant, nous, ce qu'on croit, c'est que le
ministre doit rencontrer rapidement la coalition parce que le gouvernement nous
convoque cet après-midi en commission parlementaire pour le projet de loi, et,
en ce moment, on n'a aucune idée de l'intention du ministre parce que le
ministre n'a toujours pas rencontré la coalition et ses représentants.
Donc, nous considérons que le ministre
doit s'asseoir avec les groupes, avec la coalition, discuter, dialoguer,
trouver un terrain d'entente et faire en sorte que, comme parlementaires, nous
puissions avoir un débat sur le fond, donc sur la proposition maintenant qui
est sur la table, pour faire en sorte qu'on puisse progresser et faire
améliorer le projet de loi, comme nous le souhaitons depuis le début.
Donc, nous considérons que le ministre
doit rencontrer les groupes avant qu'on se rende en commission parlementaire, parce
que, sinon, nous allons parler de quelque chose que nous ne serons pas sur la même
longueur d'onde, parce que nous ne sommes pas sur la même proposition. Le
ministre veut parler de son projet de loi; nous, on veut parler de la
contreproposition qui est très intéressante, selon nous.
Mme David (Gouin) : J'ajouterais
que l'heure n'est pas au bâillon, l'heure est à la négociation. C'est ça que le
ministre Blais et le premier ministre Couillard doivent comprendre parce que, là-dessus,
ils marchent tous les deux main dans la main. L'heure est à la négociation. La
contreproposition de la Coalition Objectif Dignité offre une très, très bonne
base de négociation, et nous savons, nous qui rencontrons souvent des
organismes sur le terrain, que, pour les groupes, c'est une recherche de
compromis importante. Ce n'est pas n'importe quoi, cette contreproposition.
Elle est engageante à la fois pour les nouveaux prestataires de la sécurité du
revenu, mais aussi pour l'État, qui doit fournir les fonctionnaires
nécessaires, le nombre nécessaire, pour rencontrer une personne qui vient
demander de l'aide sociale pour la première fois, ce qui ne se fait plus, faute
de fonctionnaires à cause de toutes les coupes qu'il y a eu.
Donc, vraiment, à l'instar de mon collègue,
je dis au ministre qu'aujourd'hui est une journée charnière. Il doit rencontrer
les groupes, et nous allons faire tous les efforts nécessaires pour qu'ils les
rencontrent. C'est le premier geste à poser, et après, que la négociation
démarre. On est capable de sortir de cette ornière si, de part et d'autre, il y
a des compromis qui sont faits. Les groupes viennent d'en faire un important,
bien là, c'est au tour du ministre, qui n'en a fait aucun, aucun compromis
depuis le début des discussions.
M. Chouinard (Tommy) : O.K.
Bien, on peut passer aux questions?
Mme David (Gouin) : Bien oui.
M. Chouinard (Tommy) :
D'accord. Bien, la première, pour bien comprendre cette contreproposition-là,
vous dites qu'un nouveau demandeur d'aide sociale aurait toujours le choix, c'est-à-dire
de participer ou pas au programme Objectif emploi à la base.
Mme David (Gouin) : Oui.
M. Chouinard (Tommy) : Sans
obtenir, évidemment, l'allocation supplémentaire, par ailleurs. C'est bien ça?
Mme David (Gouin) : Évidemment.
M. Chouinard (Tommy) :
D'accord. Maintenant, une fois qu'il décide d'y participer, vous dites :
si jamais, en cours de route, il décide de laisser tomber, de ne pas participer
aux rencontres, c'est l'allocation supplémentaire qui serait, à ce moment-là,
réduite et de façon... c'est-à-dire qu'un premier défaut dans la réalisation du
plan entraînerait un montant de pénalité, puis ce montant-là grimperait en
fonction des récidives, si j'ai bien...
Mme David (Gouin) : Vous savez
que c'est déjà le cas en ce moment, hein? Donc, là-dessus, il n'y a rien de neuf.
Ce qui est vraiment neuf dans la contreproposition des organismes de la
Coalition Objectif Dignité, c'est le fait qu'un premier demandeur, quelqu'un
qui vient demander de l'aide sociale pour une première fois et qui, de toute
façon, a des tonnes de documents à déposer, là, ce n'est pas simple d'avoir de
l'aide sociale, doit aussi accepter de rencontrer un agent d'aide sociale. Ça,
c'est ce que le demandeur doit faire. C'est ça responsabilité, il doit accepter
ça.
Mais de l'autre côté, ça veut dire qu'il
faut la fournir, la rencontre. Il faut l'offrir, il faut la réaliser. Et, si le
primodemandeur habite à 50 kilomètres du centre local d'emploi, parce que le gouvernement
a fermé plein de points de service au niveau des centres locaux d'emploi, c'est
au fonctionnaire à se déplacer. Quelqu'un qui n'a pas de voiture, qui n'a pas
d'argent, qui habite à 50 kilomètres d'un CLE ne peut pas se déplacer pour une
rencontre. Donc là, il y a des arrangements à faire, là. Ça, ça serait plus au
plan réglementaire, mais il faut d'abord que le ministre accepte que là nous
avons un compromis sur la table, un compromis important et qu'à partir de là on
peut réouvrir la discussion.
M. Chouinard (Tommy) : Mais
comment le ministre peut y trouver satisfaction véritablement avec une proposition
comme celle-là?
M.
Turcotte
:
Depuis le début de l'étude du projet de loi, le ministre nous dit que le problème,
c'est qu'il ne peut pas rencontrer les prestataires d'aide sociale, il n'y a
pas possibilité d'obliger une rencontre. C'est ce qu'il nous dit. Il dit :
Écoutez, même si on voudrait les rencontrer pour leur offrir des programmes,
même si on les convoque, ils ne sont pas obligés de se présenter. Donc là, dans
la contreproposition, c'est qu'il y a obligation de rencontre. Le ministre aime
ça, des obligations, là? On s'entend qu'on peut utiliser un autre vocabulaire,
mais, si on utilise le vocabulaire du ministre, donc, dans la
contreproposition, il y a obligation d'une rencontre initiale pour obtenir un
chèque d'aide sociale. Donc, le ministre a sa rencontre qu'il souhaite.
M. Chouinard (Tommy) :
...pour obtenir un chèque d'aide sociale et l'allocation supplémentaire?
M.
Turcotte
: L'allocation
supplémentaire est conditionnelle si le prestataire embarque dans le programme
Objectif emploi.
M. Chouinard (Tommy) : Mais
vous dites : Il y a une rencontre initiale qui va être obligatoire pour
avoir une prestation de base.
M.
Turcotte
: Exactement,
parce que, pour la personne, c'est très complexe, il y a beaucoup de documents
à compléter. En ce moment, là, ça ne se fait pas, une rencontre. Quelqu'un qui
demande de l'aide sociale au Québec, il n'y a pas de rencontre avec un agent.
Donc, ça se fait par téléphone, par Internet, par la poste. Ça prend plus de
temps, c'est moins efficace. S'il y a une rencontre, la personne, là, l'agent
qui va être là, il va voir s'il manque un document, ou s'il y a un document qui
n'est pas complété, ou la signature n'est pas à la bonne place, peu importe. On
va économiser du temps sur le plan, là, administratif, mais aussi, pour les
prestataires, ça va être beaucoup plus efficace, et on va assurer un meilleur
suivi pour ces personnes-là qui peut-être pourraient être référées vers des
organismes, vers des ressources qui existent déjà qui pourraient faire en sorte
que ces gens-là pourraient s'en sortir plus rapidement de l'aide sociale.
M. Gagnon (Marc-André) : Depuis
que le projet de loi a été déposé, ce n'est pas votre premier point de presse
sur la menace d'un bâillon. En quelque part, vous n'avez pas l'impression qu'on
tourne en rond, justement? C'est un peu ce que le gouvernement pourrait dire de
son côté?
M.
Turcotte
:
Bien, moi, ce que j'ai comme impression, c'est que, dès que le ministre Blais
est arrivé dans le dossier, il a déjà évoqué le bâillon en mai dernier, là.
C'était ça, son objectif. Il disait : On va aller en bâillon. Écoutez, on
venait de commencer l'étude, là, de la partie II du projet de loi. Et depuis, systématiquement,
systématiquement, tous les amendements qu'on a déposés, même ceux que le ministre
est d'accord, il nous dit : On va voter contre.
Moi, je crois que, s'il y a quelqu'un qui
tourne en rond, là, c'est le ministre Blais. Puis, si le ministre, il ne veut
pas faire sa job de ministre, c'est-à-dire de s'asseoir avec les groupes de la
coalition, rencontrer... Il nous a demandé une contreproposition. Les groupes
arrivent avec une contreproposition. Il nous demande : C'est quoi que vous
voulez? Vers où vous vous en allez? On le dit maintenant, là, c'est sur papier.
Donc, le ministre a l'obligation — il
aime ça, l'obligation — il a l'obligation de rencontrer les groupes.
Sinon, on va aller s'asseoir en commission parlementaire pour jaser de la pluie
puis du beau temps, là.
M. Gagnon (Marc-André) : Et
vous adhérez donc complètement à la proposition que le milieu communautaire a
présentée?
M.
Turcotte
:
Tout à fait.
M. Chouinard (Tommy) : M.
Tremblay-Marcotte, vous avez rendu publique hier cette proposition. Est-ce que
vous avez eu quelque nouvelle que ce soit du cabinet, d'un représentant de M.
Blais ou du ministre lui-même?
M. Tremblay-Marcotte (Yann) :
Hier soir, on a rencontré par téléphone le chef du cabinet du ministre Blais. Ce
qu'il nous a dit, c'est qu'il trouvait la proposition... qui n'était pas intéressante
du tout, en fait. Nous, ce que ça nous donne comme son de cloche, en fait, c'est
qu'on propose... il est intéressé à rencontrer les prestataires. Donc, nous, c'est
ça qu'on propose, qu'on puisse rencontrer les prestataires et ensuite les
orienter, mais là on voit qu'il tient mordicus à pénaliser les gens et se doter
d'un outil pour ça.
M. Chouinard (Tommy) : Quels
motifs ont été invoqués pour rejeter cette contreproposition-là?
M. Tremblay-Marcotte (Yann) :
Il n'y a rien, aucun motif qui a été énoncé. Seulement, il dit que notre proposition
n'est pas assez mitoyenne, n'est pas assez entre les deux, n'est pas...
M. Chouinard (Tommy) : Le bout
de chemin n'est pas suffisant. C'est ce qu'il a laissé entendre.
M. Tremblay-Marcotte (Yann) :
C'est ça, selon lui, mais on se rappelle que lui, il n'a fait aucun bout de
chemin aussi, là.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, eux veulent s'en tenir à leur plan de match, essentiellement.
M. Tremblay-Marcotte (Yann) :
Au plan de match qui est la pénalité, oui.
Des voix
: Merci.
(Fin à 9 h 28)