(Dix heures deux minutes)
M.
Bonnardel
:
Alors, bon matin. Bonjour. Écoutez, avec l'arrivée de Laurent Lessard comme
nouveau ministre des Transports, vous comprendrez que, pour nous, c'était important
ce matin de faire le point sur Uber.
En juin dernier, la CAQ a fait un gain important,
suite à l'adoption de ce projet de loi, le projet de loi n° 100, pour que,
dans une période de 90 jours, Uber et le gouvernement du Québec puissent adopter
un projet pilote pour qu'autant l'industrie qu'Uber puissent cohabiter dans
l'industrie du covoiturage et du taxi au Québec. On s'attend à ce qu'il y ait eu
des négociations de bonne foi cet été. Maintenant, 70 jours plus tard,
l'échéance arrive le 8 septembre prochain. Tout progresse assez vite. Vous
l'avez vu dans les derniers jours, même la voiture autonome d'Uber va se mettre
en place à Pittsburgh. 90 jours plus tard, donc le 8 septembre prochain, est-ce
que le gouvernement va trouver un terrain d'entente pour qu'Uber puisse opérer
au Québec? Pour nous, il est extrêmement inquiétant qu'à deux semaines on n'ait
pas d'avis qui nous démontre que le gouvernement a progressé dans ses négociations.
Ce que je dis ce matin à M. Lessard :
Quels sont les résultats de ces négociations avec Uber depuis le début de
l'été? Est-ce qu'on peut avoir l'heure juste d'ici le 8 septembre prochain?
A-t-il l'intention d'avoir une entente négociée avec Uber et quelle est, pour
lui-même, sa position vis-à-vis ces nouvelles technologies, vis-à-vis Uber?
Alors, pour nous, il est extrêmement important que le ministre Lessard,
aujourd'hui, suite à sa rencontre avec le maire, puisse sortir une réponse qui
sera intéressante autant pour consommateurs que pour l'industrie elle-même. Et
je laisse mon collègue vous énumérer quelques points.
M. Surprenant : Bonjour,
messieurs, mesdames. Alors, écoutez, j'ai participé à quatre commissions avec
le gouvernement pour parler du transport, le transport rémunéré de personnes,
le transport par taxi, et force est de constater qu'on a tourné en rond avec
tout le nombre d'heures qu'on a mis sur ces différentes commissions là. En
fait, les commissions que l'on a tenues étaient probablement... les dés étaient
pipés. Dans la plupart des cas, finalement, ce qu'on voulait, c'était exclure
simplement Uber et ne pas faire preuve d'ouverture envers les nouvelles technologies
qui nous sont offertes.
Alors, écoutez, on a eu l'événement récent
avec le spectacle de Mme Dion. Alors, elle a transporté les gens, mais
l'industrie du transport, elle, n'a pas fait son transport qu'elle devait
faire. Alors, en commission parlementaire pour le projet de loi n° 100 ce
printemps, je me souviens très bien que la ville de Québec... M. Labeaume
s'était présenté et avait fait preuve d'ouverture tout en demandant
sérieusement à ce que le gouvernement en fasse tout autant et ouvre la porte
aux nouvelles technologies. Alors... parce que, mathématiquement, comme il en
convenait, c'est impossible de pouvoir bien servir les gens lorsqu'il y a des
périodes de pointe et de pointe extrême, là, dans le cas de Mme Dion et
d'autres spectacles qui pourraient avoir lieu au Centre Vidéotron.
Donc, on n'y arrivera pas... on n'y
arrivera pas, dis-je, avec les solutions traditionnelles. Il faut absolument
que le ministre Lessard fasse preuve d'ouverture et qu'il nous indique ce qu'il
entend faire rapidement, d'abord avec le projet Uber, le projet pilote, et avec
l'ensemble des plateformes qui peuvent exister ailleurs et qui pourraient
effectivement rendre un fier service aux consommateurs québécois qui sont, au
bout du compte, laissés pour compte.
Alors, on exige que le gouvernement, que
M. Lessard dans ses nouvelles fonctions, priorisent le rendez-vous avec Uber et
les plateformes sensiblement comparables. Voilà.
M. Lecavalier (Charles) :
Oui. M. Surprenant, j'aimerais ça que vous nous en disiez davantage. Vous
croyez vraiment qu'il y a un lien à faire entre les délais d'attente au Centre
Vidéotron puis la nécessité d'ouvrir le marché pour Uber?
M. Surprenant : Absolument,
monsieur. Écoutez, on ne peut pas augmenter le nombre de chauffeurs de taxi avec
la réglementation actuelle et puis de les laisser pour compte au niveau de
leurs revenus juste pour des périodes de pointe que l'on aura de temps à autre.
Alors, il faut être inclusifs, il faut des plateformes qui vont être
complémentaires à celle de l'industrie du taxi traditionnel, qui vont faire en
sorte que, lorsque ces pointes-là vont resurgir, vont se représenter à nouveau,
donc on pourra bien servir le consommateur.
M. Boivin (Simon) : Mais vous
voulez aujourd'hui, là, que le ministre vous dise le fond de sa pensée quant à
Uber. Tant qu'il n'y a le projet pilote qu'Uber doit remettre d'ici le 8
septembre, vous voulez qu'il vous dise quoi sur le projet qu'il n'a pas encore?
M.
Bonnardel
:
Bien, le document de projet pilote comme tel a déjà été dévoilé en juin
dernier. Suite à ça, vous le savez, Uber a dit : Moi, je suis prêt à payer
un permis, je suis prêt à payer des frais pour chaque course et tout ça à un
fonds de prévoyance, si on peut l'appeler ainsi.
Donc, qu'est-ce qui s'est passé depuis 70
jours, quand M. Daoust était là? Est-ce qu'on peut avoir le résultat de ces
négos? Est-ce qu'on avance bien? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que
l'industrie va cohabiter avec l'industrie du taxi le 8 septembre prochain? Je
pense que M. Lessard nous doit des réponses. Ce matin, il nous doit des
réponses à savoir lui aussi qu'est-ce qu'il pense de ces nouvelles technologies
d'Uber quand on regarde ce qui se passe à...
M. Lacroix (Louis) : Pourquoi
ce matin? Pourquoi pas le 8 septembre, quand...
M.
Bonnardel
:
Bien, je pense que ce serait bien que M. Lessard, comme nouveau ministre... je
pense qu'il a vu le débat, ces débats dans la dernière année. Il serait
intéressant de savoir le fond de sa pensée.
M. Lacroix (Louis) :
Avez-vous rencontré Uber au cours de l'été?
M.
Bonnardel
:
Non, pas du tout. On n'a pas eu vent des négociations. C'est pour ça qu'à deux
semaines de la date butoir il serait intéressant de savoir où on en est
là-dessus. Est-ce que ça progresse bien puis est-ce qu'on peut s'attendre à une
entente négociée d'ici le 8?
M. Lacroix (Louis) : Mais
votre vision d'Uber, là, qui viendrait en complément de l'industrie du taxi à
l'amphithéâtre, là, ça serait sous quelle forme? Est-ce que la forme actuelle
d'Uber, qui est illégale, serait acceptable?
M.
Bonnardel
:
On l'a toujours dit qu'Uber avait agi en cowboy dès le début. Uber doit payer
ses taxes au Québec. Dimanche dernier, comme mon collègue l'a mentionné, la
demande était là, l'offre n'y était pas. Alors, vous avez vu le maire de Québec
être extrêmement fâché face à une situation où on ne pouvait pas transporter
les gens qui quittaient le spectacle. Donc, au-delà de tout ça, on considère
qu'il y a beaucoup d'autres villes au Canada et en Amérique du Nord qui ont
trouvé un terrain d'entente pour qu'Uber puisse cohabiter avec l'industrie du
taxi, je pense qu'il va de soi que Québec doit faire la même chose.
M. Lacroix (Louis) : Et, si
Uber paie sa TPS, TVQ, là, sans avoir de permis, est-ce que ça serait
acceptable qu'il puisse opérer à Québec en marge des grands événements?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est certain qu'Uber, dans son contexte, son modèle d'affaires comme
tel, Uber l'a dit : Nous, on est prêts à payer des permis — tu me
corriges, Claude — on est prêts à payer des permis, on est prêts à
payer un montant pour chaque course à un fonds de prévoyance additionnel, payer
TPS, TVQ. C'est certain qu'Uber ne peut pas avoir un permis comme tel. Un
permis de taxi comme on le connaît, ça, Uber l'a bien dit : Si vous nous
demandez un permis de taxi comme on le connaît aujourd'hui, avec le nombre de
permis qu'il y a au Québec, on ne pourra pas opérer. Alors, je pense que là-dessus
le gouvernement doit trouver un terrain d'entente comme d'autres villes canadiennes
l'ont fait ou en Amérique du Nord.
M. Bellerose (Patrick) : ...suspendre
ses activités le temps de mettre en place le projet pilote. Est-ce qu'ils ont
démontré leur bonne volonté dans le cadre des négociations?
M.
Bonnardel
:
Bien, ça, c'est difficile à dire parce qu'en quelque part, depuis le début de
l'été, on n'a pas eu vent s'il y a eu des négociations, est-ce que ça a bien
progressé ou non. Moi, je suis inquiet. Je l'étais en juin dernier.
Souvenez-vous, on se réjouissait quand même d'avoir un sursis de 90 jours, mais
j'étais inquiet parce qu'on savait très bien que M. Daoust, initialement,
semblait être extrêmement contre Uber. Donc, à deux semaines de cette date
butoir, où on en est là-dessus? Puis, bon, M. Daoust n'est plus là aujourd'hui.
Je pense que M. Lessard, avec sa rencontre avec M. Labeaume ce matin, doit nous
donner son opinion, sa pensée, ce qu'il croit être possible de faire pour
négocier de bonne foi d'ici le 8 septembre prochain puis qu'Uber puisse
cohabiter avec l'industrie.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce qu'Uber aurait dû suspendre ses activités tel qu'il l'avait promis en
commission parlementaire?
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, ça, c'est à Uber de répondre. Est-ce qu'on a eu des problèmes
cet été? On n'en a pas entendu parler nécessairement. Est-ce qu'Uber a bien
fonctionné? Peut-être que oui, peut-être que non. Moi, je n'ai pas suivi ça de
très, très près, mais j'imagine que beaucoup d'utilisateurs québécois ont
utilisé les services d'Uber cet été.
M. Lecavalier (Charles) : Pourquoi
ça ne vous choque pas qu'ils promettent des choses en commission parlementaire
puis qu'ils ne respectent pas leur parole? Comme parlementaire, ça ne vous
indigne pas?
M.
Bonnardel
:
Vous parlez de...
M. Lecavalier (Charles) : De
suspendre ses services.
M.
Bonnardel
:
Ah! bien, écoutez, là, il faudrait parler à M. Guillemette pour lui demander
pourquoi il a... Premièrement, est-ce qu'il y avait un deal, excusez-moi, entre
le gouvernement et Uber comme tel pour qu'ils puissent continuer d'opérer?
Eux-mêmes avaient dit : On se retirera, et ils ne l'ont pas fait. Je pense
que M. Guillemette a à répondre de cette situation. Mais au-delà de ça, l'été
est passé ou presque, on arrive le 8 septembre, à cette fameuse date butoir. Moi,
je pense qu'on doit avoir l'heure juste aujourd'hui sur la suite.
M. Lecavalier (Charles) :
Mais le modèle Uber permet des hausses de prix assez importantes lors
d'événements spéciaux, là. Je pense, par exemple, à des moments comme au Centre
Vidéotron, quand il y a beaucoup de gens. Est-ce que les gens de Québec
seraient prêts à payer beaucoup plus cher pour leur taxi lors de ce type
d'événement là?
M.
Bonnardel
:
Vous savez quoi, j'ai toujours dit dans ça, là, puis mon collègue pense la même
chose, c'est le consommateur qui décidera. Le consommateur aura eu le choix,
là, si un jour il prend l'application Uber, puis voilà, il y a une surcharge de
40 % sur sa course, de l'utiliser, prendre Téo Taxi ou de prendre le taxi
conventionnel. C'est le consommateur qui aura la liberté de choix dans tout ça,
et je pense que là-dessus, c'est ce qui est extrêmement important pour nous,
puis on ne veut surtout pas être une province, une nation, des villes qui vont
mettre fin à ces technologies ou un gouvernement qui dira non à l'innovation.
M. Boivin (Simon) : Sur RONA,
peut-être, M. Bonnardel. Comment vous réagissez au fait que maintenant des
libéraux de la Commission de l'économie et du travail sont maintenant ouverts à
entendre M. Ouellet et peut-être M. Daoust?
Une voix
: Et M.
Dufresne aussi.
M.
Bonnardel
:
On va le croire quand on va le voir.
M. Boivin (Simon) : Vous ne
croyez pas ce qu'ils ont dit au cours...
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, je vous l'ai dit, vous le savez, en juin dernier, j'ai fait
cette même demande. Cette commission, là, c'est suite à une lettre que j'ai
envoyée. J'avais demandé en juin dernier qu'on reçoive M. Ouellet, qu'on
reçoive M. Daoust, M. Dutton. On m'avait refusé. Pourtant, la Vérificatrice
générale affirmait que le C.A. n'avait pas la légitimité. On savait qu'il y
avait des procès-verbaux par la suite qui avaient été... qui démontraient que
M. Daoust avait donné... bien, que le ministère avait donné son autorisation. Alors,
de voir mes collègues du Parti libéral de la commission s'ouvrir à ça
aujourd'hui, bien, je le verrai jeudi.
M. Boivin (Simon) : Mais
justement le Parti québécois songe à demander, en fait, à M. Dufresne de se
présenter aussi. Est-ce que vous croyez que ce serait un ajout important?
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, si on a en partant le principal intéressé, M. Ouellet, et si
M. Daoust veut finir sa carrière en beauté, venir témoigner aussi, et M.
Dutton, bien, on pourra nécessairement recevoir M. Dufresne, parce qu'au-delà
de tout ça, je persiste et signe, je ne crois pas pour deux sous qu'un seul
homme chef de cabinet a pris la décision sur ses épaules de vendre autant
d'actions.
M. Boivin (Simon) : Mais
est-ce que vous n'êtes pas un peu en conflit d'intérêts en invitant M. Dutton,
alors que vous le courtisez pour qu'il devienne candidat dans une partielle?
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, j'ai entendu parler comme vous, là, que des membres de l'organisation
lui auraient parlé. Moi, je ne crois pas que ce qui s'est passé en 2012, 2013,
2014 est un problème de conflit d'intérêts, à savoir... Raymond Bachand avait
dit, en citant, quand M. Dutton était là : On doit... Investissement
Québec, vous devez acheter des actions pour contrer l'offre d'achat hostile.
Par la suite, il y a eu cette vente d'actions. M. Dutton était là, vous savez
ce que M. Dutton a eu comme réaction ou discussion avec M. Daoust dans tout ça.
Moi, je n'y vois pas de problème.
M. Boivin (Simon) : Juste sur
l'ordre des choses, là, est-ce que... là, il semble qu'il va y avoir une
rencontre après la séance de jeudi pour déterminer si de nouveaux invités
peuvent s'ajouter à la liste. Ça, c'est dans l'ordre des choses. Vous, vous
auriez préféré qu'on les ait déjà jeudi?
M.
Bonnardel
:
Bien honnêtement, ça se peut que cette rencontre ait lieu avant. On est en
négociation présentement. Bien honnêtement, j'aurais espéré qu'on puisse
condenser tout ça sur une journée et demie, s'il le faut, à savoir que, bon,
jeudi, vous le savez, on recevra cinq personnes. On aurait pu continuer
vendredi matin parce que... battre le fer quand il est chaud.
Alors, bon, on va voir la suite. Est-ce
qu'on aura toutes les réponses à nos questions jeudi avec ces personnes qui
viendront en audition? Je crois que non, mais on verra la suite. Moi, si mes
collègues libéraux sont ouverts, je vais me réjouir.
M. Lacroix (Louis) :
Qu'est-ce que vous pensez du... Que devrait faire M. Lessard avec les problèmes
du ministère des Transports? Est-ce qu'il devrait, je ne sais pas, moi,
appliquer ce que M. Poëti était en train d'essayer de mettre en place? Est-ce
qu'il devrait réembaucher Mme Trudel? Qu'est-ce qu'il devrait faire, à votre
avis, M. Lessard?
M.
Bonnardel
:
Bien, il y a eu, vous le savez, il y a eu une culture de l'intimidation, des
extras pendant de nombreuses années au MTQ. Il y a un ménage, il y a un
leadership fort à mettre en place au MTQ. On verra si M. Lessard a la force
pour mettre ça en place d'ici la fin de son mandat. C'est un gros donneur
d'ouvrage, puis ce que M. Poëti avait vu, c'est extrêmement inquiétant.
Souvenez-vous du témoignage des deux dames en commission parlementaire. Je
pense que c'était du jamais-vu pour ceux qui sont ici depuis extrêmement
longtemps. Alors, il y a beaucoup de dossiers chauds pour M. Lessard en
partant, celui d'Uber, celui du MTQ à la base, là.
M. Bellerose (Patrick) : Oui.
Juste pour clarifier, est-ce que la CAQ prône l'interdiction du burkini?
M.
Bonnardel
: Écoutez,
je suis contre le burkini. C'est de l'oppression pour les femmes. Maintenant,
je suis conscient que légalement, comment on peut l'appliquer, ça, c'est une question,
puis je vais laisser ma collègue Nathalie Roy, qui, je crois, va rencontrer les
journalistes en fin d'avant-midi, vous expliquer un peu toute cette dynamique.
Mais oui, à la base, moi, je suis contre le burkini.
M. Bellerose (Patrick) : Mais
ce n'est pas la position officielle de la CAQ d'interdire le burkini. Un gouvernement
caquiste n'interdirait pas le burkini...
M.
Bonnardel
: Bien,
écoutez, là, de là à vous dire qu'on pourrait légiférer, là, il y a un pas à
faire, là. On va gagner l'élection avant toute chose, là, si on a la confiance
de la population. Mais moi, comme conviction personnelle, là, je suis contre le
burkini. Maintenant, il faut évaluer comment...
M. Lacroix (Louis) : Mais le
cadre légal ne permet pas l'interdiction.
M.
Bonnardel
:
Vous avez la charte des droits. Vous avez absolument raison.
Le Modérateur
:
Questions en anglais.
Mme Johnson
(Maya) : M. Bonnardel, what is the urgency in
demanding Mr. Lessard's position on Uber? I mean, is it reasonable? He's been
parachuted into this new position, you know, just three days ago, so there is
still two weeks to go.
M.
Bonnardel
: Yes, for us, it's important, after the gain we had on last June
concerning this «projet pilote»,
that the Government and Uber
will take place… After almost 70 days, we don't have any clue, any answer about
the fact that the Government
has negotiated with Uber. On September the 8th, the «projet
pilote» will be maybe gone. The law will be on place.
The bill will be on place. So we hope that Mr. Lessard will give us some answers,
his position concerning Uber and the fact that Uber can be able to take a place
in Québec with the taxi
industry.
Mme Johnson (Maya) : So you understand Mr. Labeaume's anger and frustration and…
M.
Bonnardel
: For sure. I will… Claude tell you about the situation inQuébec last Sunday.
M. Surprenant : Exactly, we do understand Mr. Labeaume, the frustration about the…
that occurred last Sunday or… Was it Saturday or Sunday?
M.
Bonnardel
: Sunday.
M. Surprenant : Sunday. Well, anyways…
M.
Bonnardel
: …
M. Surprenant : Let's say last week-end then. And, well, we do… Mr. Labeaume, his
position was the same as we have actually. Our position is we should make room
and space for Uber-like platforms and that was also his position on the «projet de loi n° 100». And the thing is
he agreed to a government… do its
own way, but the bottom line is it doesn't work. So we understand his
frustrations actually.
Mme Johnson (Maya) : And just going back to the RONA dossier, he said : You'll
believe it when you see it in terms of whether, you know, Mr. Daoust and Mr.
Ouellet will be testifying at the commission.
M.
Bonnardel
: Yes, for sure, because I asked the same thing on last June, to be
able to hear Mr. Ouellet, Mr. Daoust and Mr. Dutton, and the MNAs from the
Liberal Party said no. So, now on, we have a new clue, the mail that Mr.
Ouellet sent to Investissement Québec, so I hope that — we'll see it at the next Thursday — I hope that the Government, the MNAs, will say yes to my demand.
Mme Fletcher (Raquel) : Can you put just a finer point on your position on the tax position
on Uber? What is the CAQ's position on Uber? What would you like to see happen?
M. Surprenant : Our position is : every company has to pay its taxes, and Uber
has to pay its taxes. But the thing is we didn't talk a lot about the taxi industry
default on… it was told that… about $72 million of taxes that they do not pay
because they get cash from people. So the thing is… the whole picture has to be
cleared. Fiscality is important, so the traditional taxi industry, as much as
the new comers, they all have to pay their taxes. So we should have a discussion
about the whole process actually.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 19)