Conférence de presse de M. Guy Chevrette, ministre responsable des Affaires autochtones, M. Pierre Bélanger, ministre de la Sécurité publique et M. Marcel Landry, député de Bonaventure
Entente avec les Micmacs de Listuguj
Version finale
Le mardi 18 août 1998, 10 h 02
Salle Evelyn-Dumas (1.30),
édifice Pamphile-Le May
(Dix heures deux minutes)
M. Chevrette: D'abord, je vous remercie de votre déplacement. Nous poursuivions trois objectifs biens précis dans la conduite de cette crise. Tout d'abord, nous voulions un dénouement pacifique, nous voulions respecter coûte que coûte les structures démocratiques que se sont données les autochtones eux-mêmes et, également, nous voulions respecter la possibilité forestière, parce que nous avons inscrit dans nos lois que nous gérerions nos forêts en fonction du développement durable. Nous ne pouvions donc pas donner ce que nous n'avions pas.
C'est avec beaucoup de constance et de transparence que nous avons agi jusqu'au dénouement de cette crise, avec beaucoup de fermeté et de détermination, et c'est visières levées que nous allons signer des ententes avec les représentants des autochtones, les représentants des Micmacs.
Je suis très heureux, d'ailleurs, de pouvoir dire que c'est par le développement économique que nous allons régler véritablement les problèmes majeurs que vivent certaines communautés autochtones, dont les Micmacs. Taux de chômage atroce, c'est un fait. Et nous avons d'un seul coup, je pense, réalisé un des objectifs de la communauté, qui est la création de 110 emplois. Cetn dix emplois sur une population active de 1 000 personnes environ, dont 500 travaillaient, c'est une baisse de 20 % du taux de chômage d'un seul coup. Et nous allons continuer à travailler, comme je m'y suis engagé, avec le chef Jacques et son conseil de bande, nous allons continuer les négociations sur d'autres thèmes comme le tourisme, les pêcheries, la taxation, comme on s'y est engagé.
Je voudrais donc me réjouir, au nom de tous ceux et celles qui ont contribué au règlement de ce conflit, de cette crise. Nous avons dénoué cette crise sans aucune trace de violence. Il y a des gens qui sont responsables de cela dans les deux communautés, la communauté blanche et la communauté micmaque, qui ont manifesté énormément de patience, de compréhension et qui se sont conduits de façon exemplaire. Merci aux deux populations.
Merci également au chef Jacques et à son équipe qui, tout au long de la négociation, se sont montrés très responsables, et avec qui je signerai la dernière entente cet après-midi à Restigouche même, au Fort Restigouche.
Je voudrais remercier également les leaders du milieu, les leaders des travailleurs qui ont répondu à nos demandes, à nos consignes, à nos mots d'ordre de façon exemplaire.
Je voudrais remercier les entreprises privées qui ont collaboré depuis mon arrivée de vacances, qui ont travaillé en étroite collaboration et avec une compréhension assez extraordinaire et une volonté d'en arriver à vivre en harmonie dans ce coin de pays.
Également, je voudrais remercier l'ensemble de mes collaborateurs, mes collègues, Pierre Bélanger, M. Bouchard qui m'a donné son appui inconditionnel dans la démarche de ces négociations-là, et je dois vous dire que mes collègues... Mme Harel m'a aidé, M. Rioux, et remercier de façon très particulière mon ami Marcel Landry qui, sur place, a joué un rôle extraordinaire puisque lui-même, d'ailleurs, avait travaillé à l'élaboration de la politique autochtone. Parce que je m'étais créé un comité de députés pour élaborer notre politique autochtone, Marcel Landry faisait partie de ce groupe, et cette politique-là a vu son application concrète au cours de cette crise-là.
Et Guildo Deschênes, de façon particulière, puisqu'il a été le porte-parole des entreprises. Et je vous dirai qu'il a débordé largement son rôle d'entrepreneur privé, il a même été un conseiller spécial pour éviter que des gens enveniment la situation, au moment propice. Donc je voudrais le remercier publiquement, officiellement, et dire qu'on a fait cette négociation-là en équipe.
Je suis très heureux, je suis ému, même, ce matin, mais je suis très heureux de démontrer au Québec qu'on est capable, par la voie de la négociation, par la voie du dialogue, d'en arriver à conclure des choses de façon correcte sans répondre à ceux qui auraient tellement souhaité qu'il y ait de la casse, je suis très heureux de cela. Et j'ose espérer que ce sera pour le Québec un exemple à suivre. Plutôt que de se lancer dans des actes de tous genres, c'est encore le dialogue et c'est la voie que nous avons tracée, comme gouvernement, dans notre politique en matière autochtone, dans nos relations avec les autochtones au Québec.
Je voudrais également souligner – puis ça va se rendre public sans doute – j'avais commencé des démarches avec le fédéral, et je voudrais remercier Mme Stewart, la ministre fédérale, qui avait accepté de me rencontrer hier et qui est même venue me rencontrer dans ma propre circonscription électorale, avec qui nous avons discuté des possibilités d'efforts conjoints pour continuer les démarches auprès des communautés et faire en sorte qu'on puisse véritablement les aider – à cause du taux de chômage extraordinaire que peuvent vivre certaines communautés.
J'ai pris des engagements au nom du gouvernement et je peux vous dire une chose, on va les respecter. Et merci à tous ceux et celles qui ont collaboré de près ou de loin.
M. Bélanger: Alors, à mon tour, je voudrais remercier la population de toute la région pour à la fois la patience et la tolérance dont elle a fait preuve. Au niveau de la sécurité publique, c'était essentiel afin de faire en sorte que ce dossier puisse connaître le dénouement qu'on connaît maintenant.
Je voudrais aussi féliciter la Sûreté du Québec qui a accompli exactement la tâche qu'on lui demandait d'accomplir, c'est-à-dire qu'elle a accompli le mandat qu'on lui avait donné qui était d'éviter de répondre à la provocation. On sait que, dès le début, il y avait des éléments qui recherchaient absolument une confrontation. Nous ne voulions pas de confrontation.
Ce que nous avons dès le début privilégié, c'est la voie de la négociation et c'est pourquoi, d'ailleurs, la Sûreté du Québec, la sécurité publique, on ne voulait pas que ça devienne un dossier de sécurité publique, mais un dossier autochtone qui devait faire preuve de négociation. Donc, c'est pourquoi on était en retrait.
Aussi, je crois qu'au niveau de l'exemple que ça a donné un peu, aussi, ce dossier, c'est que si on ne veut pas que l'histoire se répète on doit tirer des leçons de l'histoire. Le rapport Gilbert, relativement aux expériences d'Oka, avait tracé des voies à suivre relativement au comportement de la police, relativement aussi à la relation qui doit exister entre le politique et la direction de la police.
Je peux vous dire que tout au long de cette crise que nous avons connue, les rapports entre la Sûreté du Québec et le gouvernement ont été impeccables. Nous avons demandé à la Sûreté du Québec, en tout temps, des scénarios pour être prêts à toutes les éventualités tout en espérant que jamais ces scénarios ne se concrétiseraient. C'est ce qui a été fait, c'est ce qui nous a été présenté et je crois que, justement, s'il y a une leçon à tirer, c'est que ce n'est pas une intervention policière qui était la plus appropriée en l'instance et, si on voit le résultat qu'on a présentement, c'est justement ce que les gens nous disaient depuis le début, dans la région, un peu partout: Nous voulons une solution durable. Nous allons continuer de vivre ensemble après cet événement et si nous voulons continuer de vivre ensemble paisiblement, ce n'est pas une intervention policière ni une intervention armée qui va venir apporter un règlement durable et pacifique à cette situation que nous vivons. Ça, c'était le message qui nous a été donné depuis le début.
Donc, c'est dans cette optique que nous avons agi, que nous avons opéré. Donc, je crois qu'on doit féliciter les gens de la Sûreté du Québec pour leur collaboration dans ce dossier. Et je voudrais aussi, en même temps, nier la nouvelle qui était apparue en fin de semaine à l'effet, justement, que la Sûreté du Québec avait refusé d'intervenir. Non, on n'avait jamais donné à ce moment-là le mandat à la Sûreté du Québec de faire une intervention forcée en fin de semaine. Donc, c'est toujours dans un esprit d'excellentes relations et de collaboration que ce travail s'est fait. Alors moi aussi, je suis très content de la collaboration aussi qu'il y a eu avec mon collègue. Depuis le début, on a agi en concertation. On s'est tenu informés des différentes étapes pour, justement, ajuster nos différents scénarios relativement à l'évolution du dossier et je crois, en tout cas, qu'on peut être satisfait du dénouement pacifique et qui, je crois, est beaucoup plus porteur d'avenir relativement à la population de la région qu'une quelconque intervention policière forcée.
M. Chevrette: Mon collègue, Marcel Landry.
M. Landry (Bonaventure): Alors, j'aimerais d'abord réitérer les remerciements qui ont été faits par mes deux collègues qui sont au Conseil des ministres. J'ajouterai un merci très, très particulier pour le travail extraordinaire que Guy, au premier chef, comme négociateur du gouvernement, a mené dans ce dossier, le support constant de Pierre et aussi d'autres collègues du Conseil des ministres.
Vous savez, nous cohabitons sur ce territoire de la Gaspésie depuis quelques centaines d'années déjà et nous voulons continuer à cohabiter. Et je vous dirais très honnêtement que les problèmes vécus datent peut-être plus particulièrement d'une trentaine d'années, mais des problèmes très sporadiques, mais que, globalement, nos communautés veulent continuer à vivre ensemble et développer la Gaspésie.
Et tout au long de ce conflit, les signaux qu'on avait de l'extérieur qui commandaient des interventions rapides et expéditives, moi, je recevais, dans le milieu, le signal opposé de mes concitoyennes et concitoyens, tant de Listuguj que de Pointe-à-la-Croix et des municipalités avoisinantes. Dans le fond, plus on était près du blocus, plus on essayait de conserver la paix et de trouver une solution pacifique. Alors, merci. Merci aux gens pour cette attitude responsable, selon moi.
Je crois aussi sincèrement qu'on a... Là, on a mis en place une politique. Je ne m'attendais pas que la politique sur laquelle on avait travaillé avec le ministre Chevrette allait servir chez nous aussi rapidement. J'aurais souhaité qu'on puisse s'en servir dans un cadre plus relax, mais on a des amorces de faites. Je pense qu'au sortir de cette crise, il y a cet élément positif là où on crée de l'emploi pour la communauté autochtone. Avec la communauté autochtone, on va continuer.
Il y a d'autres axes de développement sur lesquels on a convenu de s'asseoir ensemble et de travailler au développement. C'est la partie de mon comté où la population est la plus jeune, et ces jeunes-là nous interpellent, en termes d'avenir. Et je suis convaincu que la richesse culturelle de ce peuple pour qui j'ai beaucoup d'affection, parce que je les connais depuis ma tendre enfance, va contribuer aussi au développement global de notre coin et, en même temps, des communautés avoisinantes parce qu'il y a beaucoup de liens familiaux aussi entre les deux communautés en Gaspésie. Je crois qu'il faut qu'on travaille ensemble à développer notre coin; ça presse pour notre jeunesse autochtone et ça presse pour la jeunesse gaspésienne en général.
M. Chevrette: Guildo.
M. Deschênes (Guildo): Vous savez maintenant qu'on cohabite avec ces gens-là depuis une dizaine d'années, et je pense que la démonstration qu'on vient de faire au cours des dernières semaines va améliorer les relations. On a appris à se parler d'une façon pacifique et le gouvernement du Québec, les ministres Bélanger et Chevrette et M. Landry ainsi que le premier ministre nous ont donné un support incroyable de tous les instants, de toutes les heures. On a même fait, à un moment donné, une ronde de négociation de 36 heures sans arrêt; je peux vous dire que M. Chevrette avait l'air fatigué parfois et avec raison. Nous, on cohabite avec ces gens-là, on travaille avec eux. Depuis trois ans, on leur donne des contrats et les relations se déroulaient assez bien. On sait, par contre, qu'il y avait un petit peu de problèmes à l'intérieur de leur communauté et je pense que, là, ça a permis aussi, à ce niveau-là, un rapprochement intéressant entre eux-mêmes, dans leur communauté. Nous, on est disposés à reprendre le travail dès aujourd'hui. Nos gens sont retournés à l'usine, l'usine a commencé à tourner et on est très optimistes pour le futur. On ne sort pas de cette chose-là amer d'aucune façon.
Certains vous diront qu'on a déshabillé peut-être un petit peu Jacques pour habiller Jean parce qu'on a alloué certains volumes de bois à ces gens-là mais, par contre, on a déjà des projets de développement, de création d'emplois comme, par exemple, l'exploitation de nos terres où il y a des inaccessibles. On créera peut-être, dès l'année prochaine, une dizaine d'emplois à ce niveau-là, et personne ne perdra quoi que ce soit. On est en évolution et les gens veulent, je pense, cohabiter et travailler ensemble, et c'est ce qu'on souhaite de tout coeur. Le dénouement de cette crise – je voudrais remercier particulièrement M. Chevrette pour l'avoir côtoyé tout le long et Marcel Landry – ça a été pour moi une expérience inoubliable. Merci, M. Chevrette, et je vous dis que si les gens du Québec, au niveau de l'industrie forestière, se servent de cet exemple-là pour le futur, je pense qu'on a seulement que de bons jours à espérer dans notre domaine, parce qu'on parle de ressource et, de plus en plus, l'accession à la ressource sera difficile. Je pense qu'avec ce genre de relation qu'on est en train d'établir – excusez l'expression anglaise – on vient de créer un certain pattern pour l'avenir.
M. Chevrette: Comme dans toute séance de remerciements, on en oublie. L'équipe de sous-ministres aux Forêts et l'équipe de sous-ministres au Secrétariat aux affaires autochtones m'ont apporté un appui que je n'oublierai jamais, et je les ai sortis de vacances, pour un bon nombre. J'ose espérer qu'ils pourront prendre quelques heures dans les jours qui suivront. Merci à tous, et je vous laisse maintenant questionner.
M. Delisle (Norman): On a eu des informations selon lesquelles il y avait des éléments extérieurs à la communauté micmaque qui ont été mêlés au conflit, qui sont venus en appui, et ça aurait pu contribuer à radicaliser certaines positions. Est-ce que vous pouvez faire le point, quelqu'un, là-dessus?
M. Bélanger: Tout au long de cette situation, on a eu des rapports qui nous ont été faits; on avait évidemment des informateurs sur place au niveau de la Sûreté du Québec qui nous faisaient rapport de la situation. C'est un fait qu'on a eu des éléments extérieurs, mais pas autant, peut-être, que certains pouvaient le penser.
Essentiellement, ce que nous avions, c'étaient des gens, des Micmacs, mais qui provenaient soit de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, qui ont participé, soit en étant présents sur les barricades ou qui étaient présents, à ce moment-là, dans la réserve à Restigouche. On a eu aussi, mais, alors là, quelques individus qui provenaient aussi d'autres communautés, mais on ne pourrait pas dire d'une façon vraiment excessivement importante. Alors, c'est à peu près les informations qui sont à ma disposition relativement à ça.
M. Delisle (Norman): Est-ce qu'on a pu identifier des gens qui avaient été mêlés au conflit de 1990 à Oka?
M. Chevrette: Oui, il y en a un qui s'est paradé devant la TV.
M. Bélanger: Un ou deux. Très peu.
M. Chevrette: Il y en a un qui se paradait devant la TV – il se déclarait chef des Warriors à Kahnawake – qui était là. C'est clair, c'était Billy Two-Rivers. Et il y en a quelques-uns, nous dit-on, mais il y a beaucoup de rumeurs dans ça. J'identifie seulement celui qui s'est permis des déclarations à la presse.
M. Bélanger: Et il y avait aussi un phénomène, comme on pourrait dire, de tractations. Il y a des appuis qu'on tentait d'obtenir de la part d'autres réserves. Il y en a qui se sont concrétisés, d'autres qui ne se sont pas concrétisés. Donc, c'est difficile de dire... Peut-être que, ponctuellement, il y a eu des individus qui étaient présents, mais qui, à un moment donné, n'étaient plus présents dans la réserve.
M. Thivierge (Jean): M. Bélanger, est-ce qu'il y a des suites judiciaires maintenant à cette affaire? Je veux juste faire une parenthèse:...
M. Bélanger: Oui.
M. Thivierge (Jean): ...il y a des pêcheurs en Gaspésie, hier, qui ont été interceptés de façon assez brutale par la GRC parce qu'ils avaient pêché illégalement du poisson. Est-ce que, dans le cas des événements qu'on vient de vivre, il y aura des suites judiciaires?
M. Bélanger: La première des choses qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il y a des recours qui appartiennent à des particuliers et il y a des recours, aussi, comme on pourrait dire, de justice qui appartiennent aux agents de la paix qui constatent des infractions. C'est-à-dire que si un particulier décide de ne pas porter plainte, comme je crois que c'est le cas de M. Deschênes, qui a dit qu'il ne porterait pas plainte au civil et au criminel relativement aux événements qui ont eu lieu relativement à la scierie, ça, c'est son droit le plus absolu.
Maintenant, je n'ai pas voulu et je n'ai d'aucune façon participé aux négociations parce que je ne voulais pas négocier, je n'ai rien négocié, je n'avais rien à négocier.
Donc, je peux vous dire tout de suite, pour moi, des immunités criminelles, c'était hors de question pour moi et pour le gouvernement d'accorder cela, dans quelque entente que ce soit. Donc, j'ai parlé d'ailleurs à M. Coulombe, encore il y a quelques minutes, il y a des enquêtes criminelles qui sont en cours, ces enquêtes vont continuer, elles feront lieu, le cas échéant, de recommandations au Procureur de la couronne, selon les preuves qui auront été recueillies et la justice va suivre son cours. Alors, je n'interviendrai d'aucune façon pour retarder quoi que ce soit.
M. Plante (Bernard): M. Chevrette, vendredi, le premier ministre nous a dit, dans un point de presse auquel vous participiez, que tout était sur la table, qu'il n'y aurait rien d'autre. Ce matin, on apprend qu'il y a 5 000 m³ de bois supplémentaires.
M. Chevrette: Non, ce n'est pas ça que vous apprenez, vous apprenez que le...
M. Plante (Bernard): Mais il y en a 10 500 m³...
M. Chevrette: Non, non mais je vais l'expliquer...
M. Plante (Bernard): Je vais continuer ma question: Est-ce que vous ne venez pas de démontrer que l'illégalité paie quelque part, en ajoutant alors que le premier ministre avait dit que tout était sur la table vendredi?
M. Chevrette: Il n'y a rien de changé, par rapport au gouvernement, qui est sur la table. Je vais vous le répéter puis vous allez comprendre ce qui s'est passé hier. La CAAF, la convention d'aménagement forestier, c'est avec le chef Jacques et le Conseil de bande et c'est signé depuis le 9 août. Je signerai cet après-midi le 10 000 mètres... le 10 000 mètres aussi a été signé le 9 août. Le 10 000 m³ du privé, ça fait 30 000. Il n'y a aucun chiffre qui est changé. C'est que le chef de bande, hier, fait un partage de son 10 000 mètres qu'il avait obtenus de l'entreprise privée pour le faire couper. Il accepte de le donner à ses entreprises privées de sa communauté. Pour nous, il n'y a pas un m³ de plus dans l'entente globale de 30 000 mètres, absolument pas. J'ai dit qu'il n'y avait pas d'autre ressource, on n'a pas ajouté un seul mètre de plus. C'est que le chef, au lieu de lui-même transiger avec le privé pour son 10 000 m³ que le privé acceptait de faire couper par des employés micmacs, c'est qu'il dit: Il y a 5 000 m³ qui le seront par moi, comme chef, puis 5 000 m³ par mes entreprises, directement, qui transigeront avec le secteur privé mais au total, vous avez 30 000 m³ exactement, comme vendredi. Il n'y a un m³ de plus.
M. Plante (Bernard): Vendredi, c'était dans 20 000, M. Chevrette.
M. Chevrette: Non, c'était, je m'excuse...
M. Plante (Bernard): C'était 20 000. Puis là, on en a 30 000.
M. Chevrette: Sur la table, vendredi, ça marchait de la façon suivante: la CAAF, 10 500 m³, correct? 10 000 m³ que le chef négociait avec les entreprises privées mais que lui-même affecterait ces entreprises ou ces bûcherons. Il y avait d'autres 10 000 m³, vendredi toujours, qui étaient laissés à la négociation entre l'entreprise privée. Et je vous ai remis même – écoutez, j'ai le papier devant moi – copie complète à vous, les journalistes, de cette proposition qui reprenait essentiellement même l'entente du 9 et phasée, puis, il y avait 10 000 m³. Je n'ai ajouté aucun mètre cube. C'est le chef qui a décidé que le partage interne, au lieu d'être 20 000 m³ communauté, 10 000 m³ entreprise privée, il a dit: 15 000 m³ pour la communauté, 15 000 m³ de partage avec l'entreprise privée, directement avec nos compagnies.
M. Plante (Bernard): Mais vendredi, on n'a rien compris, tout le monde, parce que tout le monde a écrit 20 000 m³.
M. Chevrette: Vous rappelez-vous? Vous avez vos documents en main, de vendredi? Vous allez les sortir. Je vais vous le faire imprimer immédiatement, là, tout le document de vendredi qu'on vous a remis. Je vais vous en remettre une copie. Puis, vous allez voir qu'il y a le rappel. C'est la proposition du 9. Deuxième phase: on expliquait les 10 000 m³ additionnels. C'est clair.
Mme Gagnon (Katia): Au départ, M. Chevrette, avant la crise, ces gens-là avaient droit de couper combien de bois?
M. Chevrette: Avant la crise, ces gens-là avaient coupé illégalement du bois.
Mme Gagnon (Katia): Avaient-ils un droit?
M. Chevrette: Et il y avait un CAAF. Il l'a résilié le 22 juin. M. Gary Metallic avait résilié son droit de coupe. Le 23 juin, je l'offrais à la communauté. Le 9 août, je signais avec la communauté ces 10 500 m³ qui, eux, sont au profit de la communauté complètement. Il n'y a pas de droit de coupe pour ça. C'est une convention d'aménagement forestier.
Mme Gagnon (Katia): Donc, le 9 août, il y en avait 10 000.
M. Chevrette: Le 9 août, il y en avait 10 000. Et il y avait les 10 000 m³ également que le chef pouvait affecter à ces entreprises ou à ces travailleurs avec l'entreprise privée.
Mme Gagnon (Katia): ...
M. Chevrette: Bien, écoutez, j'ai les ententes devant moi. Je peux-tu vous dire que... M. Plante (Bernard): À la conférence de presse, vendredi, et vous et le premier ministre, ou vous ou le premier ministre avez parlé de 20 000 m³, M. Chevrette.
M. Chevrette: L'article 3.4 signé le 9 août. L'article 3.4 signé le 9 août dit carrément: 10 000 m³ à l'article 3.5. Québec supportera Listuguj dans ses démarches pour l'obtention des travaux forestiers auprès des entreprises forestières comprenant la coupe annuellement d'environ 10 000 m³ de bois pour un équivalent de 1 500 personnes-jour. Vendredi, je vous ai même expliqué que, s'il n'y avait pas preneur, c'était 20 jobs de moins. Je passais à 90 au lieu de 110. C'est exactement ce qu'on a expliqué à toute la population. Et je pourrais vous remettre l'entente également que j'ai soumise, que je signerai après-midi parce que les barricades sont levées.
Mme Thompson (Elizabeth): M. Bélanger, exactement, les barricades sont maintenant levées, mais pendant toute la crise, on a eu plusieurs reportages qu'il y aurait des armes à feu à l'intérieur du territoire. Qu'est-ce qui va arriver avec ces armes à feu, puis particulièrement, on continue des menaces plus ou moins explicites, hier soir, qu'il peut y avoir une autre barricade, un jour, si jamais les choses tournent mal avec le gouvernement?
M. Bélanger: Oui, évidemment, ça, ça va être une chose qui va être à suivre. Il faut dire aussi qu'il y a eu des rapports, qui ont été confirmés et non confirmés, relativement aux armes, et en particulier on n'a jamais eu, comme telle, de confirmation à savoir quel type d'armes. Est-ce que ce sont des armes de chasse qui se trouvent déjà sur le territoire? Bon. Vous savez, dans la région, les gens sont assez chasseurs, et tout le monde a une arme de chasse dans cette région. Maintenant, ce que nous allons faire, c'est que nous allons travailler évidemment avec la police autochtone – vous savez, c'est tout récent dans le territoire de Restigouche cette police autochtone – parce que c'est elle qui a compétence sur son territoire pour faire en sorte, évidemment, qu'il y ait des enquêtes qui se fassent là-dessus. Vous avez raison, il faut, à ce moment-là, qu'au niveau de ces armes, si armes il y a, qu'il y ait un suivi et que ces armes, si elles ne sont pas légales, bien, à ce moment-là, qu'on en dispose adéquatement selon la loi. Alors, je crois que ça va être un travail important qui va être à faire entre la Sûreté du Québec et le corps de police de Restigouche.
Mme Thompson (Elizabeth): Pendant la fin de semaine, il y a eu aussi des reportages qui ont suggéré que peut-être il y a eu des armes à feu qui datent de l'époque d'Oka, qui n'ont jamais été découvertes, et qui ont été transportées à Restigouche.
M. Bélanger: Ça, je ne suis pas en mesure de confirmer ce fait.
Mme Thompson (Elizabeth): Mais, est-ce que ça n'a jamais été déterminé, s'il y a eu des armes à feu qui traînent toujours dans le décor après Oka?
M. Bélanger: Bien ça, je ne pourrais pas vous dire à Oka exactement ce qui est arrivé avec toutes les armes à feu en 1990. Vous savez, premièrement, je n'étais pas là, mais d'un autre côté, je ne sais pas exactement quel avait été, à l'époque, le suivi qui avait été fait. Je ne peux pas vous dire si des armes de 1990, en 1998, se trouvaient dans le territoire de Restigouche. Je ne suis pas en mesure de vous donner la moindre information là-dessus.
M. Chevrette: Je veux juste interrompre 30 secondes. Je pense qu'il y a méprise. Je voudrais répondre à nouveau. Je vous ai remis un tableau complet vendredi, que vous voyez ici à la caméra, qui dénote très bien les 30 000 m³ et je voudrais qu'il n'y ait pas méprise pour qu'on parte en disant qu'on se contredit inutilement. J'ai vraiment donné ça à toute la presse écrite et parlée.
M. Cormier (Michel): M. Chevrette, M. Metallic, hier, a dit que ce règlement-là n'était que le premier pas, qu'il s'attendait maintenant à des négociations sur des revendications territoriales ou sur une gestion de la ressource. Est-ce que, pour vous, c'est terminé avec le règlement d'hier ou est-ce que vous pourriez entreprendre des négociations là-dessus?
M. Chevrette: D'abord, des négociations territoriales, il y a tout un processus à suivre et ce n'est pas une réserve ou une bande qui peut enclencher le processus des négociations territoriales. Il y a toute une démarche à suivre auprès de la nation.
Au Québec, il y a trois bandes micmaques ou trois réserves autochtones micmaques. Il y a Maria, je crois, il y a Restigouche puis il y a Gaspé. Donc, il faut d'abord un consensus entre les trois. Il faut qu'une demande soit adressée au ministère des Affaires indiennes. Après, ça nous est acheminé avec une revendication. Il faut qu'ils délimitent la partie du territoire revendiquée supposément. Il y a tout un processus pour enclencher ça. Aucun homme ne peut enclencher ça seul. Aucun conseil de bande ne peut enclencher ça seul. C'est au niveau de la nation. Donc, j'espère que ça clarifie au moins cette procédure-là.
Cependant, j'ai effectivement signé avec le chef Jacques une lettre dans laquelle on affiche carrément notre intention de négocier sur d'autres objets à caractère économique et financier: la foresterie, on en a parlé, les pêcheries. On parle aussi de la taxation. Vous savez que même dans la politique autochtone que l'on a rendu publique en avril, vous avez la taxation comme possible sujet de négociation. Ça fera des ententes sectorielles qui sont bien claires. Il n'est pas question pour autant, même si on négocie des ententes sectorielles, de venir en conflit avec leurs revendications territoriales potentielles ou éventuelles. Mais la politique autochtone que nous avons mise sur la table vise précisément à prioriser les projets de développement économique.
Je suis convaincu – ça fait déjà presque trois ans que je suis à la tête de ce Secrétariat aux affaires autochtones – que les problèmes des réserves autochtones passent par le développement économique. On fait instruire de plus en plus de jeunes. Les populations – Marcel le disait tantôt – sont très jeunes. Ils ont un taux de naissance de quatre, de cinq dans certaines communautés, par famille. Ils vont à l'école, se scolarisent et retournent sur leur réserve sans lueur d'espoir et de travail. Le taux de suicide est le double de toute la population blanche.
C'est dans ce sens-là que le gouvernement a pris ses responsabilités puis a axé toute sa politique prioritairement sur le développement économique. C'est ce qu'on va faire. Mais on ne le fera pas dans un climat de chantage, dans un climat d'illégalité. On va le faire dans un climat de négociation et de dialogue. On vient de donner la preuve aux Québécois que c'est possible de faire ça, on vient de donner la preuve aux communautés autochtones que c'est possible de faire ça dans une négociation et dans le dialogue.
Une voix: M. Brunet.
M. Brunet (Claude): M. Chevrette, vous parliez d'exemple à suivre. Est-ce que c'est l'exemple de monter une barricade pour permettre d'avoir plus? Parce que la communauté micmaque, au départ, avait 10 000 m³. On se retrouve à la fin avec 30 000 m³ de bois. Donc, est-ce que c'est ça cet exemple que vous donnez au Québec actuellement?
M. Chevrette: Non. On donne l'exemple au Québec, d'abord, qu'on va négocier dans le cadre des possibilités des ressources et non pas en dehors de cela. Deuxièmement, on donne l'exemple au Québec qu'on est capables de négocier avec des autorités légalement et dûment constituées. On donne l'exemple au Québec que ce n'est pas...
Si on avait fait la bêtise et l'erreur de transiger exclusivement avec les dissidents pour essayer d'avoir la paix, comme ça a déjà été fait, on a tout fait ça visière levée et dans le cadre de notre politique et, le 23 juin, avant même qu'il y ait la crise...
Je vais vous déposer les lettres si vous les voulez; je n'ai rien à cacher. Je vous donnerai la lettre de résiliation de M. Gary Metallic. Je vous donnerai ma lettre qui prouve que je l'offre à la communauté, dès le lendemain, pour démontrer la volonté gouvernementale de négocier... Oui, mais le cadre des possibilités. Puis si on avait eu 40 000 m, on aurait pu offrir 40 000 m, en autant qu'on demeure dans les possibilités forestières, puis qu'on puisse faire du développement durable. C'est là où il y a de la ressource. Mais il n'y aura pas...
M. Brunet (Claude): Mais n'empêche, M. Chevrette...
M. Chevrette: Je suis content que M. Guildo Deschênes l'ait dit: Il n'y aura pas, contrairement à la rumeur qui a circulé, de mises à pied. Il y a des possibilités de contrats, d'échanges, d'ajouts, de CAAF, etc., dans des périmètres acceptables. Il n'y aura pas de perte pour aucune communauté.
M. Brunet (Claude): N'empêche, M. Chevrette, c'est la barricade qui a permis aux Mohawks, pardon, aux Micmacs, d'avoir 30 000 m.
M. Chevrette: Ça a activé les négociations, je ne le nierai pas, monsieur. Je ne le nierai pas, là.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brunet (Claude): ...à suivre.
M. Chevrette: Mais je peux-tu vous dire, par exemple, j'espère que vous mettrez l'accent, vous-mêmes, ha! ha! sur le fait qu'on a négocié avec la structure démocratique, qu'on a été dans le cadre de la possibilité de la forêt et qu'il n'y a pas eu de violence.
Le Modérateur: M. Leduc...
M. Leduc (Gilbert): M. Chevrette, c'est une durée de combien d'années?
M. Chevrette: L'entente, pour le CAAF... Une convention d'aménagement, c'est valide pour cinq ans; c'est renouvelable. C'est cinq ans, effectivement. C'est renouvelable, dépendant si c'est respecté dans les normes, qu'on coupe le bois dans des normes acceptables. Quant aux sous-contrats, c'est annuel. C'est renouvelable avec l'entreprise privée, elle-même.
M. Leduc (Gilbert): Qu'est-ce qui nous assure, aujourd'hui, que, l'année prochaine ou dans deux, ou trois, ou quatre, ou cinq ans, on ne vivra pas la même situation?
M. Chevrette: Il n'y a rien qui m'en assure. Mais il y a une affaire dont je suis sûr. C'est que, plus collectivement, au Québec, on mettra l'accent non pas sur le geste isolé, mais sur une démarche de bonne volonté et une démarche démocratique, je pense qu'on contribuera tous à l'évolution des mentalités pour qu'il y en ait le moins possible, de cela.
Le Modérateur: Les deux dernières questions, M. Laberge...
M. Laberge (Pierre): M. Bélanger, cette crise-là a duré un mois. Le gouvernement a déjà commencé à indemniser les entreprises, les travailleurs, les municipalités, le temps supplémentaire payé aux policiers. Est-ce qu'on a fait le compte de tout ça?
M. Bélanger: J'avais déjà donné, au niveau du programme d'indemnisation, pour la première semaine, c'est 275 000 $. Après ça, par semaine, c'était 400 000 $. J'ai demandé tout à l'heure à M. Coulombe un aperçu des dépenses au niveau de la Sûreté du Québec. Ça va être entre 700 000 $ et 1 000 000 $ que ça va coûter, depuis le début de la situation que nous avons vécue jusqu'à aujourd'hui.
M. Chevrette: Oka coûtait 1 000 000 $ par jour.
Une voix: ...
M. Chevrette: J'ai dit: Oka coûtait 1 000 000 $ par jour.
M. Bélanger: Oui, alors je pense qu'au niveau, en tout cas, des coûts c'est...
M. Chevrette: Mais même là, c'est trop.
M. Bélanger: Oui, c'est trop.
M. Leduc (Gilbert): 700 000 $ à 1 000 000 $ c'est quoi, c'est pour la SQ seulement?
M. Bélanger: Oui, c'est pour la Sûreté du Québec, en coûts supplémentaires relativement à tous les effectifs qui ont été déployés qui étaient aussi en disponibilité pour les différents scénarios.
M. Laberge (Pierre): Donc on est à peu près à 2 500 000 $, globalement.
M. Bélanger: Environ, je crois.
M. Chevrette: Au global, avec les indemnités?
Une voix: Avec les indemnités.
M. Chevrette: Ça peut avoir du sens.
M. Bélanger: Oui.
M. Chevrette: Ça peut avoir du sens parce que... 400, 400, 200, 1 000 000 $, 2 000 000 $, 2 500 000 $, ça a du sens, les ordres de grandeur, en tout cas, là...
M. Bélanger: Oui, en ordre de grandeur c'est tout à fait adéquat.
M. Thivierge (Jean): M. Chevrette, quand est arrivé le problème avec Jigug Enterprise du Groupe Metallic, au mois de juin, et au moment où vous avez officiellement retiré le CAAF que le Groupe Metallic avait, les prétentions étaient à l'effet que ces gens-là n'avaient pas payé les droits de coupe. Qu'est-ce qui arrive des droits de coupe, maintenant, pour les gens du Groupe Metallic qui vont avoir maintenant le droit de couper?
M. Chevrette: D'abord, je n'ai pas retiré le droit de coupe à M. Gary Metallic, c'est lui...
M. Thivierge (Jean): ...juin...
M. Chevrette: Non, non, je m'excuse, c'est lui qui s'en est désisté le 22. Non, soyons très précis dans ça, parce que...
M. Thivierge (Jean): Le 23 vous avez confirmé.
M. Chevrette: Le 23? Non, je n'ai pas confirmé, je l'ai offert à la communauté et ce n'est que le 9 août que j'ai signé la concession de la CAAF, de la convention d'aménagement forestière, à la communauté. Et, oui, c'est vrai qu'il devait des redevances sur le droit de coupe, j'ai même donné le chiffre et je crois que c'est 121 666 $.
M. Thivierge (Jean): Maintenant. M. Chevrette: Oui.
M. Thivierge (Jean): Bon, bien maintenant qu'est-ce qui arrive pour... est-ce qu'il va...
M. Chevrette: Ah! Le 10 500 m³ concédé à la communauté c'est une CAAF, c'est une convention d'aménagement, qu'on signe avec une communauté. Il n'y a pas de droit de coupe sur ce 10 500 m³ là, c'est vraiment au profit de la communauté. Je l'ai dit à plusieurs reprises depuis le début, je l'ai expliqué, c'est au profit de la communauté et non plus d'un particulier, et c'est bien compris, c'est pour ça que j'ai signé avec une communauté, et je l'ai dit.
M. Thivierge (Jean): On en donne une partie au Groupe Metallic, là.
M. Chevrette: Non monsieur. Vous vous trompez, M. Thivierge, vous me parlez de deux choses différentes. La CAAF, 10 500 m³, est au profit de la communauté, coupée par la communauté qui pourra faire du bois puis bâtir des maisons pour sa communauté si elle le veut. Ce qui a été concédé, le 5 000 m³, la moitié du 10 000 m³ concédé hier à l'entreprise privée des Micmacs, c'est exclusivement des contrats, des sous-contrats de coupe de bois à des taux du marché. En d'autres mots, M. Guildo Deschênes pourra dire: Moi, sur les 15 000 m³ avec l'entreprise privée j'en donne à telle compagnie autochtone, j'en donne 4 000 m³ à l'autre, 5 000 m³, et c'est au prix du marché qu'ils sont payés pour couper du bois. Ça n'a rien à voir avec le 10 500 m³ qui est concédé à la communauté, sans droits de coupe. Les droits de coupe, M. Deschênes qui fera couper par les Micmacs une partie de son bois devra payer ces droits de coupe. Est-ce que c'est plus clair?
Des voix: ...M. Metallic.
M. Chevrette: C'est une autre paire... Bien, oui, mais là «c'estu» une autre question? La dette de... Non. Ce n'était pas sa question. Il demandait... Je m'excuse, mais j'ai compris le sens de sa question. Il y a une différence entre un 10 000 m³ coupé par des bûcherons micmacs, puis 10 000 m³ concédés à une communauté, sans droit de coupe. Pour ce qui est maintenant de la dette, elle est en collection la dette, ça suit son cours.
Mme Gagnon (Katia): Juste une dernière question en français, M. Chevrette. Sur les droits de coupe, clairement, ces gens-là n'ont pas renoncé à leurs revendications de départ qui allaient bien au-delà de ce que vous leur avez accordé. Ils disaient, hier, à la télévision, encore, que ça va être suffisant seulement pour trois mois. L'an prochain, est-ce que vous êtes prêts à leur donner davantage de droits de coupe que ce que vous leur avez accordé à l'heure actuelle?
M. Chevrette: Bon. Ce qui est concédé à la communauté avec une clause de réouverture, c'est qu'à chaque automne il y a des révisions de possibilités forestières. S'il y a des possibilités forestières, j'ai effectivement une clause que je vous ai remise, vous avez le contrat dans les mains, une clause de réouverture en autant que la possibilité forestière est là. Donc, je ne le sais pas, je ne peux pas vous le dire à date. L'étude des possibilités forestières, c'est fait par le ministère, puis on n'aura pas le résultat avant la fin de septembre de ça. Et c'est ça que j'ai consenti, de m'asseoir avec le chef Jacques et le conseil de bande, dépendant des possibilités forestières.
Quant aux entreprises privées qui transigent avec du privé micmac, leurs relations, moi, j'ai entendu M. Deschênes dire, au moment où je faisais la navette entre deux groupes, j'ai l'intention de signer un contrat, oui, avec les entreprises micmaques, mais on va signer un contrat qui va nous assurer une paix industrielle, puis c'est en plein ça qu'il a dit. Donc, moi, je n'ai pas à imposer à M. Deschênes ou à M. Bérubé ou à d'autres entrepreneurs du coin quelle est la durée, le nombre de mètres cube, mais chose qui est certaine, c'est qu'eux m'en ont concédé, au niveau de l'entente, à faire faire par la communauté micmaque. Et de toute bonne foi M. Bérubé a été vu hier soir, puis ça fonctionne. M. Guildo Deschênes a suivi la négociation dans l'équipe, puis il a fait partie de l'équipe. On a travaillé ensemble, de façon très transparente, très correcte et je suis persuadé que, sur un même territoire, pour les objectifs dont parlait Marcel Landry, la cohabitation harmonieuse, il nous faut de plus en plus intégrer l'ensemble des travailleurs des deux communautés au droit au travail dans une région, et non pas déshabiller un au profit de l'autre.
On va travailler sur des projets économiques, soyez assuré de cela. C'est l'objectif de la politique du gouvernement. Et cette politique-là, je dois vous avouer que nous en sommes fiers, d'avoir travaillé aussi longtemps à élaborer une politique qui tient compte du vécu des communautés autochtones présentes.
Il y a des groupes, à l'intérieur des communautés, qui peuvent faire des guerres idéologiques mais, fondamentalement, cette politique-là vise à des relations harmonieuses et vise au droit au travail, vise au rattrapage. On a mis déjà 125 000 000 $ dans un fonds, et nous souhaitons d'ailleurs que le fédéral, à la suite de cette crise, puisse nous répondre qu'ils ajoutent eux-mêmes un autre 125 000 000 $ dans un fonds de développement économique, et qu'on travaille sur les vrais problèmes, au lieu de se confronter sur le plan idéologique.
Mme Leclerc: M. Chevrette, how do you feel, now that the barricades are down?
M. Chevrette: I feel happy because we had three objectives and we realized exactly our point of view because we wanted no violence, we wanted to respect the forest possibilities and we wanted to respect the democracy in this community and I think, this morning, you can observe that we realized the three points of view.
Mme Leclerc: Some people are saying that the government gave in to the Micmacs' demands. What would you say to that?
M. Chevrette: We gave exactly what we had. The possibility, with the collaboration of the private enterprise. If the private enterprise has not been there, I would have given only 10 500 m³, because it's only that I had.
I would like to thank very much M. Guildo Deschênes and M. Bérubé and I would like to thank very much my colleagues. We worked very hard but we are happy and we can say to the Québec population that we can have an agreement without barricades and in the respect of the democratic structure.
La modératrice: Une dernière question. M. Armstrong.
M. Armstrong: This is a crisis who went on for over a month, it has drawn the attention back to the aboriginal issues, we barely avoided violence in several cases on it. Can you tell me what you, guys, hope to do to avoid this happening again, M. Chevrette?
M. Chevrette: We will negotiate on the other points like I took the engagement, we will respect our engagement, and I think if the Micmac nation wants to negotiate a global agreement, they must have a consensus in their nation. We have three bands of Micmacs in Québec, Maria, Restigouche and Gaspé, and we cannot negotiate a territory agreement with only one of them. You have a procedure, and they must respect this procedure. They must present a consensus on the territory revendicated and they must have a consensus to negotiate all together for their nation, for a global. But, I'm ready, and it's in our policy, we are ready to negotiate a sectorial agreement anytime. It's like this manner – I don't know if I can say that – but the negotiation is the best way. It's not with the violence, the illegality, but we are able to have an agreement when we accept to sit down and negotiate in good faith. Mme Leclerc: M. Bélanger, what you have to say about the SQ's work with this case?
M. Bélanger: Well, the SQ did exactly what we asked it to do. It was not to respond to any kind of provocation, and I had, I think, a very good communication between the politic and the direction of the Sûreté du Québec. I think that if we don't want history to repeat, we must learn a lesson from history, and it's very important that the communication is very good. We asked the Sûreté du Québec for different scenarios, we had them, and it was important. Even though we had scenarios, we hoped that never we would have to use them. That's why the Sécurité publique and the Sûreté du Québec were not on the spot. It was, you know, «en appui» to what Mr Chevrette was accomplishing. Well, for me, it proves that if we want to settle dispute between communities, if it's the police that is the only issue, I think we are in trouble. I think that it must be the last resort when there are no possibilities of negotiation, and Mr. Chevrette, I think, made the point that negotiations must be always the main preoccupation. And, well, I'm quite pleased even though, yes, it was too long for everybody, I think, but I think that we can be pleased by the results and I hope that it will be easier for us now in different issues to try to better communicate in order to avoid this kind of situation.
Mme Leclerc: Just one last question: Did you ever have SQ officers on stand-by just in case anything happened?
M. Bélanger: Yes, of course.
Mme Leclerc: In the area?
M. Bélanger: Many. Oui.
Mme Leclerc: Can you give us an idea?
M. Bélanger: Because for us, it was important to be ready to act in any case, in any kind of scenarios. But the public security was not at stake, O.K.; nobody, no lives were at stake. So, for us, we had to be ready for everything. So, yes, we had a lot of people ready from Québec, from Montréal, in order to react quickly in case things went wrong.
La Modératrice: Une dernière en anglais.
Mme Lasalle (Luann): What lessons were learned from Oka that were applied to this situation?
M. Bélanger: Well, I think that in the Gilbert report on the death of «caporal» Lemay, what Gilbert told was that it's important that the government must govern, and not let to the police the decision to act on itself. I think it's very important. I think the main blame to the Liberal Government at this time was not to govern: they didn't govern. And it's important that there is a good communication, that before taking any kind of rapid decision, we must assess all the risks and be sure that's the last resort, that it's the only resort to ask the police to act, and I think that we've done that, and that's why I think I'm quite pleased with the work of the Sûreté du Québec.
La Modératrice: Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 50)