(Treize heures quarante-sept minutes)
Mme Massé : Alors, bien,
bonjour, tout le monde. Je vais commencer, je vais vous parler un peu du projet
de loi n° 64 sur le registre des armes à feu, et ensuite ma collègue va
aborder la question du projet de loi n° 70 au niveau de l'aide sociale.
Alors, aujourd'hui, bien, on va voter le
principe du projet de loi n° 64 — j'allais dire 70 — projet
de loi n° 64 sur le registre des armes à feu. Je suis très heureuse que ce
projet-là soit appelé, parce qu'il est temps, je pense, là, qu'on rentre sérieusement
dans le vif du sujet. L'ensemble des groupes ont été écoutés; le projet de loi,
c'est un bon départ. Il reste cependant des éléments de fond à corriger si on
veut que ce projet de loi là réponde à la volonté de sécurité publique que nous
avons invoquée dès le départ avec l'idée d'avoir un registre québécois des
armes à feu.
Donc, je vais proposer des amendements. Je
crois bien qu'il devrait y avoir de l'ouverture, considérant que c'est des
amendements qui nous ont été répétés plusieurs fois dans le cadre de... lorsque
nous avons accueilli et entendu les groupes. Mais le premier et le plus
fondamental, c'est de modifier l'article 3 pour s'assurer que tout vendeur
va valider le permis du... en fait, je redis ça autrement, que tout vendeur va
s'assurer que le permis de la personne qui vient acheter une arme est valide et
qu'il n'a pas de sentence sur ce permis-là ou quoi que ce soit, ce qui n'est
plus obligatoire depuis l'abolition du registre canadien.
Alors, c'est un incontournable, parce que
sinon on n'y apporterait pas les changements nécessaires. Je veux terminer en
parlant peut-être de la question du vote libre. Je ne sais pas si la CAQ
poursuivra cette idée de laisser, de façon qui m'apparaît plutôt électoraliste,
les gens de son parti voter sur la base... de façon libre, généralement un type
de vote qu'on laisse lorsqu'il y a des questions éthiques ou des questions
morales qui sont en jeu. Ici, depuis déjà plusieurs années, le gouvernement,
l'ensemble des partis en présence ont dit clairement que le Québec souhaitait
avoir à son... reprendre le leadership sur un registre québécois des armes à
feu, des armes d'épaule. Alors, je ne comprends pas pourquoi la CAQ laisserait,
sur une question comme celle-là, les gens y aller d'un vote libre, ou sinon,
bien, qu'ils le laissent pour tout, ce qu'on m'avait dit à l'époque, et ce
n'est pas ce que j'ai l'impression de voir depuis ce temps-là.
Alors, l'unanimité qu'on a exprimée en
2014, dans le cadre du 25e de commémoration de la Polytechnique, j'espère que
cette même unanimité là, nous allons la revoir dans le cadre du débat pour
l'adoption du registre québécois des armes à feu. Merci.
Mme David (Gouin) : Un mot sur
le projet de loi n° 70, c'est celui qui modifie clairement les prestations
à la sécurité du revenu. On arrive très, très bientôt dans le vif du sujet. Il
y avait toute une partie qui portait sur la formation de la main-d'oeuvre, c'est
réglé. D'ici quelques heures, peut-être quelques jours, on va arriver à
l'article 28, celui qui dit explicitement que, si une personne ne
participe pas à un programme d'insertion ou refuse un emploi parce qu'elle le
considère non convenable, eh bien, cette personne peut voir sa prestation de
base coupée. Je vous rappelle qu'une personne dite apte à l'aide sociale a
623 $ par mois et c'est tout, ce qui est largement insuffisant pour
arriver à vivre.
On est en ce moment sur un autre article.
Je ne ferai pas ça compliqué, mais je veux juste vous dire que je présente des
amendements, j'essaie d'améliorer un tant soit peu la situation, et là on parle
des personnes inaptes à l'emploi, là. Dans l'article dans lequel on est, 26, on
ne parle que des personnes lourdement handicapées ou avec des problèmes de
santé mentale. Aucun de mes amendements n'a été adopté, aucun. Le ministre est vraiment
fermé à la réception et à l'adoption d'amendements pourtant sur des sujets non
conflictuels.
Alors, imaginez quand on va arriver à l'article
28. Et moi, vraiment, là, je lance un appel à la population du Québec. Vous
devez dire à ce gouvernement qu'il n'a pas le droit d'aller couper dans la
prestation de base de gens qui sont les plus pauvres au Québec. Ça devrait être
un principe incontournable. Un gouvernement qui dit : On va faire un
revenu minimum garanti, coupe dans les prestations de base des plus pauvres.
C'est complètement hallucinant et c'est surtout inacceptable.
Mme Biron (Martine) : J'aurais
une question sur le registre des armes à feu. Est-ce que... Bon, vous avez
parlé de votre amendement, là, du vendeur qui doit réclamer le permis. Si vous
n'avez pas cet amendement-là, est-ce que vous allez voter tout de même en
faveur du registre?
Mme Massé : Bien, il va
falloir voir l'ensemble, parce que ça, c'est un des amendements. On est à
travailler présentement pour en amener d'autres, mais celui-là, il est central parce
que, si vous avez un registre d'armes à feu et que, dans le fond, la déclaration,
elle est volontaire, vous avez un certain nombre de temps pour le faire, et que
le vendeur qui vous vend cette arme ne valide pas si votre permis est encore
valide... s'il ne vérifie pas, plutôt, si votre permis est valide, ce que ça
fait, c'est que vous pouvez m'acheter une arme à feu, je regarde, O.K., mais je
ne le sais pas que voilà une semaine vous avez eu, pour peu importe la raison,
les corps policiers ou la cour qui vont ont retiré le droit de posséder des
armes ou bien vous avez... Bien, je pense, c'est le meilleur exemple, ça. C'est
le plus simple. Alors, dans ce sens-là, à quoi sert un registre si on n'a pas
cette validation-là?
Mme Biron (Martine) : Et je
comprends bien que vous ne voteriez pas en faveur du registre tel qu'il est,
s'il se retrouve au salon bleu pour mise au vote ,si vous n'avez pas cet amendement-là?
Mme Massé : Et là je vous le
dis vraiment en toute honnêteté, Mme Biron, c'est que ce qu'il faut voir, c'est
qu'est-ce qu'il pourrait y avoir d'autre. Moi, c'est l'amendement que je vais
amener. Est-ce que le ministre va amener d'autres choses qui feraient en sorte
qu'il corrigerait cet élément-là? C'est pour ça que je ne peux pas vous
répondre radicalement. Je vais laisser venir les choses. Mais ce que je sais,
c'est que, si on ne trouve pas un mécanisme qui fait que cette vérification-là
va se faire systématiquement, je pense qu'il y a un trou majeur dans ce projet
de loi là.
Mme Biron (Martine) : Je ne
veux pas vous pousser dans...
Mme Massé : Allez-y.
Mme Biron (Martine) : ...trop
de pression là-dessus, mais c'est parce que c'est votre lead, là. Finalement,
vous dites : Nous, on a plusieurs amendements, mais celui-là, il est
central. Il est possible que vous ne l'ayez pas et qu'il soit passé au vote.
Ce que je veux savoir, c'est : Est-ce
que vous allez voter pour si vous n'avez pas cet amendement-là qui, finalement,
est votre demande principale?
Mme Massé : Bien, écoutez,
j'aurais tendance à vous dire que, si, après toute l'unanimité qu'il y a eu,
tant au niveau des auditions, les groupes qu'on a rencontrés... C'est sûr qu'il
y a eu... j'ai dit unanimité, je devrais dire consensus. Il n'y a pas eu une
unanimité. Il y avait des gens qui étaient... ou des lobbys qui étaient
carrément contre, etc.
Si, après tout ce travail-là qui a été
fait, l'idée, c'est d'adopter un registre qui n'a pas comme objectif de
protéger les femmes en situation de victime... comme victimes de violence
conjugale ou de protéger les gens contre eux-mêmes dans des situations de
suicide, bien, je me dis : À quoi ça sert? Alors, il est possible que
rendu là, j'aie envie de voter contre, effectivement, mais c'est bien sûr pas
une décision que je vais prendre seule, vous vous en doutez bien, mais je ne
voudrais surtout pas dilapider les fonds publics.
On a l'opportunité de se ranger derrière
un outil de sécurité publique. La santé publique est venue nous le dire, les
groupes de femmes sont venus nous le dire, les groupes de policiers, policières
sont venus nous le dire, les syndicats sont venus nous le dire. Alors, je me
dis : Allons-y, il est grand temps qu'on le fasse. Il y a quand même
106 000 — ça, les gens doivent savoir ça, là — 106 000
transactions annuelles d'armes d'épaule au Québec. Elles mériteraient un
enregistrement clair.
M. Dutrisac (Robert) : Mme
David... Excusez-moi. Véronique Hivon s'est présentée à la course du Parti
québécois. Qu'est-ce que vous en pensez, là? Pensez-vous que c'est une bonne
chose?
Mme David (Gouin) : Bien, moi,
je pense que nous avons devant nous une énième course au Parti québécois. Mme
Hivon est la première à annoncer sa candidature. Il y aura certainement
d'autres personnes. Quand il y a une course à la chefferie, c'est une bonne
chose. C'est une bonne chose pour la démocratie.
Alors, nous, nous attendons de voir qui
seront l'ensemble des personnes. Nous allons, comme la population, d'ailleurs,
hein, nous allons suivre tous ces débats-là avec intérêt. On espère que les
candidats et candidates apporteront des réponses véritables à toutes sortes de
questions que la population se pose. Et surtout, pour commenter le tout, on
attendra les résultats. Qu'est-ce que les membres du Parti québécois décideront
de se donner comme orientation dans les prochaines années? Ça, ça va être
important, mais on le saura en septembre ou en octobre.
M. Dutrisac (Robert) : On
sait que, par exemple, Martine Ouellet, à la dernière course, avait rallié des
gens d'Option nationale, avaient rallié des gens chez Québec solidaire, des
membres. Pensez-vous que c'est un critère pour juger de la qualité d'une
candidature que de rallier des gens chez Québec solidaire?
Mme David (Gouin) : Moi, je
pense que le meilleur critère pour juger de la pertinence, je dirais, d'une
candidature ou d'une autre, ce sont les idées que les personnes défendent.
Alors, moi, si les candidats, candidates à la course à la chefferie au Parti
québécois veulent emprunter des idées solidaires, ça, on va s'en réjouir.
Québec solidaire existe depuis 10 ans maintenant. Combien de fois on a avancé
des idées sur toutes sortes de questions, l'écologie, l'économie, la
justice sociale, pour, quelques années plus tard, se rendre compte que
même les libéraux sont obligés de faire des petits bouts à partir des questions
que l'on pose. Alors, on est toujours contents, nous, quand les gens reprennent
nos idées. Si c'est ça qui arrive, eh bien, on le regardera avec intérêt.
Mme Biron (Martine) : La
course va avancer. Est-ce que ça pourrait être envisageable que vous preniez
partie…
Mme David (Gouin) : Pour l'une
ou l'autre des candidatures? Inenvisageable, non envisageable. Nous ne l'avons
jamais fait, nous ne le ferons pas.
Des voix
: Merci.
(Fin à 13 h 58)