Point de presse de M. Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle, et M. Bernard Drainville, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éthique et d'intégrité

(Onze heures onze minutes)

M. Péladeau : Bon. Alors, bien, ce matin, en Chambre, nous avons eu droit à une déclaration qui n'en était pas véritablement une de la part du premier ministre. Essentiellement, il nous a dit que la loi s'appliquait au Québec. Effectivement, ce n'est pas une très grande révélation. Nous lui avons demandé de rendre public son financement, et j'ai eu l'occasion, donc, de démontrer qu'au Parti québécois, durant la commission Charbonneau nous l'avons fait, cet exercice. Et c'est un document qui est public, c'est un document qui est, justement, substantiel.

Alors, que le premier ministre dise que le Directeur général des élections a le bénéfice de la loi, encore une fois, je pense que ce n'est pas ce que nous souhaitions. Nous avons souhaité qu'il s'engage, qu'il s'engage à faire le nécessaire pour divulguer toutes les informations sur les 125 comtés et sur le fameux 127e comté, parce qu'il les a, ces informations-là, et ce sont les informations par circonscription. Mon collègue le député de Marie-Victorin va avoir l'occasion de vous donner plus de détails.

Mais nous ne croyons pas normal que ce soit les médias qui soient, justement, l'organisme qui procure ce financement. Et, lorsque nous avons eu enquête, bien là nous les avons eus, les détails par circonscription. Le chef du Parti libéral du Québec les a, ces détails-là. Pourquoi ne les rend-il pas publics? Et c'est ce que nous avons souhaité que le premier ministre réponde ce matin en Chambre, et il n'a pas été capable de le faire. Alors, nous avons dit que, si la condition était que nous le fassions, nous l'avons déjà fait. Maintenant, c'est au premier ministre et au chef du Parti libéral du Québec de se commettre à l'endroit des citoyens et des citoyennes.

Je vais laisser la parole à mon collègue député de Marie-Victorin pour vous donner plus de détails.

M. Drainville : Merci, Pierre Karl. Je veux juste attirer votre attention sur la déclaration du premier ministre ce matin en période des questions quand il a dit : Les documents sont déjà publics. Il faisait référence aux documents que Pierre Karl Péladeau avait brandis en Chambre. Alors, Pierre Karl a brandi ce document, et le premier ministre Couillard a dit : Bien oui, voyez, ils sont déjà publics. Le problème, c'est que ce document-là, il n'est pas public. Ce document-là, il n'a jamais été remis au Directeur général des élections.

Ce document-là, je vous le rappelle, c'est un document du Parti libéral du Québec avec les objectifs de financement et les collectes par comté libéral pour les années 2008 et 2009. C'est le document du PLQ qui a été rendu public par les journalistes grâce à l'enquête de l'émission Enquête. Alors, vous avez... C'est comme ça qu'on a découvert qu'il n'y avait pas juste des ministres à 100 000 $, qu'il y avait aussi des ministres à 150 000 $. Ça, c'est un document secret qui a été dévoilé par des journalistes.

Le document qui est pour l'année 2008 et 2009, là, les documents pour 2008 et 2009 qui sont en possession du Directeur général des élections, c'est celui-ci — ça, c'est 2008 — puis c'est celui-ci — ça, c'est 2009 — et, si vous allez par comté, tout ce que vous avez, c'est des pointillés. Même chose pour 2009, tout ce que vous avez, c'est des pointillés. Le Parti libéral n'a jamais déposé, auprès du Directeur général des élections, les objectifs des comtés libéraux, les objectifs des députés et des ministres. C'est une information qui n'est pas publique, ils ne l'ont jamais rendue publique. Ils n'ont jamais voulu la rendre publique. Le document officiel qui est déposé auprès du DGE, c'est des pointillés pour chacun des comtés.

Le document secret du Parti libéral, lui, les donne, les objectifs par comté et la récolte par comté, le 100 000 $ puis le 150 000 $. Alors, ce qu'on a demandé ce matin, par la voix du chef, c'est que Philippe Couillard dépose ces documents, les documents qu'il a, comme chef du Parti libéral, avec les objectifs par comté et les récoltes par comté pour les années 2003 à 2010, parce qu'à partir de 2011 le Parti libéral a déposé les documents par comté. Les objectifs de financement et les récoltes par comté, à partir de 2011, ils les ont déposés auprès du DGE. Mais de 2003 à 2010, tout ce qu'on a, c'est des pointillés.

Alors, ce qui est très troublant, puis je ne vous spin pas... allez écouter la réponse de Philippe Couillard qui dit : Bien, voyons, les documents sont déjà publics. Bien non, ils ne sont pas publics. Vous êtes dans l'erreur, M. Couillard. Vous êtes dans l'erreur, M. le chef du Parti libéral. Vous êtes dans l'erreur, M. le premier ministre.

Allez-vous rendre publics les documents que vous avez avec les objectifs et les récoltes par comté libéral de 2003 à 2010? C'est juste ça, la question.

M. Péladeau : Et je termine en disant, pour ceux et celles qui ont eu l'occasion, donc, d'écouter l'étude de crédits de jeudi dernier, alors c'est... le Parti libéral, c'est au compte-gouttes, hein? On en apprend toujours un petit peu tous les jours, et donc, jeudi dernier, à la suite de la chronique de Fatima Houda-Pepin, qui a mentionné qu'il y avait des présentations au caucus, présentations qui étaient faites par Marc Bibeau et par Violette Trépanier, que les objectifs de 100 000 $ ont été rendus publics. Et le premier ministre, le chef du Parti libéral a dit jeudi qu'il en avait pris connaissance à partir de 2003.

Donc, ce n'est pas rien. Il sait très bien et il connaît fort bien comment et de quelle façon on devait procéder pour pouvoir rencontrer les objectifs qui étaient fixés par le grand chef du financement du Parti libéral du Québec, Marc Bibeau.

M. Laforest (Alain) : Donc, vous ne croyez pas dans l'engagement du premier ministre ce matin, qui dit qu'il est prêt à ouvrir ses livres pour les 20 dernières années tout en respectant le délai de prescription que demande le Directeur général des élections dans ses recommandations à la commission Charbonneau?

M. Péladeau : Qu'il le fasse, et nous le croirons après.

Mme Dufresne (Julie) : Mais, vous, vous dites que le PQ les a rendus publics, les récoltes et les objectifs par circonscription. Où ça?

M. Drainville : Ils sont au DGE depuis au moins 2000.

Mme Dufresne (Julie) : Avec les objectifs?

M. Drainville : Si vous allez au Directeur général des élections, par comté, depuis au moins 2000... Depuis au moins 2000, probablement avant, là, on n'a pas eu le temps de... mais depuis 2000, le Parti québécois rend publiques ses récoltes par comté, depuis 2000, et c'est disponible au Directeur général des élections.

Mme Dufresne (Julie) : Les objectifs?

M. Drainville : Les objectifs sont donnés par comté. Les objectifs sont donnés par comté aux militants, mais la récolte...

Journaliste : Mais ils ne sont pas publics.

M. Drainville : Bien, moi, demandez-moi mon objectif, je vais vous le donner, mon objectif, moi, pour cette année.

Journaliste : C'était combien?

M. Drainville : Bien, actuellement, c'est 15 000 $, là, je dois ramasser...

Journaliste : ...

M. Drainville : Bien, quand j'étais ministre, on a voté le 100 $ tout de suite, là, ça fait que...

M. Laforest (Alain) : Non, non, mais vous avez été le voter, le 100 $, après avoir été éliminé.

Mme Dufresne (Julie) : Avant, là, la campagne 2012.

M. Laforest (Alain) : La campagne 2012, vous aviez ramassé combien?

M. Drainville : Je ne sais pas. Il faudrait que je vérifie, là, mais ce que je veux dire, c'est que...

M. Laforest (Alain) : Vous ne vous rappelez pas de ça?

M. Drainville : Non. Mais ce que je veux vous dire, c'est que ce n'est pas ça, le problème. Le problème, ce n'est pas ce que tu demandes à tes militants de récolter. Le problème, c'est, une fois qu'ils ont récolté les sous, il faut le rendre public, le montant.

Alors, nous, au Parti québécois, depuis 2000, si vous allez dans les livres du DGE, vous voyez la récolte... En d'autres mots, là, si vous allez dans les documents du Parti québécois, vous regardez le comté Abitibi-Est, vous avez le montant récolté pour le comté, pour la circonscription péquiste d'Abitibi-Est de 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, na, na, na, puis vous l'avez pour tous les comtés du Québec. Vous n'avez pas des pointillés, vous n'avez pas des cases vides, vous avez un montant au Parti québécois, depuis 2000, combien chaque comté récoltait.

Vous ne l'avez pas pour le Parti libéral. Il faut l'avoir. C'est comme ça qu'on va savoir combien chaque député et, en particulier, combien chaque ministre récoltait, pas juste pour les années 2008, 2009, que Enquête a rendu publiques, mais pour toutes les années, en particulier les années Charest. On veut le savoir. Philippe Couillard, comme l'a dit Pierre Karl, Philippe Couillard dit jeudi passé : Les objectifs à 100 000 $, ça a commencé dès 2003, dès le début du mandat de Jean Charest. Alors, on veut savoir combien de ministres ont récolté 100 000 $ en 2003, en 2004, en 2005, en 2006, en 2007. 2008, 2009, on les a, mais ce serait bien qu'ils le rendent public officiellement.

M. Laforest (Alain) : Vous voulez savoir les objectifs ou vous voulez savoir le financement illégal?

M. Drainville : On veut savoir combien chaque député, chaque ministre a récolté à partir du début du mandat de Jean Charest puisque le premier ministre...

M. Lacroix (Louis) : Mais ça ne fait pas nécessairement du financement illégal, M. Drainville. Ce n'est pas parce que, je ne sais pas, un ministre avait un objectif à 100 000 $ qu'il y a nécessairement du financement illégal.

M. Drainville : Bien, on s'entend là-dessus, sauf que ça nous permettrait de savoir il y a combien de ministres qui récoltaient 100 000 $ pour 2003, 2004, 2005... On connaîtrait l'identité des ministres qui ont récolté 100 000 $. Ça, déjà, c'est beaucoup. Si vous me dites : Ce n'est pas grave, c'est sans conséquence d'avoir cette information-là, bien, pourquoi le Parti libéral ne la rend pas publique? Pourquoi Philippe Couillard vient de déclarer en Chambre que c'était une information qui était publique, alors qu'elle n'est pas publique?

M. Laforest (Alain) : Est-ce que le Parti québécois va le faire pour la période où François Legault était là, et lui, il a admis avoir récolté 80 000 $?

M. Drainville : Écoutez, ce que je vous dis, c'est que, depuis 2000, ils sont...

M. Laforest (Alain) : Mais avant, êtes-vous prêts à le faire?

Mme Dufresne (Julie) : Non, mais êtes-vous prêts à le faire? Parce que vous demandez à vos adversaires de le faire.

M. Laforest (Alain) : Non, mais vous réclamez aux libéraux de le faire. Êtes-vous prêts à le faire?

M. Drainville : Regardez, on n'a rien à cacher. On a demandé la commission Charbonneau, on a fait faire un audit. C'est nous autres qui avons fait faire la vérification complète du financement du Parti québécois de 1996 à 2012.

Mme Dufresne (Julie) : M. Drainville, la question, c'est que vous demandez à votre adversaire de rendre public ses objectifs de financement par comté. Est-ce que le PQ est prêt à le faire aussi?

M. Drainville : Je rends public un document qui est déjà sur le site Internet de la commission Charbonneau, un document qui analyse le financement du Parti québécois de 1996 à 2012. On a fait faire...

Mme Lajoie (Geneviève) : Mais on ne retrouve pas les objectifs.

M. Drainville : Bien oui, mais est-ce que le Parti libéral peut commencer par nous ouvrir ses livres? Est-ce que le Parti libéral peut faire ce que le Parti québécois a fait, c'est-à-dire depuis au moins 2000, rendre publique la récolte par comté à chaque année? Est-ce qu'on peut au moins avoir ça?      Deuxièmement, est-ce que le Parti libéral peut faire ce que le Parti québécois a fait, c'est-à-dire ouvrir ses livres de 1996 à 2012 et de les soumettre à une vérification indépendante comme celle que nous avons faite et qui est disponible sur le site de la commission Charbonneau.

M. Péladeau : ...vérification indépendante.

M. Drainville : Un audit. Alors, on peut-u commencer par ça? On peut-u au moins avoir les chiffres des récoltes par comté et on peut-u avoir une vérification indépendante des livres du Parti libéral? Commençons par ça, là. Actuellement, on n'a rien d'autre.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce que M. Couillard a induit la Chambre en erreur lorsqu'il a...

M. Drainville : Lorsqu'il a déclaré que les documents étaient publics?

M. Lacroix (Louis) : Oui. Est-ce qu'à votre avis il a induit la Chambre en erreur?

M. Drainville : Le premier ministre a induit la Chambre en erreur ou il a fait une grossière erreur qui démontre qu'il ne connaît pas son dossier. C'est l'un ou c'est l'autre, mais de déclarer que les documents sont publics, c'est faux. Les documents ne sont pas publics et ils le seront lorsque le Parti libéral, dont il est le chef, les rendra publics. Mais, pour le moment, il ne les a pas rendus publics. Et la semaine passée, j'ai demandé à Mme de Santis, en crédits, de les rendre publics, la ministre des institutions démocratiques, puis elle a refusé de le faire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une question pratico-pratique. Les partis politiques conservent toutes ces informations-là pour une vingtaine, voire une trentaine d'années, les objectifs par circonscription?

M. Drainville : Bien, je vais vous dire, là, dans l'audit...

M. Bélair-Cirino (Marco) : La déchiqueteuse était là...

M. Drainville : Dans l'audit qui a été fait, là, et qui est déposé devant la commission Charbonneau, l'expert indépendant, d'ailleurs, qui était... dont voici la déclaration assermentée, O.K... ça, c'est la déclaration assermentée de M. Farès Khoury, qui a procédé à la vérification indépendante. Alors, dans ce rapport, il dit qu'il a eu accès aux banques de données du Parti québécois. Je cherche le document, voilà.

Alors, je vais vous lire ce qu'il a écrit : «Pour les fins des analyses de ce rapport, nous avons obtenu la base de données complète des contributeurs au financement du Parti québécois. Cette base de données comporte des informations portant sur l'ensemble de la période sous examen», la période sous examen étant de 1996 à 2012. Et ce que je vous dis, moi, c'est que cette base de données, il y a eu accès, mais le Directeur général des élections, lui aussi, a une base de données. Lui aussi, il a une base de données, le Directeur général des élections.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que vos institutions financières conservent les documents de 1996 jusqu'à aujourd'hui?

M. Drainville : Bien, il faudrait vérifier, là. Il faudrait vérifier, M. Laforest. Mais la question fondamentale, là, regardez, là, vous avez le chef du Parti libéral, premier ministre du Québec, qui dit : Les informations sur le financement du Parti libéral par circonscription sont publiques. C'est faux, elles ne sont pas publiques, elles sont encore secrètes.

Alors, est-ce qu'il va rendre public le financement du Parti libéral par circonscription pendant les années Charest? Et deuxièmement, est-ce qu'il est d'accord pour ouvrir les livres du Parti libéral, comme le PQ l'a fait, en donnant accès à un vérificateur indépendant pour qu'on puisse savoir exactement ce qui s'est passé de 1996 à 2012?

Le Modérateur : Questions en anglais, s'il vous plaît.

Mme Dufresne (Julie) : Sur la question du délai de prescription, si vous me permettez, est-ce que vous êtes d'accord avec l'idée de l'étirer sur une période de 20 ans? On veut la prolonger.

M. Drainville : À partir du moment où on dit... À partir du moment où on a demandé à un vérificateur indépendant de remonter jusqu'à 1996 pour vérifier le financement du Parti québécois, dans les faits, on a donné notre accord pour qu'il remonte jusqu'en 1996 pour vérifier si notre financement avait été bien fait. Alors, la réponse courte à votre question, c'est oui.

Mme Dufresne (Julie) : Donc, oui pour augmenter le délai de prescription.

M. Drainville : Oui pour augmenter le délai de prescription en 20 ans, oui, nous sommes d'accord. Dans les faits, on l'a déjà mis en pratique, parce qu'on a donné accès à un vérificateur indépendant à notre financement, à tout notre financement depuis 1996, comme en fait foi ce rapport qui, encore une fois, est sur le site de la commission Charbonneau.

M. Péladeau : Alors, puisqu'on fait la transition en anglais, on dit : The proof of the pudding is the eating. And you got it there.

Mme Plante (Caroline) : Just so we're clear, you're asking for Liberal fundraising objectives to be made public, but the PQ is not making that information public.

M. Drainville : We're asking for the Liberal documents, which have been made public by Enquête, for 2008 and 2009, to be fully disclosed by the Québec Liberal Party to the Directeur général des élections.

Right now, if you're looking at the documents by the Liberal Party which are public, which have been transmitted to the chief electoral officer, all you've got for every riding is dotted lines. You've got nothing. We do not know how much money was raised by each riding of the Québec Liberal Party from… well, from all the years from what we can gather. Now, we know these documents exist because they have been made public by Radio-Canada for the year 2008 and 2009. For every riding, you've got the amount of money which have been raised, and this is how we knew that some ministers not only raised more than $100,000, they raised more than $150,000.

So we're asking for two things. These documents, which do exist, should be made public not only for 2008 and 2009, but for all of the years of Jean Charest, from 2003 to 2010, because starting in 2012 the Québec Liberal Party has made public its documents per riding. The second thing we're asking again is something we did as Parti québécois. We've asked for an independent audit of our books, and this independent audit, the document is right here, it's been made public on the Website of the Charbonneau Commission. So, if you go on the Website of the Charbonneau Commission, you'll get this document, which is an independent audit from the years 1996 to 2012, and, as I said in French, the expert had access to all of the data of the Parti québécois for all of the years, which allowed him to prepare and table this document before the Charbonneau Commission.

Mme Plante (Caroline) : The fundraising objectives as well? Because you're asking for the Liberals, you're asking for amounts raised in each riding and fundraising objectives. Is the PQ disclosing its fundraising objectives?

M. Drainville : Le Parti québécois, at least since 2000, year 2000, has been giving to le Directeur général des élections, per riding, how much money was raised per riding. We're asking the same thing from the Québec Liberal Party and we know these documents exist. OK Le Parti québécois, from at least year 2000, gave a breakdown per riding of how much money was raised. We're asking the same thing to the Québec Liberal Party. We're also asking for an independent audit from 1996 to 2012, which is something le Parti québécois did also. Let's begin by that. Let's begin by the Québec Liberal Party doing what le Parti québécois did on these two scores.

Mme Plante (Caroline) : But why not begin with you disclosing fundraising objectives? Why not begin there?

M. Péladeau : It's been done. The data is all there.

Mme Plante (Caroline) : The objectives?

M. Péladeau : Well, you know, first of all, we should ask the Liberal Party to make sure that they will do the same thing, and then, you know… let's go to first base before going to second base. The first base is not even accomplished by the Liberal Party, so… and, you know, the Premier said this morning that all this information is public. It's not true. It is not true. It is because Radio-Canada, you know, gave the inquiry to Enquête that the Québecpopulation have been able to find out where, what… yes, there were the objectives, but also the amount that was raised. It's the first time ever that, you know, the population of Québec has been able to have this information.

And just to complement, I think it's important, you know, to find out that… Last Thursday, we heard the Premier said, because we learned about presentations that were done in front of the caucus by Marc Bibeau and Violette Trépanier, that the objectives started in 2003. And I asked personally if he had any recollection of the fact and how many times he was there, and he said : Well, vaguely I remember. So the last time I heard that people have, you know, trouble with their memories is in front of the Gomery Commission and in front of the Charbonneau Commission.

Mme Plante (Caroline) : Can you explain to Quebeckers why this information is important?

M. Péladeau : It is important because Quebeckers are asking the proper things to fight cynicism. Because for the last 10 years, 15 years, that we've been seeing the citizen not in relation with the people that they decided to be elected. Because they are not sure anymore that they will represent properly the people who vote with them. Are they interested in fighting for their interests or they're interested to fight for someone else's interests? This is the question and this is why, you know, we've been seeing… And you read that, you know, the polls, recently, three, four weeks ago regarding the loss of confidence that citizens got in front of the people that had been elected.

Mme Fletcher (Raquel) : This morning, you were under the impression that, if you opened up your books, the Liberal Government agreed to open them up as well. That's what you said…

M. Drainville : Yes, we were under the impression, from what we read in the press, that the Québec Liberal Party was ready to do what we've already done, both in breaking down the money raised by riding and in opening the books. We were under the impression they were going to vote for the motion, actually, and, as you know, they did not give their consent to the motion. So we're back to square one. We're back to square one, and that's the reason…

Mme Fletcher (Raquel) : What is your reaction?

M. Péladeau : They said something and they act differently. This is what the Liberal Party is all about.

Des voix : Merci.

(Fin à 11 h 32)