Conférence de presse de M. André Boisclair, chef de l'opposition officielle, Mme Diane Lemieux, leader de l'opposition officielle, et de M. François Legault, député de Rousseau

L'approche du gouvernement Charest dans ses relations avec le gouvernement fédéral

Version finale

Le mercredi 7 février 2007, 11 h 01

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures une minute)

M. Boisclair: Bien. Alors, je suis content de vous retrouver ce matin en compagnie de Diane Lemieux et de François Legault. Je suis ici pour vous parler de la question du règlement du déséquilibre fiscal.
Je voudrais d'abord rappeler un certain nombre de phrases de M. Charest. Il y en a qui sont plus célèbres que d'autres, et il y en a deux que je voudrais, aujourd'hui, rappeler. La première, une déclaration toute récente du premier ministre du Québec, et je le cite, qui nous indiquait: «Je veux que le budget soit livré, que le gouvernement fédéral de Stephen Harper pose un geste dans le dossier du déséquilibre fiscal. Nous avons le droit de savoir où il campe.» Il faisait même une critique à l'endroit de M. Duceppe, et je le cite encore: «Je trouve indécent que Gilles Duceppe fasse passer les intérêts du Bloc avant ceux du Québec. Ce serait bien le comble s'il fallait que le Bloc refuse que le gouvernement fédéral se prononce sur le déséquilibre fiscal.»
Aujourd'hui, je prends M. Charest au mot, et les Québécois ont effectivement le droit de savoir où le gouvernement fédéral campe sur la question du déséquilibre fiscal. Dans le contexte préélectoral que nous connaissons, il apparaît assez clair qu'il y aura un budget du Québec qui sera présenté sans que nous ayons l'ensemble des paramètres financiers du gouvernement fédéral. En somme, le gouvernement du Québec va s'embarquer dans une opération où il présentera la colonne des dépenses du gouvernement du Québec sans connaître l'ensemble des revenus. C'est comme si on demandait à une famille de faire un budget avec les revenus d'un seul parent et en faisant des hypothèses sur les revenus de l'autre conjoint. Nous nous retrouvons dans une situation où, si on se fie aux déclarations récentes, à une semaine du scrutin possible, une fois que le vote par anticipation aura déjà eu lieu, qu'un budget fédéral sera présenté sans que ce budget non plus n'ait été adopté par la Chambre des communes, sachant bien sûr qu'entre le moment où un budget est présenté et où il est adopté il s'encourt un délai en fonction des objectifs, des réalités réglementaires de la Chambre des communes.
En somme, ce que je demande aujourd'hui à M. Charest, c'est de dire aux Québécois quelles sont les garanties qu'il a obtenues du gouvernement fédéral pour lui permettre de déclencher une élection avant le budget fédéral et pour déposer un budget dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale du Québec. Je pense qu'il est clair, pour que nous puissions correctement mener cette campagne, qu'il est impératif que les Québécois et les Québécoises aient accès à toute l'information pour porter un jugement sur les engagements qui seront pris par les différents candidats au cours de la prochaine campagne électorale. Nous risquons de nous retrouver dans une campagne électorale où les Québécois devront juger des engagements et les cadres financiers des formations politiques sans que toute l'information ait été rendue disponible.
Je veux aussi vous dire que j'entends comme vous les rumeurs, je vois des lettres circuler au sujet du déséquilibre fiscal. Je tiens à rappeler que nous assistons, depuis un certain temps, à une retraite désordonnée du gouvernement du Québec sur la question du déséquilibre fiscal. On a vu le premier ministre s'engager dans une opération où il tente de diminuer les objectifs pourtant fixés par son ministre des Finances, alors le député d'Outremont, qui, de façon claire, nous avait dit qu'il souhaitait revoir la péréquation en tenant compte de l'ensemble des provinces et de l'ensemble des revenus; il nous avait dit aussi qu'il souhaitait le rétablissement du niveau du financement des études postsecondaires au niveau d'avant les compressions, ce qui nous mène à un 3,9 milliards de dollars.
Je vois bien les gens et le premier ministre s'engager dans une retraite désordonnée au sujet du déséquilibre fiscal, mais la grande question qu'il faut aussi se poser, au-delà des montants qui pourraient être annoncés, c'est: À quel prix? À quel prix y aura-t-il un règlement sur le déséquilibre fiscal? Est-ce que le gouvernement aura obtenu des engagements clairs au sujet du Protocole de Kyoto et du financement des mesures québécoises? Est-ce que le premier ministre devra abandonner la demande qu'il fait au gouvernement fédéral au sujet du financement des services de garde? Est-ce que le premier ministre aura eu des engagements clairs au sujet du gouvernement fédéral, au sujet du contrat de Boeing et des retombées nécessaires pour le Québec?
En somme, M. Charest sera jugé, à la prochaine campagne électorale, sur son bilan, mais il sera aussi jugé sur la stratégie qu'il a conduite avec le gouvernement de M. Harper. Je note, comme bien des Québécois, qu'il mène une opération de retraite, en ce moment, désordonnée, je remarque qu'il est prêt à aller en campagne électorale sans donner des assurances claires aux Québécois. Je pense que les Québécois le jugeront sévèrement.

Mme Lemieux: Alors, aujourd'hui devait avoir lieu une rencontre du Conseil de la fédération, donc des premiers ministres des provinces, à Toronto. Cette rencontre a été annulée, elle a été remplacée par une conférence téléphonique. C'est donc une excellente occasion pour faire le bilan de ce conseil de la fédération. On se rappelle que M. Charest l'a créé en 2003, que ça a été le principal outil du Parti libéral du Québec pour établir la place du Québec dans la fédération canadienne, et que ce conseil de la fédération a été présenté comme étant la solution à presque tous les problèmes de relations entre le Québec et Ottawa.
Or, lorsqu'on regarde comment M. Charest lui-même décrit ce conseil de la fédération et comment cette description a évolué au cours des dernières années, c'est extrêmement significatif. Au moment de la création du Conseil de la fédération, à l'automne... en décembre 2003, il disait que ce conseil améliorerait le fonctionnement du fédéralisme, qu'il permettrait aux provinces de traiter d'égales à égales avec le gouvernement fédéral, que c'était un tremplin pour que s'installe une véritable coopération entre les provinces. Nous sommes donc à la fin de l'année 2003. En 2004, apparaît le mot «division», où, notamment, suite à une rencontre, les provinces étaient divisées face à Ottawa, et, déjà, M. Charest tentait de minimiser la gravité des désaccords entre les provinces. Et rappelons-le, c'était la stratégie pour faire front commun, un front commun fort face au gouvernement d'Ottawa.
Est arrivée, évidemment, toujours un an plus tard, cette phrase extrêmement symbolique et forte d'Yves Séguin qui, on le sait, a quitté le gouvernement, où Yves Séguin est revenu de ce type de rencontre à avec Ottawa pour dire qu'Ottawa avait saigné le Québec. Alors, déjà, un an plus tard, on parle de désaccord. Et, plus récemment, M. Charest dit clairement: Il ne peut pas avoir de consensus, et il y a même des désaccords sur plusieurs questions entre les provinces, qui concernent les relations entre les provinces, et notamment le Québec et Ottawa. Donc, on le voit, en deux ans, cette stratégie qui devait régler tous les problèmes se résume à un affaiblissement de M. Charest lui-même, et ça veut donc dire un affaiblissement du Québec face aux revendications envers le gouvernement fédéral.
On note aujourd'hui, donc, une rencontre qui devait avoir lieu, qui se transforme en conférence téléphonique; c'est derrière des portes closes. On ne sait qu'est-ce qui sera discuté, quels en seront les termes et quels seront les compromis, voire les compromissions, que M. Charest est prêt à avoir pour soutirer un quelconque accord, un quelconque appui de la part des autres provinces canadiennes face aux enjeux qui concernent le Québec. On a même également - et ça n'a peut-être pas été remarqué - une déclaration toute récente de M. Charest qui a dit, qui a dit - et je la reprends en substance - qu'un règlement sur le déséquilibre fiscal devrait se faire à l'avantage de toutes les provinces. Alors, rappelons, à ce moment-ci, que la première responsabilité du premier ministre du Québec, qui est premier ministre de tous les Québécois, c'est de chercher une entente qui sera d'abord à l'avantage du Québec et, s'il peut avoir des préoccupations quant à l'effet sur d'autres provinces, je veux bien, mais sa première responsabilité, c'est que le Québec y gagne. Alors, ce que nous concluons sur cette conférence téléphonique qui a lieu quelque part aujourd'hui, on ne sait pas où, à quelle heure, qui sera là, qu'est-ce qui sera discuté, c'est que le Québec, le sort du Québec ne peut pas se dessiner et se décider derrière les portes closes. Et espérons que, durant cette conférence téléphonique, M. Charest ne sera pas mis en attente. Voilà.

M. Legault: Oui, bien, je voudrais peut-être ajouter trois petits points. Premier point, d'abord, c'est important de répéter que les demandes traditionnelles du Québec sont connues depuis longtemps, peu importe que ce soit le Parti québécois ou le Parti libéral; M. Boisclair le disait tantôt. Il y a essentiellement deux demandes. La première demande, c'est que, dans le calcul de la péréquation, on revienne à un calcul avec les 10 provinces incluant les ressources naturelles, et le Conseil de la fédération, dont parlait Diane, a mandaté un comité d'experts, vous vous en rappellerez, l'année dernière, a déposé un rapport qui s'appelle Réconcilier l'irréconciliable, où on peut voir clairement, à la page 85, que si on ramenait, demain matin, la péréquation pour le Québec avec les revenus des 10 provinces, incluant les ressources naturelles, que ça représente 2,8 milliards. Deuxièmement, toujours dans ce rapport, la deuxième demande traditionnelle du Québec, c'est-à-dire de ramener le financement de l'éducation postsecondaire au niveau de 1994-1995 indexé jusqu'à aujourd'hui, ça représente, c'est très clair, à la page 78 du rapport du Conseil de la fédération, ça représente 1,1 milliard. Donc, total 3,9 milliards. Ça, c'est très clair, c'était appuyé en Chambre par Michel Audet.
La deuxième chose que je voulais dire, c'est important de constater qu'aujourd'hui, alors que M. Charest pense à déclencher des élections sans budget fédéral, qu'aujourd'hui, si on regarde le niveau du déséquilibre fiscal au Québec et on le compare à celui qu'il y avait en place lorsque M. Charest est arrivé en avril 2003, on doit constater que le déséquilibre fiscal a augmenté au Québec. Donc, M. Charest n'a pas fait de progrès, malgré les ententes qu'il a signées, entre autres, dans le domaine de la santé. Et la raison essentielle pourquoi le déséquilibre fiscal a augmenté, c'est parce qu'à l'automne 2004 Paul Martin, le gouvernement de Paul Martin a modifié la formule de péréquation puis, sans rentrer dans le détail, parce que c'est compliqué, ça a fait perdre 900 millions au Québec. C'est ce qui a fait augmenter le déséquilibre fiscal.
Or, il y a quelques semaines, le 16 janvier, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a envoyé une lettre à tous les ministres des Finances de toutes les provinces. Cette lettre-là a été donnée aux médias par le ministre des Finances de la Saskatchewan. Mais ça disait clairement que ce 900 millions serait corrigé.
Donc, on sait que le Québec recevra, l'année prochaine, 900 millions de plus, mais ce qu'il faut constater, c'est qu'on est revenus à la case départ, à l'endroit où on était en avril 2003, finalement, au niveau de la péréquation. Ce 900 millions n'a rien à voir avec les revenus des 10 provinces dans le calcul de la péréquation. C'est tout simplement une correction, et c'est, je dirais, même une confirmation que, lorsque Yves Séguin était très choqué - vous vous en rappellerez - à l'automne 2004, bien, il avait raison. Et finalement, bien, malheureusement, ça a amené son congédiement par Jean Charest.
Donc ça, c'est important de le dire, là. On est revenus à la case départ. Il y aura 923 millions de plus, mais c'est tout simplement une correction, à l'automne 2004. Donc, bilan net de Jean Charest concernant le déséquilibre fiscal: aucun progrès durant le mandat actuel des libéraux.

Mme Richer (Jocelyne): Alors, nous allons passer à la période des questions avec Rémi Nadeau, NTR.

M. Nadeau (Rémi): M. Boisclair, est-ce que vous demandez formellement à M. Charest de ne pas déclencher d'élections avant le 20 mars, donc, parce que vous dites que les Québécois ont le droit de savoir ce qui les attend pour le déséquilibre fiscal?

M. Boisclair: Ce que je demande aujourd'hui, c'est au premier ministre de nous dire quelles sont les garanties qu'il a du gouvernement fédéral. Et ce que je dis, c'est que M. Charest sera jugé sur sa décision. Quant au reste, c'est au premier ministre de décider de la date de l'élection, mais il sera jugé là-dessus aussi.

M. Nadeau (Rémi): Et donc... Mais vous pensez que ce n'est pas correct à l'endroit des Québécois que la campagne soit déclenchée. J'aimerais que vous spécifiiez un petit peu davantage par rapport à ça.

M. Boisclair: Ma réponse est très claire: M. Charest sera jugé sur le fait que nous allons entrer en campagne électorale au Québec sans connaître l'ensemble des paramètres budgétaires qui affectent la situation du Québec. C'est comme si on demandait à une famille de faire un budget en tenant compte des revenus d'un parent puis en faisant des hypothèses sur le second. Ça n'a pas de bon sens de se retrouver dans une situation comme celle-là.
Ceci étant, aujourd'hui, ce que je demande, c'est au premier ministre de dire quelles sont les garanties qu'il a obtenues du gouvernement fédéral pour lui permettre, lui, de déposer un budget de Québec puis pour nous embarquer dans une campagne électorale. Pour le reste, ça appartient au premier ministre de choisir la date de l'élection. Vous comprenez bien que je n'ai pas grande influence là-dessus.

Mme Richer (Jocelyne): Pierre Duchesne, Radio-Canada.

M. Duchesne (Pierre): M. Boisclair, est-ce qu'on doit comprendre, avec ce qui se passe au niveau du Conseil de la fédération où c'est des provinces qui s'adressent au gouvernement fédéral, que Québec a suffisamment de bonnes relations bilatérales avec Ottawa, au point où il présentera un budget bientôt sans connaître celui d'Ottawa et qu'Ottawa pourrait même présenter son budget pendant une campagne électorale au Québec?

M. Boisclair: Tout ça n'est qu'hypothèses. Ce que je dénonce, c'est le manque de transparence. On se retrouve dans un contexte où le débat, en ce moment, sur le déséquilibre fiscal va se faire sur une conférence téléphonique. Il est clair qu'il y a des tensions réelles. Il s'agit de lire La Presse canadienne pour comprendre l'état des relations qui existent entre les provinces. Mais je ne veux pas aujourd'hui commenter sur le climat. Je le constate comme vous.
Ce que je remarque, c'est que le gouvernement de M. Charest n'a livré, au cours de son mandat, aucun résultat concret. Puis je suis inquiet de le voir rebrousser chemin, de retraiter sur la question du déséquilibre fiscal alors que la barre est clairement fixée à 3,9 milliards. Je suis inquiet de voir que, sur la question du financement du plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, il n'y a aucune garantie. Le 800 millions de l'entente des services de garde, on n'en entend plus parler. Donc, ce que je vois, c'est un premier ministre qui est en train de se lancer dans une retraite désordonnée et qui sera donc, je pense, sévèrement jugé par les Québécois.

M. Duchesne (Pierre): Et un budget fédéral en pleine campagne électorale au Québec, comment vous recevez ça?

M. Boisclair: Bien, je suis... Je vois la situation d'un possible budget fédéral. Tout ça, ce n'est qu'hypothèses, mais ce que je vois, comme vous, c'est la possibilité d'un budget fédéral qui pourrait être présenté une semaine avant le jour de l'élection. Puis, ce qu'il faut réaliser, c'est que ce budget-là, il ne sera pas adopté par la Chambre des communes. M. Harper devra faire face à M. Dion à la Chambre des communes, M. Dion qui ne reconnaît même pas l'existence du déséquilibre fiscal.
Alors, tout ça... On voit les opérations de communication, on voit les efforts des uns et des autres. Mais la réalité, c'est que ce budget ne sera pas adopté par... n'aura pas été adopté avant le jour de l'élection au Québec par la Chambre des communes. Et ce que je remarque, c'est que le budget du Québec sera présenté aux Québécois sans qu'on connaisse l'ensemble des paramètres. Et c'est pour ça que je reviens, moi, sur ma demande, aujourd'hui. C'est au premier ministre de nous dire quelles sont les garanties qu'il a obtenues du gouvernement fédéral pour lui permettre, lui, de déposer son budget puis de déclencher une élection.

M. Duchesne (Pierre): Si vous me permettez, sur les frais de scolarité, les jeunes libéraux semblent revenir pour préciser qu'ils veulent un dégel. Ça vous amène à quelles réflexions, ça?

M. Boisclair: Je suis très inquiet de voir la situation actuelle. La dernière fois que les libéraux ont dégelé les frais de scolarité, c'était pour les tripler. Et le niveau de financement public par étudiant avait diminué. Alors, ce qu'on a noté à l'époque, c'est qu'une augmentation des frais de scolarité avait servi comme prétexte au gouvernement pour diminuer ses efforts dans le financement des études postsecondaires.
Je veux aussi rappeler la situation suivante. Les frais de scolarité qui viennent de la part des étudiants du Québec, j'enlève les étudiants étrangers, on parle de quelque 320 millions récurrents par année. Admettons que le scénario d'indexation est sur la table, on parle donc de sommes de 6 millions à 9 millions par année, on est bien loin de la vraie bataille qu'il nous faut mener. Puis, si M. Charest avait eu une entente sur le financement des études postsecondaires, si on était allés plus loin sur le dossier du déséquilibre fiscal, on ne serait peut-être pas dans la situation dans laquelle on se retrouve aujourd'hui.
Donc, je suis très inquiet. Les libéraux, lorsqu'ils ont dégelé les frais de scolarité, la dernière fois, ils les ont triplés, et ils ont profité de l'occasion pour diminuer l'effort du gouvernement du Québec au financement de l'enseignement supérieur.

Mme Richer (Jocelyne): Alexis Deschênes.

M. Deschênes (Alexis): Juste une question, M. Boisclair, aussi sur Olymel. Le syndicat a fait une contre-proposition aujourd'hui. Quel signal vous voulez envoyer?

M. Boisclair: Je souhaite - et puis je l'ai dit publiquement, et je le répète - je souhaite qu'il y ait une dernière négociation sur cette question. Je pense qu'on ne peut pas rester les bras croisés devant la situation actuelle. Je vois qu'il y a du mouvement. J'espère qu'il y aura une négociation de la dernière chance, et je demande au gouvernement du Québec de faire le nécessaire pour, s'il le faut, même, convoquer les parties.
Et j'aurai le plaisir, demain, de rencontrer les travailleurs d'Olymel pour sans doute en savoir davantage sur le contenu de cette offre. J'ai vu la nouvelle ce matin, mais je ne connais pas dans le détail le contenu de la proposition des employés de la CSN.
Mais je souhaite, de façon claire, une négociation de la dernière chance. Je demande au premier ministre de s'impliquer dans cette négociation; il ne peut pas rester les bras croisés. Dans des crises semblables, moi, j'ai déjà vu des gens de près, dans l'entourage du Conseil exécutif et du cabinet du premier ministre, s'impliquer dans ce genre de négociations. Et demain, j'irai rencontrer les travailleurs d'Olymel pour leur signifier ma position sur cette question.

M. Deschênes (Alexis): Jusqu'à présent, comment est-ce que vous qualifiez le travail du gouvernement dans ce dossier-là? Le premier ministre ne s'est pas impliqué directement.

M. Boisclair: Bien, ce que je remarque, là, c'est que, depuis quelques jours, le premier ministre ne répond plus. Le premier ministre, depuis quelques jours, ne répond plus. Où a été le premier ministre sur le dossier de Boeing? Où est le premier ministre sur le dossier des accommodements raisonnables? Où est le premier ministre sur le dossier d'Olymel? Où est le premier ministre sur le dossier de Goodyear?
On a un premier ministre qui est en ce moment bien plus préoccupé par la prochaine campagne que de servir les intérêts des Québécois, puis un premier ministre, à Québec, qui ne répond plus en ce moment, et je pense que cela choque les Québécois. Il y a des décisions importantes qui ont été prises par le gouvernement fédéral, et c'est à peine si on a entendu le premier ministre nous parler du contrat de Boeing. C'est 3 milliards de dollars, Boeing, là. C'est l'équivalent de deux centres hospitaliers universitaires, c'est un contrat qui passe à peu près aux 30 ans, puis il est incapable de nous dire, alors que, le Québec, c'est la deuxième ou troisième industrie aéronautique dans le monde... Le coeur de l'industrie aéronautique canadien se trouve au Québec; j'espère, moi, qu'il saura mobiliser les gens. Puis, si j'étais premier ministre du Québec, aujourd'hui, je m'emploierais avec les travailleurs, avec la communauté d'affaires du Grand Montréal puis la communauté d'affaires du Québec, pour véritablement aller chercher notre juste part pour ce contrat.

Mme Richer (Jocelyne): Yves Chartrand.

M. Chartrand (Yves): Vous faites des reproches au gouvernement de ne pas... d'aller en élection sans avoir de règlement sur le déséquilibre fiscal, mais, quand même, vous avez été... votre parti a été au gouvernement longtemps, et il n'a pas été réglé. Alors, maintenant, vous proposez quoi pour le régler, le déséquilibre fiscal, dans un prochain éventuel mandat?

M. Boisclair: Je pense que les négociations qui avaient été entreprises par M. Landry sur le financement de la santé ont été bien plus fructueuses que toutes celles que le gouvernement Charest a pu obtenir dans le domaine et de la santé, dans le domaine de l'éducation. Et, d'ailleurs, si le premier ministre du Québec a pu, en 2003 puis en 2004, faire les budgets qu'il a faits dans le secteur de la santé, c'est parce qu'il y avait le gouvernement du Parti québécois, puis Bernard Landry qui a négocié correctement puis intelligemment avec le gouvernement.

M. Chartrand (Yves): Mais il n'a été réglé, M. Boisclair.

M. Boisclair: Non. Et ce que je vous dis de façon claire, sans aucune ambiguïté, c'est que ce genre de débat doit cesser au Québec. Et c'est pour cette raison que je pense que les Québécois doivent aller chercher tous leurs impôts qu'ils paient à Ottawa. Je pense que l'Assemblée nationale doit aller chercher tous les pouvoirs pour voter toutes les lois qui s'appliquent aux citoyens du Québec. Et c'est pour cette raison que je pense aussi que le Québec doit avoir une personnalité internationale.

M. Chartrand (Yves): Ce que vous dites, c'est qu'à l'intérieur du régime fédéral, le problème du déséquilibre fiscal ne peut pas être réglé, du moins par le prochain gouvernement du Parti québécois.

M. Boisclair: Je pense qu'il est clair que là où on doit mettre nos efforts, ce n'est plus comme on l'a vu, dans ces 25 dernières années, à aller quêter de l'argent qui nous appartient, je pense que le Québec sera beaucoup mieux le jour où on assumera toutes nos responsabilités, où on gérera, chez nous, les fonds publics qui seront mis à la disposition du gouvernement du Québec. Nous serons plus efficaces, nous répondrons mieux aux besoins de la population, puis on ne sera pas pris toujours dans des arbitrages excessivement difficiles, infructueux pour la défense des intérêts du Québec, comme l'est M. Charest.
Puis je profite de l'occasion pour dire aussi que M. Charest se retrouve aujourd'hui dans une situation où il constate lui-même l'échec de son conseil de la fédération. M. Charest avait comme seule position constitutionnelle, à la dernière campagne, la création du conseil de la fédération. Vingt-cinq ans après le rapatriement unilatéral de la constitution, quelle sera la position constitutionnelle du Parti libéral du Québec? Je rentre à l'Assemblée nationale, on parlait des revendications traditionnelles, ensuite, on est passé à Meech, à Charlottetown, puis là, c'est rendu, là, qu'on serait rendu dans un contexte où tout ce qui compte pour l'avenir du Québec, c'est la question du déséquilibre fiscal. Mais, ma foi, où est-ce qu'on serait passés dans les 15 dernières années, pour penser que le Parti libéral peut se présenter devant l'électorat québécois avec si peu de vision et de positions claires sur ses rapports avec le gouvernement fédéral?

M. Chartrand (Yves): Donc, vous ne comptez pas reprendre la croisade traditionnelle sur le chemin d'Ottawa après une prise du pouvoir du Parti québécois avant...

M. Boisclair: Nos allons... D'abord, deux choses claires: nous ne pratiquerons jamais la politique de la chaise vide, mais nous mènerons un débat politique, au Québec, sur la souveraineté du Québec.
Mme Richer (Jocelyne): Frank Desoer.

M. Desoer (Frank): Oui. Je voudrais parler un petit peu de préparatifs électoraux, M. Boisclair.

M. Boisclair: Oui.

M. Desoer (Frank): On apprend que vous avez trois, quatre candidats, d'anciens bloquistes qui comptent se présenter pour votre parti aux prochaines élections. Est-ce que ça ne témoigne pas d'une certaine difficulté que avez à recruter des candidats intéressants, ça?

M. Boisclair: Non, d'aucune façon. Puis vous allez voir dans les prochains jours d'excellentes annonces qui seront faites, en particulier pour la région de Québec et de Chaudière-Appalaches. Je suis, cet après-midi, avec Yvan Loubier, que j'accueille les bras ouverts. M. Loubier a une riche expérience politique. Je pense que M. Loubier, aussi, a réussi un mariage de coeur avec les gens de la circonscription de Chaudière-Appalaches. Il a été sollicité par les gens du comté, et je serai bien content de lui ouvrir grande la porte au Parti québécois et je veux lui souhaiter la bienvenue. Et il y a d'autres annonces qui seront faites dans les prochains jours.

M. Desoer (Frank): Devant un accord de non-maraudage en quelque sorte avec le Bloc québécois?

M. Boisclair: Effectivement.

M. Desoer (Frank): (Inaudible).

M. Boisclair: Effectivement. Puis, l'idée, c'est que, soyons clairs, Gilles Duceppe et moi parlons régulièrement sur ces questions, puis que, l'objectif, c'est de faire en sorte que... ce n'est pas de déshabiller un pour habiller l'autre, puis il y a suffisamment de talent puis d'expertise qui existent dans la grande famille du Parti québécois puis dans la grande famille souverainiste pour qu'on puisse recruter d'excellents candidats pour la prochaine campagne.

Mme Richer (Jocelyne): Claude Brunet, Radio-Canada.

M. Brunet (Claude): Une autre question sur le déséquilibre fiscal. D'abord, en cette matière, M. Charest, jusqu'à présent, a montré une certaine bonne foi à l'égard du gouvernement fédéral dans ses négociations, dans ses discussions. C'est à M. Harper de donner ou de ne pas donner le règlement que Québec attend. Pourquoi juger le gouvernement de Jean Charest sur une décision prise par un gouvernement conservateur? Est-ce que ce ne serait pas plutôt... Est-ce qu'on ne devrait pas plutôt juger le gouvernement conservateur?

M. Boisclair: Je pense que M. Charest a fait preuve de mollesse. Je pense que les Québécois se souviennent qu'à la dernière campagne électorale M. Charest nous avait dit que, le déséquilibre fiscal, il allait en faire la mère de toutes les batailles. Qu'est-ce qu'on se rend compte au terme de son mandat? C'est que, non seulement au lendemain de l'élection de M. Harper, le Québec se fait priver de 800 millions dans une entente signée qui est reniée par le gouvernement de M. Harper au sujet du financement des services de garde, en plus, M. Charest est incapable d'obtenir un règlement avec le gouvernement fédéral sur le financement du plan de mise en oeuvre, au Québec, du Protocole de Kyoto. Je pense que M. Charest a fait une erreur en mettant tous ses efforts dans le comité créé, son comité de relations fédérales-provinciales, et je pense que M. Charest a mal défendu les intérêts du Québec.
Ce que je dénonce, ce que je regrette, c'est de voir que le premier ministre n'a rien de concret à mettre sur la table, puis que le Conseil de la fédération n'a rien réglé, et que les dynamiques de fond que le premier ministre voulait changer, quand on se rappelle son énoncé au moment de la création du Conseil de la fédération, on parlait même presque de cogestion entre les provinces et le gouvernement fédéral, que tout ça n'est demeuré qu'une vague inspiration qui jamais ne s'est traduite dans la réalité.

M. Brunet (Claude): Maintenant, si le fédéral arrive avec une proposition, il y aura une proposition de règlement du déséquilibre fiscal, on n'en connaît pas l'ampleur, et ce sera à quelques jours des élections. Disons que vous prenez le pouvoir, allez-vous poursuivre, allez-vous discuter, allez-vous négocier avec le gouvernement fédéral le règlement du déséquilibre fiscal?

M. Boisclair: Là, il y a bien des choses qui sont des hypothèses là-dedans, là. D'abord, à quel moment sera publié le budget fédéral? Deuxièmement, qu'est-ce qu'il va arriver de ce budget fédéral là? À la Chambre des communes, à Ottawa, M. Dion ne reconnaît même pas l'existence du déséquilibre fiscal.
Alors, c'est difficile pour moi de vous dire dans quelle situation je vais me retrouver alors qu'aujourd'hui je dénonce même la situation qui est celle dans laquelle se retrouvent tous les Québécois, d'une campagne électorale qui sera bientôt amorcée sans qu'on ait toute l'information. Alors, je ne peux pas, d'un côté, dire que je n'ai pas toute l'information pour mener la campagne puis, d'un autre, commencer à faire des spéculations sur ce qui se passera au lendemain de notre victoire.
Ce que je demande aujourd'hui, c'est au premier ministre de nous dire quelles sont les garanties qu'il a obtenues du gouvernement fédéral. À partir de là, on verra.

Mme Richer (Jocelyne): Gérard Deltell.

M. Deltell (Gérard): M. Boisclair, accommodements raisonnables, qu'est-ce que vous pensez de la proposition de Louis Bernard? Et est-ce que vous estimez que le Québec... la réputation du Québec souffre, comme le dit la ministre des Relations avec les citoyens?

M. Boisclair: Je pense que le Québec manque cruellement de leadership. Je pense que le premier ministre et son silence sont aujourd'hui inacceptables aux yeux de millions de Québécois.
J'ai demandé quelque chose de simple au premier ministre, de recenser quelles sont les pratiques dans l'administration publique, et en particulier dans les sociétés d'État. J'ai demandé au premier ministre de publier des directives. J'ai demandé au premier ministre de créer un comité qui pourrait soutenir les gestionnaires dans leur travail, une espèce de comité d'éthique pour regarder ces questions. Ce que je remarque, c'est que le premier ministre fait la sourde oreille, et je le déplore.

M. Deltell (Gérard): Mais est-ce que vous souhaitez la création d'une commission d'enquête, tel que le propose M. Bernard?

M. Boisclair: Je pense qu'il faut que, sur ces questions, les Québécois puissent prendre la parole. Je salue la contribution de M. Bernard et je pense qu'il y a là matière à inspiration pour la suite des choses, mais là... Cette proposition de M. Bernard, il faut la regarder et il faut l'accueillir, mais là, aujourd'hui, il y a des décisions à prendre, puis on s'en va en campagne électorale et, moi, je trouve regrettable qu'on se retrouve devant une telle absence de leadership et que ce débat aura, bien sûr, énormément d'écho dans la prochaine campagne électorale.
Et puis, je veux, aujourd'hui, pousser plus loin ma réflexion sur ces questions. Vous m'avez entendu critiquer M. Dumont. Il nous dit, M. Dumont, que sa constitution réglera tout. Mais, moi, j'ai des questions concrètes à poser à M. Dumont. Est-ce qu'il est pour ou contre l'utilisation de la clause «nonobstant» au sujet du port du kirpan dans les écoles? Est-ce qu'il est pour ou contre le port du voile? Et est-ce qu'il utiliserait la clause «nonobstant» alors qu'il y a eu une décision qui a été rendue par la Commission des droits de la personne sur la question du voile? Je pense que M. Dumont, sur ces questions, restera coincé, puis on verra que, bien plus que le fond des choses, c'est de la politique partisane qui l'intéresse et, rapidement, il sera démasqué.

Mme Richer (Jocelyne): Gilbert Lavoie.

M. Lavoie (Gilbert): M. Boisclair, si je vous lis bien, vous qualifiez d'irresponsable la décision de M. Charest, ou l'intention non admise d'aller en élection avant de connaître le budget fédéral?

M. Boisclair: Bien, je remarque que le premier ministre a, encore une fois, menti à la population. Il nous avait dit récemment qu'il attendait le budget fédéral, qu'il fallait le budget fédéral pour qu'il puisse aller en élection, il a même eu...

M. Lavoie (Gilbert): Il parlait de l'intention des bloquistes de défaire les...

M. Boisclair: Non, mais je lis le... non, je lis une déclaration, je vous la relis, là: «Je veux que le budget soit livré, que le gouvernement fédéral pose un geste d'endosser le déséquilibre fiscal. Nous avons le droit de savoir où il campe.» Bien, moi, je prends M. Charest au mot. Effectivement, les Québécois ont le droit de savoir où le gouvernement fédéral campe puis, surtout, où le gouvernement du Québec campe.

M. Lavoie (Gilbert): L'an dernier, le budget fédéral... on avait présenté le budget du Québec avant le budget fédéral et ça n'avait scandalisé personne.

M. Boisclair: Oui, mais il n'y avait aucun règlement sur le déséquilibre fiscal puis il n'y avait rien sur les services de garde, puis il n'y avait rien sur l'environnement, il n'y avait pas un impact aussi déterminant. Tout le monde nous a annoncé que le budget qui vient du gouvernement fédéral sera celui du règlement du déséquilibre fiscal. En passant, ça devait être le premier budget. Hein, vous vous souvenez que tout le monde avait les yeux sur le budget du gouvernement fédéral, son premier budget. Il devait le régler là le déséquilibre fiscal. Il s'est rendu au deuxième.

M. Lavoie (Gilbert): Justement, mais, l'an dernier, Québec a quand même déposé son budget avant le budget fédéral, même si ça devait être le premier budget où ça se réglait.

M. Boisclair: Parce qu'il nous avait indiqué que c'est en deuxième qu'il réglerait la question du déséquilibre fiscal. Puis je prends M. Charest au mot. Comment pourra-t-il... Est-ce qu'il va mettre des notes en bas de page? Est-ce qu'il va anticiper des revenus ou est-ce que son budget sera... De deux choses l'une: soit que son budget ne tient pas compte des revenus anticipés du gouvernement fédéral, auquel cas son budget devra être refait, puis ce ne sera qu'un exercice de style, ou, dans le budget, il y aura des hypothèses, des notes en bas de page, et ainsi de suite - mais là, il faudra croire le gouvernement - alors, ou c'est un exercice de style ou c'est un exercice qui manque de crédibilité. Et c'est pour ça que je demande au premier ministre quelles sont les garanties claires qu'il a obtenues.

Mme Richer (Jocelyne): Denis Lessard.

M. Lessard (Denis): Vous avez dû entendre... Vous avez été aux Affaires municipales auparavant, vous voulez former le gouvernement. Ce matin, le maire Tremblay de Montréal demande que Québec lui donne plus de pouvoirs habilitants pour imposer des taxes, pour trouver des nouvelles sources de financement, pour boucler ses budgets à l'avenir. De quel oeil vous verriez cette proposition si vous êtes au pouvoir?

M. Boisclair: J'accueillerais de façon enthousiaste toute proposition du monde municipal pour qu'ils puissent gérer leurs municipalités avec plus d'autonomie. Il y aura un propos sur cette campagne... pendant la campagne sur cette question; je m'excuse. Il y aura un propos sur cette question pendant la prochaine campagne électorale. Je pense qu'il faut repenser de fond en comble les rapports que le gouvernement du Québec entretient avec le monde municipal et j'accueillerais favorablement toute demande pour donner plus d'autonomie au monde municipal.

M. Lessard (Denis): Ça sous-entend davantage de taxes, de droits imposés par la municipalité à ses résidents.

M. Boisclair: Ces décisions seront prises par des Montréalais, et les élus seront jugés par les Montréalais. Et c'est à eux à prendre ce genre de décision. Et je ne vois pas pourquoi le gouvernement du Québec se substituerait aux Montréalais pour prendre ce genre de décision.
J'ai moi-même introduit à l'époque une disposition dans un bill omnibus que j'avais dû retirer pour donner le droit à la ville de Montréal de faire une taxe sur le stationnement. J'avais moi-même, dans un bill omnibus, introduit cette disposition puis, devant un filibuster de l'opposition libérale, parce que j'avais besoin du projet de loi puis des autres dispositions qu'il contenait, j'avais dû retirer cette mesure. Je pense que les libéraux doivent aujourd'hui se ronger les doigts de ne pas avoir accepté mon projet de loi.

M. Lessard (Denis): Toronto avait un pouvoir habilitant. De façon générale, ils peuvent choisir où ils font atterrir les taxes. Est-ce que vous pensez au même genre de...

M. Boisclair: On verra. On verra en campagne électorale.

Mme Richer (Jocelyne): John Grant.

M. Grant (John): Mr. Boisclair, do you have reason, at this stage, to believe that the Government will submit a budget before the campaign begins?

M. Boisclair: Well, for sure, there will be a federal budget.

M. Grant (John): A federal budget...

M. Boisclair: I don't know, you know. I think that there will be a provincial budget, I think that the House of the Québec National Assembly will be called in the coming days, and there will be a budget presented by the Québec National Assembly. All the information we have goes in that sense, but I have no strong confirmation however. But we have a strong indication that there will be a Québec budget and this Québec budget would be published before the federal budget. And what I'm asking here, today, is to... Mr Charest to tell very clearly to Quebeckers what kind of guaranties he has obtained from the Federal Government for him to present his own budget. I see the Québec Government lowering its demands towards the Harper Government on the question of the fiscal imbalance. I'm afraid of the behavior of Mr Charest on that issue, I feel that he's putting less pressure on the Federal Government, I feel that he is not defending well the interests of Quebeckers, and I'm afraid to see that Quebeckers will be presented with a settlement of the question of the fiscal imbalance that won't satisfy Quebeckers. And Quebeckers are waiting for more that $3.9 billion. And I see that Mr Charest is now even... «il évite», he avoids even to give a number. He's not able now to say what kind of settlement he's looking for with the Federal Government.
So, I feel that the next provincial budget might lack a lot of credibility since we won't have guaranties from the Federal Government. This budget of the Federal Government should be, as I see, as you do by the way, published by the end of March, maybe on the 20th of March, but this budget won't be adopted by the House of Commons. Mr Harper is facing the opposition of Stéphane Dion, which doesn't even recognize the existence of the fiscal imbalance, so I don't know what kind of future will be reserved for the budget that will be tabled by Mr Harper.
So, I'm asking here Mr Charest to say very clearly what are the guaranties that he has obtained from the Federal Government for him to be able not only to present a budget, but to hold an election. Can you imagine that we will be going in an election in Québec where we will have only one part of the revenues without knowing what will be the situation in transfer coming from the Federal Government? This is a situation in which Mr Charest is placing us.
And it's the same Mr Charest who, a few weeks ago, said that he needed to know what would be the figures of the federal budget. Here again, Mr Charest lied to Quebeckers. One day he says that he needs a number before going on electoral campaign, and the day after he says: You know, if I have indications of what might be in the budget, that we can go in election. Why this sudden change of mind?

M. Grant (John): Is it possible, if the prebudget documents indicate: This is going to be... almost entirely to do with the regions, the next provincial budget, if there is one before the election, he could do that without really dealing with the fiscal imbalance?

M. Boisclair: Well, there are two things. Either Mr. Charest doesn't talk about the federal transfer in the coming budget, if it's so, this budget won't have any real impact because this budget won't take into account the transfer from the federal Government, so it will be «un exercice de style», or the provincial budget will contain some provisions for future federal transfers. If it's the case, this budget will lack credibility. So, either this budget lacks of credibility, because we don't have clear guarantees of the federal Government, or only it will be seen by Quebeckers as «un exercice de style».
And this is why I'm asking Mr. Charest to tell Quebeckers what kind of guarantees he has obtained from the federal Government, for him, to be able to table a budget and for him to be able to hold a general election.

Mme Richer (Jocelyne): Tim Duboyce.

M. Duboyce (Tim): M. Boisclair, earlier, when you were talking about university tuition, and the total amount that Québec students pay, you put a figure on that of just over $300 million, I think. Am I decoding what you're saying correctly that you're looking at maybe campaigning on eliminating university tuition for students if there are conditions or social contracts of some sort attached to that?

M. Boisclair: What we are saying here is that I'm very afraid by the debate, the new debate on tuition fees. I'm afraid because the last time the Liberal Government opened the debate, they tripled the fees. And not only they tripled the fees, but, at the same time, they used the occasion to lower the level of public financing going to universities. So, what I'm saying here is that the debate over tuition fees, I know, this debate has been going on for years, but the fact is it concerns only about $320 million, it's a lot of money. But, when you look at the fees paid by Quebecker, it's $220 million. So, if you look at indexation, 2% or 3%, so it means the debate that we're doing right now is for $6 million or $9 million a year?
The real debate for the future of universities is how can we bring the financing of the universities to the canadian average. And this is why education will be the key-priority of the next P.Q. Government, because we are not satisfied by the situation. We know very well that tuition fees is a hard button, there is a hot spot there, but still, it's a small, small part of the answer, the problem is much bigger. And I'm very afraid, because the last time the Liberal Government opened the tuition fees debate, they tripled the fees and they used the occasion to lower the level of public financing to universities. So, at the end, the problem wasn't solved and the real problem we have to solved for universities is underfunding, underfunding from the Québec Government, because we are not able to follow the competition right now.
And this has a clear impact not only for the young people in the universities but for economy and for the general state of the economy in Québec.

M. Duboyce (Tim): I want to quickly get you also on the Mayor Tremblay's call for more taxation power for Montréal to broaden it's ability to spend. What's a concrete measure that you would propose to the mayor if you were in power?

M. Boisclair: I strongly favor more autonomy to municipalities, and it's up to Montrealers make this debate between themselves. And we will have concrete proposals during the next electoral campaign to offer to municipalities in Québec.

M. Duboyce (Tim): Like what?

M. Boisclair: Well, you know, give me a few days.

Mme Richer (Jocelyne): Kristy Rich,

Mme Rich (Kristy): Mr. Boisclair, on the tuition, would you rule out the idea that the PQ will offer free tuition for university?

M. Boisclair: The fact is that I'm ready to have this discussion with students. It's not a commitment that I'm ready to take, but it's clear that the fees of tuition is a clear commitment, and I'm ready to open a larger debate with students on these questions.

Mme Rich (Kristy): You talked about a Premier that is absent on a number of issues you talked about: Boeing, etc. Can you elaborate on why you think that Mr. Charest has been so absent?

M. Boisclair: I think that we, Quebeckers and the Québec Government, right now, is suffering from a lack leadership. Where is Mr. Charest on the question of reasonable accommodations? I've presented a clear proposals, and he can now, today, not during the campaign, not in the months to come, he can now, today, exercise some leadership.
Where is Mr. Charest on the question of the contract given by the Federal Government to Boeing? It's a contract of more than $3 billion. The hearth of aerospace industry is in Québec, and we haven't seen Mr. Charest not even try to build a coalition to talk to the business people, to talk to the workers of this industry to build a coalition to make sure that we will get our fare share of these contracts.
Where Mr. Charest on the question of Olymel? If I was prime minister... premier of Québec, I would make that, you know, some people would really get involved and I would fight for a last negotiation between Olymel and it's workers. And I wouldn't stay, you know, my arms crossed and waiting for the worst to happen. I've belong to a government that fought for economic development. I remember what Mr. Landry did for Paccar in North of Montreal. It was the same situation as in Goodyear, and we were... the announcement was made, and the plant would close. We fought hard, we won, we supported the company, and people are now working there, and the Québec Government as repaid himself in the past years.
So, were is the willingness to build something positive here, in Québec? Where is the Minister of Industry? What kind of tools does he have to be able to do his job? Québec is now facing a lack of leadership and the economy is suffering and I think that Mr. Charest is in part responsible of the problem.

Mme Richer (Jocelyne): Une dernière question.

M. Dougherty (Kevin): Yes, Mr. Boisclair, Jim Flaherty won't even tell us when the budget is, O.K., we don't know when, it'll be before May 1st, last year was May 1st, May 2nd, sorry, it could be May 1st, I don't know but anyway, I'm just wondering you're asking for guarantees but, you know, if we can't even know when the date is, I' sure he wouldn't give Jean Charest a guarantee that he's gonna give him 3,9 billion.

M. Boisclair: Well, the question is, you know, why did Mr. Charest was so clear then? He knew very well, as I do, that he needed the federal budget to be able to present a Québec budget. And he said that very clearly, he wanted, and I'm translating freely here, but he wanted that the federal budget be delivered and presented because he was expecting a clear position of the federal Government and Mr. Harper's government on the question of the fiscal imbalance. It was a condition for him to be able to go on election. So what happens now? Mr. Charest doesn't need anymore the federal budget to go on election? Is he telling to Quebeckers that he'll be campaigning and taking commitments without even knowing what will be the general financial frame in which the... that will affect the finances of Québec?

M. Dougherty (Kevin): Do you think he should wait until he has the federal budget before he calls an election?

M. Boisclair: I know where you want to get me and I won't get there. What I'm saying here is that Mr. Charest will be judged, Mr. Charest will be judged by his decision. And, you know, I don't have much influence on the date of the election to tell you the truth.

Mme Plante (Caroline): Do you prefer to start campaigning after a federal budget?

M. Boisclair: I was ready to start, I was ready to campaign in August. And I know where some of you want to get me and I won't get there because it's not...

Mme Plante (Caroline): You sound like you want to wait till after the federal budget.

M. Boisclair: No, no, that's not the point here today and I've been very clear. Not a word of what I've said can lead you to conclude the way you did. And I've been very careful here. I was ready to campaign in August, I'm now ready to campaign and what I'm saying here is that Mr. Charest will be judged by his decision to go in a campaign without the federal budget, the same Mr. Charest that, few weeks ago, said to Quebeckers very clearly that he needed the federal budget. Why did he need this budget? Because he wanted Quebeckers to have all the information. So the least he can do today is tell us what are the guarantees he has obtained from the federal Government about a commitment, and a clear commitment, over the question of fiscal imbalance.

(Fin à 11 h 48)