(Treize heures dix-neuf minutes)
M. Daoust : Alors, bonjour,
tout le monde. Écoutez, je voudrais faire le point sur le dossier Davie. J'ai
eu des questions à certaines occasions, et la situation... j'en avais appelé,
si vous vous souvenez, à Davie pour utiliser la méthode de médiation, une des
étapes qui est prévue au règlement de différend à l'intérieur du contrat.
Ce que je veux faire, c'est faire le
point, mais on a deux objectifs... Je poursuis deux objectifs actuellement, et
puis il n'y en a pas un qui est plus important que l'autre, les deux sont
importants. Le premier, c'est la livraison des deux traversiers, parce que
déjà, ils sont en retard. Et les discussions que nous avons avec Davie sont à
l'effet qu'on ne les aurait peut-être pas cet été. Ça commence à être loin, là.
L'autre point, c'est qu'on a 182 travailleurs qui ont été mis à pied, et
on voudrait qu'ils reviennent au travail. Si on veut compléter les
traversiers... Certainement pas en ayant des personnes qui sont mises à pied
que le travail va continuer de se faire.
Alors, le contrat, vous savez, c'est un
contrat qui avait été fait prix ferme à l'époque. Et je vous rappelle, pour les
fins de conversation qu'on a aujourd'hui, le décret qui avait été le
18 mai 2011, il disait, puis les mots sont importants : «Attendu que
Chantier Davie est en difficultés financières — et c'était prévu au
décret — est en difficultés financières et que l'octroi d'un tel
contrat pourrait contribuer à sa relance et à la poursuite de ses opérations
ainsi qu'au maintien et à la création d'emplois». Ce n'est quand même pas
banal, là.
Alors, on avait fait un contrat de gré à gré
qui était de l'ordre de 120 millions de dollars. Il a été revalorisé un
petit peu plus tard à 125 millions de dollars, à la suite de l'acquisition
du chantier par les propriétaires actuels. Les propriétaires actuels de
Davie ont bénéficié du prix révisé par rapport au prix demandé par les
propriétaires précédents, parce que les dessins conceptuels puis les devis...
les besoins de la STQ et les délais qui ont été consentis puis avec lesquels on
voulait travailler ont été faits. Alors, on a convenu de 125 millions.
La difficulté qu'on a actuellement, on a
environ 100 millions de déboursés dans ces contrats-là, et une des coques…
Un des bateaux est fini à 83 %, l'autre est fini à 73 %, mais ils ne
sont pas complétés. Il y en a un où la coque est complétée, celui qui est à
83 %, et celui qui est à 73 %, la coque n'est pas complétée. Vous
comprenez que le bateau, quand il flotte, le problème est très différent de
quand il ne flotte pas.
Ce qu'on a proposé pour dénouer l'impasse…
parce que Davie, c'est un peu complexe actuellement. Est-ce qu'ils veulent
20 millions de plus? Est-ce qu'ils veulent 40 millions de plus? Il y
a des grosses discussions qui tournent autour de tout ça, et on a un différend,
bien sûr.
On a vu aussi récemment qu'il y a eu un
problème de langue dans le recrutement de certains employés. Chantier Davie, la
direction travaille essentiellement en anglais. Mais le contrat, il a été fait,
puis le contrat, il a 38 pages serrées, là. On parle toujours de croquis puis
on le caricature, mais, vous savez, j'ai eu à travailler avec la firme SNC
pendant un bon moment dans ma vie, et on appelle ça des contrats EPC, c'est
«engineering procurement construction». On parle toujours d'un contrat EPC.
Alors, on dit : Voici ce que j'ai besoin. J'ai besoin que ça transporte
tant d'autos du point a au point b dans des conditions de glace, en hiver. On
donne ces spécifications-là et, après ça, on demande à la firme de faire l'ingénierie
de ça. Mais le contrat a été fait en français, et on sait que Davie a traduit
le contrat et ils l'exécutent en vertu de la traduction qu'ils ont faite, qui n'est
pas contractuelle, pour nous, du tout. Alors, il y a des mots techniques,
semble-t-il, la compréhension que j'en reçois de la Société des traversiers, à
l'effet qu'ils n'ont pas du tout la même interprétation que nous. Et comme
nous, c'est le texte français qui prévaut, bien, dans notre esprit, les
préoccupations de Davie ne sont pas tout à fait les mêmes que nous.
Maintenant, pour arriver à régler ce
différend-là, ce que nous avons proposé à Davie, c'est de dire : O.K. Vous
allez rappeler ces employés-là, on va finir les bateaux. C'est ça qui est notre
objectif, et on va… Nous, on va déposer 20 millions pour les terminer,
laissant au médiateur ou aux tribunaux, parce que c'est dans la méthode de
règlement des différends, leur laissant la latitude, à ce moment-là, de
déterminer où sont les responsabilités dans tout ça. Et, au terme de ça, de ces
arbitrages-là, de ces médiations-là, de ces jugements de tribunaux là, bien, à
ce moment-là, on verra qui a la responsabilité. Et, si c'est nous, on
l'assumera, puis si c'est Davie, bien, ils nous rembourseront. Mais, pour le
moment, on veut les bateaux et on veut que les travailleurs retournent au
travail.
Alors, c'est la proposition qu'on fait
actuellement, et nous, ce qu'on fait aujourd'hui, c'est qu'on leur demande
encore une fois aux dirigeants d'entendre raison, parce qu'il y aura des sous de
disponibles pour qu'on finisse les bateaux. Mais ce n'est pas une subvention qu'on
donne, ce n'est pas un extra qu'on accepte. On le met pour être capable de les
finir et on fera les arbitrages après. On veut être en mode solution. Et aussi,
je pense que les représentants des travailleurs sont préoccupés de ce qui se
passe parce qu'on a eu des rumeurs qu'il était pour y avoir peut-être d'autres
mises à pied. Les bateaux ne se finiront jamais s'il n'y a pas de travailleurs
dans ce chantier-là.
Alors, ce qu'on demande, c'est qu'on met
des sous de disponibles, on veut qu'ils reprennent les travailleurs et qu'ils
le règlent. Et dès cet après-midi nous ferons parvenir au Chantier Davie une
lettre officiellement à cet effet-là, et, pour ceux et celles qui sont
intéressés, au moment où on la fera parvenir, on sera en mesure de vous en
fournir une copie.
Alors, c'est un peu où on en est. Vous
avez peut-être une copie du contrat, qui est confidentiel, mais je veux bien
vous montrer qu'on ne travaille pas juste à partir d'un croquis. Vous savez,
quand ils ont fait Manic-5, ils n'ont pas fait un petit dessin de ce qu'était
pour avoir l'air Manic-5 puis dire : Faites-nous donc ça. Mais je vous
montre simplement que ce contrat-là, c'est quand même un contrat qui est considérable,
avec beaucoup de spécifications, beaucoup de devis, et ça a été un travail qui
a été fait correctement, comme on le fait dans ces cas-là.
La Société des traversiers est un
opérateur de navires et pas un constructeur de navires et donne ses besoins, et,
après ça, bien, l'ingénierie doit faire l'ingénierie, puis après ça on fait les
approvisionnements, puis on fait la construction, comme on le fait dans tous
ces projets-là.
Alors, voilà, c'est un peu ce que je
voulais vous dire aujourd'hui. Je pense, par souci de transparence, il faut
quand même qu'on se dise ces choses-là.
M. Vigneault (Nicolas) :
Est-ce qu'on comprend que, finalement, vous êtes prêts à allonger ce
20 millions? Ça veut dire que vous en avez 100 de débloqués, ça vous
amène à 120, qui est votre hypothèse de base ou votre contrat de base, et, par
la suite, on règle le litige. C'est un peu ça?
M. Daoust : C'est ça, voilà, et...
parce que les bateaux, déjà, sont en retard, et, si on ne les a pas cet été, ça
veut dire qu'on va passer deux années, littéralement deux années de retard. Et
comment voulez-vous qu'on termine cette construction-là si les travailleurs
sont à la maison? Bien, il faut qu'on ramène les travailleurs au travail. Et de
me dire qu'il y aura peut-être d'autres mises à pied, bien, ça veut dire qu'on
arrête les deux bateaux. Écoutez, j'ai 98 millions, les Québécois ont
98 millions de déboursés dans ce dossier-là. On pourrait peut-être
compléter ça. Et je vous dis : Je vais me rendre aux termes du contrat, je
vais ajouter le 20 millions tout de suite, faites rentrer les
travailleurs, terminez les bateaux, puis livrons-les pour les Québécois.
M. Vigneault (Nicolas) : Au
bout de 20 millions... c'est ça, ils disent, eux, parce que c'est ce qu'on
présume qui va arriver : Il y a un litige, on ne s'entend pas sur le
montant. Ça fait que 120 millions, pour eux, j'imagine que ça ne permet
pas de compléter les bateaux.
M. Daoust : Bien, ça permet de
les compléter dans mon esprit à moi, parce qu'actuellement le litige, il était
d'abord de 20 millions. C'est ce qu'on a parlé il y a quelques semaines,
si vous vous souvenez. Maintenant, qu'on ne me rajoute pas un 20 millions
par-dessus en disant : À chaque fois qu'on demande, ils vont débourser. Ce
n'est pas un baril sans fin, ça, ou sans fond, je devrais dire, mais il faut
qu'on arrive à compléter les bateaux.
M. Lecavalier (Charles) : Mais
donc vous payez d'avance ce possible extra là, et, si jamais l'arbitre ou la personne,
le juge, décide que finalement c'est la STQ qui avait raison, là, la Davie va
rembourser cette somme-là.
M. Daoust : Ils n'auront pas
le choix. Bien, c'est l'entente que je veux prendre avec eux. Je dis :
Moi, je le débourse, mais on se comprend, là, ce n'est pas une dépense
supplémentaire que j'accepte. Je dis : Il y a un processus de règlement
des différends puis qui va de la médiation à des jugements de tribunaux. Très
bien, mais... parce qu'actuellement Davie a arrêté.
Moi, je veux être de bonne foi dans ça, et
la bonne foi, je l'exprime de la façon suivante : Je vais le débourser le
20 millions, finissez mes bateaux, faites rentrer les travailleurs au
chantier, et après ça, bien, on réglera le différend. Mais je vais demander à
Davie de s'engager, par exemple. S'ils décident de... Si les tribunaux disent :
Davie, vous avez tort, Davie, vous avez travaillé avec la mauvaise information
parce que, vous, vous avez décidé de traduire le document et de travailler sur
le document traduit, à ce moment-là, il va falloir qu'il s'engage à me
rembourser.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce que la STQ a fait faire un avis juridique sur sa prétention que c'est
bien une erreur de traduction de la STQ qui...
M. Daoust : Bon, vous savez, l'avis
juridique, c'est intéressant parce que le président de la STQ est un avocat.
Alors, c'est justement dans des conversations que j'ai eues avec lui... et ils
ont des informations à l'effet qu'effectivement, là, les places où ont dit :
Oui, mais il y en a 1 000 puis il y en a 8 000... L'exemple que m'a
donné le président de la STQ, puis je vous le donne parce que, pour moi, il
était assez imagé, il disait : Vous savez... Il dit : Nous, dans le
contrat, on a défini un arbre puis on a défini des branches, et ils ont traduit
par «des feuilles». Vous comprenez comment ça... on n'arrive pas tout à fait
avec les mêmes chiffres. Donc, c'est pour ça que...
Maintenant, peut-être que la STQ a tort,
là. Moi, j'arrive dans ce conflit-là, j'essaie tout simplement de le régler.
Mais il y aura des tribunaux, il y aura des médiateurs. On est en mode
médiation, là, ne nous trompons pas, Davie n'est pas de mauvaise foi au niveau
de la médiation. Mais moi, ce que je veux, c'est que les bateaux se finissent.
On ne peut pas arriver puis dire : En attendant de régler notre différend,
on arrête.
Mme Morin (Annie) : Mais en
même temps, M. Daoust, des plans, ce n'est ni en anglais ni en français. S'il y
avait des bons plans, est-ce qu'il y aurait quand même un litige?
M. Daoust : Bien, c'est-à-dire
qu'on définit... Voyez-vous, le plan, ce n'est pas à la STQ à le faire. Comme
je vous dis, l'ingénierie maritime doit être faite par le chantier à partir
d'un contrat où on définit les besoins, et ce contrat-là, bien, il a été bien
fait, il définit le besoin. Ça se traduit par des plans puis, après ça, une
exécution de ces... des approvisionnements en matériaux puis, après ça,
l'exécution de ça. C'est pour ça que je reprends encore mes termes qu'on
utilisait dans ces firmes d'ingénierie : «engineering», l'ingénierie
maritime; «procurement», des approvisionnements; «construction», la
construction.
Alors, on est à l'étape où on dit :
Oui, mais ce que vous avez traduit, ce que vous avez mis comme spécifications,
les spécifications que j'ai émises, quand on les traduit en anglais, sur la
traduction qu'aurait fait faire Davie, puis je ne leur impute pas de mauvaise
foi, là, mais le mot, s'il n'est pas le même, puis ce n'est pas celui qui est
dans l'esprit qui est dans l'esprit du contrat en français, bien, à ce
moment-là, c'est clair qu'on a un litige.
Mme Morin (Annie) : ...y
avoir une réapprobation des plans avant de commencer à sortir les litiges?
M. Daoust : Ce n'est pas comme
ça que fonctionnent ces choses-là, parce que justement c'est un opérateur de
bateaux, ce n'est pas un architecte naval. La Société des traversiers n'est pas
un constructeur de bateaux. Alors, elle définit : Voici mes
spécifications, puis le chantier dit : Bien, écoute, pour te faire
l'ingénierie de ça, pour te faire... nous approvisionner pour en faire la
construction, ça va te coûter 120 millions, puis qui a été revisé à 125,
sur un prix ferme, mais dans un contrat de gré à gré.
Alors, à partir de ce moment-là, moi,
j'essaie simplement de dire : Le litige, là, c'est des discussions entre
avocats, entre médiateurs, tout ça, correct, mais on a besoin des bateaux, puis
j'ai besoin que les gens rentrent au travail. Alors, je montre ma bonne foi en
disant : O.K., c'est un problème d'argent pour le moment, faisons-le, mais
à la fin, quand le litige sera... quand jugement sera rendu, quand on sera au
bout des procédures dans lesquelles on doit aller, bien, à ce moment-là, celui
qui a la responsabilité d'assumer la dépense l'assumera.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce qu'il n'y a pas un risque que d'autres entreprises prennent bonne note
de ça et disent : Bien, si nous autres, on veut se faire payer un extra,
on va bloquer le chantier, puis le gouvernement va décaisser?
M. Daoust : C'est un litige...
comme je vous dis, moi, j'arrive dans le milieu d'un litige. Je pense que
chaque situation de conflit doit... ça finit toujours par se régler, ces
choses-là, pas toujours comme on aimerait, mais ça finit toujours par se
régler.
Alors, la solution qu'on a regardée avec
mon équipe, au ministère, à la Société des traversiers, c'est de dire :
Qu'est-ce qui permettrait que ça se règle pour le moment, en attendant d'avoir
un jugement, une décision, une entente à l'effet que voici comment se répartit
cette décision... cette dépense-là? Est-ce que le plein dépassement est à la
charge de la STQ? Est-ce qu'il est à la charge de Davie? Est-ce qu'il y a une
responsabilité partagée? Les médiateurs, les tribunaux décideront, mais, sur le
terrain, il ne faudrait quand même pas laisser les bateaux là, dont un que la
coque n'est pas terminée. Je ne peux même pas le sortir de là, là.
M. Vigneault (Nicolas) : J'ai
besoin de clarifier quelque chose, M. Daoust, par contre. Est-ce que le
20 millions que vous allongez, c'est considéré, pour vous, un extra ou ça
fait partie... Parce que, là, j'essaie de comprendre. Vous dites que vous avez
98 millions de déboursés, il y a 125 millions qui étaient prévus. Est-ce
que c'est 20 millions par-dessus le 125?
M. Daoust : On pourrait se
rendre à plus que 125, effectivement. On pourrait se rendre à plus que 125
parce que ce que je veux, c'est finir le bateau. Mais...
M. Vigneault (Nicolas) :
Donc, vous allez débourser ce qu'il faut pour finir le bateau?
M. Daoust : Bien, je propose
20 millions de maximum de plus, mais pas plus que ça pour le moment, et,
si on me demande 40 millions par-dessus 125, il va falloir qu'on se parle,
là, parce qu'à un moment donné je veux...
M. Vigneault (Nicolas) :
Donc, le 20, c'est additionnel au 125. On s'entend là-dessus.
M. Daoust : C'est ça, voilà,
parce que... Non. Je ne suis pas sûr qu'on s'entend.
Mme Morin (Annie) : 98 plus
20, 118, ou bien... O.K. Donc, vous n'aurez pas couvert l'ensemble de la somme.
M. Daoust : Oui, mais là, ils
vont progresser dans les bateaux, puis, après ça, on va être capables de
respecter entièrement le contrat. Mais, dans le moment, ils nous disent :
On n'a pas de cash, là, ça nous prend du cash. C'est correct.
Alors, je reviens à ça, l'idée, c'est de
mettre les fonds suffisants pour continuer les bateaux. Voilà.
Mme Morin (Annie) : Mais eux,
c'est 20 ou c'est 40 qu'ils veulent? Est-ce qu'ils ont présenté une vraie...
M. Daoust : Ce n'est pas tout
à fait clair encore pour moi, vous savez. Je m'immisce, là, dans ce dossier-là,
je m'installe dans ce dossier-là parce que je veux le régler, parce que je veux
être en mode solution, mais surtout parce que, moi, là, 182 personnes à la
maison, là, ça fait... c'est tellement connecté au fait que tu finis ton
bateau. S'ils ne sont pas là, ils ne se finiront pas, ces bateaux-là.
Mme Morin (Annie) : La
médiation, c'est rendu où? Qu'est-ce qui se passe actuellement?
M. Daoust : Bien, la
médiation, c'est... D'abord, il faut s'entendre sur qui est le médiateur. Vous
savez, une médiation, c'est toujours un peu compliqué. Mais il y a, de part et
d'autre, des discussions, des propositions qui se font, puis je vais laisser
les parties régler ça. Mais moi, comme responsable gouvernemental au ministère
des Transports, de qui relève la STQ, bien, il faut que je trouve une solution.
M. Vigneault (Nicolas) : Si
vous allongez 20 millions, on s'entend que ce n'est pas de l'extra, là, ça
fait partie... Si c'était prévu à 125...
M. Daoust : Oui, mais ça ne
veut pas dire que c'était là qu'on devait le débourser, vous savez. Il y a des
étapes pour débourser ça, là.
Mme Morin (Annie) : ...habituellement,
c'est à la fin, quand tout est approuvé.
M. Daoust : Bien, c'est parce
que... C'est plus compliqué que ça, mais, ne nous trompons pas, là, ça leur
donne l'erre qu'il faut pour continuer, là.
Mme Morin (Annie) : La
médiation, là, l'échéancier, c'est quoi?
M. Daoust : Bien, c'est au contrat,
je n'ai pas vu le détail, mais normalement, quand la médiation échoue, il y a
une des parties qui décide d'aller à l'étape suivante, qui est le recours aux
tribunaux.
Mme Morin (Annie) : Puis la
médiation, on peut espérer qu'elle... qu'on ait un oui ou un non...
M. Daoust : Bien, vous savez,
la médiation... Je n'ai pas, moi, le fondamental du conflit. Est-ce que
c'est... Vous savez, je serais très surpris que ça soit trois mots dans un
contrat qui ont été mal traduits seulement, là, hein? Je pense que la
réclamation, ils vont devoir la détailler sur beaucoup de choses. Alors, normalement,
quand un médiateur s'installe dans un dossier, ça prend, quoi, un mois, deux
mois, trois mois? Et puis là, bien, tu décides que tu t'entends ou tu vas à une
étape supérieure, qui est celle des tribunaux. Puis ça, c'est beaucoup plus
long.
Mais, entre-temps, moi, je ne peux pas
m'installer pour dire : J'aurai mes bateaux dans trois ans, j'aurai mes
bateaux dans quatre ans en attendant une décision de cour. Puis surtout vous
savez comme moi que la cour, on peut aller à d'autres étapes par-dessus ça. Ça
fait que le conflit financier, on va le mettre en veilleuse. On va s'assurer
que les bateaux sont finis, on va s'assurer que les travailleurs rentrent au
chantier et puis on réglera nos différends séparément de ça.
Mme Morin (Annie) : Est-ce
qu'il y a une ouverture, de l'autre côté, du côté de la Davie?
M. Daoust : Bien, écoutez, on
va le savoir aujourd'hui. Et, si vous voulez une copie, comme je vous dis, de la
lettre qu'on fait parvenir à Davie, dès cet après-midi... je ne peux pas vous
la donner avant de leur avoir donnée à eux, mais je peux vous la donner
simultanément. Merci, tout le monde.
(Fin à 13 h 36)