Point de presse de M. Michel Audet, ministre des Finances

Version finale

Le mercredi 14 juin 2006, 12 h 58

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Douze heures cinquante-huit minutes)

M. Audet: Alors, bonjour. Je veux faire le point, donc, sur le dossier de la SONACC et les décisions récentes qui ont été prises par le gouvernement concernant cette société.
Un petit rappel, parce que c'est important de le situer dans le contexte général, n'est-ce pas, des décisions qui ont été prises depuis déjà plusieurs années dans la Société nationale du cheval de course. Rappelons qu'entre 1995 et 1999, le gouvernement précédent avait mis 100 millions, d'abord, dans le domaine des chevaux de course, mais formellement il a rajouté 200 millions à la SONACC, de 1999, donc, à 2003, donc, le moment où l'arrêt des fonds a été annoncé par ma prédécesseure aux Finances, à l'époque, Pauline Marois, donc, le 1er janvier 2003. Donc, ça veut dire que plus de 300 millions auront été pompés dans cette industrie pendant cette période, plus une quarantaine de millions d'engagements, de dettes qui ont été contractées, donc, avec la garantie du ministère des Finances.
Le gouvernement a eu à se prononcer, le gouvernement actuel, là-dessus, et il a décidé que ce n'était pas dans notre mission de continuer, d'une part, de gérer des pistes de course au Québec, je l'ai déjà dit, et, d'autre part, d'injecter de l'argent des contribuables dans les courses au Québec. Donc, on a décidé d'aller en appel d'offres, transparent, très clair, l'année dernière, j'ai tenu plusieurs points de presse là-dessus pour faire état à la fois de l'appel d'offres, des conclusions de l'appel d'offres, en décembre dernier, vous étiez témoins, avec le président de la SONACC qui faisait état justement de sa satisfaction à l'égard des résultats de cette négociation.
Par la suite, cette entente préliminaire, cette entente qui avait été établie, entente de principe, a donné lieu à une négociation finale au début de l'année. Et le 30 mars, je le mentionne très clairement, le président de la SONACC m'a écrit pour me dire que le conseil devait donner suite à l'entente à la prochaine réunion du conseil d'administration qui devait se tenir le 10 avril, et sauf que j'ai... il m'a demandé en même temps de garantir en quelque sorte un certain nombre de choses concernant l'avenir de la SONACC, donc maintien en définitive de la mission de la SONACC, mission et de la structure actuelle de la Société nationale des chevaux de course. C'était incompatible avec, je l'ai déjà dit, les règles de gouvernance, avec également les méthodes de fonctionnement que l'on attend des sociétés d'État, et nous n'avons accepté cette situation-là. Et là évidemment s'est dégagé un écart entre la SONACC et l'évaluation qu'ils ont faite. Je mentionne les choses comme elles sont et comme vous le verrez dans une lettre d'ailleurs qui vous a été distribuée.
Qu'est-ce qui s'est passé depuis ce temps-là? C'est que nous avons évidemment demandé... Et là, suite à l'information qui avait été communiquée par notamment le député François Legault, j'ai demandé au négociateur de me donner un état de la situation. Et j'ai reçu, hier, une lettre que vous avez en main et dont je lirai les trois derniers paragraphes qui disent ceci: «En conclusion, il n'y a aucun changement entre la lettre d'engagement du 28 novembre 2005 et la convention de vente d'actifs du 15 mai 2006.»
Et ils ajoutent: «Nous vous rappelons que la lettre d'engagement d'Attractions hippiques du 28 novembre 2005 a été revue par le personnel et financier de la SONACC, qu'elle a été approuvée par le conseil d'administration de la société et qu'elle a fait l'objet d'une recommandation au gouvernement par le comité indépendant dont faisait partie M. Dubreuil, président du conseil de la SONACC.»
Enfin, ce n'est que le 11 avril donc 2006 que le comité indépendant a pris connaissance d'un extrait de procès-verbal du conseil de la SONACC du 10 avril où il était mentionné pour la première fois une nouvelle interprétation de la part de la SONACC de la méthode de calcul décrite dans l'entente du 28 novembre 2005. Je signale que cette méthode de calcul très technique, elle définit les bourses, et on le sait que cette entente prévoit - et l'entente initiale, c'est l'entente actuelle - que les bourses vont être doublées d'ici cinq ans, qu'elles vont passer de 16 à 25 millions dès la première. Tout ça, ça n,a pas changé, c'est identique donc. Mais sauf que la méthode de calcul à long terme, on s'est mis à en faire... sur 25 ans, on s'est mis à en faire une interprétation différente, nous dit Luc Chabot et Jean-Yves Leblanc qui m'ont envoyé la lettre hier.
Donc, pour moi, cette lettre clôt cette discussion-là. Nos mandataires indépendants étaient MM. Chabot et Leblanc qui me confirment qu'il n'y a pas d'écart. Donc, pour moi, cette décision... donc la lettre... L'entente finale et l'entente préliminaire étaient bel et bien identiques, c'est ce que nous dit la lettre.

Partant de là cependant, vous vous souviendrez que j'ai dit également que la loi actuelle évidemment a été modifiée. Là, c'est la loi a été modifiée et le conseil doit être nommé. Aujourd'hui, j'annonce deux décisions reliées à ça. La première, c'est que le gouvernement donc nomme un nouveau conseil d'administration dont le président sera Florent Gagné, qui est président du conseil. Forent Gagné est un ancien directeur général de la Sûreté du Québec. Il a été également sous-ministre dans beaucoup de ministères, notamment Transports, des Affaires municipales et autres, donc une très longue expérience dans la fonction publique. Les membres seront Diane Jean, sous-ministre du ministère du Revenu, Sylvain Boucher, sous-ministre adjoint à la direction au ministère de l'Agriculture et Gilles Paquin, secrétaire associé au Trésor, au Conseil du trésor et Yves Lafrance, sous-ministre adjoint au ministère des Finances.
Donc, ce sont les cinq nouveaux membres du conseil d'administration qui auront à statuer sur l'entente. Je signale que la question de l'entente n'est pas une décision du gouvernement, c'est un décision que doit prendre la SONACC à la lumière des faits et des faits qui lui ont été présentés... qui lui seront présentés prochainement pour donner suite à cette entente. Donc, ça, c'est le premier élément de l'annonce d'aujourd'hui.
La deuxième annonce que je fais aujourd'hui, c'est le mandat qui est confié au Vérificateur général, un mandat qui est très large. Vous verrez qu'il n'y a rien d'exclu dans ce mandat. Donc, le mandat porte sur la vérification des livres et des comptes de la société depuis sa création, en septembre 1999, et plus particulièrement sur les sujets suivants: les affaires de la SONACC et de ses filiales, depuis le 1er septembre 1999, les sommes versées par le gouvernement à la SONACC ou ses filiales, depuis le 1er septembre 1999, leur utilisation conformément à la mission de la SONACC et le respect des règles de saine gestion de ces sommes.
Troisième élément. Répartition des sommes allouées aux bourses et investissements dans les infrastructures, depuis le 1er septembre 1999, et enfin tout autre élément concernant la gestion de la SONACC et de ses filiales qui de l'avis du Vérificateur général est pertinent de vérifier, donc et on le souhaite évidemment qu'il nous fasse rapport dans les meilleurs délais, oui, un mandat très, très large.
Alors, voilà ce que j'avais à vous dire avant de répondre à vos questions.

Mme Thibeault (Josée): M. Audet, si la SONACC n'avait pas contesté la validité, entre guillemets, du contrat qui finalement a été rendu... qu'on a connu, là, est-ce que vous auriez demandé une vérification comme celle-là?

M. Audet: Écoutez, la question, elle est pertinente. Ce que nous avions toujours comme problème, et ça, c'était clair depuis le début, c'était sur... il y avait toujours des doutes sur l'utilisation des 300 millions. Cependant, bien sûr que le changement de la mission et, en faisant le changement de la mission et en mettant un nouvel organisme sur place, c'est clair qu'il fallait faire une analyse de l'état des lieux d'où on part et puis où on s'en va. Donc, c'est clair qu'en changeant la mission de la SONACC, oui, il fallait faire le point sur la situation financière où est-ce qu'on en est, parce qu'on transforme la SONACC. Vous savez que la loi prévoit qu'on met fin à la loi, qu'on va créer maintenant un conseil de l'industrie pour justement représenter l'ensemble de l'industrie, en faire donc la promotion et le développement.
Oui, il fallait faire cet état des lieux, et ce n'est pas au nouveau conseil qui le faire, c'est clair, donc il faut qu'un organisme indépendant, comme le Vérificateur général, fasse le point et nous donne, donne à l'Assemblée nationale l'heure juste à l'égard des dépenses qui ont été effectuées et des transactions qui ont été faites.

Mme Richer (Jocelyne): ...trois ans que vous dites que le gouvernement du Parti québécois avait englouti 300 millions dans la SONACC. Alors, pourquoi avoir attendu trois ans pour dire: Le Vérificateur doit se pencher sur cette question-là?

M. Audet: Ça fait effectivement trois ans qu'on se pose des questions, vous avez raison. On a tenté de venir à une entente, déjà. Même, vous savez que Pauline Marois avait demandé au conseil de donner un mandat pour exécuter un plan, et le conseil avait refusé. Elle a demandé... le Vérificateur général lui-même n'est jamais allé à la société pour faire ses vérifications. Il n'y a même pas eu de rapport annuel qui m'était envoyé parce qu'on me dit que ce n'était envoyé que lorsqu'il y avait des subventions transmises par le gouvernement. Alors, les subventions ont été versées entre 1999 et 2003, et donc on me dit: Maintenant... En définitive, on me dit pratiquement qu'on n'a pas de compte à rendre. Moi, je pense que ce n'est pas sain pour la gestion de ne pas avoir un état clair de la situation.
Donc, oui vous avez raison. Ce n'est pas la première raison qu'on le soulève. On a soulevé des questions, maintenant on essayait de régler le problème de façon correcte en demandant justement de l'information, en faisant le plus appel à la bonne volonté , mais ça a été refusé par la SONACC, donc je dois prendre des moyens qui sont à la disposition du gouvernement et de l'Assemblée nationale.

Mme Richer (Jocelyne): M. Audet, vous avez dit: On avait des doutes. Quels doutes?

M. Audet: Lorsque j'avais des doutes, c'est que comment peut-on imaginer avoir versé 300 millions? Les doutes, c'est les suivants. C'est quand on verse 300 millions à une société et qu'on emprunte 40 millions et qu'on est dans une situation... l'industrie est dans une situation aussi difficile, nous crie famine, on se dit: Est-ce que cette société-là remplit sa mission? Les doutes sont ceux-là. Et KPMG, en 2002, donc dans le rapport qui avait été demandé par la ministre de l'époque Pauline Marois, disait que le plan de la SONACC ou le mode de gouvernance ne tenait pas la route et lui demandait de revoir, refaire ses devoirs, refaire un nouveau plan, revoir l'organisation, ce qui a été refusé par la SONACC elle-même parce que vous savez qu'en vertu de la Loi de la SONACC, le contrôle a été donné à des membres qui s'autonomment entre eux. Donc, le gouvernement ne nomme personne sur la SONACC... sur l'ancienne SONACC. Donc, voilà la situation qu'a connue le gouvernement. Ma prédécesseure Pauline Marois, que mon prédécesseur Yves Séguin et que moi, bien, évidemment, devant la situation, j'ai dû prendre des décisions qui s'imposent.

M. Plouffe (Robert): Mais c'est quoi... Quels sont les doutes? Il y en a qui s'en sont mis plein les poches?

M. Audet: Non, je ne veux pas affirmer des choses semblables, je dis tout simplement des doutes quant à l'utilisation efficace des fonds qui a été faite, des 300 millions. C'est pourquoi on demande au Vérificateur de faire ces points-là. On ne prétend pas qu'il y a eu de la malversation, ce n'est pas nous... on n'a pas... Il y a toutes sortes, n'est-ce pas, de ragots qui peuvent courir, mais je n'ai pas de preuves à cet égard, et le Vérificateur fera l'analyse en bonne et due forme.

Mme Thibeault (Josée): Excusez mon ignorance, mais est-ce qu'il y a d'autres cas au gouvernement où une société d'État est dirigée, par son conseil d'administration, par de hauts fonctionnaires?

M. Audet: C'est déjà arrivé pour des périodes intérimaires. Ce sera le cas sur une base intérimaire, puisque la loi prévoit que le conseil, pendant une période intérimaire, va être nommé par ce conseil et être remplacé par un conseil de l'industrie où vont être nommés des représentants justement beaucoup plus larges qui reflètent les préoccupations de toute l'industrie. Mais vous comprendrez qu'on a appelé ça, évidemment, une mise en tutelle. Je ne lui donnerai pas ce nom-là, mais, à partir du moment où on a un changement de gouvernance semblable, il fallait s'assurer qu'il n'y ait aucun doute quant à la façon de se comporter, donc, des administrateurs et que ça se fasse selon les règles de l'art, et je crois qu'avec le conseil qui est là, encore une fois, c'est pour une période intérimaire d'un certain nombre de mois pour mettre en place donc les... d'abord, un, compléter l'exercice de l'offre, mettre de l'ordre, faire rapport au gouvernement et préparer la transition, comme on dit dans le communiqué. Je pense que vous avez une bonne description du mandat: «Les membres ont le mandat - donc - de procéder à une remise en ordre de la société, donc, de préparer une transition lorsque le transfert des hippodromes aura été complété et d'établir le mandat du conseil de l'industrie qui sera constitué afin d'assurer la promotion et le développement de l'ensemble de cette industrie.» Donc, c'est très large.

M. Plouffe (Robert): M. Audet, on a l'impression qu'avec le mandat que vous accordez au Vérificateur c'est plus une vengeance vers l'opposition, puisqu'il n'est presque pas question finalement de l'appel d'offres, les deux ententes et le doute qui pèse, là, sur: Est-ce que M. le sénateur a profité, donc, d'un avantage avec le deuxième appel d'offres?

M. Audet: Non. Ce n'est pas du tout le cas. Vous remarquerez, j'ai été très clair tantôt là-dessus, le mandat du Vérificateur général couvre l'ensemble de la gestion depuis 1999. Il n'y a pas d'exclusion, ça comprend... la SONACC continue d'exister, donc y compris ce qui se passe, ce qui va se passer maintenant et à partir de maintenant, et ça comprend également tout autre élément concernant la gestion de ses filiales qu'il, de l'avis du Vérificateur, est pertinent de vérifier. Donc, ils ont toute la latitude, toute la marge de manoeuvre pour regarder l'ensemble du dossier. Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que l'avis qui a été fourni par les deux négociateurs indépendants est très clair, c'est conforme à l'entente actuelle, l'entente finale et conforme à l'entente préliminaire, et donc que le conseil, cependant, le nouveau conseil aura à statuer là-dessus, ça fait partie de sa mission, et aura donc à prendre la décision.
Quant au Vérificateur, quand il sera sur place... Et vous savez, il n'y a pas de... Il a habituellement une très grande latitude. Et, s'ils veut regarder les éléments reliés au contrat qui aura été signé avec Attractions hippiques, il aura la capacité de le faire.

Mme Thibeault (Josée): Je me demandais si c'était normal que les quatre autres soumissionnaires n'aient pas connaissance que M. Massicotte a eu, lui, une prolongation pour amortir son investissement de 15 ans.

M. Audet: L'entente avait toujours été de 15 ans avec une possibilité d'extension de 10 ans. C'était dans l'entente de base. Ça a été... Ça n'a jamais changé, ça. Donc, c'était le cas depuis le début. Ça n'a pas changé.
Ce qui n'était pas clair et ce qui a peut-être donné lieu à une interprétation chez les juristes. C'est qu'entre la 15e année et la 25e année, n'est-ce pas, il y a toutes sortes de scénarios que vous pouvez faire. Et là, il y a des évaluations qui sont faites de part et d'autre quant aux écarts concernant l'amortissement, concernant la croissance, concernant ci.
Vous savez, quand on est rendu à 2 030 là, bien, évidemment, il faut être grand... il faut être assez fait fort pour être capable de savoir... de mettre une boule de cristal puis vous dire: Tirez dans le mille sur le niveau des bourses. C'est ça dont il est question dans les règles d'interprétation qui ont été, de l'avis de la SONACC, différentes.

Mme Barton (Rosemary): What do you think... What do you think the Auditor General might find about how the whole industry was managed from 1989?

M. Audet: The Auditor General has the capacity, you know, the ability to make all the, I would say, the research, the analysis he wants. And he will make the representation and the proposal, you know, that is suitable. So, there is no... no limit to the...

Mme Barton (Rosemary): What worries you about how the industry was managed? What worries you about what went wrong? The fact that there is so much money invested and yet it's still...

M. Audet: I know that. You know, there were $300 million put in that industry plus $40 million, you know, borrowed. So, I know that it's a lot of money during those years.
So, we have decided to change, you know, this way of functioning. We have decided to go publicly to have offers to ask for bid, public bid, you know, and to sell, you know, those equipments. And that's... and the best won. And it was Attractions hippiques. And we had discussion with him. There was... there was an agreement and this agreement is now, you know... it could be in jeopardy if SONACC was not, you know...is deciding not to approve it.
Because they have... they have... SONACC is the body responsible to tell yes or no. And we have asked the new board to look at the situation and to, you know, make his approval if it's suitable for them. So, ther is no mandate to the new board, as a matter of fact.
Mme Rich (Kristy): Mr. Audet, these investments were made, though stopping three years ago, so what took the government so long to ask for an investigation into this?

M. Audet: During all that period of time we had discussions, long, long, long discussions with this crown corporation, it's not a crown corporation by the way, this corporation that is using public money and has no accountability, by the way, no public accountability. We had a lot of discussions, we have tried to manage that without having to take such a decision because, if we would have been obliged to look at, you know, the way it was functioning but without having necessarily the Auditor General. But giving the actual situation, I have no choice, you know, it is the only way for me to have, I would say, the picture of the... the overall picture of the financial situation of this company and to present a public report to the population about the way those public funds have been used during those years.

M. Duboyce (Tim): Two quick ones. One, how long do you think it will take between now and the end of this to settle the transition, the sale to private interests?

M. Audet: There is no, by the way, there is no period mentioned. As soon as possible but I'm sure that it will... it could take between six and nine months in my opinion.

M. Duboyce (Tim): And is your intention to run in the next general election?

M. Audet: What's your...

M. Duboyce (Tim): Do you intend to run again in Laporte in the next election?

M. Audet: Oh! It's a different question. I will answer that, you know, at the right moment. It's not the day to do so right now. Maybe within one year, I will be in a position to answer that question.

Mme Barton (Rosemary): Are you thinking about it though? Is there a chance you could not run?

Mme Thibeault (Josée): M. Audet, ce n'est pas sur les élections. C'est que mon collègue Daniel Lessard, de l'émission Les coulisses du pouvoir voulait savoir qu'est-ce que nos ministres faisaient pendant leurs vacances d'été. Prenez-vous des vacances?

M. Audet: Alors, c'est une bonne question, avec les périodes qu'on a connues. Je serai dans mon chalet, en face du... donc, sur les rives du Saint-Laurent, dans le Bas-du-Fleuve, magnifique région donc. Et je serai en exercice puisque je ne me fais pas remplacer pendant la période des vacances, mais je prendrai quelques semaines de repos, n'est-ce pas, le long du Saint-Laurent, en face du Saguenay, à regarder les plus beaux couchers de soleil au monde.

Une voix: Est-ce que vous faites de la pêche?

M. Audet: Oh, yes.

(Fin à 13 h 18)