Point de presse de M. Michel Després, ministre des Transports

Version finale

Le mardi 6 juin 2006, 11 h 12

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures douze minutes)

M. Després: Avez-vous une question?

M. Larocque (Paul): ...les options sont sur la table, donc vous confirmez qu'un sou... une taxe additionnelle...

M. Després: Je ne confirme absolument rien. J'ai toujours dit que toutes les options étaient regardées. Il n'y a rien de nouveau au fond, dans l'actualité ou dans l'article d'aujourd'hui, l'histoire qu'un cent sur l'essence peut être une source de financement est quelque chose qui existe déjà à Montréal, de un, et de deux qui a été une demande déjà depuis longtemps de certaines municipalités, entre autres dans la région de Montréal. Mais ça ne veut pas dire que ce sera la source qui sera retenue. Ce qu'il est important de retenir, c'est que le gouvernement s'est engagé à faire une politique de financement de transport en commun. Il y aura une politique de financement de transport en commun qui sera, d'ici à l'été, déposée. Pour le reste, ce sont encore des options qui sont regardées, comme bien d'autres possibilités.

M. Bovet (Sébastien): Qu'est-ce qui milite en faveur d'une augmentation de la taxe sur l'essence?

M. Després: Excusez, c'est le début que je n'ai pas compris.

M. Bovet (Sébastien): Qu'est-ce qui milite en faveur de cette augmentation possible?

M. Després: Il n'y a absolument rien qui milite en faveur, absolument pas. Quand vous me demandez qu'est-ce qui milite, je vous dis tout simplement que c'est une source de revenu comme il en existe bien d'autres qui sont sur la table. Vous avez eu le rapport de Louis Bernard qui avait été déposé sous l'ancien gouvernement, qui regardait différents scénarios, sur la taxe sur l'immatriculation, sur l'essence, sur la taxe foncière, bon, sur des pouvoirs qui peuvent être dédiés. Il y a bien des possibilités. Donc, attendons de voir qu'est-ce qui va être retenu par le gouvernement.
Vous comprendrez que vous nous posez toutes ces questions-là, et l'étape de franchir, qu'elle soit adoptée...

Journaliste: Mais c'est le scénario sur lequel vous travaillez.

M. Després: Il y en a un ensemble. Il y en a que vous ne parlez même pas qui sont sur la table. Donc...

Journaliste: Comme quoi?

Journaliste: Un exemple. Un exemple.

M. Després: Je n'ai pas à dévoiler, hein? Comme on dit, ceux qui ne savent pas parlent, ceux qui savent ne parlent pas. Donc, je vous dirai qu'il y a des étapes à franchir au gouvernement, et quand la politique aura franchi les étapes, il est...
Ce qu'il est important de retenir, c'est que, dans le cadre du discours du développement durable, on a eu une politique énergétique, il y a la politique sur les changements climatiques, il y a la politique sur le transport en commun. On a démontré des gestes très concrets, à l'heure actuelle, dans le cadre du transport en commun, que ce soit déjà dans le dernier budget du ministre des Finances où on annonçait 1,5 milliard en termes d'immobilisations: on a annoncé la rénovation du MR-63 à 1,2 milliard; on a déjà annoncé le train dans l'est de Montréal, de plus de 300 millions; on a annoncé le train, sur la ligne de Blainville jusqu'à Saint-Jérôme...

Mme Barton (Rosemary): La différence cette fois-ci, M. le ministre, c'est qu'il y a une baisse de 1 % de la TPS. Donc ça, ça veut dire une baisse dans vos coffres à vous.

M. Després: Il n'y a pas de fait aucun lien. Le gouvernement ne fera aucun lien. Le ministre des Finances a déjà répondu là-dessus qu'il n'était pas question de compenser la réduction...

Mme Barton (Rosemary): Mais ça, ça ne vous aide pas à récupérer de l'argent pour le gouvernement.

M. Després: Non, il n'y a pas aucun lien, absolument pas, entre les deux. Nous, ce qu'on regarde, c'est la politique du transport en commun puis, je vous dirais, au sens large, du transport collectif aussi. Parce qu'on parle toujours des sociétés de transport, mais les sociétés de transport...

M. Larocque (Paul): Mais on prend pour acquis que les contribuables seront sollicités encore, et par-dessus tout ce qui est versé pour votre politique.

M. Després: Attendons. Attendons de voir, M. Larocque. Attendons de voir. Le gouvernement est en train de préparer une politique. Je vous dis, encore là, juste dans le dernier budget du ministre des Finances, il y avait deux autres mesures, entre autres de donner un crédit aux employeurs de 200 % pour favoriser le développement du transport en commun. On a donné un crédit sur l'achat du carburant, du diesel, aux sociétés de transport. Encore une autre mesure. Donc, ce sont toutes des mesures pour favoriser effectivement le transport en commun.
Notre objectif par rapport à la politique de transport en commun, c'est quoi? C'est d'augmenter l'achalandage du transport en commun, et la deuxième chose, c'est que l'offre de service par les sociétés de transport soit augmentée. Donc, tout le discours, là, est par rapport à ces deux objectifs-là. C'est ça qui nous préoccupe.

M. Lessard (Denis): Est-ce que vous êtes contre une hausse de l'essence? Est-ce que...

M. Després: Je vous dis que ce qui me préoccupe, c'est que nous déposions une politique de transport en commun en ayant deux objectifs: ce que je viens de vous dire, c'est-à-dire de s'assurer... on veut augmenter l'achalandage en matière de transport en commun pour diminuer les gaz à effet de serre, entre autres, et désengorger les grands centres.
Deuxièmement, on veut s'assurer que les sociétés de transports aient une offre de service, aient une offre de service qui améliore l'utilisation du transport en commun. Et je vous dirais qu'en fonction de ces objectifs-là, nous, là, on ne s'occupe pas du financement... Quand je dis du financement, on ne s'occupe pas des budgets d'exploitation, c'est le secteur des sociétés de transport comme tel.
Donc, dans le cadre de ces objectifs-là et dans le cadre où le gouvernement investit de façon massive en immobilisations, et même si le plan triennal, on sait que les besoins sont de 4,6 milliards ces 10 prochaines années, donc ça prend des instruments. Des instruments, c'est quoi? Ce n'est pas compliqué. Il y a la SOFIL, vous la connaissez, elle a déjà été annoncée. Il y a le plan triennal d'immobilisations qui va être adopté par le gouvernement du Québec, mais le ministre des Finances a déjà donné une tendance dans son budget. Et, troisièmement, la politique de financement du transport en commun, le transport collectif. Moi, j'aime mieux utiliser le terme «transport collectif».

M. Deltell (Gérard): M. Després, comment ça se fait que vous pouvez ne serait-ce qu'étudier une possibilité d'augmentation de taxe alors que vous vous êtes fait élire en disant que les Québécois étaient les plus taxés?

M. Després: Écoutez, je vous dirais que quand on regarde et qu'on prépare des scénarios pour justement se donner les moyens, je vous dis tout simplement que c'est une option parmi toutes autres qui sont là. Je n'ai pas confirmé, je n'ai pas infirmé. Je vous dis: C'est une demande du monde municipal, M. Deltell. Ce n'est même pas une demande à la base du gouvernement du Québec. Relisez le rapport qui a été déposé sous l'ancien gouvernement qui eux-mêmes prônaient cette position-là. Entre autres, il y a des municipalités dans la grande

région de Montréal qui l'ont déjà demandé, comme d'augmenter la taxe foncière, comme d'augmenter les droits d'immatriculation. Ce que je vous dis, c'est que ça ne veut pas dire que c'est nécessairement ceux-là qui vont être retenus. Attendez de connaître la politique. Je vous dis que comme on a une demande de la regarder, on la regarde, mais il n'y a aucune décision qui a été prise.

Journaliste: M. Després, c'est pour quand la politique? Vous dites que c'est pour l'été? Lété, c'est dans deux semaines.

M. Després: Bien, écoutez, j'ai fait ça une fois dans ma carrière de donner une date bien précise. Je ne voudrais pas recommencer.

Journaliste: Quand même, là, c'est quoi?

M. Després: D'ici l'été, d'ici l'été.

M. Larocque (Paul): M. Després, dans vos modèles, une petite précision, là. Cette option-là, comme vous dites 0,01 $ le litre, là, ça représente quoi, grosso modo en termes de dollars, là?

M. Després: Ah, mon Dieu! bonne question. Écoutez, ça dépend si vous le prenez par territoire, si vous le prenez sur le territoire. Ça existe seulement à un endroit présentement, cette taxe-là. Elle n'existe pas sur l'ensemble du territoire, il faut le préciser. Elle existe tout simplement sur le territoire des trois sociétés de transport de la STM, celle de Laval et celle de Longueuil. Ça doit rapporter - écoutez, je n'ai même pas le chiffre exact - environ une cinquantaine de millions de dollars.

M. Larocque (Paul): Mais, on l'étendrait. Il y aurait...

M. Després: Mais, comme je vous dis, c'est une demande. Ça fait que, quand vous dites: Est-ce que vous regardez et pourquoi vous favorisez... Je ne favorise rien, c'est des choses qui ont déjà été demandées par le monde municipal, donc on le regarde comme on regarde autre chose.

M. Plouffe (Robert): M. Després, si, vous, vous ne faites pas le lien entre...

M. Després: Je n'ai pas là... c'est environ, je parle pour la région de... vous m'avez posé la question pour la région de Montréal.

M. Plouffe (Robert): Si, vous, vous ne faites pas le lien entre la baisse de la TVQ et l'augmentation d'une cenne que vous pourriez proposer, c'est sûr que le contribuable moyen, celui qui prend sa voiture, il va faire le lien directement entre ça. Donc, pour lui, ça va être annuler la baisse de la TVQ.

M. Després: Bien, écoutez, attendez donc de voir quelle sera la politique. C'est parce que là , vous êtes carrément.. parce que naturellement M. Lessard a écrit un papier ce matin, et là vous êtes tous sur cette supposition-là. L'histoire de la taxe sur l'essence, ce n'est pas quelque chose de nouveau. On en discutait, je vous le dis, depuis 2002 que c'est déjà sorti et, regardez à l'actualité, c'est quelque chose qui est sorti régulièrement. Je vous dis tout simplement que ce n'est même pas... c'est une demande qui est venue du monde municipal. Je vous dis tout simplement, elle est regardée, c'est une option parmi tant d'autres, attendez de connaître la politique, quand la politique sera sortie, vous verrez.

Mme Barton (Rosemary): Est-ce que c'est les contribuables qui vont être obligés de payer pour la politique sur le transport en commun?

M. Després: Bien, écoutez, on va voir en fonction des moyens financiers qu'on veut se donner et, naturellement, vous verrez dans la politique, à partir des propositions que l'on fait de l'avant, comment justement ce cadre-là... il n'y a pas juste le gouvernement du Québec, il y a l'ensemble des sociétés de transport qui financent, il y a les usagers qui financent, les automobilistes qui financent puis on va regarder la répartition. Les sources de revenus viennent de différentes sources. Ça fait qu'attendons de savoir avant de dire: Ils vont venir des automobilistes...

Journaliste: Comment se fait-il, M.Després...

M. Després: Vous verrez, vous verrez en fonction... Ce qu'il est important de ne pas perdre de vue, notre objectif dans cette politique-là, c'est deux objectifs que je vous ai donnés: celui que l'offre de service soit améliorée de la part des sociétés de transport et d'augmenter l'achalandage dans le corps d'un discours sur le développement durable. Ça, c'est les objectifs dans lequel on travaille. Pour le reste,...

Mme Barton (Rosemary):Est-ce que c'est l'usager qui doit payer? Est-ce que c'est l'usager qui doit payer pour ça?

M. Després: Moi, ce que je sais, c'est que le gouvernement du Québec y contribue. Les municipalités...

Mme Barton (Rosemary): Vous ne répondez pas à aucune question. Est-ce que c'est l'usager qui doit payer pour la politique du transport en commun?

M. Després: Moi, ce que... il y a une démonstration qui est déjà faite, c'est que tous les usagers, les automobilistes, le palier municipal, le palier du gouvernement du Québec, tout le monde y contribue, hein, c'est ça la réalité d'aujourd'hui. Donc, on va regarder avec les moyens puis les objectifs qu'on s'est donnés de quelle façon sera financée cette nouvelle politique de...

M. Brunet (Claude): Mais comment se fait-il qu'à deux semaines de la publication de votre politique, vous n'ayez pas encore pris de décision?

M. Després: Ah! bien écoutez, ce n'est pas vrai de dire que la décision... je vous dirais que l'étape à franchir d'acceptation gouvernementale est à faire. Donc je vous dirais...

M. Brunet (Claude): ...est prise là?

M. Després: ...bien, je vous dirais... bien, ma proposition, ma proposition est prête à aller de l'avant. Mais, naturellement, même si vous êtes un ministre du gouvernement, il y a le gouvernement et le ministre des Transports va soumettre, va soumettre aux différents comités ministériels, au Conseil des ministres pour débattre de ce document et le gouvernement prendra ses décisions.

M. Lessard (Denis): Si la hausse de taxe n'était pas dans votre proposition, on arrêterait ça là tout de suite, là. On n'en parlerait même pas.

M. Després: Ah bien, bien écoutez.

M. Lessard (Denis): Vous auriez seulement à dire ça,...

M. Després: Bien, écoutez...

M. Lessard (Denis): Si on en parle, c'est que la hausse de taxe est dans votre...

M. Després: Moi, ce que je sais, c'est que c'est une demande qui est venue du monde municipal, M. Lessard, elle ne vient pas du ministre des Transports. Tout ce que je vous dis tout simplement que c'est une option, on va se comprendre, c'est une option parmi tant d'autres. Il y a des options sur lesquelles ni dans article... ou que vous ne mentionnez pas, il y en a d'autres qui existent, et vous le verrez quand la politique sera sortie.

M. Robitaille (Antoine): Vous l'éliminez, cette option, ou non?

M. Després: Je vous dis tout simplement, et j'ai répété, j'ai dit que c'était une option qui avait été regardée, et que c'est une option parmi toutes les autres options qui peuvent être sur la table, qui ont déjà été dans plusieurs rapports, que ce soit le rapport Bernard ou d'autres. Et j'ai, moi-même, fait l'année dernière une consultation auprès des sociétés de transport, des centrales syndicales, du monde municipal lorsque je suis arrivé dans mes responsabilités au mois de mars. Et ça a fait partie des déductions, on s'est fait proposer des choses. Et, à travers toutes ces consultations qu'on a faites, on a pris maintenant le temps de délibérer, de faire des propositions, mais je vous le dis toujours dans les objectifs que je vous ai donnés. Et maintenant, naturellement, il y a des étapes à franchir.
Donc, quand les étapes seront franchies... Vous savez, entre le dépôt d'un document d'un ministre et l'adoption d'un gouvernement, c'est deux choses. Donc, c'est une politique gouvernementale qui doit être adoptée par le gouvernement.

M. Larocque (Paul): Et est-ce que l'abstinence est une option? Est-ce que l'abstinence est une option?

M. Després: L'abstinence, l'abstinence, comme je vous ai dit tout à l'heure, ceux qui savent, ils sont... ceux qui savent ne parlent pas, alors que ceux qui parlent ne savent pas. Donc, attendons le grand jour.

M. Grant (John): M. Després, est-ce que vous êtes tout près d'une décision sur l'utilisation du cellulaire au volant? Parce qu'il y a un cas qui est soulevé cette semaine d'un jeune qui a été frappé par quelqu'un qui était probablement sur son cellulaire.

M. Després: O.K. Ce que je peux vous dire, c'est que justement dans le cadre de la politique sur la sécurité routière, quand j'ai dit à M. De Koninck de regarder tous les aspects, ça en fait partie. Je vous dirais qu'on surveille... la Société de l'assurance automobile du Québec de très près. Nous n'avons pas encore assez de données pour démontrer... c'est une des distractions lorsque vous êtes au volant, vous pouvez avoir bien des distractions qui peuvent... auxquelles vous pouvez être soumises, qui peuvent occasionner un accident. Est-ce que celui-là permet, jusqu'à l'heure actuelle, de démontrer qu'il est une distraction suffisante pour l'empêcher... Je vous dirais qu'on n'en est pas rendu là, on est beaucoup dans les campagnes de sensibilisation.
Moi, j'ai demandé de suivre de façon particulière s'il y avait des données sur ce genre d'incident qui peut causer des accidents. Mais je vous dirais que ça fait partie, dans la réforme sur la sécurité routière, des modifications éventuelles sur la sécurité routière. Moi, j'ai demandé ça comme tous les autres moyens devaient être regardés. Donc, je l'attends d'ailleurs parce que la table siège, M. De Koninck travaille avec des sous-comités, des gens qui sont des spécialistes. Et j'ai dit qu'avant la fin de l'année, on déposerait cette politique. Donc, on verra si c'est retenu. Merci. Bonne journée.

(Fin à 11 h 24)