(Quatorze heures trente-deux minutes)
Le Président
: Bien, bonjour
puis merci d'être présents aujourd'hui. Je suis heureux de vous annoncer que le
Bureau de l'Assemblée nationale vient tout juste d'adopter à l'unanimité le
projet d'amélioration des infrastructures. Je suis accompagné, comme vous le
voyez, des trois whips des groupes parlementaires : Stéphane Billette,
whip en chef du gouvernement; Harold Lebel, whip en chef de l'opposition
officielle; et Donald Martel, whip du deuxième groupe d'opposition, et je les
remercie évidemment de leur présence.
Cette décision du Bureau de l'Assemblée
nationale signifie que, dès le printemps prochain, débutera la construction
d'un nouveau pavillon d'accueil et de nouveaux espaces. Cette décision était
nécessaire. En effet, aucun agrandissement depuis 100 ans, depuis la construction
du restaurant Le Parlementaire en 1917, n'a été conçu pour les besoins
de l'époque, lesquels ont évolué considérablement, notamment en matière de
sécurité. Il est clair que le contexte mondial, en matière de sécurité, a
changé depuis quelques années. Un parlement représente une cible potentielle et
intéressante pour plusieurs personnes. L'attentat au Parlement d'Ottawa nous
l'a cruellement rappelé.
Bien que de nombreuses mesures correctives
aient été apportées depuis un an, des lacunes subsistent. L'Assemblée nationale
a en main des rapports qui nous le confirment. Il est impératif, donc, de les
corriger. Le projet vise donc, au premier chef, à améliorer la sécurité des
citoyens qui nous visitent, des employés et, bien sûr, des élus. Nous vous présenterons,
dans quelques instants, une vidéo montrant ces nouvelles installations.
L'élément principal est la construction d'un pavillon d'accueil souterrain
détaché de l'enceinte de l'hôtel du Parlement, et les contrôles de sécurité s'y
effectueront dorénavant dans ce pavillon d'accueil, donc à l'extérieur du
Parlement.
De nouveaux systèmes de contrôle d'accès,
de détection, de sécurité, fluides et performants seront installés et reliés à
un poste de commandement centralisé. L'aménagement d'un débarcadère sécurisé
pour la marchandise, la sécurisation déambulatoire nord de l'hôtel du Parlement
pour les piétons et les véhicules font aussi partie du projet. Certes, l'hôtel
du Parlement deviendra plus sécuritaire, mais demeurera tout aussi accessible
et accueillant par l'ajout d'espaces fonctionnels. Les aires d'accueil
existantes sont trop petites et ne permettent pas d'accueillir correctement les
quelque 125 000 personnes qui viennent nous visiter chaque année,
notamment les groupes scolaires et les personnes à mobilité réduite. Une salle
multifonctionnelle sera aménagée et un parcours éducatif permettra aux
visiteurs de tous les horizons et aux nombreux groupes scolaires d'en apprendre
plus sur notre histoire et sur la démocratie québécoise.
Le projet comporte également des travaux
de mise aux normes. Les tunnels vétustes et dangereux passent sous la cour intérieure
et doivent être démolis. À leur place, nous y relocaliserons des espaces
techniques et l'atelier de menuiserie qui présente des risques d'incendie
importants. Enfin, à l'heure actuelle, l'Assemblée ne dispose que de deux
salles de commission parlementaire munies de caméras pour la télédiffusion qui
sont sécuritaires, adaptées aux besoins et permettant de recevoir le public,
les collaborateurs, les journalistes. Ainsi, deux nouvelles salles répondant à
ces besoins seront ajoutées en façade. Et, ceci étant dit, nous vous
consulterons d'ailleurs afin de bien connaître vos besoins, vos attentes et de
tenter d'y répondre du mieux possible.
Voilà donc les principaux éléments de ce
projet. Le coût des travaux est évalué à 60,5 millions de dollars.
93 % du coût est consacré aux volets accueil, sécurité et mise aux normes,
7 % aux nouvelles salles de commissions. La gestion du projet par lots
nous permettra d'ajuster les dépenses au fur et à mesure et de respecter cette
enveloppe. L'Assemblée nationale assumera la totalité des coûts du projet à
même son compte de revenus autonomes et des budgets qui lui sont alloués
annuellement. Aucun budget supplémentaire ne sera demandé pour ces travaux qui
débuteront au printemps prochain et qui s'échelonneront sur les trois
prochaines années.
En terminant, permettez-moi de citer
l'extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale portant sur la sécurité :
«La technologie moderne a mis à notre disposition des outils très efficaces
dans le domaine de la sécurité. Les autorités responsables ne devraient pas commettre
l'erreur que d'autres parlements ont commise dans le passé, soit d'attendre que
se produise une catastrophe avant d'agir. La prévention est le meilleur gage de
sécurité qui puisse exister et elle est beaucoup moins dispendieuse que la
guérison.»
Ce rapport a été produit en 1981 et aucune
suite ne lui a été donnée. Trois ans plus tard survenait l'attentat que l'on
connaît, le 8 mai 1984, où trois personnes sont mortes ici, 13 autres ont été
blessées grièvement. Je pense que nous devons en tirer des leçons.
Il n'existe aucune alternative à ce
projet. Les problèmes sont identifiés, et une solution a été élaborée. Nous
avions et nous avons la connaissance de rapports de la Sûreté du Québec sur le
sujet, datant de 2011, avec une mise à jour en 2014, suite aux événements d'Ottawa.
Nous avions, comme membres du bureau, la responsabilité personnelle et
collective d'agir. C'est pourquoi nous rejetons le statu quo et réalisons ce
projet. Je vous remercie de votre attention, et nous allons vous présenter le
vidéo de présentation, le vidéo.
(Présentation audiovisuelle)
• (14 h 38
— 14 h 42)
•
Le Président
: Voilà. Peut-être
que vous avez des questions. Oui.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Bonjour, M. Chagnon.
Une voix
: ...
Mme Richer (Jocelyne)
:
Il n'y a personne qui me...
Le Président
: Les
femmes d'abord.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Bonjour. Je veux savoir si, dans les dernières années ou les derniers mois,
vous avez eu des indications que le niveau de menace contre l'Assemblée
nationale, contre le Parlement avait augmenté, ce qui pourrait justifier un tel
investissement.
Le Président
: Nous
avons eu effectivement un rapport en 2011, fait par la Sûreté du Québec et qui
a été réactualisé en 2014, suite à l'attentat d'Ottawa, qui nous a
définitivement souligné des carences en termes de sécurité ici, au Parlement et
autour du Parlement. Alors, nous avons certainement dû faire face à ce document
qui nous crée des obligations, certainement, de mitigation.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Vous parlez des carences; je parlais de menace. Est-ce que le niveau de menace
a augmenté?
Le Président
: Le
niveau de menace a toujours été relativement contrôlé, mais ça demeure élevé
parce que c'est un édifice qui est susceptible d'être invitant pour les gens
qui voudraient faire quelque mauvais coup.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Est-ce que, sous prétexte qu'il y a eu...
Le Président
: Vous
comprendrez que les dossiers de sécurité sont un petit peu particuliers à
traiter publiquement.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Ça, je comprends, mais justement est-ce qu'il n'y a pas un risque de tomber
dans un certain délire sécuritaire du fait qu'il y ait eu l'attentat au
Parlement? Comment trouver l'équilibre?
Le Président
: Ah! vous
posez bien la question. C'est une recherche de cet équilibre-là entre l'accessibilité
de la maison de la population, dans laquelle on reçoit
125 000 personnes par année, et la sécurité. Comment on fait pour
faire en sorte que ces deux principes-là puissent vivre ensemble et faire en
sorte qu'on puisse même avoir plus de monde qui viennent ici? Eh bien,
inévitablement, il y a un concept de sécurité qui est assez fondamental et sur
lequel on doit réussir à corriger des lacunes qui sont présentes dans notre
Parlement. Par exemple, notre Parlement, nous faisons la vérification des
matières qui pourraient être dangereuses à l'intérieur du Parlement. Alors,
notre conception, c'est de s'organiser pour faire la sécurité à l'extérieur du
périmètre intérieur du Parlement.
C'est un peu... J'ai souvent pris comme
exemple, auprès de mes collègues, c'est un petit peu comme lorsque vous prenez
l'avion. On ne fait pas la sécurité dans l'avion, on fait la sécurité dans
l'aéroport. Alors, c'est un peu le même modèle que vous allez avoir ici et c'est
le modèle qu'on retrouve, entre autres, dans les nouveaux projets que vous
allez avoir au gouvernement fédéral.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Est-ce que je me trompe ou le projet est passé de 50 à 60 millions?
Le Président
: Il est
passé, en fait, de 50 à 60,5 millions. Il y a une addition à ce projet-là
qui fait suite, entre autres, au rapport de 2014 qui nous a dit : Un
périmètre extérieur doit être aussi inclus dans le dossier de la protection du
Parlement, et il y a 3,5 millions qui est allé dans ce dossier-là.
Entre le 50 et le 57 millions de
différence entre les deux, il y a eu effectivement une remise en question de
certains coûts puis de certains prix. Il faut aussi voir que nos premiers
estimés datent de trois ans, alors il y a eu augmentation de certains prix.
Mme Richer (Jocelyne)
:
J'aurais juste une question pour M. Billette. Vous êtes membre du gouvernement.
Est-ce que le moment est bien choisi alors qu'on est encore en déficit, le
gouvernement multiplie les compressions, et tout le monde doit faire sa part? Est-ce
qu'on n'aurait pas dû attendre au moins de retrouver l'équilibre budgétaire
avant de mener à bien ce type de projet là?
M. Billette : Bien,
premièrement, Mme Richer, je vais parler en tant qu'individu membre du
Bureau de l'Assemblée nationale parce que vous voyez qu'on est quand même les
trois partis ici. C'est unanime, c'est une question de responsabilité. Qu'on
siège... qu'on soit dans une entreprise privée, qu'on siège sur un conseil
d'administration, on a toujours la responsabilité.
Notre responsabilité ici, comme élus au
Bureau de l'Assemblée nationale, c'est... lorsqu'on a une information sur la
sécurité de nos gens, c'est de notre responsabilité. Puis on ne parle pas seulement
que des élus, là, la sécurité des élus, on parle des groupes scolaires qui
viennent ici, on parle de vous, les journalistes, également, on parle de tous
les visiteurs qui sont ici, nos employés également. Donc, en dehors de la machine
gouvernementale, on a un bureau de l'Assemblée nationale qui est... les trois
partis sont représentés, et c'est vraiment une question de responsabilité.
Lorsqu'on sait qu'on met... On a lu le rapport tantôt, M. le président l'a lu,
le rapport de 1981. On ne peut pas se permettre, avec deux rapports, 2011,
2014, de dire : On met ça de côté aux risques et périls de la sécurité des
gens qui sont ici.
M. LeBel : Si je peux juste
rajouter là-dessus, on a été... c'est un projet qui fait vraiment consensus au
bureau, puis on savait que c'était... au niveau des coûts et tout ça, ça aurait
pu comme déraper, et on s'est tenus, les trois partis politiques, on s'est
vraiment tenus là-dessus. C'est vraiment une raison de sécurité, ce n'est pas
une raison, là... Il n'y a pas de politique partisane à faire avec ça, c'est
l'institution qui compte, c'est la sécurité des gens. Et ce qui a été
fondamental dans tout ce projet-là, c'est que... sécurité, oui, mais il faut
garder... C'est la maison du peuple, il faut que cette maison-là demeure
accueillante, accessible aux gens, et c'est là-dessus que, les trois ensemble,
on a travaillé. Et on comprend la situation, la pression qu'il aurait pu y
avoir sur le gouvernement, on comprend aussi les oppositions, là, tu sais, mais
on n'a jamais voulu jouer là-dedans. On a toujours voulu être solidaires dans
ce dossier-là et on l'a fait jusqu'à tantôt, à la prise de la décision qui
était unanime au Bureau de l'Assemblée nationale.
M. Gagnon (Marc-André) : Je
comprends que la solution qui est retenue, donc, c'est de construire un nouveau
pavillon sous l'escalier qui se retrouve en façade du Parlement. Vous me
corrigerez si je me trompe, mais je crois qu'il avait déjà été question aussi
d'ériger un bâtiment plutôt dans la cour centrale. Alors, pourquoi on a écarté
cette option-là?
Le Président
: Ah! pour
différentes raisons. D'abord, pour des raisons d'esthétisme, une raison
esthétique puis des raisons plus pratiques. Ça nous menait vers un corridor qui
nous avait... qui comportait des problèmes de mécanique et électricité pour
entrer sous la partie ouest du Parlement, et ça a été... donc, après analyse,
on a dû changer de solution. Et ajoutons que c'est évidemment plus évident
d'arriver dans le centre, à l'entrée principale du Parlement et descendre,
descendre, comme vous l'avez vu, dans une descente qui est relativement aisée
pour des gens qui sont en chaise roulante, par exemple, qui ont des problèmes
de locomotion.
Et c'est un principe d'organisation,
d'entrer dans une salle comme on retrouve dans maintenant certains endroits. Je
pense au musée Guggenheim à New York, et puis il y a d'autres endroits, je
pourrais vous donner des exemples, où des architectes ont réussi ce genre de
défi. Le bureau d'architecture qui est là-dessus, c'est Provencher Roy, qui a
gagné, l'an dernier, le premier prix d'architecture au Canada, et évidemment ça
amène probablement la qualité du design que vous avez vu tout à l'heure.
M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce
qu'il faudra déconstruire l'escalier à l'avant?
Le Président
: Oui.
Bien, l'escalier qui est en avant est en fin de vie. On avait, de toute façon,
un 4,5 millions à mettre dessus. Alors, inévitablement, on va le défaire
pour faire notre construction. On va à peu près tout défaire le devant, là, mais,
quand on va avoir fini, on va le refaire exactement comme il est actuellement.
L'idée, c'est de conserver l'esprit... non seulement l'esprit, mais toute l'enveloppe
architecturale qui a été dessinée par Eugène Taché en 1876.
M. Gagnon (Marc-André) : Et
donc une partie des nouvelles salles — excuse-moi — donc,
seront construites à même ce nouveau pavillon là, donc en partie de façon
souterraine.
Le Président
: Oui,
exact, sera souterrain. Les deux salles seront souterraines et seront dans la
partie entre, si vous voulez, la bibliothèque aujourd'hui et l'entrée, la
partie de... l'escalier qui est du côté de la bibliothèque vers la
bibliothèque, et il y aura, en même temps, puis ça aussi, ça a été un ajout, un
tunnel, un corridor qui permettra aux gens qui veulent aller à la bibliothèque
de passer par ce secteur-là, ayant été sécurisés à l'entrée préalablement.
M. Croteau (Martin)
:
Pourquoi est-ce qu'il n'y avait pas d'autre alternative à la construction d'un
pavillon à l'extérieur de l'enceinte parlementaire? Il n'y avait pas
d'alternative à la...
Le Président
: Bien,
parce qu'on n'a pas beaucoup d'espace en dedans. Il n'y a pas d'espace à
l'intérieur qui pouvait être utilisé pour... L'espace à l'intérieur du Parlement
est déjà tout occupé, et la raison fondamentale, comme j'expliquais à Mme
Richer, c'est de faire en sorte de s'assurer que tout le caractère sécuritaire,
la prévention des armes, la prévention des éléments qui pourraient entrer et
être dommageables dans le Parlement doivent être faits à l'extérieur des murs
du Parlement.
M. Boivin (Simon)
: Ça
donne l'impression un peu qu'il y a comme une porte qui devient archisécurisée,
celle à l'avant ici, mais il y a différents accès à l'Assemblée nationale.
Est-ce que ça ne devient pas comme une espèce de ligne Maginot, là, qui est
facilement contournable par la porte 6 ou...
Le Président
: Oui, c'est
ça, on passe par la Belgique puis on sort juste à côté, là. Non, évidemment, on
a prévu ça. Les entrées, par exemple, pour vous, les journalistes ou les
députés, vous rentrerez quand même par la porte 6, mais la sécurisation des
gens va être faite à l'extérieur, va être faite, par exemple, là où est....
comment est-ce qu'on appelle ça...
Une voix
: La guérite.
Le Président
: La
guérite.
M. Boivin (Simon)
: C'est
parce que je n'ai rien vu de tel, là. Il va avoir une espèce de petit bâtiment
à l'arrière?
Le Président
: Alors,
ça va être là pour vous permettre, vous-même, d'accélérer le processus d'entrée
et de sortie. Les parlementaires, les députés, les journalistes, on sait que...
on vit ici, là, nous autres, on rentre puis on sort. Alors, c'est normal que
vous ayez un processus d'entrée et de sortie rapide.
M. Boivin (Simon)
:
Mais donc, je veux dire, pour chacune des portes, là, qu'il y a tout autour du
Parlement, on considère que l'accès...
Le Président
: Bien, il
y a des portes qui vont se fermer. Exemple, la porte 5, c'est la porte qu'on
utilisait spécialement pour les gens qui étaient en mobilité réduite. C'est la
seule porte par laquelle on pouvait rentrer dans le Parlement en mobilité
réduite. Cela va être fermé. La porte 3 va être fermée, la porte 2 va ouvrir
uniquement quand il y aura des ouvertures spéciales, on reçoit un invité de
marque, pour des raisons protocolaires. L'autre porte à côté est déjà fermée.
En fait, on ferme à peu près toutes les portes, y compris celle de la
bibliothèque. La bibliothèque est en face de la porte 6, les gens rentrent...
bien, les gens vont rentrer par la porte à l'intérieur, la porte vis-à-vis le
Parlement, pour aller à la bibliothèque. Donc, ça va nous ménager un aspect de
sécurisation dans ce secteur-là aussi.
M. Boivin (Simon)
: Sur
vos revenus autonomes, pouvez-vous nous en parler un peu? Vous dites que vous
êtes en mesure de payer l'ensemble du bâtiment à même les fonds que vous avez.
Parlez-nous un peu de comment ces revenus-là entrent. Puis il y avait eu une
controverse, là, sur des employés qui n'étaient plus là mais dont on accumulait
le salaire. Ça, est-ce que ça ne mériterait pas d'être revu pour la suite des
choses?
Le Président
: Bien, en
tout cas, on peut au moins clarifier la situation. Premièrement, et ça, c'est
assez exceptionnel, on est à peu près le seul parlement... pas à peu près, on
est le seul parlement au Canada qui a cette opportunité-là. Depuis quatre ans
et demi, les membres du bureau ont modifié le règlement du bureau pour faire en
sorte de conserver les surplus de budgets d'opération qui existent.
Alors, nous avons donc un compte de
revenus autonomes qui existait au préalable mais qui servait par
exemple, et qui sert encore, de recevoir les recettes de tous les
restaurants du Parlement, la location, la boutique, etc. Ça, c'est à peu près
50 % de notre budget de compte de revenus autonomes annuellement. Nos
revenus, là, sont là-dedans. 50 % du budget. L'autre 25 % découle des
surplus qui ne sont pas dépensés par les partis politiques, partis politiques,
cabinets, etc., députés. On a un autre 25 % qui vient là. Mais l'autre
25 %, le dernier 25 % vient tout simplement d'améliorations de notre administration
à l'intérieur de l'Assemblée. Pour donner un type d'exemple, on a géré
l'Assemblée, depuis quatre ans et demi, avec un taux d'encadrement qui est
passé d'un cadre par 14 personnes à un cadre par 21.
Strictement, ça, ça nous amène à une
économie d'à peu près 2,5 millions par année, comme exemple. Alors, vous
regarderez dans le rapport annuel de l'Assemblée nationale, au 31
décembre 2015, nous avions, après cinq ans de ces exercices-là ou quatre
ans de ces exercices-là plutôt, 35,9 millions d'accumulés. Donc, on a
35,9 millions d'accumulés pour financer le projet dont on vous parle ce
matin. Au 31 mars 2016, on pense qu'on va être autour de 42, 43 et ainsi
de suite jusqu'à la fin du projet. C'est pour ça qu'on a ambitionné, ce qui est
assez... il fallait avoir du front, décider d'autofinancer le projet.
M. Boivin (Simon)
: Mais
qu'est-ce qui justifie que l'Assemblée nationale puisse conserver ces
montants-là plutôt que de les renvoyer au fonds consolidé?
Le Président
: Parce
que nous ne sommes pas partie du gouvernement. Nous sommes un organisme
autonome du gouvernement. L'Assemblée nationale n'est pas un organe
gouvernemental. L'Assemblée nationale est une institution qui, elle, est
indépendante de l'administration publique gouvernementale, comme la magistrature,
par exemple.
M. LeBel : C'est important de
le dire là-dessus, l'Assemblée est gérée par un bureau, le BAN, qui...
Le Président
: C'est
notre Conseil du trésor. Ça fait que là, vous avez les principaux membres du
Conseil du trésor de l'Assemblée nationale.
M. LeBel : Les partis
politiques sont représentés... la gestion est super transparente. Moi, j'y
siège depuis 2006, là. J'ai été directeur de cabinet. J'ai vu aller les... Puis
depuis quelques années, en plus, avec le président Chagnon, on participe aux
études des crédits, des questions sont posées... Effectivement, c'est une
institution qui est indépendante, mais qui ne vit pas en dehors de la réalité,
là. Les députés, on est là, on comprend les enjeux et on... Mais c'est vraiment
une participation non partisane et ça démontre l'autonomie de l'Assemblée.
Le Président
:
Remarquez qu'il y a un avantage à cette autonomie-là sur le plan financier,
parce que l'alternative, si on n'avait pas fait ça comme ça puis de décider
qu'on prenait cette décision-là parce qu'on dit : Bien, on est capables de
le faire financièrement, l'alternative, ça aurait été que le Bureau de
l'Assemblée nationale demande au Conseil du trésor de lui avancer les crédits
pour 60,5 millions.
Dans cette éventualité-là, il y aurait eu
un questionnement ailleurs qu'à notre Assemblée, un questionnement au
gouvernement sur l'opportunité ou pas. Mais il y a une autre chose aussi. C'est
que le gouvernement, pour le financer, aurait utilisé son pouvoir d'emprunt. En
utilisant son pouvoir d'emprunt, ça implique mécaniquement que le 60,5 millions
aurait été remboursé sur un espace d'à peu près 40 ans. Vous imaginez
évidemment que ce n'est plus le même coût à partir du moment où tu l'as
construit puis le moment où tu as fini de le payer, 40 ans plus tard. Alors,
c'est une économie réelle dont nous allons profiter non seulement à l'Assemblée
nationale, mais l'ensemble des Québécois.
M. Boivin (Simon)
:
60,5 millions, là, c'est fermé ou c'est... De toute façon, vu que vous avez vos
revenus, si ça augmentait un peu, ce n'est pas trop grave.
Le Président
: Nous, on
pense... On a étudié cette question-là, évidemment, c'est la question qui
effraie à peu près tout le monde, et avec raison. Nous allons utiliser une
méthode de construction qui est un peu... pas révolutionnaire, mais qui est de
plus en plus utilisée. Au moment où on se parle, on a divisé tout notre projet
en 40 lots définis, et chaque lot va faire l'objet séparé d'un appel d'offres,
un peu... C'est exactement la technique qui a été utilisée ici, à Québec, pour
la construction du Centre Vidéotron, et vous vous rappellerez que le Centre
Vidéotron est rentré dans ses budgets. Alors, c'est exactement la même technique
sur le plan administratif qu'on cherche à prendre pour bâtir notre projet.
M. Gagnon (Marc-André) : ...qu'on
découvre peut-être des surprises? Je veux dire, c'est un vieux bâtiment, c'est
un vieil escalier. C'est souvent dans des cas comme ça qu'on peut avoir des
surprises, alors que l'amphithéâtre, la différence, c'est qu'on avait tout
simplement à raser un bâtiment puis à repartir à zéro, là.
Le Président
: 90 %
de nos travaux vont être faits sur... dans le neuf, parce que nous creusons en
avant du bâtiment qui est ancien, en faisant bien attention de ne pas ébranler
le bâtiment qui est là. Mais on va s'en aller dans le neuf parce qu'on va être
en dessous des bâtiments.
M. LeBel : Si on tombe sur le
tombeau de Champlain...
Le Président
: Alors,
on a fait déjà... Harold parle du tombeau de Champlain. Bien, vous avez vu, probablement,
début de l'automne, on a fait des recherches partout autour du Parlement. Vous
avez vu, il y a... Alors, on a fait les... En prévision de l'éventualité d'une
décision comme celle-ci, nous avons absolument insisté pour que des paramètres
d'archéologie soient faits un peu partout autour du Parlement au cas où il y aurait
quelque chose, des artefacts qui pourraient être intéressants à conserver ou
qui pourraient nous permettre de savoir ce qu'on fait.
M. LeBel : Juste dire peut-être
que, les trois whips, on s'est entendus au bureau pour qu'il y ait un comité de
suivi qui soit mis sur pied avec des représentants des trois partis politiques.
M. Gagnon (Marc-André) : Une
question pour M. Martel, parce que François Legault avait émis des réserves sur
ce projet-là. Donc, vous avez réussi à le convaincre?
M.
Martel
:
Bien, je pense que la connaissance... Moi, je suis arrivé, là, ça fait peut-être
un an et demi, dans le dossier. La connaissance que j'avais, la perception que
j'avais, c'est qu'on parlait d'un projet de 50 millions pour deux salles.
Quand on a approfondi, je me suis investi dans l'élaboration du projet, puis c'était
important pour moi qu'on fasse la différence qu'est-ce qui est la partie pour
la sécurité, l'accueil, qu'est-ce qui est la partie pour les nouvelles salles.
Puis, quand on fait le partage, bien, je pense, c'est 6 %, 7 % du
budget qui est pour les nouvelles salles.
C'est vraiment un projet, dans mon esprit
puis dans l'esprit de M. Legault, c'est vraiment un projet qui vise à
améliorer la sécurité. Tant mieux si on est capables d'intégrer des salles,
mais on n'aurait pas été d'accord avec un projet de 50 millions pour la...
puis d'après moi, mes collègues auraient dit la même affaire...
Le Président
: Moi non
plus.
M.
Martel
:
...qu'ils n'étaient pas d'accord pour 50 millions pour deux salles.
353 353 Le
Président: Moi non plus, je n'aurais pas été d'accord.
M. Croteau (Martin)
:
Corrigez-moi si j'ai tort, mais je crois me rappeler qu'il avait été question
de restreindre la circulation sur la rue des Parlementaires ou de bloquer.
Est-ce que ça fait partie du projet et qu'en est-il de cette...
Le Président
: C'est
une bonne question. Ce n'est pas dans le projet que l'on vous présente
aujourd'hui. Une étape ultérieure, j'ai déjà eu des rencontres avec
M. Labeaume sur ce sujet-là, on va commencer à explorer la question,
c'est-à-dire éventuellement on pense qu'on devra cesser le... faire en sorte
que la rue qui... la rue des Parlementaires soit remise au Parlement. Mais au
coin, là, du parc de la Francophonie...
M. Croteau (Martin)
:
...française, le parc, là.
Le Président
: Le parc
des pigeons, en tout cas, là...
Mme Richer (Jocelyne)
:
Le Pigeonnier.
Le Président
: Le
Pigeonnier, bon, merci, Mme Richer. Le parc où se trouve le Pigeonnier, on
s'organiserait pour que la rue s'arrête là, en tout cas, pour qu'on ait une...
devienne une rue piétonne, mais une rue sécurisée parce qu'on s'est aperçu
aussi de plusieurs problèmes qu'on a corrigés. Entre autres, vous avez
certainement eu l'occasion de le voir, on avait 2 000 camions qui rentraient
dans le coeur du Parlement et qui rentraient dans la cour intérieure.
On a cessé ça, et le projet comme tel
amène aussi cette autre réalité-là. On avait deux possibilités :
construire un centre d'accueil pour les colis, tout ce qu'il y a... tout ce que
requiert l'organisation du Parlement et de ses restaurants, etc. On aurait pu
le faire en sous-sol entre l'édifice où vous avez vos bureaux et le Parlement.
Ça aurait coûté une fortune. En réflexion, on a réfléchi, réfléchi, réfléchi,
et on a pensé qu'on pourrait peut-être utiliser la rue derrière, entre le
Manège puis le complexe H, donc qui recule suffisamment par rapport au campus
parlementaire, utiliser le complexe H et particulièrement le sous-sol ou le
corridor, le tunnel qui était utilisé par les premiers ministres à l'époque, qui
n'est pas utilisé à l'heure actuelle, pour rentrer les marchandises au
Parlement. En échange, évidemment, avec le comité exécutif... le Conseil
exécutif, c'est-à-dire, nous allons faire en sorte de sécuriser tous les colis,
toute la poste que reçoit le Conseil du trésor et le Conseil exécutif. C'est un
échange, nous allons bâtir, dans ce secteur-là, une zone de sécurisation de
l'ensemble des documents... de la poste et des colis pour le Parlement mais
aussi pour le Conseil exécutif et le Conseil du trésor.
M. Croteau (Martin)
:
Donc, le lieu d'accueil des marchandises ne sera pas situé... va être l'autre
bord de la rue. O.K.
M. Boivin (Simon)
:
Tout ça fait partie de la même facture, tous les frais pour ça, incluant, là,
la rue piétonnière, advenant que ça...
Le Président
: La rue
piétonnière, éventuellement, on voudrait avoir des bollards qui ferment la rue
pour éviter que je ne sais pas quoi, un camion ou une voiture qui cherche à
forcer le passage, que ce ne soit pas possible de le faire. Mais, c'est ça, là
on est en pourparlers avec la ville de Québec sur ça. Il n'y a pas une urgence
pour après-demain matin, mais vous imaginez assez rapidement que, de toute
façon, pendant les travaux, tout ce qui s'appelle la guérite, par exemple,
comme vous disiez, Mme Richer, ça va disparaître, ça, parce qu'il y a des
camions qui vont rentrer puis vont sortir dans ce secteur-là et comme par en
avant du Parlement aussi, juste à côté de la fontaine de Tourny, vers la
gauche.
M. Gagnon (Marc-André) : Donc,
ce serait un projet séparé.
Le Président
: Oui, tout
à fait.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
une petite précision : Quels tunnels doivent être démolis?
Le Président
: Il y a
des tunnels... Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de visiter ça,
mais quelques-uns de vos collègues l'ont fait, plusieurs députés l'ont fait
parce qu'il fallait le voir pour le croire, quasiment. Il y a des tunnels
qui ont été bâtis au début de la construction de ce Parlement, donc vers 1876 à
1886, pour relier les secteurs d'un côté à l'autre du Parlement, et c'est dans
la cour intérieure du Parlement qu'on retrouve ça. Ces tunnels-là tiennent de
peur un peu. Il y a des tuyaux qui maintiennent ces tunnels-là en place pour
éviter qu'ils défoncent, et on avait estimé nos coûts de réparation, enfin,
remplir ces trous-là et réparer ça, entre 7 et 9 millions de dollars. Ça
fait qu'on se trouvait à dépenser 7 à 9 millions de dollars pour
rien.
Alors, ça fait partie aussi de l'équation
de savoir comment on réorganise l'ensemble de notre édifice. On avait celui-là,
plus, vous l'avez mentionné tout à l'heure, l'escalier, 4,5 millions,
9 millions, 13,5 millions, on n'a rien encore. Alors, on est aussi
bien de se lancer dans un projet qui, à la fin, va nous permettre d'avoir une
nette amélioration, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de
l'accessibilité.
M. Croteau (Martin)
: À
Ottawa, il y a des travaux immenses sur la colline Parlementaire, là-bas,
vraiment pas de la même échelle que ça, mais...
Le Président
: Aucune
commune mesure.
M. Croteau (Martin)
: ...j'en
profite pour vous demander : Est-ce qu'on anticipe d'avoir à refaire des
travaux de l'envergure que ceux qui concernent le Parlement fédéral, à court ou
moyen ou long terme? Quel est l'horizon là-dessus?
Le Président
: Ça vous
a surpris un peu tout à l'heure lorsque je vous ai dit que, depuis quatre ans
et demi, le Parlement était devenu un parlement véritablement autonome sur le
plan financier, dans le sens qu'il conserve ses surplus d'opérations. Mais
depuis de nombreuses années, je dirais... je pense que c'est le président Guay,
Richard Guay, qui, à l'époque, avait eu certaines discussions viriles, m'a-t-on
dit, avec l'Exécutif pour reprendre la possession et la propriété des bâtiments
du campus parlementaire.
Or, les bâtiments du campus parlementaire
sont administrés en autarcie par le Bureau de l'Assemblée nationale, ce qui
fait que depuis les 30 dernières années — moi, ça fait 30 ans que je
suis ici — depuis les 30 dernières années, tous les ans, on a des
travaux d'amélioration, des travaux d'amélioration locative soit sur
l'enveloppe architecturale de la bâtisse, soit à l'intérieur. On a remis aux
normes, par la mise en place de gicleurs automatiques, la mise en place des
services informatiques, la mise en place... On a encore du travail à faire à
l'intérieur, mais on n'en est pas du tout, du tout, du tout au niveau de ce
qu'on retrouve au Parlement fédéral quant à la qualité et le respect de la
construction puis de l'entretien du bâtiment.
Le problème du Parlement canadien, et mes
amis à Chambre des communes ou au Sénat vous le diraient, tout... vous le
diraient, c'est le ministère des Travaux publics qui voit à l'administration
des bâtisses parlementaires à Ottawa. Et évidemment ce n'est pas toujours dans
sa priorité que de mettre de l'argent sur le parlement, et on peut... Je n'ai
pas à juger, mais je constate que le problème, c'est qu'après 40 ans tu es
obligé de défaire puis reconstruire au complet. Ici, année après année, on met
de l'argent pour l'entretien et le maintien de l'actif, ce qui n'a pas été fait
à Ottawa suffisamment.
Ça va? Bien, merci beaucoup. Bonne
journée.
(Fin à 15
h 8)