(Neuf heures trente-sept minutes)
M. Gaudreault
: Alors,
bonjour. Je voulais vous rencontrer pour échanger un peu sur la question de
l'annonce du ministre de l'Environnement concernant le bureau d'audiences
publiques sur le projet Énergie Est. Je veux juste rappeler que, pour une
annonce de cette importance, que le ministre ait choisi de la faire lundi soir,
17 h 20, le soir des élections partielles — tout le Québec
était sur les élections partielles — et la veille des funérailles de
M. Parizeau, c'est quand même assez étonnant, là, en termes d'opportunité ou de
moment, là, précis pour annoncer un truc aussi important.
Maintenant, vous savez que nous, du côté
du Parti québécois, on demande un BAPE depuis au-delà d'un an, là. C'est mai
2014 que nous avons fait en sorte que les ministres Arcand et Heurtel s'engagent
à faire un BAPE sur le projet Énergie Est. Alors, enfin, le ministre convoque
un BAPE, mais il aurait dû le faire plus tôt.
Maintenant, deux choses. Nous demandons un
vrai BAPE. Nous ne demandons pas un demi-BAPE ou un sous-BAPE, là, on demande
un vrai BAPE. Et la deuxième chose, on trouve que le ministre ne saisit
pas cette occasion pour s'assurer du respect intégral des compétences et des
lois du Québec en matière d'environnement.
Donc, quand on dit un vrai BAPE, c'est qu'on
ne veut pas un BAPE de façade. Le ministre devrait, dès maintenant, s'assurer
que la compagnie va respecter tous les processus que lui-même reconnaît pour
avoir un BAPE valable; ça veut dire avis de projet, étude d'impact. On est déjà
tard dans le processus, si on se compare, par exemple, à l'Ontario. Et
deuxièmement, deuxièmement, je ne comprends pas que le ministre n'ait pas saisi
cet effet de levier qu'il a entre les mains pour exiger de la compagnie
TransCanada qu'elle respecte et qu'elle respectera que les compétences et les lois
du Québec en matière d'environnement avant l'émission de tout certificat d'autorisation
de la part du gouvernement pour autoriser la compagnie à faire, par exemple,
des forages ou faire des tests sismiques pour la suite de son projet.
Donc, à notre avis, et je termine là-dessus,
le ministre abdique sa compétence en matière d'environnement entre les mains de
l'Office national de l'énergie. Ensuite, il ne tient pas compte de l'impact en
amont des gaz à effet de serre émis par ce projet en parlant seulement de
compter les gaz à effet de serre qui seront produits au Québec, alors que la
motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale disait de tenir compte de
l'ensemble des gaz à effet de serre. Et enfin il donne les clés de l'évaluation
environnementale de ce projet entre les mains du fédéral. Voilà.
M. Croteau (Martin)
:
Comment vous expliquez que, d'une part, le ministre Arcand écrive à l'ONE en
disant : Bien, comme on n'a pas un portrait précis du projet, on aimerait
que l'ONE retarde ses audiences sur le projet, et, en même temps, que le ministre
Heurtel lance sa propre évaluation sur le projet?
M. Gaudreault
: Bien,
c'est ça, ça démontre un peu l'improvisation de ce gouvernement à l'égard d'un
projet aussi important. Et, si on en est rendus là aujourd'hui, là, c'est parce
qu'il y a eu absence de leadership du gouvernement et en particulier du ministre
Heurtel, depuis un an, dans ce projet.
Nous, là, ça fait un an qu'on réclame un BAPE. On est rendus aujourd'hui, là, en
juin 2015, on avait commencé à le demander en mai 2014. Puis le ministre a beau
dire qu'il a toujours dit qu'il voulait faire un BAPE, là, mais on va juste se rappeler que c'est Bernard
Drainville et moi qui… on s'était concertés à l'étude des crédits, l'année
passée, pour s'assurer d'un engagement d'Arcand et de Heurtel là-dessus. On l'a
obtenu, mais là on a continué de le réclamer. On est un an trop tard. Pendant
ce temps-là, dans son vase clos, le ministre Arcand fait des démarches où il
renforce encore plus l'impression que le gouvernement du Québec cède aux mains
du fédéral et à l'ONE toute compétence en cette matière, puis là on arrive aujourd'hui
un peu pris dans le temps, peinturés dans le coin, avec un BAPE dont on ne sait
pas trop quelle allure ça va prendre.
M. Croteau (Martin)
:
Mais à quoi sert un BAPE, à vos yeux, si la moitié de la portion québécoise du
projet est un gros point d'interrogation?
M. Gaudreault
: Bien,
c'est ça, c'est pour ça qu'on dit : Il faut que, sans délai, le ministre
exige un vrai BAPE, ça veut dire avec avis de projet et étude d'impact. Ça va?
Une voix
: Ça va.
(Fin à 9 h 42)