Point de presse de M. Stéphane Bédard, leader parlementaire de l'opposition officielle

(Onze heures vingt-six minutes)

M. Bédard : Alors, quelques commentaires simplement d'abord pour inscrire ma déception. J'ai entendu tout à l'heure le leader du gouvernement s'attaquer encore une fois à M. Péladeau, le chef de l'opposition, personnellement, lui attribuer des choses dans le but de ne pas parler d'éthique, ni de situations qui sont relatives au Commissaire à l'éthique, mais bien pour attaquer la personne, ce qu'il représente pour le Parti québécois et pour les Québécois. Et je trouve ça très malhabile. Je trouve ça même, je vous dirais, de nature à... je vous dirais, à porter atteinte à nos institutions, d'autant plus qu'il l'a fait en demandant un avis au jurisconsulte, alors qu'il savait très bien qu'il ne pouvait pas le faire et qu'il plaçait, à ce moment-là, le jurisconsulte dans une situation intenable, où il devait choisir entre le gouvernement et respecter sa loi, l'article 109 de la Loi de l'Assemblée nationale.

Le commissaire ne l'aurait pas fait. Et malheureusement, je pense que ça dénote que les libéraux, la CAQ et même Québec solidaire sont prêts à faire n'importe quoi pour empêcher un député dûment élu, démocratiquement élu, qui respecte en tous points notre Code d'éthique et de déontologie de siéger ici, à l'Assemblée nationale, et de représenter les Québécois. Donc, voilà.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que M. Bisson devrait démissionner, à votre avis, M. Bédard?

M. Bédard : Regardez, si on avait… encore une fois, c'est très malhabile et manquait de respect de déposer une telle motion aujourd'hui, dans le contexte qu'on a vécu. Si l'opposition officielle a à demander la démission, elle le fera par le biais d'une motion. C'est la tradition à l'Assemblée nationale. Donc, on ne l'a pas fait aujourd'hui pour les raisons que vous connaissez.

Par contre, je vous ai exprimé hier toute ma déception suite aux différents commentaires, et je l'ai dit, vous le savez, de visu, devant lui, quant aux commentaires qu'il a faits avant la commission, en émettant l'avis, contrairement à sa loi, en reprenant d'ailleurs, le terme «illégal», qu'il n'a pas été capable de défendre juridiquement. Il a même dit, finalement, que son appui, c'était sur sa perception, sur son évaluation de la perception populaire, ce à laquelle il n'a pas la responsabilité. Ça, ça appartient à la population.

Sur la base juridique, il n'y avait pas de base juridique à établir ça, que ce soit pour une fiducie sans droit de regard ou un mandat sans droit de regard. Je tiens à vous rappeler encore une fois qu'il a qualifié de mandat de fiducie sans droit de regard la fiducie de David Whissell qui, à l'époque, avait ordonné de ne pas vendre ses actions, au vu et au su de tout le monde, et il a quand même qualifié, à l'époque, que c'était une fiducie sans droit de regard…

Des voix : …

M. Bédard : Ma déception, je l'ai exprimée hier, et c'était bien… je pense que les libéraux, la CAQ et Québec solidaire se servent malheureusement des institutions pour arriver à leurs fins, et je pense que ça crée…

M. Laforest (Alain) : Hier, M. Bédard, vous avez refusé de donner votre confiance en l'institution qu'est le jurisconsulte. Vous n'avez pas voulu employer le mot…

M. Bédard : Hier?

M. Laforest (Alain) : Oui. Hier, vous disiez : Lui, il ne le consultera pas. Vous n'avez jamais parlé du mot «confiance». Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, vous êtes placé devant une motion où on vous demande de réitérer votre confiance envers l'institution qu'est le jurisconsulte.

M. Bédard : O.K. Non, non, non. On nous demande…

M. Laforest (Alain) : Donc, à la lumière, on comprend que vous n'avez plus confiance.

M. Bédard : Là, là, regardez, on nous demande de réitérer… de donner notre confiance à M. Bisson. Donc, moi, je pense que c'est très mal à propos. Et vous savez la procédure : si on avait à retirer notre confiance, on le ferait par le biais d'une motion. Voilà.

M. Robillard (Alexandre) : Votre position, c'est quoi? Est-ce que vous faites ou non confiance au jurisconsulte Claude Bisson?

M. Bédard : Moi, vous savez, j'ai été profondément déçu de ce qu'il a… des commentaires qu'il s'est permis, de l'avis qu'il a émis contrairement à sa loi et, de même, le fait qu'il a affirmé un… il a qualifié les agissements du député de Saint-Jérôme, du chef de l'opposition, et après ça en étant incapable de soutenir juridiquement. C'est une déception qui est profonde, mais, à partir de là, je n'en tire aucune conclusion, sinon que j'ai été profondément déçu.

M. Robillard (Alexandre) : Mais pourquoi, dans ce cas-là, ne pas avoir renouvellé votre confiance envers…

M. Bédard : Bien, parce que je pense que c'était très mal à propos dans le contexte actuel.

M. Robillard (Alexandre) : Mais donc on doit conclure que vous ne lui faites plus confiance?

M. Bédard : Je dis que, si on a à lui retirer la confiance, on le fait par le biais d'une motion, et vous en serez les premiers informés si c'est le cas.

Mme Biron (Martine) : Mais ce flou-là, M. Bédard, là… mais ce flou-là, là, ça va être intenable pour le jurisconsulte de continuer?

M. Bédard : Écoutez, ce n'est pas moi qui fais les motions, c'est le Parti libéral, là, et avec l'appui de la CAQ et de Québec solidaire. Ils savent très bien ce qu'ils font, là. Eux autres, leur but, à travers tout ça, ça n'a rien à voir avec le jurisconsulte, là, ça n'a rien à voir avec M. Bisson.

Eux, ils veulent empêcher le député de Saint-Jérôme, chef de l'opposition officielle, de faire son travail. C'est leur seul but. Tout le monde sait ça. Au Québec, tout le monde a compris ça, là. Alors, eux autres, la défense des institutions, tout ça, ils savent très bien ce qu'ils font aujourd'hui, comme ils savaient très bien ce qu'ils ont fait dans le cas du vérificateur.

Alors, ce que, moi, je n'aurais pas fait… J'ai été au gouvernement, j'ai été président du Conseil du trésor, je n'ai pas utilisé les institutions contre personne. Ça, c'est la base du respect dans l'Assemblée. Ça fait 16 ans que je suis ici, vous verrez une seule fois où j'ai utilisé les institutions contre les gens. Je fais mon travail de parlementaire, je n'essaie pas d'utiliser ceux qui sont nommés aux deux tiers, ceux qui devraient être au-dessus, et s'assurer que ça se passe bien, et qu'on ait ces garde-fous, de les utiliser contre les autres. Demander, imaginez-vous, seulement un avis, sur un autre collègue, ça ne se fait même pas et c'est même manquer à notre règlement. On ne peut pas attaquer la conduite d'un député autrement que par le biais d'une motion. Alors…

Journaliste : Mais, M. Bédard…

M. Bédard : Non, mais je vous le rappelle parce que ça, il faut bien le comprendre. Me verriez-vous, à l'époque, quand M. Couillard a démissionné, demander un avis sur le comportement? Me verriez-vous, à l'époque où on a vu tous les dérapages? Je n'ai utilisé le jurisconsulte à aucune reprise malgré tous les dérapages. Et là, dans ce cas-ci, on a quelqu'un qui se conforme au code d'éthique et de déontologie, et on le fait, je suis outré et déçu. Et là, aujourd'hui, on va un peu plus loin, honnêtement…

M. Lavoie (Gilbert) : M. Bédard,on peut comprendre que vous dénonciez le fait que les libéraux aient instrumentalisé le jurisconsulte comme ils l'ont fait pour le Vérificateur général, enfin selon vos propos passés. Mais que blâmer les libéraux, ça fait partie de la game politique, mais vous en prendre nommément au jurisconsulte me semble un peu anormal. Ce n'est pas lui qui est responsable du comportement des libéraux. Il a répondu à une requête officielle du leader en Chambre des libéraux. Pourquoi lui en faire porter le blâme?

M. Bédard : Bien, parce que chacun, dans ses faits et gestes, doit répondre de sa loi. Sa loi dit…

M. Lavoie (Gilbert) : Donc, vous n'avez plus… vous lui retirez votre confiance.

M. Bédard : Pas du tout. J'ai exprimé ma profonde déception, alors c'est clair, ça.

Journaliste : Si vous jugez qu'il ne respectait pas sa loi…

M. Bédard : Non, regardez, là, il avait le choix de donner ou non cet avis, et c'est pour ça qu'on nomme des gens indépendants. Vous devriez le savoir, c'est la base. L'indépendance, c'est… à partir du moment où il y a une commande, il doit agir en conséquence. Je suis convaincu que le commissaire, placé devant cette même situation, aurait refusé de donner un avis sur un autre collègue. Il l'a même dit en commission parlementaire, textuellement.

M. Dutrisac (Robert) : Le jurisconsulte soutient justement que sa loi à lui, c'est-à-dire l'article…

M. Bédard : C'est la même loi, c'est le même article.

M. Dutrisac (Robert) : Non, ce n'est pas le même article.

M. Bédard : Excusez-moi, c'est le même article.

M. Dutrisac (Robert) : Il a lu un article différent, où il dit… Non, c'est…

M. Bédard : Je vais vous le dire, c'est la même chose, la même… Et là je le dis…

Journaliste : Mais vous contestez son interprétation de la loi, finalement?

M. Bédard : Non, non, pas du tout. Pas du tout.

Journaliste : Bien, visiblement, oui.

M. Bédard : Bien, ce n'est pas ce qu'il dit, il y a moi et le Commissaire à l'éthique qui…

M. Dutrisac (Robert) : …versus l'article 87. Je me souviens très bien de ce qu'il a dit, là.

M. Bédard : Regardez, on les regardera ensemble, là. Le Commissaire à l'éthique et moi, on dit exactement la même chose, O.K.? C'est aussi simple que ça. J'aimerais vous dire autre chose, j'aimerais vous dire que c'est une interprétation…

M. Lavoie (Gilbert) : Mais le commissaire a dit que c'était exceptionnel, M. Bédard.

M. Bédard : Oui, oui, c'est exceptionnel. Regardez…

M. Robillard (Alexandre) : …le commissaire s'exprime par rapport à son point de vue aussi, M. Bédard, par rapport à ce qu'il y a…

M. Bédard : Bien, voilà. Et là une question de…

M. Robillard (Alexandre) : …la définition de son mandat dans la loi, puis M. Bisson a interprété sa définition à lui qui est différente de celle du Commissaire à l'éthique, donc les deux disent avoir le droit et avoir un devoir de réserve, donc ne pas avoir le même mandat.

M. Bédard : Et voilà. Donc, c'est à vous de juger lequel qui est…

Journaliste : Est-ce qu'ils n'ont pas les deux le même mandat?

M. Bédard : Regardez, moi… ce qu'il faut s'assurer, c'est que ces dispositions-là du code de déontologie et d'éthique soient respectées. Là, ce qu'il nous a fait part hier, c'est son opinion par rapport à la perception populaire. On n'est pas dans l'illégalité, on est dans la perception populaire, il l'a dit textuellement. Vous regarderez les galées, c'est ça qu'il a dit. Je l'ai comparé à Bombardier récréatifs, actionnaire majoritaire. Il m'a dit : Il n'y a pas de problème. Alors, pourquoi? Bien, il dit : C'est une entreprise de communication. Oui, mais c'est quoi, le lien, juridiquement? Bien, il m'a dit : C'est la perception populaire. Bien là, la perception populaire, vous comprendrez qu'on n'est plus dans l'éthique et la déontologie, on est ailleurs. Donc, il a sa perception…

M. Lavoie (Gilbert) : …disait que c'était une question de perception de l'ensemble de…

M. Bédard : Il a sa perception, et là, à partir de là, bien, moi, je trouvais que ça ne tenait pas juridiquement.

M. Pépin (Michel) : M. Bédard, ça fait trois prises, là, hein? Une première prise, le chef de l'opposition dit qu'il ne veut plus faire affaire avec le jurisconsulte; deuxième prise, vous dites, là : Bien, écoutez, on n'est pas capables d'entériner cette motion-là où on réitère la confiance; troisième prise, vous dites : Il ne respecte pas sa propre loi.

M. Bédard : Mais ça, je l'ai dit déjà, ça.

M. Pépin (Michel) : Oui, bien là, ça fait trois pareil, hein? Est-ce que ce n'est pas clair que vous lui retirez véritablement votre confiance?

M. Bédard : Regardez, comme je vous dis, c'est pour ça que c'était très malhabile de la part de nos amis de faire cela. Si j'avais eu à le faire, je l'aurais fait par le biais d'une motion, et voilà.

Journaliste : Qui pourrait venir, M. Bédard?

M. Bédard : Regardez, je l'aurais fait par le biais d'une motion et…

Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce que votre caucus est derrière vous dans cette décision de ne pas appuyer la motion de la CAQ? Est-ce que tout le caucus est derrière vous dans…

M. Bédard : Je prends très rarement des décisions seul, en tout cas dans ce cas-ci.

Mme Lajoie (Geneviève) : O.K. Donc, le caucus est d'accord avec vous.

M. Bédard : Encore plus quand je ne suis plus chef.

M. Dutrisac (Robert) : Mais vous dites que c'est malhabile de la part des libéraux et des caquistes d'avoir procédé ainsi. Ça n'a pas l'air d'être si malhabile que ça, compte tenu de votre réaction, d'une part, et compte tenu de leur fin à eux.

M. Bédard : Oui, bien, c'est ça, ils veulent… bien, eux ont instrumentalisé le jurisconsulte. Ils sont prêts à prendre tous les moyens pour empêcher le chef de l'opposition, le député de Saint-Jérôme, dûment élu, qui respecte le code de déontologie et d'éthique de l'Assemblée nationale de siéger à l'Assemblée. Pour eux, la fin justifie les moyens, et c'est ça qui est dommage. Je pense que, dans le contexte qu'on vit aujourd'hui, je pense que tout le monde aimerait bien qu'on parle des coupures en éducation, de ce que vivent les Québécois et les familles. Je pense que ça serait beaucoup plus pertinent, et j'irais même plus loin, je vous dirais que c'est peut-être à leur avantage, ce qu'ils font actuellement, pour enlever le focus sur la réalité concrète de nos concitoyens à tous les jours. Je vous le dis amicalement et j'en suis profondément convaincu.

Mme Biron (Martine) : Est-ce que les travaux vont être suspendus mardi pour les funérailles de M. Parizeau?

M. Bédard : C'est aux leaders de prendre la décision, mais je pense qu'effectivement il y a des… on va s'entendre. On en a discuté hier. Hier, on s'est rencontrés, donc, quand on aura les derniers détails, je pense qu'effectivement…

Mme Biron (Martine) : C'est votre souhait? Est-ce que c'est votre souhait?

M. Bédard : Mais là je ne veux pas l'annoncer à sa place, c'est à lui à le faire, mais je pense que les deux vont plutôt mal, de faire des funérailles nationales puis, en même temps, poser des questions à l'Assemblée.

M. Laforest (Alain) : Vous vous entendez là-dessus?

M. Bédard : Ah oui, oui. On s'entend sur certains points. Là-dessus, je pense qu'il y a… ça démontre malheureusement que la fin justifie les moyens. Ça, moi, je pense que, dans le contexte actuel, peut-être qu'eux aussi c'est profitable pour eux. Vous avez vu les questions en éducation aujourd'hui, les coupures? Peut-être qu'eux aussi, ils ne veulent pas qu'on parle de ça, les coupures que vivent les familles du Québec.

M. Laforest (Alain) : Mais on comprend que la motion de non-confiance pourrait venir demain?

M. Bédard : On n'est pas là.

M. Robillard (Alexandre) : Mais, M. Bédard, peut-être juste pour préciser, est-ce que…

M. Bédard : M. Robillard, je vous donne la dernière.

M. Robillard (Alexandre) : Oui, mais c'est juste que je veux bien comprendre. Aux yeux de la loi, est-ce que vous considérez que le mandat du jurisconsulte et du Commissaire à l'éthique sont les mêmes qui sont définis dans les mêmes termes, avec les mêmes contraintes et le même devoir de réserve que vous prétendez?

M. Bédard : La base est la même, et je vous dirais que je vous ajouterais : quand on a décidé… parce qu'à l'époque les libéraux avaient proposé d'enlever le jurisconsulte, O.K.? C'est moi qui ai souhaité le maintenir pour la raison suivante : comme le commissaire avait un pouvoir d'enquête, je me disais : Pour garder la relation de confiance entre le député et la personne qui le consulte, nous allons, pendant les premières années, conserver le jurisconsulte pour justement s'assurer qu'une personne qui le consulte ne se transforme pas en enquêteur. On voulait voir… c'était la première fois qu'on avait un commissaire à l'éthique…

M. Robillard (Alexandre) : …n'ont pas le même mandat d'enquête.

M. Bédard : Non, bien… Non, non. Il n'a pas de mandat d'enquête, le jurisconsulte.

M. Robillard (Alexandre) : Non, mais vous admettez déjà qu'il y a des différences, donc, dans la conception de…

M. Bédard : Exact. Lui, il n'a qu'un seul mandat, c'était conseiller les députés. C'était le seul mandat qu'il avait, le seul.

M. Robitaille (Antoine) : C'est-u encore nécessaire? Est-ce qu'il est encore nécessaire, M. Bédard?

M. Bédard : Bien là, j'aurais aimé ça en parler pendant la commission, mais, vous avez vu, ça a été plutôt difficile, mais on aura l'occasion sûrement à une autre occasion…

M. Robillard (Alexandre) : Mais au-delà du pouvoir d'enquête, est-ce qu'il y a d'autres différences?

M. Bédard : …parce que c'était une des demandes qu'on avait, c'était de voir, au bout de quelques années, est-ce qu'on doit garder…

M. Robitaille (Antoine) : Donc, la période de transition devrait être terminée.

M. Bédard : Non, non. Bien là, on va voir. J'espère qu'on va en discuter en commission parlementaire. Merci.

(Fin à 11 h 39)