(Onze heures trente-quatre minutes)
M. Marceau
: Ce matin,
le premier ministre a confirmé la mise en place d'une taxe famille par une
hausse des tarifs de garde. Cette mesure qui est annoncée, c'est en complète
trahison des propos qui avaient été tenus en campagne électorale. Ça va constituer
un choc tarifaire. Or, vous vous rappellerez que M. Couillard, en campagne
électorale, n'avait plus de mots suffisamment négatifs pour décrire la mesure
que nous avions annoncée, nous, avant la campagne électorale, qui visait à,
donc, assurer la pérennité de nos services de garde.
Donc, ce matin, confirmation de la hausse
des tarifs de garde, mais, en même temps, on se rappellera que, jeudi dernier,
le gouvernement fédéral a annoncé une bonification des crédits d'impôt pour les
services de garde. Il a fait augmenter le plafond de ce crédit d'impôt de 7 000 $
à 8 000 $. Le problème avec ça, c'est que, pour les parents des
220 000 enfants qui sont en services de garde subventionnés au Québec, c'est
de l'argent qui leur échappe. Ils n'y auront pas droit. Je rappelle les
montants. La mesure va coûter, au gouvernement fédéral, 70 millions de
dollars, mais c'est 70 millions de dollars qui vont aller essentiellement
dans les poches des familles du reste du Canada.
Au Québec, vous le savez, on a un réseau
de CPE, de services de garde subventionnés, et la mesure fédérale nie
essentiellement l'existence de cet extraordinaire modèle qu'on s'est donné au
Québec. Et ça veut dire, donc, que, d'un côté, le gouvernement libéral augmente
les tarifs et se refuse à aller chercher les sommes qui devraient revenir de
bon droit aux Québécois.
Alors, il y a là-dedans quelque chose de surprenant,
en fait, parce que, ce matin, on a bien réalisé que le ministre des Finances,
le ministre Leitão, ne semblait pas au courant du fait que cet argent nous
échappe. M. Leitão a nié l'existence du déséquilibre fiscal, il a qualifié
ça de légende urbaine au mois de juin dernier. Et, dans ce même état d'esprit,
dans cette même surprenante mollesse, le gouvernement refuse d'aller chercher,
d'aller récupérer ce qui est notre dû. Alors, c'est ce que j'avais à dire
là-dessus.
M. Croteau (Martin)
:
Je ne comprends pas par quelle mécanique les parents québécois ne pourraient
pas profiter du crédit d'impôt aux services de garde contrairement à...
M. Marceau
: O.K. Si
vous faites un calcul, là, présentement, le plafond est à 7 000 $, et
le gouvernement fédéral a augmenté ce plafond à 8 000 $. Je vous donne
des chiffres grossiers, là, disons qu'il y a 52 semaines dans une année,
on prend deux semaines de vacances, ça fait 50 semaines, cinq jours par
semaine, ça fait 250 jours de garde pour dépenser 7 000 $; il
faut que ça coûte 28 $ par jour. Pour dépenser 8 000 $ par
année, il faut que ça coûte 32 $ par jour. Donc, pour que les familles du
Québec puissent bénéficier de la mesure fédérale, il faudrait que les tarifs
montent à un niveau du genre 32 $ par jour.
Évidemment, j'espère que, dans leur folie,
le gouvernement fédéral... le gouvernement libéral n'ira pas jusque-là, nous
sommes complètement opposés à cela. Mais le fait est que, donc, des tarifs de
l'ordre de 28 $ ou 32 $, ça n'est pas des tarifs qu'on observe au Québec
pour les 220 000 enfants, et donc ça échappe complètement à nos familles.
M. Croteau (Martin)
:
Donc, finalement, les familles qui ne pourraient pas bénéficier de cette
augmentation du crédit sont celles qui sont déjà dans des places à contribution
réduite?
M. Marceau
:
Exactement, exactement.
M. Croteau (Martin)
: Toutes
celles qui ont des places où ça coûte plus que 32 $... parce qu'il y en a
qui sont...
M. Marceau
: Voilà. Si
des gens sont en... Effectivement, vous avez entièrement raison, mais c'est
quand même nier l'existence du réseau des services de garde subventionnés au
Québec. Si vous faites un calcul, que je pourrai vous donner, ça représente
autour de 30 millions de dollars qui échappent aux familles du Québec,
alors que les 70 millions qui ont été annoncés par le gouvernement
fédéral, qui est le coût, pour le gouvernement fédéral, de la mesure, vont être
essentiellement distribués aux familles du reste du Canada.
M. Lecavalier (Charles)
:
Mais à qui il devrait envoyer ce chèque-là?
M. Marceau
: Je veux
juste expliquer aussi autrement, peut-être, parce que... Nous, on a un service
de... un réseau de services de garde subventionnés. Les familles, les gens au
Québec, on paie pour ça, évidemment, sauf qu'on le paie à travers notre impôt.
On le paie à travers l'impôt du Québec, à travers les différentes formes de
taxation qui sont présentes au Québec, et ça, ça permet de mettre en place ce
réseau de services de garde. Par ailleurs, il y a une contribution réduite des
parents qui est à 7,30 $ aujourd'hui.
Le point, c'est que le modèle qu'on a en
place est nié par cette mesure du gouvernement fédéral. Et moi, j'estime que le
gouvernement du Québec a quelque chose à faire, il doit réclamer d'obtenir ces
sommes-là pour... et surtout doit obtenir de les... il doit les réclamer
maintenant, alors qu'il s'apprête à augmenter les tarifs pour les Québécois,
là.
M. Lecavalier (Charles)
:
Mais, juste pour que je comprenne, là, vous dites : Antérieurement, le
crédit d'impôt était à 7 000 $ et non à 8 000 $.
M. Marceau
: Le
plafond, oui, vous avez raison.
M. Croteau (Martin)
:
Donc, si je suis votre raisonnement, depuis le début, des parents qui sont dans
des places à contribution réduite…
M. Marceau
: Vous avez
entièrement raison. Vous avez entièrement raison.
M. Croteau (Martin)
:
…ne bénéficient pas pleinement ou à la même hauteur que les autres. O.K.
M. Marceau
: Absolument.
Vous avez entièrement raison, et nous avons toujours dit que c'était un
problème. De notre côté, on a toujours dit qu'il y avait un problème là, qu'il
y avait de l'argent qui échappait aux familles du Québec. Maintenant, quand on
s'apprête à augmenter de façon drastique des tarifs des services de garde au Québec,
on doit se poser la question : Pourquoi est-ce qu'on ne réfléchit pas puis
qu'on ne va pas du côté du fédéral, qui, lui, distribue des cadeaux aux
familles du reste du Canada, mais pas au Québec?
M. Lecavalier (Charles)
:
Mais vous voulez quoi? Qu'Ottawa envoie un chèque au gouvernement du Québec?
M. Marceau
: On veut
que le gouvernement du Québec aille négocier puis obtienne, justement, les
montants correspondants.
M. Lecavalier (Charles)
:
Et ces montants-là, est-ce qu'ils seraient redistribués aux familles ou Québec
le garde pour ses besoins?
M. Marceau
: Bien, écoutez,
ça permettrait d'éviter d'augmenter les tarifs de la façon dont ils entendent
le faire.
M. Croteau (Martin)
:
Avez-vous pris une décision sur une possible course à la…
M. Marceau
: Non, je
suis encore en réflexion. Évidemment, le temps va venir où je vais devoir
prendre une décision, mais je continue à réfléchir.
M. Croteau (Martin)
:
Qu'est-ce que vous sous-pesez actuellement?
M. Marceau
: C'est
l'engagement personnel, essentiellement, qui est en cause. Évidemment, c'est
une aventure qui sera exigeante, si je m'y engage, et je réfléchis encore à
l'opportunité de le faire.
M. Croteau (Martin)
:
Avez-vous des collègues au caucus ou chez les militants qui vous poussent à
vous lancer actuellement?
M. Marceau
: Oui, j'ai
des gens qui souhaitent ma candidature.
M. Lecavalier (Charles)
:
M. Péladeau, ce matin, a dit qu'un peu plus de privé en santé, ça
permettrait de la compétition interne, qui favoriserait… Qu'est-ce que vous en
pensez?
M. Marceau
: Écoutez,
moi, je considère que le meilleur moyen, le meilleur moyen de contenir les
coûts du système de santé, c'est de maintenir l'organisation de la santé avec
le secteur public. La démonstration n'est plus à faire que, dans les systèmes
où le privé est plus important, les coûts augmentent de façon plus importante.
On le voit très, très bien aux États-Unis. En fait, il y a une espèce de
paradoxe, quand on voit ce qui se passe aux États-Unis, où on a tenté de
reproduire le modèle qui est en vigueur au Québec puis au Canada, dans lequel
le secteur public est prédominant. Les salaires, entre autres, là, des
professionnels de la santé, que ce soient les médecins, les infirmières, les
technologues sont beaucoup plus élevés dans les secteurs privés, dans les
systèmes dans lesquels le privé est plus important, et il n'y a pas de doute
que les salaires représentent l'élément le plus important dans la hausse des
coûts.
Vous savez, ici, on a eu des ententes avec
les médecins, qui ont coûté cher, et donc moi, j'estime, encore une fois, que
le système public, c'est la meilleure garantie qu'on a de maintenir un contrôle
des coûts. Cela étant, il y a encore beaucoup de choses à faire pour contenir
les coûts. J'en ai déjà parlé, je peux vous rappeler quelques éléments de base,
là : élargir les actes qui peuvent être posés par d'autres professionnels
de la santé que des médecins, le financement à l'activité, le développement des
soins à domicile. Moi, je pense que ce sont des éléments qui permettraient de
mieux contrôler. Donc, ce n'est pas... Le système public est bien, il est
améliorable. Voilà. Merci à vous.
(Fin à 11 h 42)