Point de presse de M. Yves Bolduc, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

(Dix heures trente minutes)

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bonjour. Le 3 octobre dernier, jour du déclenchement de la campagne électorale scolaire, j'indiquais que ces élections allaient être déterminantes pour l'avenir des commissions scolaires. Hier, le 2 novembre, la population a donc été appelée aux urnes pour élire les commissaires et les présidents de leurs commissions scolaires.

J'aimerais tout d'abord commencer par féliciter les élus et remercier toutes les personnes qui se sont portées candidates et qui ont manifesté un intérêt à jouer un rôle actif dans l'organisation scolaire de leur communauté. Je les félicite d'avoir la volonté d'y investir temps et énergie. Je veux aussi saluer tous les citoyens qui, en votant, ont démontré à quel point ils croient à la valeur de l'engagement en éducation.

Tout d'abord, il est important de rappeler que les dernières élections scolaires ont eu lieu il y a près de sept ans, soit en 2007, et que, depuis, d'importants changements ont été apportés au processus électoral scolaire. En effet, pour la toute première fois, hier, les élections ont permis d'élire des présidents de commissions scolaires au suffrage universel. Aussi, il faut souligner que, dans la foulée de l'adoption du projet de loi n° 88, en 2008, par l'Assemblée nationale, le nombre de circonscriptions électorales a considérablement diminué, réduisant ainsi le nombre de commissaires scolaires élus.

Par ailleurs, l'exercice démocratique qui s'est déroulé hier revêtait un caractère déterminant pour l'évolution de la gouvernance de notre réseau de l'éducation. À l'heure actuelle, bien que le taux de participation puisse être plus élevé dans les commissions scolaires anglophones et dans certaines commissions scolaires en région, je considère qu'un taux de participation moyen de près de 5 % est décevant. Le statu quo n'est plus possible, une révision s'impose.

Outre la question de démocratie scolaire que cette élection a ramenée à l'avant-plan, cette faible participation de la population m'indique tout d'abord que la structure actuelle ne reflète pas les attentes de la population, notamment à cause de sa lourdeur. Je proposerai donc, au courant des prochains mois, des changements significatifs quant à la gouvernance, le mandat et le rôle des commissions scolaires.

S'inscrivant dans notre plan gouvernemental de réduction de la bureaucratie et des structures, je compte travailler conjointement avec les nouveaux élus pour alléger les structures du réseau de l'éducation afin de les rendre plus efficientes, plus efficaces et plus transparentes. L'élève, les parents, l'enseignant et l'école demeurent au coeur de nos priorités. Nos travaux viseront à ce que nos énergies et nos investissements soient dédiés à la réussite scolaire de nos jeunes. De nouvelles équipes sont en place dans les commissions scolaires, et je compte travailler avec elles pour mener à bien ces transformations. C'est le début d'une importante période pour le réseau de l'éducation, qui sollicitera la contribution de tous, et au centre de laquelle se trouve la réussite de nos jeunes. Merci, et puis je vais prendre vos questions.

Mme Prince (Véronique) : Est-ce que vous comptez fusionner les commissions scolaires? Est-ce que c'est ça, le genre de changements?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bon, il y a plusieurs changements qui vont être de travailler… on va le faire en collaboration avec nos partenaires. J'ai déjà annoncé qu'il y aurait un certain regroupement de commissions scolaires qui sont sur une base logique et pour être plus efficaces. Mais il y a d'autres changements qui vont être à venir, dont, entre autres, comment on va faire pour diminuer la bureaucratie.

Mme Lajoie (Geneviève) :Mais vous parlez du rôle des commissions scolaires. Qu'est-ce que vous voudriez changer sur le rôle des commissions scolaires?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Ce que l'on veut, c'est décentraliser, ramener plus de pouvoirs et de décisions au niveau de la classe, et aussi entre l'enseignant et l'élève, et également permettre aux commissions scolaires de pouvoir, justement, laisser un peu plus de... comme de pédagogie au niveau de la classe et au niveau de l'enseignant, et puis il va y avoir également au niveau du rôle, en termes de structure, qui va être revu.

Mme Dufresne (Julie) : Qu'est-ce que ça veut dire, ça?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bon, aujourd'hui, on n'ira pas dans les détails. Je pense que ce qui est important aujourd'hui, c'est vraiment de vous annoncer qu'il y a une transformation qui s'en vient. Il y a déjà des travaux qui ont été faits, il y a des travaux qui ont à être complétés, il y a des travaux qui vont devoir être complétés également avec nos partenaires. Donc, aujourd'hui, je n'irai pas dans le petit détail, mais ce qui est important surtout, c'est qu'il va y avoir une modification assez profonde du réseau scolaire au niveau de la gouvernance.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce que c'étaient les dernières élections scolaires?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Écoutez, on ne peut pas se prononcer là-dessus aujourd'hui.Il y a des travaux à faire, il y a des discussions à faire, mais ce qu'on veut, c'est une gouvernance plus efficace, diminution de la bureaucratie, un allégement au niveau des structures et une simplification. Donc, en temps et lieu, on vous annoncera les décisions...

M. Robitaille (Antoine) : ...commission parlementaire?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Non, il n'y aura pas de commission parlementaire, là, probablement que c'est des travaux plus à l'interne, et puis il y a déjà eu des réflexions qui ont été faites. Mais je pense que ce qui est important, c'est que, compte tenu du taux de votation aujourd'hui, je pense que tout le monde comprend qu'il doit y avoir une transformation au niveau du réseau scolaire en termes de gouvernance.

M. Dutrisac (Robert) : Mais ce que je comprends mal, c'est que vous dites... vous parlez de réduire la bureaucratie, etc. C'est le genre de choix qui s'impose de toute façon, élection scolaire ou pas.En quoi l'élection scolaire, le résultat de l'élection scolaire va justifier des changements? Et quels changements par rapport à la démocratie scolaire?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bien, par rapport à la gouvernance… et c'est certain qu'il va y avoir des réflexions au niveau de la démocratie scolaire, au niveau des élections scolaires.Est-ce qu'on change la façon de faire? Est-ce qu'on fait des élections scolaires en même temps que les municipales? C'est toutes des réflexions qui pourraient être faites, puis ça, ça diminuerait au niveau de la bureaucratie parce que, si on a une seule élection au lieu d'avoir deux élections, qui souvent coûtent également un certain montant, je pense qu'il y aurait des économies à faire, puis en plus ça augmenterait le taux de votation.Mais je vous dirais que ça va être des réflexions qu'on va faire par rapport, justement, à la pertinence de maintenir la démocratie scolaire.

M. Lacroix (Louis) : Mais, M. Bolduc, pourquoi avoir laissé dépenser 20 millions de dollars pour des élections dont vous saviez que le taux de participation serait anémique? À la dernière élection, c'était 7,8 %.

M. Bolduc (Jean-Talon) : La réponse est très simple, ça faisait sept ans que les élus scolaires étaient en place. Eux autres mêmes disaient qu'ils avaient besoin d'être remplacés. Et la loi nous obligeait, à un moment donné, d'avoir des élections scolaires, et, comme vous avez vu, on en a également fait une façon d'aller chercher l'opinion de la population par rapport à la gouvernance. La population a répondu et nous allons en tenir compte.

M. Chouinard (Tommy) : Pourquoi l'abolition n'est pas une option?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Je n'ai pas dit que l'abolition n'est pas une option, j'ai juste dit qu'on regardait tous les scénarios qui sont possibles. Il y a des travaux qui sont en faits, mais ce qu'on veut améliorer, c'est la gouvernance pour avoir plus d'efficacité et également...

M. Chouinard (Tommy) : Mais améliorer la gouvernance des commissions scolaires, ça implique que les commissions sont toujours là, non?

M. Bolduc (Jean-Talon) : ...puis ce qui est important également, il faut voir comment on peut rendre le système plus efficient puis améliorer la réussite scolaire.

Mme Lajoie (Geneviève) : Mais donc l'abolition, vous l'évaluez aussi?

Journaliste :Mais c'est dans les cartons, là.

M. Bolduc (Jean-Talon) : On va évaluer tous les scénarios, mais aujourd'hui je ne veux pas aller dans le détail puis annoncer des scénarios.Mais on va tout regarder les scénarios possibles et avec nos partenaires, qui est les commissions scolaires et les fédérations des commissions scolaires, on va regarder ensemble c'est quoi qui est le mieux pour le Québec au niveau de la gouvernance.

Mme Prince (Véronique) :M. Bolduc, est-ce que les commissions scolaires anglophones, vous les mettez dans le même panier, étant donné que le taux de participation était plus élevé?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Oui.Quand on va évaluer pour savoir les décisions par rapport à la gouvernance, ça va être le même type de gouvernance pour toutes les commissions scolaires. On sait qu'en région le taux de votation est beaucoup élevé que ce que nous avons dans les grandes villes, c'est plus élevé également du côté anglophone, nous allons en tenir compte lorsqu'on va prendre nos décisions.

M. Dutrisac (Robert) : Mais les anglophones, justement, estiment que c'est un droit, cette démocratie scolaire là, vous ne pouvez pas l'éliminer… Il pourrait y avoir des contestations juridiques également.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Le droit, au niveau des commissions scolaires, c'est que les groupes linguistiques ont la possibilité… On est obligés de leur offrir d'avoir une gestion au niveau de leurs propres institutions et on peut le faire, quelque soit le modèle.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce que vous allez changer aussi la fiscalité scolaire, M. Bolduc? Parce qu'un va avec l'autre, là.

M. Bolduc (Jean-Talon) : C'est des réflexions qui doivent être faites, mais, comme je vous dis, aujourd'hui je ne veux pas aller dans le détail.C'est des réflexions qui vont être faites avec des travaux et, en temps et lieu, on va vous annoncer ça, comme ça a déjà été mentionné. Ça va être un projet de loi qui va être déposé au cours des prochains mois.

Mme Prince (Véronique) : Quand vous dites que l'abolition est quand même évaluée, ça veut dire que vous êtes prêt, peut-être même, à faire des changements constitutionnels? Ça fait partie des scénarios?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Écoutez, on va tout regarder ça avec nos conseillers juridiques, on va respecter la loi. Mais, comme je vous disais, ce qui est important surtout, c'est que les groupes linguistiques puissent avoir une option de… une gestion sur leurs institutions scolaires, et on va respecter cette règle-là.

M. Lafille (Julien) : Mais quel est le message lancé hier par les électeurs?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bien, je pense que les électeurs nous ont lancé le message hier qu'ils acceptaient le principe qu'on revoit la gouvernance. Il y a eu, comme je vous dis, un…

M. Lafille (Julien) : Est-ce que c'est l'abolition qu'ils vous ont demandée hier?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Non, hier, ils ne nous ont pas demandé l'abolition. Ce qu'on a dit, toujours, c'est qu'on reverrait en profondeur la gouvernance du système scolaire. Ce que l'on comprend par le taux de votation, c'est un message qui est envoyé qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement revoie la gouvernance… feront surtout l'allègement des structures, une simplification au niveau des structures puis un système plus efficient.

M. Lacroix (Louis) : M. Bolduc, à 5 %, là, à 5 %, est-ce que les électeurs ne vous ont pas envoyé le message qu'ils voulaient que cette structure-là soit abolie?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Le message que l'on reçoit, c'est que ça doit être revu en profondeur, et, en temps et lieu, on leur annoncera comment on va le faire.

Mme Dufresne (Julie) : Quel échéancier vous vous donnez, Dr Bolduc, pour…

M. Bolduc (Jean-Talon) : Quelques mois.

Mme Dufresne (Julie) : Quelques mois, ça veut dire quoi? Avant les fêtes, après les fêtes?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Quelques mois pour déposer le projet de loi, tout dépendant de la possibilité législative de la préparation du projet de loi. Il y a eu des travaux qui ont été faits, mais il y a beaucoup de travaux qui restent à faire, mais on s'attend qu'au cours des prochains mois qu'on va déposer un projet de loi.Il faut se donner une perspective, là, soit avant ou après les fêtes.

M. Lacroix (Louis) : ...ces gens-là, qui ont été élus avec 5 % des voix, est-ce que ces gens-là sont… Vous trouvez que c'est démocratique, ça?

M. Bolduc (Jean-Talon) :Bien, ceux qui sont élus, c'est légitime parce que les gens qui sont allés voter ont fait un choix. Ce qui est décevant, c'est le taux de participation, ce qui démontre qu'il faut revoir la gouvernance, il faut revoir l'intérêt que les gens portent à la démocratie scolaire. Donc, c'est la réflexion qu'on va faire. Mais, quant à moi, les gens qui sont élus aujourd'hui sont élus à la majorité dans un système démocratique. Les règles ont été respectées, ils sont, quant à moi, là, légitimés par ce vote.

M. Hicks (Ryan) :Are you going to make English school boards undergo the same changes as French school boards, even though their participation rate in the election is higher?

M. Bolduc (Jean-Talon) : You know, we're going to have the same rules for the French and the English boards.

M. Hicks (Ryan) :Are you looking into the possibility of requesting a constitutional amendment to get rid of English school boards?

M. Bolduc (Jean-Talon) : No. No, absolutely not, absolutely not. We're going to respect the Constitution.

Mme Montgomery (Angelica) : But you were saying that you would keep in mind the fact that there are higher rates as for Anglophones and in the regions. What do you mean by that?

M. Bolduc (Jean-Talon) :Yes. This is a... We're going to look at it, but, you know, overall, it's around 5 % of people who have voted yesterday.And we have to see that in the regions and with the English school boards the votation was higher, but the average was close to 5 %.

Mme Montgomery (Angelica) : But, for the Anglophones, do you believe they have a constitutional right?And the participation vote was four times higher.

M. Bolduc (Jean-Talon) :Absolutely. We're going take a look at it and we're going to respect their constitutional rights, and we want the Anglophones to have their own institutions, but we can do it with the new governance that we're going to put in place. But I cannot give you details today because we don't have the details. But we know what we have to see to renew the governance of the school boards.

Mme Montgomery (Angelica) : Would you consider merging some of these English school boards?

M. Bolduc (Jean-Talon) : We're going to see what we're going to have for information, and I'm going to tell you the decision when we're going to be there.

M. Lafille (Julien) : Les commissaires qui ont...

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci beaucoup.

Journaliste : M. Bolduc, une dernière, s'il vous plaît. Le premier ministre a parlé de décentralisation...

(Fin à 10 h 41)