(Onze heures trente-six minutes)
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Bien, merci d'être ici. Bonjour à tous. Nous le savons tous, la population
s'attend à ce que toutes les institutions publiques soient gérées de manière
rigoureuse et responsable. Notre gouvernement a un plan de redressement des finances
publiques et de relance de notre économie de manière structurée, rigoureuse et
réfléchie, et tous les organismes publics, incluant les commissions scolaires, doivent y participer.
Devant le
manque de volonté évident de la commission scolaire de Montréal de prendre ses responsabilités
et de participer aux efforts demandés en adoptant un budget, qui ne respecte pas les balises du gouvernement,
et ce, malgré la main que nous lui avons tendue à maintes reprises, j'annonce
que j'entends confier un mandat de vérification à une personne, dont le nom
sera dévoilé sous peu, afin d'avoir la juste mesure de la situation financière
de la commission scolaire.
Rappelons que la
commission scolaire de Montréal cumule des déficits depuis 2008‑2009,
et, malgré tout l'appui et l'accompagnement du ministère, elle semble incapable d'appliquer les mesures
nécessaires pour retrouver une santé financière. Le geste que je pose
aujourd'hui, c'est pour les élèves de Montréal,
c'est pour protéger la capacité d'agir de leurs écoles et pour favoriser leur réussite. Devant le refus de la commission scolaire
de Montréal de faire un pas dans la bonne direction, le gouvernement va prendre
ses responsabilités, et nous serons fermes. Tout organisme public, incluant les
commissions scolaires, et, à plus forte raison, les plus grandes commissions
scolaires du Québec, devront participer au plan de redressement de nos finances
publiques.Maintenant, je vais prendre vos
questions.
M. Dutrisac (Robert)
:
Est-ce que c'est une forme de tutelle, finalement? On doit comprendre que c'est
une forme de tutelle?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Non. La première… Avant de faire une tutelle — puis
à ce moment-ci on n'a pas d'objectif de tutelle — c'est
d'avoir une évaluation de la situation. La commission scolaire nous dit qu'ils n'ont… bien, ne peuvent pas
prendre plus de mesures. On va envoyer un évaluateur,
puis on va faire évaluer la situation financière,
et également évaluer les mesures qui pourraient être prises.
M. Dutrisac (Robert)
:
Bien, est-ce que c'est une première étape, là? Est-ce
que ça pourrait conduire… si…
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Oui. Advenant le cas qu'on n'avait pas satisfaction ou qu'on voyait des
éléments qui seraient questionnables, à ce moment-là, il pourrait être
envisagé, selon certains éléments de trouvés, avoir une tutelle.
M. Lessard (Denis)
:
Quels sont les chiffres? Combien…
M. Dutrisac (Robert)
: Excusez. Est-ce que c'est un avertissement? Est-ce
que c'est un avertissement pour l'ensemble des
commissions scolaires ou est-ce que c'est simplement limité à la
commission…
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Jusqu'à maintenant, c'est la seule commission scolaire, là, qui n'a pas accepté
de faire un plan de redressement budgétaire. On avait accepté un certain niveau
de déficit, mais ce que nous avons compris,
suite à la réunion d'hier, là, qu'ils se… ne représenteraient pas de nouveau
plan de redressement budgétaire, donc, à ce moment-là, il y a une obligation de
faire plus, entre autres de faire faire une évaluation
par un évaluateur qui va nous donner l'heure juste par rapport à la commission
scolaire.
M. Lessard (Denis)
:
Quels sont les chiffres, là? Vous parlez de déficit depuis 2008. Est-ce qu'il y
a un cumulatif?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Oui, il y a un cumulatif. Je n'ai pas les chiffres exacts, là, mais c'est plus
de 20 millions de dollars, là, qu'il y avait eu, de déficit, mais c'est
un… On va pouvoir vous les fournir précisément.
M. Lessard (Denis)
: 20 millions
accumulés?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
: Bien, vous pourrez… Non, n'est
plus que ça, c'est… On va vous les fournir de
façon plus précise.
M. Lessard (Denis)
: Vous parlez… Vous posez un geste en fonction des
déficits…
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Oui, mais 2008‑2009, c'est juste pour vous… Je ne peux pas vous donner le
chiffre exact, là, mais c'est plus de 20 millions de dollars, cette année,
qui était annoncé. Et on avait demandé un redressement qui est autour de
9 millions de dollars. Mais, pour le déficit accumulé, on va pouvoir vous
donner le chiffre, il n'y a pas de problème.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Mais il y a d'autres commissions scolaires qui sont
en déficit, M. Bolduc.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
: Oui, sauf que les autres commissions scolaires ont
accepté de déposer un plan de redressement budgétaire qui devait être déposé pour le 15 septembre. Comme nous avons
compris hier, c'est que la commission scolaire de Montréal préfère ne pas
déposer de plan budgétaire, et attendre, et avoir un plan sur cinq ans, alors
que ce n'est pas ce qui était prévu. C'est la seule commission scolaire, actuellement,
dans laquelle nous sommes dans cette situation.
M. Dutrisac (Robert)
:
Quels sont les délais que vous envisagez pour cette vérification-là avant de
songer finalement à la tutelle?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Ça va se faire sur quelques mois. On va parler avec le vérificateur… l'évaluateur qui va aller à cet endroit, mais ça va se faire
sur quelques mois. Mais on devrait avoir une réponse avant les fêtes.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a une question en anglais? Il n'y en a pas?
Bien, merci beaucoup.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Merci beaucoup. À la prochaine.
(Fin à 11 h 40)