Conférence de presse de M. David Whissell, député d'Argenteuil, et de M. Robert Benoît, député d'Orford
Réaction au dépôt du Règlement sur les exploitations agricoles
Version finale
Le jeudi 13 juin 2002, 12 h 44
Salle Evelyn-Dumas (1.30),
édifice Pamphile-Le May
(Douze heures quarante-quatre minutes)
M. Benoit: Nous allons essayer d'être brefs et précis, vous êtes ici depuis 9 h 30, quoique c'est un dossier plutôt technique et un peu compliqué. Les premières remarques, vous connaissez tous David Whissell, le député d'Argenteuil et porte-parole en matière d'agriculture. Je suis Robert Benoit, porte-parole en matière d'environnement.
Le net-net de cette législation, de ce règlement qui est déposé ici, dans un premier temps, il n'y a pas vraiment de place pour que les citoyens puissent participer au débat dans chacun de leur milieu. Il y aura une enquête du BAPE, laquelle nous avons proposée avec force et vigueur depuis le début, laquelle on nous disait que ça ne se tenait pas debout. Maintenant, le ministre finalement va aller avec une enquête du BAPE. Ça, c'est bien. Mais, dans chacun des milieux, quand il y aura des permis de demander, le citoyen n'aura pas sa place.
On proposait un moratoire – on y reviendra tantôt – il n'y a pas de moratoire. Il y aura plus de fumier dans les années à venir à la grandeur du Québec et, ne nous laissons pas leurrer, il y aura plus de fumier demain, après-demain et dans deux ans au Québec qu'il n'y en a en ce moment.
L'écoconditionnalité, qui était une des raisons principales de notre prise de position il y a quelques mois, dans le document qu'on vous a remis, avant 2010, on ne parle pas vraiment d'écoconditionnalité. En d'autres mots, les subventions vont continuer, etc.
On nous propose d'investir dans les technologies. Très bien. D'autre part, il y a déjà plein d'études sur ces technologies-là et à peu près aucune sont au point, et l'Europe qui se bat avec ces technologies-là arrive à la conclusion que c'est loin d'être la solution miracle.
Les charges de phosphores, surestimées. Je veux bien prendre la parole du ministre quand il nous dit ça. D'autre part, allez voir la rivière Yamaska, la Chaudière, toutes ces rivières-là sont en surplus de phosphore et, même si on surévalue le phosphore, je suis convaincu qu'il y en a effectivement énormément.
Je reviens. il n'y a aucun mécanisme pour écouter les citoyens dans chacun des milieux; on l'a encore vu avec la question qu'on a posée aujourd'hui. Le règlement sur les bandes riveraines est là depuis tout le temps. Ce n'est rien de nouveau. Il n'a jamais été appliqué, n'a jamais été appliqué. Les régions en surplus vont aller vers des fermes individuelles, l'évaluation, et, là, il y a toute la période de transition qu'il va nous falloir regarder de très près, comment tout ça va fonctionner.
Le droit de produire. Alors, on a un concept au Québec d'un droit de produire qui reposait sur la notion de sol, d'épandage, de la terre. À partir du moment où on va traiter les fumiers, on devient avec une industrie. Est-ce que ce droit de produire et une industrie dont le journaliste du Devoir dit ce matin qu'elle devrait être dans les parcs industriels, est-ce que cette industrie, on va continuer à lui laisser cette notion de droit de produire?
Il n'y a absolument rien sur le déboisement. Je ne sais pas si certains d'entre vous avez eu l'occasion de voyager sur la 20 et sur la 40, sur tous ces... Vous voyez, là, ces terres qui sont coupées en Montérégie, là, pour faire de l'épandage. Il n'y a absolument rien qui nous est montré, où on va pouvoir arrêter ce déboisement absolument sauvage qui a lieu pour permettre.
L'article 20 pour l'épandage, on retient la notion de terrain loué. On sait que ça a été un grand problème. Les gens louent des terrains et les terrains ne sont plus loués. L'habitant, il a une porcherie avec tant de cochons, alors la notion de location demeure.
Les plans de fertilisation peuvent être signés, c'est sûr, par un agronome, mais on dit à l'article 24: «Par des employés de la ferme qui auraient pu suivre un DEC.» Et ça aussi, c'est problématique. Ça a toujours été... tout le monde s'entend là-dessus.
À l'article 41, on dit que le ministre doit être avisé qu'on veut bâtir une nouvelle porcherie. Très bien, la municipalité. Mais il n'y a nulle part où on veut impliquer le citoyen dans le débat et l'inviter à participer au débat. Combien de municipalités où j'ai été invité, Sainte-Victoire et combien d'autres, où les citoyens l'ont appris après que le permis a été émis.
Alors, le ministre nous annonce une augmentation de personnel. Que bien lui soit fait! D'autre part, je vous rappelle qu'il y a eu au ministère de l'Environnement, les sept dernières années, coupures de 43 % du personnel et de 50 % des budgets. Alors, une augmentation était bien sûr...
On n'a aucune forme de base scientifique pour arriver à ces nouveaux critères là. Les questions que vous lui avez posées ont clairement indiqué ça. L'écoconditionnalité avant 2010, oubliez ça. Il n'y aura pas vraiment de débat public dans chacune des régions.
Il nous dit qu'il va maintenant avoir les informations de La Financière agricole, je veux juste vous rappeler que La Financière agricole a le nombre de parts qui sont assurées mais vous n'avez pas à assurer toutes les parts à La Financière agricole. Vous pouvez, comme dans votre résidence, décider d'assurer une partie de votre collection de tableaux; vous n'avez pas à assurer l'ensemble de votre collection de tableaux. C'est exactement ce que La Financière agricole fait.
Alors, le ministre, même s'il a les informations, elles sont souvent très peu fiables. Et on croit comprendre là, un média tantôt m'a dit que ce n'est pas ce qu'il a compris, ce qu'on a confié à un de mes confrères hier, c'est que les 125 permis qui étaient dans la machine, qui représenteraient environ 937 000 nouveaux cochons au Québec, ces permis-là seraient mis en place. D'ailleurs, la loi n° 103 les mettait en moratoire ces permis-là jusqu'au 15, mais, à partir du 15, notre compréhension, c'est que ces 125 permis-là pourront prendre place allégrement sur le territoire. Je vais laisser notre confrère en agriculture aller de l'avant maintenant.
M. Whissell: Alors, merci de votre présence avec nous. Écoutez, aujourd'hui le gouvernement veut, je pense, donner l'impression que le gouvernement du Québec met en place un moratoire. Mais il est important de bien décortiquer le règlement. Ce que le gouvernement fait, il crée des zones d'activités limitées, les ZAL. Et ce qu'on dit, c'est qu'à l'intérieur des ZAL, une entreprise porcine pourra accroître le nombre d'unités animales sur la ferme. Et, s'il veut dépasser 250 porcs, c'est-à-dire une production de 750 porcs annuellement, parce qu'un porc se renouvelle au quatre mois, s'il veut dépasser le 750 porcs, il devra traiter son fumier.
Alors, ce que le gouvernement vous a dit aujourd'hui, c'est que dans les zones en surplus, les nouvelles ZAL, on permettra maintenant l'accroissement de production de porcs en autant que les producteurs aient les terres suffisantes pour disposer de leur lisier.
Et je vous rappelle également qu'on parle d'un rayon de 20 km. Alors ce qui va arriver dans les faits, c'est que les producteurs qui ne seront pas en équilibre iront acheter des terres à l'intérieur du 20 km, iront déboiser les petites forêts qui demeurent dans le tissu agricole pour étendre leur fumier et conserver l'équilibre.
Ce qu'on fait également c'est à l'extérieur des ZAL, c'est-à-dire les zones qui sont présentement en équilibre ou, à tout le moins, il n'y a pas de problème de pollution diffuse. On va permettre à une porcherie existante, un établissement existant d'augmenter de façon illimitée. Et ça, c'est très, très clair dans le règlement, parce que le ministre Boisclair, lorsqu'il dit un moratoire, il prend soin d'ajouter à la fin de sa phrase moratoire pour tout nouvel établissement. Mais les établissements existants à l'extérieur des ZAL pourront continuer de croître de façon illimitée en autant que les terres sont disponibles.
Alors, ce qu'il va arriver dans les régions qui ne sont pas en surplus, qui sont hors ZAL, on va voir les producteurs agricoles, les producteurs porcins qui vont acheter massivement des terres pour pouvoir permettre l'accroissement de leurs unités animales dans leur ferme. Et vous allez voir également des compagnies qui vont aller acheter les petits producteurs porcins dans les régions hors ZAL pour pouvoir justement avoir un établissement qui s'y trouve qui leur permettra d'augmenter de façon illimitée.
Hier, nous étions à Saint-Charles-sur-Richelieu, avec 750 citoyens de la municipalité qui décrient la situation. Et ce que le ministre Boisclair présente aujourd'hui, c'est loin d'être un moratoire. Nous, ce qu'on proposait comme solution, c'était de permettre aux MRC, c'est-à-dire les élus locaux qui le voulaient de décréter un moratoire pour toute augmentation ou établissement de nouvelles fermes sur leur territoire, le temps que le gouvernement du Québec fasse un débat collectif pour savoir où on veut s'en aller avec la production porcine. Et c'est le débat que les citoyens réclament actuellement. Nous avons posé la question au ministre de l'Agriculture, au ministre de l'Environnement: Combien de porcs nous faisions actuellement? On n'a pas eu une réponse claire. On a demandé: Voulez-vous en faire 12 millions de porcs au Québec, voulez-vous en faire 15 millions de porcs?
Comme collectivité, on se doit de se positionner et de se demander où on emmener notre agriculture. Parce que l'agriculture des terres agricoles, ce n'est pas seulement l'industrie porcine mais c'est également l'industrie laitière, c'est le boeuf, c'est le volaille, c'est les céréales, c'est les gens qui font la grande culture, c'est les gens qui font la salade, les végétaux, et c'est un débat collectif qu'il faut faire rapidement. Parce qu'il y a un coût social et collectif de rattacher au fait de produire plus de porcs. Plus de porcs signifie plus d'assurance stabilisation, signifie également plus de financement pour traiter les lisiers.
Alors, ce que le ministre dit actuellement, c'est: Dans les zones qui sont en surplus, continuez de rajouter des porcs et la collectivité assumera le coût pour traiter ces lisiers dans un moment futur. Et, moi, dans la présentation ministérielle, je n'ai rien vu sur l'écoconditionnalité. L'écoconditionnalié, c'est de dire: Le producteur qui ne respecte pas les lois actuelles se voit coupé du financement de l'État. Et je peux vous dire, pour avoir parlé avec plusieurs producteurs dans les campagnes et même les producteurs porcins actuels, il y a un questionnement très, très profond sur la question de la vision et l'avenir de l'agriculture dans les campagnes. Parce que présentement – et le gouvernement péquiste continue dans la même veine – on est en train de créer un grave problème au niveau de la cohabitation entre les personnes qui habitent dans les campagnes, les personnes qui habitent dans les zones de transition avec les milieux urbains et, dans ce règlement, il n'y a absolument rien qui vient justement régler le problème de cohabitation. On va accentuer la crise et on le fait au détriment des autres productions animales, comme je vous disais, le boeuf, la volaille, le lait, et c'est toute l'image de l'agriculture québécoise qui est en train d'en prendre un coup.
Le règlement s'est fait en cachette. Nous, on a réclamé des consultations. On a réclamé qu'on prenne un temps de pose, qu'on fasse venir l'ensemble de la collectivité et qu'on fasse un débat collectif sur justement l'avenir de l'industrie porcine au Québec. Le gouvernement a décidé de faire un débat interne en 45 jours, au bunker, avec certains groupes très restreints – vous savez l'UQCN a quitté après deux semaines – et ce débat-là s'est fait de façon cachée. Mais les citoyens, comme je vous disais, les gens de Saint-Charles dans le comté du premier ministre, eux, réclament un vrai débat. Dans toute cette question aussi, le ministre nous disait qu'il y avait urgence de faire un règlement pour les questions de santé humaine relativement à la question de la pollution via la pollution des nappes phréatiques et des cours d'eau. Dans les solutions qui vous sont proposées, il n'y a absolument rien qui vient régler ces problèmes à court terme, absolument rien.
Alors, où est l'urgence du ministre de faire un règlement en catimini alors que, dans les propositions, dans le règlement tel que déposé, il n'y a absolument rien qui va venir régler, dans l'immédiat, les zones qui sont en surplus et la pollution diffuse. Au contraire, on va permettre d'en rajouter dans les zones à activité limitée.
Dans le débat collectif qu'il faut faire, il faut se demander également: Est-ce qu'on veut produire sur fumier liquide ou fumier solide? Parce que le gros de la question, c'est que le purin c'est une forme de fumier liquide et c'est la forme la plus polluante. Or, par les mesures et les programmes du gouvernement, on favorise le fumier liquide en tout temps. Je pense qu'il est temps que, comme collectivité, s'il y a un coût additionnel à produire sur fumier solide et que c'est la collectivité qui supporte le coût de production, peut-être qu'on devrait, comme citoyens du Québec, choisir d'aller vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
Vous savez il y a des pays présentement en Europe où on est en train de racheter les certificats d'autorisation des producteurs de porc parce qu'on réalise, après 10 ans, que c'est un échec. Je ne vous dis pas qu'il faut bannir l'industrie porcine au Québec, c'est une industrie qui est importante. Il y a des producteurs porcins qui se développent de façon harmonieuse avec l'environnement, en respect avec leurs voisins. Mais il ne faudrait pas attendre, au Québec, que l'ensemble du Québec soit rendu une ZAL unique, c'est-à-dire que toutes les régions du Québec soient en surplus, pour commencer à se demander quelle sorte d'agriculture on veut faire au Québec.
Ce que le règlement apporte également... C'est un règlement, je vous dirais, qui est injuste parce qu'il crée deux catégories de producteurs: le producteur qui a déjà une porcherie – et là, je vais surtout m'adresser aux gens qui sont hors ZAL – les gens qui ont déjà une porcherie et qui pourront croître de façon illimitée et le producteur qui a des terres en quantité suffisante pour établir une nouvelle porcherie, et ce dernier producteur se verra lésé dans ses droits, on lui dira: Maintenant, si tu veux établir une porcherie, tu devras traiter les lisiers. Vous savez qu'actuellement il n'existe aucune technologie éprouvée ou rentable pour traiter les lisiers, et, lorsqu'on traite les lisiers – et ça, on n'en parle pas trop, trop – on fait un traitement, on soutire les matières solides, mais on reste avec des grandes quantités d'eau qui contiennent des nitrates puis certaines quantités de phosphate, puis il faut les étendre quand même, ces grandes quantités de...
M. Benoit: Des coliformes, à l'occasion.
M. Whissell: Les coliformes. Alors, même s'il y a des traitements, il faut faire de l'épandage de liquides qui contiennent quand même des matières fertilisantes et polluantes. C'est une question qui est complètement évacuée.
Alors, on nous dit, au niveau agricole, qu'on va investir 250 millions sur trois ans. Je vous rappellerai que, cette année, le ministère avait coupé 45 millions dans le programme Prime-Vert aux crédits, et là on vient nous dire qu'il faut rajouter 257 millions. Quand on regarde les années antérieures, le gouvernement du Québec investit, grosso modo, à peu près 10 millions en recherche pour le traitement des lisiers. Et, lorsqu'on parle de traitement, ce n'est pas seulement les équipements pour transformer le fumier liquide en une poudre ou en une substance quelconque, mais ça inclut la recherche au niveau des fosses, au niveau des entreposages et des autres techniques également.
Je ne peux pas passer sous silence également l'absence complète de l'ADQ dans ce débat. Moi, depuis que je suis à l'Assemblée nationale, je n'ai jamais entendu Mario Dumont nous parler de gestion des fumiers, de gestion des matières fertilisantes. On ne connaît pas leurs propositions, et ils sont complètement absents du débat. Et c'est un débat très important pour les régions, parce que les régions, c'est normalement les régions agricoles.
M. Morin (Gilles): Il a d'autres priorités.
M. Whissell: Il a peut-être d'autres priorités, mais, vous savez, on est là quand même pas seulement pour faire des élections. On aurait pu être dans les comtés, nous aussi, aujourd'hui à faire les élections partielles, on a choisi de venir ici pour justement rendre des comptes à la population. On a présenté une position dans la même pièce ici, le 30 avril. Notre proposition, je pense, qui était équitable envers les citoyens, on proposait dans le fond un moratoire complet à la grandeur de la province ou, à tout le moins, les MRC qui voulaient s'en prévaloir, et on sait que ça aurait été autour de 90 % des MRC. On proposait des mesures financières aux agriculteurs pour les aider à cheminer dans cet assainissement des fermes, et aujourd'hui on voit le ministre qui nous disait que le BAPE, il y a à peine un mois, c'était futile, c'était inutile. Aujourd'hui, il nous parle du BAPE. On lui disait qu'il fallait faire un inventaire rapide des fermes, aujourd'hui il nous dit qu'il va engager 100 ETC pour faire un inventaire, alors qu'il y a à peine un mois, il nous disait que ce n'était pas nécessaire de faire un inventaire. Alors, on voit le gouvernement du PQ qui vient se coller sur notre position mais je pense qu'on va encore plus loin dans le respect des citoyens.
Alors, écoutez, dans tout ce débat, je pense que c'est de voir l'intérêt public. Les terres agricoles appartiennent à tous, c'est une ressource naturelle qu'il faut maximiser mais il faut la maximiser dans le respect puis dans la cohabitation de tous, et je pense que le Québec est rendu à ce point.
Le Modérateur: Est-ce qu'il y a des questions?
M. Lavoie (Gilbert): ...des articles 46 et 47, c'est que les producteurs existants vont pouvoir accroître leur position.
M. Whissell: Mais, prenez hier, j'étais à Saint-Charles sur le Richelieu, ce n'est pas une zone qui est en surplus. Quelqu'un qui a un établissement existant peut augmenter de façon illimitée le nombre de porcs en autant qu'il a les terres suffisantes pour étendre son fumier. Et c'est très clair, l'article 46, c'est les zones... mais si vous allez à l'article 47, c'est à l'extérieur d'une zone d'activité. «Aucun nouveau... on dit bien: Aucun nouveau lieu d'élevage porcin ne peut être autorisé à moins que les déjections animales soient traitées.» Alors, ça, c'est les nouveaux. Dans un lieu d'élevage existant, les augmentations, c'est 250 par rapport au droit d'exploitation. Puis, regardez plus loin à l'autre article, on dit qu'on peut augmenter.
M. Lavoie (Gilbert): Deuxièmement, là?
M. Whissell: Pardon?
M. Lavoie (Gilbert): ...
M. Whissell: ...pas nécessairement qu'on passe dans l'interprétation article par article.
M. Lavoie (Gilbert): Non, mais je veux dire, c'est un élément clé finalement. Est-ce qu'il va y avoir plus de cochons au Québec dans an ou bien s'il va y en avoir moins? C'est là où je pense que...
M. Benoit: Notre compréhension, c'est que les 125 permis en ce moment qui étaient dans la machine, pour laquelle on a voté sur la loi n° 103, ces permis-là, à partir... le 15, vont être mis en place. Je veux dire, on a passé une loi pour les arrêter. À partir du moment où la loi est en effet le 15, je veux dire...
M. Morin (Gilles): En vertu de ces nouveaux règlements.
M. Benoit: Bien là, certains, dans les zones en surplus, vont être jugés à partir de ça, mais, dans les zones non en surplus, ces 125 permis-là, je ne pourrais pas vous dire quel pourcentage qui sont en surplus, pas en surplus. Mais notre compréhension, c'est que ceux qui ne sont pas en surplus, eux autres, ils prennent place. Il y en a pour un million, hein! de cochons là-dedans.
M. Whissell: Mais, même ceux qui sont en surplus, à l'extérieur des ZAL, ils ont juste à acheter des terres puis ils tombent en équilibre. Et si vous voulez prendre le point, c'est l'alinéa 2, prenez les deux dernières phrases «ou que les déjections animales soient épandues sur des parcelles en culture détenues en propriété par l'exploitation.» Alors, si l'exploitant possède le nombre de terres suffisant, on peut augmenter de façon illimitée.Alors, ce qu'on est en train de faire, c'est qu'on déplace le problème. Déjà qu'on le laisse dans les ZAL où on va permettre dans le fond une espèce de droits acquis d'augmenter jusqu'à 250 porcs en place. Alors, ça fait à peu près 800 porcs annuels par porcherie. On va permettre une augmentation de la production de lisier dans les ZAL et, à l'extérieur des ZAL, on va permettre un accroissement illimité en autant que les gens disposent des terres suffisantes. Alors, quand je vous dis que le débat collectif, il est loin d'être fait. Et moi, dans nos tournées en région, on parle avec des producteurs laitiers, on parle avec les autres producteurs, les producteurs de céréales, ces gens-là réclament également le débat parce que ça a des impacts: le prix des terres augmente. Vu que le coût des terres augmente, les taxes foncières augmentent. Vu que le coût des terres augmente, le transfert à la relève agricole se fait de plus en plus difficile. Il y a des régions au Québec que les terres sont rendues à 5, 6 000 $ l'acre. Alors, comment voulez-vous transférer votre ferme, alors que le terrain vaut 1 million, 1,5 million, à votre jeune qui a 25 ans?
Alors, on est en train de créer un problème à la grandeur de la province. Mais il faudrait peut-être regarder ce qu'on fait à l'extérieur. Et quand je vous dis qu'en Europe on est en train de racheter les producteurs porcins, c'est la réalité parce qu'on a permis, on a subventionné. Et dites-vous: À chaque fois qu'on rajoute un porc, on va financer, un jour ou l'autre l'assurance stabilisation pour parer à une crise. Et souvenez-vous, la crise du porc, il y a quelques années, ça avait coûté 300 millions en taxes et impôts pour justement venir stabiliser la crise du porc. On en fait 2 millions de plus qu'à ce moment-là et on veut en rajouter. Alors, je pense qu'il est important qu'on se positionne et qu'on fasse un débat collectif. Je ne pense pas que les libéraux, on a actuellement les informations et les choix collectifs en main pour dire combien de porcs on en fait. Est-ce qu'on en ajoute un million puis on arrête? Mais est-ce qu'on va en rajouter, en rajouter, en rajouter jusqu'à temps que l'ensemble du Québec soit en surplus? Et lorsque le Québec sera en surplus, ça veut dire que qu'il n'y aura plus de place pour faire plus de lait, il n'y aura plus de place pour faire plus de volaille. Il n'y aura plus de place pour faire plus de boeufs. Alors, il y a un débat collectif à faire.
Et, au Québec, actuellement, pire que tout, on étend, grosso modo, 400 000 t d'engrais chimiques. Et on sait que les engrais chimiques, c'est la même chose que les engrais naturels qui proviennent des déjections, que ce soit du phosphate et des nitrates chimiques ou naturels des animaux. Et, présentement, il n'y a rien dans le règlement qui vient gérer, au niveau du Québec, les engrais chimiques. Il y a des terres qui sont en surplus puis les gens étendent des fumiers; deux lots plus loin, on étend des engrais chimiques, parce que les personnes n'utilisent pas les engrais qui proviennent des animaux. Alors, il y a de grosses lacunes au Québec puis il faut faire un débat rapidement.
Mme Barton (Rosemary): ...do you have the impression that, in a couple of years, we'll be back here, talking about the same problems, but in different regions of Québec? Do you have the feeling the Government is taking these problems and placing them on different areas?
M. Benoit: Exactly that. We are trying to solve partially the problem in areas where there is too much manure and we are now moving the same problem in areas where, at this point, there is not enough manure. And that's the way, exactly, Holland did it. And, today, Holland will be spending 9 billion canadian dollars to buy back permit. Because it's exactly what they did. They started with areas with too much manure, they moved with areas with less manure and, in 2002, they're going to spend, this year, 9 billions dollars canadian funds to purchase back permit.
I just... For your information, if you think there is not enough manure in Ontario and Québec – a report just had been print by Ottawa, that we put our hands on yesterday – the equivalent manure that we have in Québec and Ontario at this point is the equivalence of hundred million citizens. So it's a lot of manure. Do you understand what I say here? O.K.
M. Whissell: Puis j'ajouterais à ça qu'il y a des gens, actuellement, qui nous disent que, si on faisait l'addition des matières fertilisantes qui sont produites par les animaux, on serait déjà en surplus pour la grandeur des terres agricoles. Ça, on ne peut pas vérifier. Mais il y a des gens qui nous disent que, déjà, le Québec a atteint un seuil d'équilibre.
M. Benoit: Et, quand le ministre nous dit qu'on n'est pas en surplus de phosphore, c'est bien important, c'est toute la dimension santé. D'abord, le ministre de la Santé, on ne l'a jamais vu dans le débat. Soudainement, il nous apparaît aujourd'hui là. Il n'y avait même pas de gens sur le comité de la santé. C'est l'opposition qui a poussé, poussé pour qu'il y ait quelqu'un de la santé sur ce comité occulte là. Et, le net-net là, si vous vivez à Saint-Hyacinthe en ce moment, dans la rivière Yamaska, vos enfants, ils ont 10 fois plus d'otites que si vous vivez à Sherbrooke, par exemple, où l'eau est pris dans un lac très pur.
Mme Barton (Rosemary): So what are you proposing then? You know, you can't shut down the pork industry. We see how many people are employed. You can't shut things down. So, obviously, you want to move the problem to where, you know, it's not overdeveloped. That seems to make sense to me. And you're telling me there's no moratorium, but it seems very clear that there will be a cut off of expansion in the areas that most urge.
M. Whissell: Yes, but at least we have to stop completely the increasing of the production. The time will make a debate and the debate is not on the table. Mr. Boisclair only announces a new by-law and he will give... We don't know the exact mandate the BAPE will receive, but we have to make a debate how much of porks we want to produce in the Québec and how. That's the question.
Mme Barton (Rosemary): So, do you get the impression that the Minister has bowed to the demand of the pork industry with this legislation?
M. Benoit: Let me answer that this way. 1984, the Liberal Party was faced with a similar situation, was with all this garbage pit all over Québec. What we did was a «moratoire», first of all, on adding of garbage pit and expansion of garbage pit. That's what we did. And the moratoire sure is still on. And then we went with an inquiry with le BAPE. We did the two in parallel and, when we got the answer of the BAPE, then, slowly the new Minister did re-open some sites, O.K., for garbage. But we did the two in parallel. Here, he's leaving the movement going on at the same time he says: I'm going to do a BAPE inquiry. What we say: The two should go together. O.K. You freeze things for a while, you went, you go, you study, and then you re-open it with new basis. There is no scientific basis on which he's going to go at this point.
M. Whissell: Parce que le règlement, présentement, il est complètement, en grande partie, inefficace. On avait déjà un moratoire dans les zones en surplus, là on appelle ça les ZAL puis, pire que ça, on dit: Vous allez pouvoir augmenter de 250. C'est pire qu'avant. Puis le règlement, il ne vient rien régler de la contamination actuelle là, absolument pas. On ne s'attaque pas au problème là, puis on le sait là, les études sur l'eau sont venues le confirmer là. Les nappes phréatiques, il y a des accroissements année après année des concentrations de nitrate. Puis on ne fait rien là. On nous parle de 2010. 2010, c'est loin dans mon esprit. Au moins si on appliquait l'écoconditionnalité de façon rapide. Ce n'est pas normal qu'un producteur qui a un certificat d'autorisation qui a été obtenu il y a deux ans ou trois ans, dans lequel il s'est engagé à avoir un nombre très précis d'animaux dans son établissement, à avoir les terres suffisantes pour étendre ses lisiers, aujourd'hui, cette même personne nous dit: Bien, savez-vous, je n'ai pas exactement les terres que j'ai dit autrefois puis je vous demande jusqu'en 2010 pour me conformer. Ça n'a pas de bon sens. Et ça, ça se fait au détriment des autres types de production. Parce que, présentement, le producteur agricole est en train de devenir un pollueur aux yeux des Québécois alors qu'il y a à peine 10 ans, le producteur agricole était quelqu'un qui vivait en symbiose avec son environnement, qui nourrissait les gens, puis qui produisait à partir de la terre de façon harmonieuse. On est en train de ternir l'image des agricoles au détriment d'un choix de gouvernement.
M. Benoit: Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 12)