Point de presse de M. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Version finale

Le mercredi 15 mai 2013, 12 h 02

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Douze heures deux minutes)

 M. Blanchet: Bien le bonjour, tout le monde. Voilà qui est fait, le projet de loi... projet de loi qui a une valeur emblématique parce que, sur le fond, les grands gestes relatifs au dossier des gaz de schiste ont déjà été posés, mais le projet de loi qui formalise le moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent essentiellement, dans les formations géologiques liées au shale dit d'Utica, est déposé.
La seule chose que je veux dire, pour insister, c'est: J'avais fait cet appel-là au moment où on avait annoncé notre intention. Je souhaite... j'invite les partis d'opposition à voter en faveur de ce projet de loi, de telle sorte qu'on puisse donner un message clair et rassurant à l'ensemble des citoyens du Québec qui ont exprimé des inquiétudes sur cet enjeu. Je crois avoir compris que la Coalition avenir Québec recevait ça d'un bon oeil, il y a plusieurs semaines. Malgré beaucoup de demandes au député de Lotbinière-Frontenac, qui est devenu mon vis-à-vis en matière de développement durable, je n'ai jamais eu de réponse positive du Parti libéral. Je m'attends cependant à une sensibilité particulière de M. Lessard puisque sa circonscription contient des sites de forage et de fracturation hydraulique, donc je m'attends à ce qu'il soit sensible aux inquiétudes exprimées par ses citoyens aussi. Mon souhait est donc que nous puissions procéder rapidement et efficacement pour que le moratoire soit effectif.

 M. Journet (Paul): Pourquoi est-ce que votre projet de loi ne s'applique pas à l'ensemble du territoire du Québec et au pétrole de schiste? Puisque, si la préoccupation environnementale est la fracturation, bien, elle devrait être la même, sauf erreur, pour le pétrole que pour le gaz de schiste.

M. Blanchet: En fait, je vous comprends de poser la question. Vous connaissez l'essentiel de la réponse. L'enjeu de la fracturation dans le shale de l'Utica a été ce qui a animé ce débat-là depuis plusieurs années. Les revendications portaient précisément sur le gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. C'est ce à quoi nous nous sommes attardés. Je vous dirais aussi qu'allez forer n'importe où dans les basses-terres du Saint-Laurent et c'est juste ou d'abord du gaz qui va sortir. Là, la formation géologique est telle que ce n'est pas un endroit pour une exploitation pétrolière. Et donc, conséquemment, nous nous sommes restreints au gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent.

Mme Biron (Martine): Les basses-terres du Saint-Laurent comportent la Minganie, puis quand vous... toute la série de MRC à la fin de votre projet de loi, ça exclut l'île d'Anticosti. Pourquoi?

M. Blanchet: L'île d'Anticosti ne fait pas partie des basses-terres du Saint-Laurent, et le shale de l'Utica ne se rend assurément pas jusqu'à l'île d'Anticosti.

M. Séguin (Rhéal): Pourquoi l'exclure?

Mme Biron (Martine): ...la fracturation, pourquoi l'exclure?

M. Blanchet: En fait, je comprends l'exercice qu'on fait...

Mme Biron (Martine): Sur Wikipédia, la Minganie fait partie des basses-terres, là.

M. Blanchet: ...puis je comprends qu'il y a des gens qui auraient demandé que le moratoire s'applique sur l'ensemble du territoire, sur l'ensemble des exploitations. Nous avons réagi à une situation précise, et un engagement précis que nous avons pris sera un enjeu spécifique qui se situe dans les basses-terres du Saint-Laurent, essentiellement sur la zone qui est au-dessus du shale de l'Utica. C'était l'enjeu ici.
On ne me fera pas dire dans cette foulée que je vais faire obstacle à l'ensemble des projets de développement d'hydrocarbures au Québec, puisque les enjeux, selon les régions géographiques, sont passablement différents. Nommément, dans le cas d'Anticosti, on ne parle pas d'une région densément peuplée, où il y a un problème d'acceptabilité sociale qui se définit, comme ça peut se produire, par exemple, dans la région de Bécancour.

Mme Biron (Martine): Pourquoi un projet de loi... en tout cas, à tort, probablement, je croyais qu'un règlement ou un décret était suffisant pour imposer un moratoire.

M. Blanchet: Non, un moratoire ne peut être imposé que par un projet de loi... par une loi, d'une part. Et, d'autre part, pourquoi on le fait même s'il n'y a pas d'appétit économique présentement pour l'exploitation du gaz de schiste? On le fait parce que le contexte économique pourrait changer n'importe quand entre maintenant et le moment où l'Assemblée nationale disposera de l'enjeu du gaz de schiste par le biais d'une législation et/ou le délai maximum, qui est de cinq ans. Donc, le contexte économique, le contexte du marché du gaz de schiste pourrait changer. Il pourrait y avoir un des joueurs qui décide d'aller de l'avant, déclenchant un effet de cascade où l'ensemble des joueurs pourraient vouloir aller de l'avant. Donc, ce n'est pas parce que maintenant il n'y a pas d'activité qu'on est certain qu'entre maintenant et le terme du moratoire imposé, personne ne voudrait aller de l'avant.

M. Séguin (Rhéal): M. Blanchet, est-ce qu'il faut comprendre, par ce projet de loi là, que ça prend un moratoire pour protéger les terres basses du Saint-Laurent à cause du danger que cause l'exploitation ou l'exploration des gaz de schiste? S'il faut comprendre ça par ce projet de loi là, pourquoi est-ce que ces mêmes principes là ne s'appliquent pas à l'île d'Anticosti et d'autres régions du Québec?

M. Blanchet: Bon, d'une part, c'est votre interprétation. Moi, je n'ai pas parlé de danger. Nous sommes à la recherche de connaissances, d'informations, de sciences et de données précises, tel que demandé par la population de la vallée du Saint-Laurent, sur les enjeux de l'exploitation de gaz de schiste et, en particulier, de la fracturation. S'il y a danger ou s'il n'y a pas danger, on va laisser les études, la consultation, le BAPE, les recommandations du BAPE nous le dire, et, sur la base de ça, on posera les gestes.
Maintenant, les différences géologiques et les différences de population en particulier dans les différents secteurs dont vous faites état, et vous mentionnez bien sûr Anticosti, vont appeler des approches différentes au cas par cas.

M. Séguin (Rhéal): C'est donc dire que, si vous ne connaissez pas les dangers que ça implique pour les basses-terres du Saint-Laurent, vous ne les connaissez pas non plus pour l'île d'Anticosti. Alors pourquoi ne pas imposer un moratoire pour justement obtenir les connaissances et la science nécessaires avant de procéder?

M. Blanchet: Bon. J'ai l'impression que ce n'est pas des questions, que c'est du débat. C'est très intéressant, ça me réchauffe pour les autres questions. Mais, dans un premier temps, je vous dirai que je ne présume pas du résultat d'une recherche ou d'une consultation avant qu'on ait fait la recherche et la consultation, et ça, je l'ai dit au tout début. Il y aurait quelque chose d'incohérent de dire: Écoutez, nous portons un jugement sur un projet, sur une filière donnée avant même... et puis on a fait un gros exercice, là, il y a 78 études qui vont être déposées, le BAPE va faire une consultation élargie sur cette question-là, vont formuler des recommandations. Ne me demandez pas de présumer du résultat d'un exercice, puisque, si on met de l'avant un exercice de cette ampleur-là, c'est parce qu'on veut écouter ce qu'il va y avoir à nous dire dans ce contexte-là.
Et maintenant, personne ne dit qu'il n'y aurait rien qui se ferait à Anticosti. Personne n'a dit qu'il n'y aurait pas de bureau d'audiences publiques sur l'exploitation pétrolière à Anticosti. Je vous dis que ce n'est pas l'enjeu du projet de loi qui est déposé aujourd'hui. Ce qui sera fait à Anticosti sera comme dans l'ensemble des dossiers environnementaux depuis que nous sommes ici. Ce sera une approche responsable, une approche qui va être basée sur la science et la connaissance et qui va protéger l'environnement.

M. Bovet (Sébastien): Qu'est-ce que le projet de loi change par rapport à la situation actuelle, où il y avait déjà un moratoire sur l'exploration et l'exploitation? Qu'est-ce que ça change?

M. Blanchet: Il n'y avait pas de moratoire dans la vallée du Saint-Laurent, dans les basses-terres du Saint-Laurent, sur l'exploration et l'exploitation. Le projet de loi, la loi, lorsqu'elle va être adoptée, va instaurer le moratoire. À l'heure où on se parle, il n'y a pas de moratoire.

M. Bovet (Sébastien): Mais il n'y avait personne qui pouvait faire de la fracturation hydraulique.

M. Blanchet: Il y avait un ensemble de règlements qui étaient très restrictifs et qui donnaient comme seule avenue de la recherche ou de la prétention de recherche, ce qui ne faisait évidemment pas l'affaire des citoyens, et nous instaurons un véritable moratoire complet avant de permettre à qui que ce soit, le cas échéant, d'aller de l'avant.

M. Bovet (Sébastien): Donc, il y avait des failles dans ce qui avait été adopté en termes de règlement.

M. Blanchet: Il y avait clairement des failles dans ce qui avait été adopté.

M. Bovet (Sébastien): Quels genres de failles?

M. Blanchet: De la faille qui faisait en sorte que, par le biais de la recherche ou de ce qui aurait pu être un prétexte de recherche, il aurait pu y avoir de l'exploration.

M. Lecavalier (Charles): Est-ce qu'il va y avoir un BAPE à Anticosti sur le pétrole de schiste?

M. Blanchet: Aujourd'hui, on a un sujet intéressant qui est le moratoire sur le gaz de schiste, mais il y aura une procédure environnementale fort intéressante, sur laquelle on travaille, pour Anticosti, mais vous me permettrez de ne pas vous la révéler aujourd'hui.

Mme Biron (Martine): Un des points importants, là, sur... le BAPE se penche, c'est sur la fracturation hydraulique, et, sur l'île d'Anticosti, c'est... pour sortir le pétrole de schiste, c'est la même procédure, c'est la fracturation hydraulique qui, semble-t-il, touche à l'eau potable.

M. Blanchet: Je suis dans l'obligation de vous répéter des réponses que je vous ai déjà données. Dans un premier temps, l'objet de ce moratoire, c'est pour la vallée du Saint-Laurent parce que c'est là que le phénomène d'acceptabilité sociale s'est manifesté. L'île d'Anticosti est une formation géologique différente, avec une situation démographique différente et qui sera l'objet d'une démarche environnementale d'accompagnement différente.

Mme Nadeau (Jessica): Donc, si je vous comprends bien, vous mettez ce moratoire en place, là, parce qu'il y a eu un phénomène d'acceptation sociale qui s'est... de non-acceptation sociale qui s'est manifesté. Donc, si les opposants à Anticosti veulent mettre un moratoire là-bas aussi, il va falloir qu'ils se mobilisent de la même façon que les habitants des basses-terres du Saint-Laurent?

M. Blanchet: Je n'ai pas l'impression qu'ils auront le besoin de faire ça puisque nous allons arriver rapidement avec l'explication de comment nous allons encadrer l'éventuelle exploration sur l'île d'Anticosti.

Mme Nadeau (Jessica): ...s'ils veulent un moratoire, ils pourraient aller jusque là?

M. Blanchet: Et je vous rappelle que, pour l'instant, on parle beaucoup, beaucoup d'Anticosti, mais il ne s'y passe pas grand-chose.

M. Séguin (Rhéal): M. le ministre, il y a une compagnie albertaine qui a intenté une poursuite contre le Québec en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, et c'est justement à cause... elle dit qu'elle a subi des pertes lors de l'exploration du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Qu'est-ce que vous répondez à cela? Qu'est-ce que ce projet de loi là fait pour venir protéger le gouvernement contre ce genre de poursuite?

M. Blanchet: L'objet du projet de loi n'est pas de protéger le gouvernement contre ce genre de démarche, et la... Ce ne sera pas à moi de juger de ça. Dès qu'il y a une démarche qui est faite devant les tribunaux, bien, évidemment, le politique s'abstient de faire des commentaires. Je porterai simplement à votre attention que nous suspendons les permis et nous n'émettons pas de nouveau permis, ce qui ne peut pas nous être reproché. Mais nous suspendons les permis, nous ne les révoquons pas de façon permanente.

M. Séguin (Rhéal): Mais l'article 5 dit qu'aucune compensation ne peut être obtenue, une compagnie...

M. Blanchet: C'est très clair. Effectivement.

M. Séguin (Rhéal): Donc, ça veut dire que cette compagnie-là ne pourra pas obtenir de... en vertu de cette loi...

M. Blanchet: Vous comprendrez qu'évidemment le gouvernement prenant ses responsabilités dans la perspective de l'intérêt public, on ne va pas se mettre dans une position où tout le monde vont se mettre à appeler pour avoir des compensations. Ce n'est pas l'objet de la démarche. On est dans une démarche qui va nous donner de la connaissance, de la science et qui va nous permettre et permettre à l'Assemblée nationale de disposer de l'enjeu.

La Modératrice: Dernière question.

M. Journet (Paul): Puisque le sujet du jour, c'est un peu la fracturation, la fracturation liée au pétrole, par exemple, à Gaspé, là, vous avez déjà annoncé vos intentions d'adopter un règlement. Est-ce qu'il va être adopté d'ici la fin des travaux parlementaires pour venir régler le cas, que je n'ai pas besoin de vous expliquer, de Pétrolia et Gaspé qui est présentement devant les tribunaux?

M. Blanchet: Il y a deux questions dans votre question. La première, c'est l'enjeu purement gaspésien. Encore une fois, contexte géologique très différent. Les différents projets en Gaspésie sont d'ailleurs dans des secteurs qui n'ont pas les mêmes caractéristiques. Et, dans un deuxième temps, vous référez à un projet de règlement sur la protection des eaux potables dont nous aurons l'occasion de parler dans d'autres circonstances prochaines.

M. Journet (Paul): D'ici la fin des travaux?

M. Blanchet: Ça se pourrait fortement.

Mme Biron (Martine): D'ici la fin de la journée?

M. Journet (Paul): D'ici la fin de semaine.

M. Robillard (Alexandre): Les Gaspésiens réclament un BAPE aussi sur les hydrocarbures. Ça, est-ce que c'est quelque chose qui est sur votre radar?

M. Blanchet: Bien, je comprends que... puis je le dis avec beaucoup de, comment dire, de... je le dis avec beaucoup de respect, là, envers n'importe qui qui le ferait, quiconque ressent une inquiétude sur un enjeu environnemental demande au gouvernement de déclencher une audience publique. Je comprends que ce soit le réflexe des gens et je vois dans ça la confiance que les gens placent dans l'institution qu'est le Bureau d'audiences publiques en environnement. Maintenant, ça ne s'applique pas nécessairement à tous les cas. Il y a un ensemble de mesures qu'on peut déployer pour encadrer les projets, qui ne passent pas nécessairement par un BAPE.

M. Dougherty (Kevin): M. Blanchet, aux États-Unis, quand on parle de l'indépendance énergétique, comme ici, elle est basée sur le gaz de schiste pas mal, beaucoup. Et le Parti libéral... le candidat à la chefferie du Parti libéral a parlé de développer les gaz de schiste ici. Est-ce que, pour vous, est-ce que c'est quelque chose qui pourrait être fait un jour, advenant qu'on trouve des procédés sécuritaires?

M. Blanchet: Vous savez, d'abord, le «selon moi» n'est pas un critère. J'essaie de me... compte tenu de ce que sont mes propres antécédents, mes propres convictions environnementales, souvent je réfère à une expertise autre, précisément le BAPE, et des études. Et je dis que je m'en remets à la science et à la connaissance parce que ce ne sont pas mes opinions qui doivent prévaloir. Donc, j'émets assez peu mes opinions personnelles. Je ne prévois pas l'avenir et je ne prévois même pas ce que seront les conclusions et les recommandations du BAPE sur le gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Et donc ils vont nous guider sur soit une interdiction, soit un encadrement, soit un report qui vont compléter un contexte économique, à savoir si un jour on ira ou on n'ira pas.
L'autre élément que je vous préciserais, c'est qu'on parle... la notion d'indépendance énergétique à l'échelle continentale, on parle d'autosuffisance énergétique davantage, tandis qu'effectivement le programme du Parti québécois parle d'indépendance énergétique, qui est fondamentalement une doctrine environnementale et non pas strictement une approche économique pour dire: Nous allons essayer de ne consommer que nos propres énergies ou nos propres hydrocarbures. Ce n'est pas ce que la notion d'indépendance énergétique de notre programme met de l'avant. C'est une approche beaucoup plus écologique.

Mme Biron (Martine): Une dernière petite question, si vous voulez...

M. Blanchet: On va se revoir bientôt.

Mme Biron (Martine): ...de l'expertise parce qu'il y a le facteur d'acceptabilité sociale et des... est visiblement important. Vous dites: Mon opinion personnelle, j'essaie de la mettre de côté. Mais, quand même, au-delà de l'expertise, ça prend quand même... il faut que les gens acceptent que le gaz de schiste...

M. Blanchet: Oui, mais ça, au niveau de la connaissance, la connaissance et la science est ce qui nous permet de donner l'information aux gens. Si, effectivement, ce qui ressort des analyses, c'est qu'il y a un danger, une incertitude, une menace, bien, les citoyens vont rester opposés. Si une analyse révélait une absence évidente de risque, une perspective économique tout à fait valable, une convivialité avec les environnements agricoles, là peut-être que ce serait différent. Bon, le peu de données qu'on a jusqu'à maintenant ou les données de différentes natures qu'on a jusqu'à maintenant ne vont pas nécessairement dans ce sens-là, mais laissons au BAPE faire le travail du BAPE.

Mme Biron (Martine): C'est parce que si l'expertise donne le feu vert, tu sais, les gens qui vivent là... beaucoup de gens qui nous ont dit, en pleine crise, qu'ils ne voulaient pas avoir de grues dans leurs cours, là.

M. Blanchet: Mais, vous savez, je vous redis la même chose à cet égard-là: Nous allons avoir davantage de connaissances, de sciences, d'informations des recommandations du BAPE. La population pourrait continuer à dire qu'elle est contre malgré des recommandations qui pourraient être totalement positives. C'est pour ça que l'acceptabilité sociale est, en soi, un paramètre crucial pour les populations résidentes.
Là où je suis un peu moins chaud à ça, c'est si la population d'une région donnée invoque l'acceptabilité sociale pour l'exploitation d'une ressource qui est complètement à l'autre extrémité du Québec. Ça, pour moi, c'est autre chose. Mais, dans la vallée du... moi, j'y suis, c'est ma région, c'est ma circonscription. Je vois très bien les enjeux, je vois très bien l'inquiétude des citoyens, le niveau que ça a atteint. Là, on est dans un véritable phénomène d'acceptabilité sociale, je dirais, à la limite, de proximité. C'est leur quotidien, et je respecte ça au plus haut point.

Mme Biron (Martine): Ça va être difficile de développer...

M. Blanchet: Attendons les recommandations, et je vous remercie infiniment. À très bientôt, probablement.

(Fin à 12 h 18)