Point de presse de M. Jean D'Amour, porte-parole de l'opposition officielle pour le Plan Nord et en matière de mines, et de M. Raymond Bachand, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances

Version finale

Le lundi 6 mai 2013, 16 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures cinquante-huit minutes)

M. Bachand: Depuis deux ans, le Parti québécois nous accuse, crie partout que le Québec brade ses ressources. Ils ont fait leurs élections sur ça, avec... Vous vous souvenez de la pub avec le camion. Ils ont fait un cadre financier, rappelez-vous, leur cadre financier, 388 millions de plus année qu'ils ont promis aux Québécois. Pour faire un chiffre rond, 400 millions de plus par année qu'ils ont promis aux Québécois avec un gouvernement du Parti québécois.
Aujourd'hui, le 388 millions, c'est 50 millions. Doubler un régime, c'est 15 % de plus. Pourquoi? Parce que le régime avait été changé profondément, parce que de 30 millions par année, notre régime que nous avons mis en place nous donne plus de 300 millions par année. Ils disent 320, là, en 2015. C'est un recul majeur de promesses brisées et, au niveau démocratique, c'est une triste journée aujourd'hui pour le Québec.

M. D'Amour: Et les Québécois paient très cher aujourd'hui pour cette incertitude des deux dernières années. Et si on remonte le temps jusqu'au 4 septembre dernier... au cours des huit derniers mois, on a vu des Québécois perdre leur travail, perdre leur emploi dans l'industrie minière. On l'a vu particulièrement en Abitibi, on l'a vu dans le Nord. Le Québec a perdu beaucoup sur le plan de sa crédibilité. Alors, c'est l'effet Marois qui s'est fait sentir au cours de ces dernières semaines et de ces huit derniers mois. Le Québec a perdu beaucoup au niveau de sa crédibilité. Lorsque venait le temps pour les compagnies de s'orienter vers l'exploration, ces entreprises-là avaient de la misère avec leur financement, et c'est des effets...
Le mal est fait, là. Il est tard. Le gouvernement a pris huit mois avant de prendre des décisions, et, aujourd'hui, on vous affirme que le Québec paie très cher pour cette incertitude-là, et pour les gestes qui n'ont pas été posés au cours des huit derniers mois, et pour le fait que l'engagement, cette promesse irréfléchie de Mme Marois, il faut bien le dire, c'est 400 millions qui se traduisent par 56 millions de dollars. C'est tout à fait différent.
Et ce qu'il faut voir, c'est l'avenir. Et nous, comme opposition officielle, aujourd'hui, nous réclamons une étude d'impact sur les petites minières, sur les emplois manufacturiers et sur toute la question des sous-traitants. C'est important de connaître cet effet-là au cours des prochains mois, de voir à ce que nous puissions nous gouverner en conséquence, parce qu'à cette attente-là de huit mois il y a des conséquences sur l'économie du Québec, il y a des conséquences sur les emplois du Québec, et ça, ça nous inquiète beaucoup. Pour nous, c'est clair que c'est un recul majeur sur une promesse qui est irréfléchie, et on se retrouve aujourd'hui avec ce tableau-là qui n'est pas reluisant. Et pour ce qui est de l'avenir, ce n'est pas simple pour le Québec non plus.

M. Bachand: Autre promesse brisée - je complète - parce qu'on se disait: Ils avaient promis d'exiger la transformation, la transformation devait être obligatoire. Souvenez-vous du martèlement de Pauline Marois. Qu'est-ce qu'on a? Une bonification des mesures qui incitent à la transformation au Québec. C'est ça qu'il faut faire, mais ce n'est pas ça qu'ils disaient, ultimement.

M. D'Amour: Alors, les entreprises qui ne transformaient pas ne sont pas davantage obligées de le faire aujourd'hui, et ça, Mme Marois l'a mentionné sur toutes les tribunes. Je me souviens particulièrement d'une présentation qu'elle a faite en juin 2012. C'était on ne peut plus clair.

M. Bachand: Oui, allez-y.

M. Ouellet (Martin): Les ministres nous ont assurés tout à l'heure qu'ils ont étiré l'élastique au maximum, qu'on ne pouvait pas faire plus, de crainte de briser l'équilibre nécessaire, là, fiscal, de ce qu'on peut exiger aux compagnies, au fond, et que le contexte avait changé depuis l'automne dernier, depuis l'élection. Est-ce que c'est une analyse qui tient la route, à votre avis?

M. Bachand: Bien, un, c'est le plus mauvais timing pour avoir remis en cause les redevances minières dans l'économie mondiale, là. D'amener de l'incertitude comme ils l'ont fait, comme Jean a dit, ça a coûté très cher, parce que s'il y a une baisse du prix des métaux, puis vous avez 15 projets, puis il y a une juridiction qui dit: Je vais vous doubler votre taxation, bien, vous prenez le projet du Québec puis vous dites: «See you next year» ou «See you in 10 years», hein?

M. Ouellet (Martin): Mais c'est vrai qu'il y a une conjoncture, là. Ça, c'est vrai quand même, là.

M. Bachand: Il y a deux conjonctures. Il y a une conjoncture mondiale puis il y a une conjoncture péquiste, puis je pense que la conjoncture péquiste paie plus cher au Québec que la conjoncture mondiale comme on l'a fait.
On avait tiré l'élastique assez élevé, passant de 30 millions à plus de 300 millions par année. Ils l'étirent encore plus en promettant, en promettant d'ajouter 50 millions si les investissements sont... Voilà pourquoi, comme Jean dit, ça prend un étude d'impact.

M. Ouellet (Martin): C'est une bonne nouvelle, donc, si on étire encore un petit peu plus l'élastique, là, ce que vous avez fait il y a deux ans.

M. D'Amour: Bien, on a perdu... On se permet de le rappeler, on a perdu 700 millions d'investissement strictement au cours des derniers mois, là, depuis le début de l'année, 700 millions de dollars d'investissement. En bout de piste, c'est des revenus que l'État ne touchera pas.

M. Salvet (Jean-Marc): Le ministre Marceau parle de 15 milliards de projets matures d'investissement à venir. C'est beaucoup. Ils ne sont pas en péril, là.

M. Bachand: Je les croirai quand je les verrai, parce qu'avec ce gouvernement-là les chiffres d'investissement.... regardez les annonces, ce que Stats Can a fait, là, oubliez les chicanes entre les caquistes puis les péquistes, là. Stats Can, les investissements miniers qui étaient en augmentation importante, 2011-2012, sont en baisse en 2013; manufacturiers, sont en baisse. Alors, les prochains investissements matures, tant mieux pour les Québécois s'il y en a. Peut-être que c'est pour ça que le gouvernement a reculé massivement sur tous ses engagements, pour essayer de protéger le désastre.

M. Salvet (Jean-Marc): Il a reculé sur son engagement électoral. En même temps, il va chercher 50 millions de dollars de plus à terme, et ça va être récurrent. Est-ce que ça ne vaut pas la peine quand même? Ça va être des centaines de millions de dollars.

M. Bachand: S'il va chercher 50 millions de plus, bien sûr, comme Québécois... mais il y a un si. Il faut que les investissements se fassent, il faut qu'on reste compétitifs globalement. Est-ce que ce montant-là va être au rendez-vous?

M. D'Amour: Et sur la base de quelle analyse Mme Marois pouvait se permettre, en campagne électorale, de promettre, de prendre cet engagement-là de 400 millions de dollars supplémentaires? Ça ne fait pas 20 ans, là. On parle de conjoncture. Ça ne fait pas 20 ans, ça fait quelques mois, ça fait huit mois. Elle prend un engagement clair sur lequel elle recule, et, pendant ce temps, pendant ces huit mois là, on a perdu des emplois. Et j'ai donné des exemples, là, Orbite Garant, de 1 200 emplois à 600. Il y a un coût pour la société québécoise à ça, et les exemples sont aussi nombreux que les entreprises dont on parle au niveau de l'industrie. Ça fait mal, 700 millions de moins d'investissement. Alors, le...

M. Bachand: C'est des emplois.

M. D'Amour: C'est des emplois. Le 50 millions, en bout de piste, combien va-t-il en rester en 2015? Ça, l'histoire nous le dira.

M. Dutrisac (Robert): Vous devez être quand même satisfait ou soulagé plutôt que le gouvernement n'est pas allé aussi loin qu'il l'a dit. En fait, il accouche d'une souris, là, si vous regardez...

M. Bachand: Bien, c'est un recul majeur du gouvernement qui vient un peu reconnaître que la réforme fondamentale du régime de redevances a été faite au Québec il y a deux ans. Moi, c'est ça que je conclurais de ça et je salue les fonctionnaires du ministère des Finances qui ont dû faire des ingéniosités acrobatiques pour tenter de sauver la face du gouvernement, parce que leurs redevances minimales, avez-vous vu que... si vous ne faites pas de profit, avez-vous vu qu'il y a des déductibles par la suite sur les années? Alors, vous pouvez la récupérer dans les années futures, si vous pouvez faire... C'est plein de contorsions, c'est plein de...
Ils avaient promis un 5 % de valeur brute; là ils s'en vont sur la valeur à la tête du puits. Non, ce n'est pas à la tête du puits, c'est pas mal loin parce qu'il y a pas mal de dépenses. Ils avaient promis et exigé la transformation. Or, oui, au fond, les réformes avaient été faites. Ce qui est triste, c'est à la fois le manque de respect envers les électeurs québécois qu'on a eu, puis ce qui est triste, parce que ça, c'est des milliers de personnes qui ont perdu leur emploi, c'est toute cette incertitude, là, depuis huit mois.

M. D'Amour: Et je reviens rapidement sur la question de la transformation. Vous vous en souvenez sans doute, là, deux ans, la transformation, il fallait l'exiger. Tous les mots ont été utilisés par la ministre Ouellet, là, pendant ces deux années là, en commission parlementaire. On n'exige rien aujourd'hui, on bonifie, hein? Et le gouvernement ne reconnaissait pas, mais il se faisait de la transformation au Québec comme il va continuer à s'en faire.
On est très loin de l'engagement initial. C'est recul sur les redevances, c'est recul au niveau de la transformation au Québec. Or, c'est le recul de Mme Marois sur tous les flancs, et on ne peut pas se réjouir.

M. Bachand: Une petite pensée pour Serge Simard qui s'est fait ridiculiser, harceler, tous les mots sont bons, pendant la dernière année et demie, les deux dernières années, pour finalement lui donner raison, ici, aujourd'hui.

M. Harrold (Max): M. Bachand, if could I just ask you, are you saying that the PQ's proposal today lacks teeth, lacks flexibility? Can you sort of put it in context given that there is a price drop of 25%?

M. Bachand: I'm saying that what the PQ has done today is a major, major, major turnaround. Basically, you know, they hammered the Québec Government, saying that we were giving away our natural resources, for the past two years. They came and promised that they would deliver 400 million extra dollars per year. They maybe will deliver $50 million per year. They basically promised to double the royalties system. It's 15% more. They promised that... they said: No company is going to be able to be here and extract mineral if you don't transform in Québec. They dropped that, rightly so, and adding the incentives that we had putt into place a little bit.
So, it's... from a democratic standpoint, this is terrible. From an economic standpoint, yes, the fact that they are recognizing that the reform was made two years ago, that the Liberal system... Basically, we passed from $30 million per year to $300 million per year and more. They're adding 50, maybe, if the investments are there, if we regain the confidence of a worldwide mining industry in the worst timing that you could have put that in question.

M. Harrold (Max): Could you still have foreseen $300 million more per year given the economic context?

M. Bachand: We were at $400 million. In our previsions, it was going up to $400 million. It's less today. Marceau, in his budget last fall, predicted 380... 390, sorry; and today, he is at 324. That's because of the price of minerals globally. But globally, if there is some uncertainty worldwide, isn't that at the worst timing possible you can imagine to put turmoil in an industry for the past eight months and put off and basically lay off... thousands of people have been laid off.

M. Harrold (Max): I want to ask you also, you know, the PQ opposition obstructed your mining bill in the last... So what are your plans? How are you going to oppose this bill?

M. Bachand: Well, basically, what we want to do is we are asking for a study on the impact of that, especially for small companies. You know, large companies will probably go through this, but, for small companies, what is the impact for... because that's... the thousands of jobs are there, exploration. So we want to see an impact study on that, how the industry reacts in private and public. They won't probably not react strongly because companies are always, don't... never want to aggravate the government and to see... And then we'll talk with the caucus and see what we will do.

M. Dougherty (Kevin): Do you think... you said that the Finance functionaries, the officials were very creative in putting this together. Do you think, on the other token, that Mme Ouellet lost, because she is the one who's saying, you know, that we were... we weren't charging enough for royalties, and that's now what's happening. Do you think that she lost her battle in...

M. Bachand: Mme Marois lost.

M. Dougherty (Kevin): Mme Marois? Why?

M. Bachand: Because Mme Marois hammered, during the election campaign, that she would get $400 million more per year. Mme Marois hammered last summer that she would require compulsory wise to all companies that they had to transform in Québec. She has dropped that. It's a major... She's the one that basically is losing total face in that... in here. And the Finance people have said: OK, you want a minimum royalty, you promise 5%. They end up with a 1% depending on the profit, and, if it goes up to 4%, basically, it's not... It was one plus the other. Now, it's one or the other. And then, if ever you're not profitable and you have to pay the 1%, you can deduct it in future years. Very imaginative.

M. Journet (Paul): Je m'excuse de... je vais probablement vous demander de vous répéter, mais on avait beaucoup de chiffres à examiner. Je compare toutes les critiques par rapport à ce qui avait été promis en campagne électorale, et ce qui m'intéresse, c'est le régime actuel qu'on a. Est-ce que c'est... bien, qu'ils viennent d'annoncer. Est-ce que c'est, malgré tout, un bon régime? Parce qu'il pourrait permettre d'avoir, nous dit-on, environ 40 millions de dollars de plus par année?

M. D'Amour: Combien a-t-on perdu strictement au cours des huit derniers mois? Et, comme Raymond le disait tout à l'heure, il faudra voir ce qui va rester de ça en bout de piste, parce qu'il y a des choses qui ont été mal faites au cours des derniers mois. L'incertitude, bien, ça génère des problèmes. Ça a généré des pertes d'emplois, ça a généré de l'incertitude au niveau de l'économie, et ça, pour nous, c'est très clair. On le souligne de façon évidente parce que ça nous apparaît très important de le faire. Il y a ce chiffre-là, mais il faut voir la réalité. On a perdu 700 millions de dollars au cours des derniers mois en termes d'investissements. Ce n'est quand même pas rien.

M. Bachand: Je pense que ce qu'on voit aujourd'hui, c'est, un, une reconnaissance que le régime que nous avons mis en place était un bon régime, parce que les principes fondamentaux, la taille de la taxation restent là. On a toujours dit que le régime était perfectible à la marge. Il va falloir analyser, dans les prochaines semaines, avec l'industrie, avec les titres, l'impact que ces changements-là ont pour les petites minières du Québec.

M. Journet (Paul): Et les explorateurs.

M. Bachand: Et là je pourrai vous répondre... parce que là on est à chaud, là...

M. D'Amour: Et c'est la raison pour laquelle...

M. Bachand: Et les explorateurs, oui. Quand je dis «petites minières», je parle de... et de l'exploration.

M. D'Amour: Et c'est la raison pour laquelle on réclame cette étude d'impact là à différents niveaux, pour savoir réellement où est-ce qu'on s'en va avec ça.

M. Bachand: Merci beaucoup.

(Fin à 17 h 13)