Conférence de presse de M. Roger Bertrand, ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention

Annonce d'une augmentation des sommes versées aux familles d'accueil

Version finale

Le mardi 23 avril 2002, 11 h 01

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures une minute)

M. Bertrand (Portneuf): Je vous remercie. Alors, j'aimerais donc vous souhaiter la bienvenue en ce début de semaine. Je suis, pour cette brève présentation, accompagné de deux de mes conseillères du ministère, Mme Rachel Ruel, à ma droite, directrice à la direction des personnes âgées... à ma gauche, pardon, excusez-moi; et Mme Christiane Bérubé, à ma droite, chef de service au Service des activités communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Comme vous le savez, ce dont il est question aujourd'hui, c'est de familles d'accueil. J'aimerais simplement, peut-être, en rappeler l'essentiel de la réalité, à savoir qu'on compte, au Québec, plus de 6 000 familles d'accueil. Ce sont certainement, pour l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux et notamment pour le ministère, des partenaires de tout premier plan qui offrent des services à plus de 10 000 enfants, qui font en sorte que ces enfants puissent évoluer dans le milieu le plus naturel possible. Pour toutes ces raisons, on se doit d'avoir des services de la meilleure qualité possible, des ressources adaptées aux besoins des jeunes de façon à les aider à passer à travers, parfois, des situations difficiles qui pourraient risquer de compromettre leur développement et leur sécurité, notamment eu égard à la protection de la jeunesse, à des situations d'enfants handicapés ou éprouvant des problèmes psychologiques ou sociaux.

Il est donc important de procurer à ces enfants la sécurité et, je dirais même, l'amour leur permettant de s'épanouir dans le milieu le plus naturel possible, et c'est précisément ce que leur offrent, comme environnement, les familles d'accueil. C'est la raison pour laquelle nous les considérons comme étant des partenaires aussi importants dans ce vaste réseau, et complexe aussi, de la santé et des services sociaux.

Elles doivent donc, ces familles, être soutenues de la meilleure façon possible par la collectivité et nous le faisons notamment de diverses façons, bien sûr, par les ressources financières, mais également en mettant à leur disposition les intervenants et intervenantes qualifiées leur permettant de les appuyer le plus possible dans leur mission.

Mais on doit aussi en arriver tôt ou tard à l'aspect financier. Il doit notamment y avoir une rétribution financière la plus juste possible pour ces familles, de façon à leur permettre d'assumer pleinement leurs responsabilités et, quand on parle de rétribution, on utilise ce vocable simplement parce qu'on se rappelle qu'il ne s'agit pas de salaire dans ces cas-là, mais bien d'une compensation pour la contribution sociale manifeste de ces ressources familiales. Alors, une rétribution donc qui variera selon les caractéristiques du jeune, selon l'âge également et la complexité de la situation que représente ou qu'a vécue le jeune en question.

Vous vous rappellerez qu'il y a deux ans nous avions annoncé une augmentation de la valeur globale des rétributions devant servir, par exemple, à défrayer des coûts comme l'habillement ou les sorties des enfants. Nous avions annoncé à ce moment-là une addition de 2 millions de dollars. J'ai le plaisir aujourd'hui d'annoncer un effort supplémentaire totalisant 5 millions de dollars pour soutenir davantage les familles sous ce volet-là de leurs responsabilités, les 6 000 familles d'accueil du Québec.

Donc, avec le 2 millions de dollars que nous avions déjà consenti il y a deux ans, et si on ajoute donc le 5 millions de dollars, il s'agit au total, pour ces parties-là que représente la dépense des familles d'accueil, c'est-à-dire, par exemple, habillement et sorties, d'un total de 7 millions de dollars en deux ans. Bon. Des millions, souvent, ça a un caractère un petit peu technique là, mais derrière le 2 millions en question, ça veut dire que chaque famille d'accueil aura désormais, pour combler cette partie-là des besoins de l'enfant, 700 $ par année. Une famille d'accueil, par exemple, qui recevrait deux enfants, ça représente 1 400 $ consentis à la famille pour pallier à ses besoins spécifiques que j'expliquais tout à l'heure. Donc, 200 $ venant du 2 millions octroyés il y a deux ans, auxquels s'ajoutent 500 $ maintenant, par année, pour chacun des jeunes, générés par le 5 millions de dollars que j'annonce ici aujourd'hui.

J'aimerais insister sur un point très important. Il y a peut-être eu un peu de confusion la semaine dernière due à certaines interventions, notamment au niveau de toute cette discussion en commission parlementaire, ce 5 millions de dollars vient s'ajouter à l'indexation normale au cours de la présente année. Donc, il s'agit, d'une part, d'ajouter le 5 millions de dollars à l'indexation normale, ce qui fait en sorte que le total de la croissance des montants est de l'ordre, au total, de 3 % pour l'indexation, plus le 5 % que représente le 5 millions, donc ça veut dire, au total, une augmentation de la rétribution de 8 %, cette année, pour les familles d'accueil. Grosso modo, si je vous donne un ordre de grandeur, c'est deux fois l'augmentation qui est observée pour l'ensemble des budgets de la santé et des services sociaux qui, eux-mêmes, sont plus élevés, en termes de croissance, que ceux de la moyenne des dépenses gouvernementales. Donc, cette somme servira à défrayer certaines dépenses pour les jeunes hébergés en famille d'accueil, notamment l'achat de vêtements, l'argent de poche, les frais pour les loisirs. Et, nous comptons bien que ceci puisse contribuer à enlever certaines pressions financières sur nos familles d'accueil.

Je rappellerai également qu'on parle bien sûr d'argent, on parle de la nécessité de bien supporter nos familles d'accueil dans leur travail parfois exigeant, mais il y a aussi d'autres mesures qui sont en cours d'implantation et qui font écho. Vous vous souviendrez certainement du rapport sur les familles d'accueil et l'intervention jeunesse, le rapport Cloutier, de juin 2000, qui mettait en évidence, justement, la nécessité de consolider les services offerts aux jeunes, notamment par des additions de budget, on avait annoncé à ce moment-là, 8 millions dont le 2 millions, dont je parlais tout à l'heure. Mais s'opèrent actuellement dans le réseau beaucoup d'efforts pour intensifier la collaboration entre les familles d'accueil, le représentant, notamment l'Association, de même que les associations d'établissement et les régies régionales.

Et l'objectif de tout ça, c'est vraiment d'actualiser la mise en oeuvre des recommandations du rapport Cloutier. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'avec les différents partenaires, on fait en sorte de faire écho aux recommandations du rapport Cloutier, notamment par un meilleur encadrement des familles d'accueil, par une meilleure formation également, par les plans d'intervention individualisés qu'il faut maintenant développer, donc un meilleur suivi aussi, non seulement de la famille d'accueil, mais aussi de l'enfant. Et cette collaboration devra se poursuivre et, même être intensifiée, pour que le plus rapidement possible, on puisse en arriver à avoir actualisé l'ensemble des recommandations du rapport Cloutier.

La raison pour laquelle j'évoque cette réalité, c'est que, finalement, l'appui du gouvernement et de l'ensemble du réseau aux familles d'accueil, bien sûr, doit transiter par un meilleur support financier, mais également par des gestes concrets pour actualiser les recommandations du rapport Cloutier. Ça fait partie également des devoirs que nous devons assumer présentement et que nous continuerons d'assumer.

Je sais bien que cette injection de fonds ne permettra pas de répondre intégralement aux souhaits qui ont été formulés par ces 6 000 familles d'accueil. Il s'agit cependant d'un pas important dans la bonne direction, d'un effort substantiel du gouvernement, puisqu'on fera croître les rétributions aux familles d'accueil du double en termes d'accroissement de ce qu'on peut observer dans l'ensemble des dépenses de la santé et de services sociaux. Nous aimerions, bien sûr, aller encore plus loin. Nous nous sommes déjà beaucoup battus pour... on a joué du coude effectivement pour rendre ce 5 millions de dollars disponibles cette année.

Mais, pour aller plus loin, il faudrait très certainement que notre gouvernement puisse bénéficier de marges de manoeuvre beaucoup plus fortes encore qu'actuellement et on sait que, pour une bonne partie, ces marges de manoeuvre sont essentiellement à Ottawa étant donné ce qu'on observe – vous vous souvenez, bien sûr, du rapport, du rapport tout récent Séguin – sont essentiellement à Ottawa et nous espérons également qu'on puisse, tout autant au sein de la collectivité québécoise que chez nos voisins à Ottawa, qu'on puisse comprendre finalement que le Québec tout comme l'ensemble des provinces doivent avoir des revenus en proportion des exigences des mandats qu'elles doivent assumer. Voilà donc pour cette déclaration. Je suis maintenant prêt à recevoir vos questions.

M. Hébert (Michel): Kevin Dougherty.

M. Dougherty (Kevin): Oui. M. Bertrand, est-ce que cet argent est permanent, est récurrent, c'est-à-dire qu'on ajoute ça au budget pour l'année aussi?

M. Bertrand (Portneuf): Oui. Il s'agit d'un 5 millions de dollars additionnel récurrent. Ah oui! puis un point important. Ce 5 millions de dollars là est rétroactif au 1er avril 2002. J'insiste là-dessus, parce que j'avais eu l'occasion de rencontrer la présidente de l'Association à deux reprises au mois d'avril. On a eu quelques petits problèmes à attacher, notamment des problèmes d'ajuster d'agenda qui n'ont pas permis de rendre cette annonce avant aujourd'hui, mais j'avais assuré qu'au moment où je ferais l'annonce, elle serait effective au 1er avril et donc les familles d'accueil ne souffrent d'aucune façon d'un délai qu'on aurait pu craindre dans les circonstances.

M. Dougherty (Kevin): Pourquoi ce n'était pas dans le... quand Mme Marois a annoncé son budget. D'où vient cet argent, en fait? Et aussi, la semaine passée, il y avait une... Est-ce que s'il n'y avait pas eu une manifestation avec M. Williams et les gens des familles, est-ce que vous auriez fait cette annonce aujourd'hui?

M. Bertrand (Portneuf): Cette annonce était prévue effectivement dans cette semaine du 22. Nous sommes aujourd'hui le 23. J'avais convenu avec la présidente de l'Association, Mme Blais, d'annoncer finalement mes intentions aujourd'hui ou hier, enfin, à la première occasion dans la présente semaine.

Donc, moi, j'oserais dire que l'expression de la semaine dernière des familles d'accueil n'est venue que confirmer mon intention et l'importance d'accorder des montants additionnels aux familles d'accueil pour les dépenses que j'ai expliquées tout à l'heure.

M. Dougherty (Kevin): Mais, justement, l'argent vient d'où? C'est-à-dire que ce n'était pas dans le budget, puis là, ça a apparu. C'est venu d'où?

M. Bertrand (Portneuf): Ce sont des... Non, ce qu'il faut comprendre, c'est que ce sont des montants qui sont négociés comme à chaque année à l'étape de la revue de programmes avec le Conseil du trésor. Alors, on nous confie un certain nombre de montants. Maintenant, avant que la ventilation de ces montants-là entre les différents programmes du ministère, pour répondre justement aux différentes priorités que se donne le gouvernement dans le domaine de la santé et des services sociaux, il faut quand même examiner ça plus finement, et ça explique la raison pour laquelle on n'est pas en mesure dès le 1er avril d'annoncer le détail des budgets. Bon. Il y aura d'autres annonces dans d'autres secteurs d'activité ultérieurement. C'est rien que normal là. On est en train justement de finaliser toutes ces questions.

Le Modérateur: Patrice Labbé. M. Labbé (Francis): C'est Francis.

Le Modérateur: Francis, excusez-moi.

M. Labbé (Francis): Pas de problème, Michel.

M. Bertrand, deux questions. La première: Pouvez-vous nous résumer les besoins auxquels cet argent neuf là va répondre encore? Vous avez mentionné ça tantôt, mais je voudrais être certain qu'on le résume encore.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, ce sont des besoins, dans le langage technique on appelle ça le barème éclaté. Mais ça, ça ne dit rien au monde puis, moi le premier, ça ne me disait pas grand-chose quand on m'a parlé de ça. Mais ce dont il s'agit, ce sont des dépenses induites indirectement par la présence d'un enfant dans une famille d'accueil: par exemple, l'achat de vêtements, l'argent de poche, les sorties qu'on veut faire pour le loisir. Par exemple, s'il y a une partie de hockey, on tient à y aller, c'est important pour le jeune, etc. Bon, on a des coûts à encourir à ce moment-là. Ça vise à répondre à ces besoins-là.

M. Labbé (Francis): Une deuxième question dans un autre ordre d'idées: On sait qu'on a beaucoup parlé de la DPJ ces derniers mois, ces dernières semaines. Où est-ce qu'on en est? Vous deviez recevoir des avis jusqu'en date du 12 avril.

M. Bertrand (Portneuf): Je vous suggère que nous y revenions un peu plus tard. Effectivement, les rapports ont commencé à rentrer des différentes régions. Nous sommes actuellement à compiler ces informations-là et je compte effectivement rencontrer la presse ultérieurement, dès que nous aurons terminé le portrait de l'application des mesures.

M. Hébert (Michel): Une dernière question, M. Bertrand.

M. Bertrand (Portneuf): Oui.

M. Hébert (Michel): Vous avez dit tantôt que pour deux enfants une famille d'accueil recevrait 1 400 $ par année.

M. Bertrand (Portneuf): Exact. C'est-à-dire...

M. Hébert (Michel): C'est des enfants de quel âge, ça?

M. Bertrand (Portneuf): C'est-à-dire 500 $ additionnels que j'annonce aujourd'hui qui vient s'ajouter aux 200 $ additionnels pour ce genre de dépenses là qui avaient été consenties par mon prédécesseur il y a deux ans et qui lui-même est un montant récurrent. Donc, ça fait, récurrent, 700 $ par enfant.

Mme Bérubé (Christiane): Mais je voudrais juste peut-être compléter, dire qu'il existe d'autres sommes. Ça, c'est vraiment un barème juste pour les items qu'on a mentionnés, là, pour compenser pour l'achat de vêtements, loisirs, frais scolaires ou autres. Mais il y a des barèmes de base en sus de ça qui vont de 15 $ à 25 $ par jour qui est vraiment une allocation de base.

M. Hébert (Michel): Donnez-nous un exemple concret là. Une famille d'accueil qui accueille chez elle deux adolescents de 15 ans, par année, du gouvernement, elle reçoit combien?

M. Bertrand (Portneuf): Environ deux fois 10 000 $, en moyenne.

Mme Bérubé (Christiane): Bien, en moyenne, on va y aller en moyenne, en gros, c'est deux fois 10 000 $.

M. Bertrand (Portneuf): C'est deux fois 10 000 $.

M. Hébert (Michel): 20 000.

M. Bertrand (Portneuf): Vous voyez, le budget total est de l'ordre de 108 millions de dollars avec l'addition que j'annonce, et il y a grosso modo 10 000 enfants. Alors, si on divise, ça fait à peu près 10 000 $ par enfant.

Maintenant, dépendant de la situation particulière de l'enfant. Si, par exemple, on est devant un enfant qui a une déficience intellectuelle ou une déficience physique qui peut amener donc un support financier plus important, on en tient compte dans le barème.

M. Hébert (Michel): O.K. Juste une curiosité, s'il n'y a pas d'autres questions. Vous, madame, vous représentez les personnes âgées en famille d'accueil?

Mme Ruest (Rachel): Non, personnes âgées, personnes handicapées, activités communautaires dans le volet... J'ai aussi la responsabilité des familles d'accueil...

M. Bertrand (Portneuf): Au ministère de la Santé et des Services sociaux.

M. Hébert (Michel): O.K. Je pensais que c'était aussi les personnes âgées en familles d'accueil.

Mme Ruest (Rachel): Non, non, ça a été une partie de... Non, il y en a en familles d'accueil, en résidences d'accueil.

M. Hébert (Michel): Rosemary Barton.

Mme Barton (Rosemary): Je voudrais parler en anglais, M. Bertrand. Oui?

M. Bertrand (Portneuf): I'm gonna try to be as clear as possible.

Mme Barton (Rosemary): Well, I will appreciate it. First of all, I'm just gonna ask you to give me an example of what kind of money you're offering to foster families.

M. Bertrand (Portneuf): O.K. This is the kind of money that can be used for clothes or for... to have... I'm sorry.

L'argent de poche, how do you call that in English?

Mme Barton (Rosemary): Pocket money.

M. Bertrand (Portneuf): Pocket money. Is it that simple? Ha, ha, ha!

Mme Barton (Rosemary): It's that simple. Ha, ha, ha!

M. Bertrand (Portneuf): O.K. So, it's money for clothes or pocket money or to get outside, to have leisure activities.

Mme Barton (Rosemary): Last week, there were foster families here, asking for as much as a 20% increase, and this week, what you've announced, it comes out to about 5%. Why can't you give them what they're asking for, given that they're essentially doing society a favor?

M. Bertrand (Portneuf): Well, we're adding more than 5% because the 20% they are asking, well... They're asking a total of 20 million dollars average, O.K. We're adding 5 million dollars. So, this means 25%, if I'm right.

Mme Bérubé (Christiane): Est-ce que je pourrais, moi, vous répondre en français?

Mme Barton (Rosemary): Oui. M. Bertrand (Portneuf): I'm gonna try to translate it. Ha, ha, ha!

Mme Bérubé (Christiane): C'est que ce qui a été mentionné en commission parlementaire, c'est qu'à même la rétribution qu'on verse aux familles d'accueil, on leur demande de réserver un 20, 22 %, plus ou moins, là, pour justement pouvoir compenser pour les dépenses de vêtements, loisirs, éducation, bon, etc., et alors, on leur demande, à même ce qu'on leur donne de base, entre le 15 et 25 $ par jour, par exemple, de prendre un 22 % de ça pour assumer ces frais-là. Alors, c'était prévu autrefois dans le contrat, maintenant ça ne l'est plus. Alors, ce qu'elles disent, les familles, c'est qu'on a besoin d'argent additionnel pour pouvoir couvrir ces frais-là. Et l'an passé, on a versé 2 millions, cette année on rajoute un 5 millions, et leur demande, dans le fond, ce serait qu'on puisse atteindre, là, plus ou moins 5 $ par jour.

M. Bertrand (Portneuf): Let me put it this way, if I can. What they're asking is about 20 million dollars more, more money. We are adding today 5 million dollars, which is 25 %, O.K., of the demand. But we have not to forget that 2 million dollars have been added, two years ago. So, in reference with their demand of 20 million dollars, we have a total of 7 million dollars that have been added to their request, which is the maximum we can do today. And we will still continue to work on means to maybe put more money later, but right now, it's the more we can do.

Mme Barton (Rosemary): Just to clarify. You want to give them more money, you would like to give them more money but you are explaining to them that the reason you can't give them more money is because of Ottawa. How do you think foster families react or understand what you are saying today?

M. Bertrand (Portneuf): It's not because of Ottawa, it's because of the discrepancy that exists within this overall system, between the means of provinces and Québec, with respect to their responsibilities in health and social sector or in education or whatever, O.K.? This difference means that we do not have enough money to encounter the obligation we have. So, yes, that's it.

Le Modérateur: Robert Plouffe.

M. Plouffe (Robert): Je m'excuse, on n'arrive même pas en retard, il y avait un autre événement, M. Bertrand. Mais...

M. Bertrand (Portneuf): Je sais que vous avez aussi un agenda très chargé. Ha, ha, ha!

M. Plouffe (Robert): Oui. Mais peut-être pour... Les familles d'accueil aussi ont beaucoup de travail. Est-ce que vous reconnaissez que ce n'est pas suffisant pour combler les besoins, c'est un pas, mais ce n'est pas encore suffisant?

M. Bertrand (Portneuf): Je sais que la demande est beaucoup plus importante. Nous sommes sensibles à ces demandes-là, mais nous devons composer avec les marges de manoeuvre qui sont les nôtres. Je pense que nous faisons un bon pas pour tenir compte du souhait qui a été manifesté par les familles d'accueil via, notamment, leur Association. Nous ne sommes pas fermés, effectivement, à ce que d'autres pas soient franchis dans les années ultérieures, mais là, on est allé vraiment au maximum. Puis je vous assure que j'ai travaillé très fort pour dégager ces montants-là, pour consentir cet effort additionnel important de 5 millions de dollars.

J'expliquais à vos collègues, tout à l'heure, en quoi il est important. Suite à cet ajout de 5 millions de dollars là, c'est 8 % d'augmentation au total, parce que ça vient s'ajouter à l'indexation. C'est 8 % d'augmentation au total que connaîtront les budgets des familles d'accueil comparativement à 4 % d'augmentation dans l'ensemble des dépenses du secteur de la santé et des services sociaux qui elles-mêmes sont plus élevées que la moyenne des dépenses gouvernementales. Donc, c'est vraiment un effort du gouvernement qui est assez substantiel dans les circonstances.

Alors, ce qu'on dit aux familles d'accueil, c'est: On n'est pas insensible finalement aux besoins que vous exprimez. J'espère qu'on saura être aussi sensible aux contraintes importantes auxquelles nous devons faire face comme gouvernement, compte tenu des obligations qu'on a à rencontrer.

M. Plouffe (Robert): Et à ce niveau – encore le son de cloche fédéral aussi – leur dites-vous d'aller frapper à la porte du gouvernement fédéral aussi?

M. Bertrand (Portneuf): Ne pas le faire serait, de ma part, irresponsable. Il est prouvé aujourd'hui que nous sommes dans un régime constitutionnel qui est tel que, en ce qui regarde la fiscalité, les revenus du Québec – et c'est vrai pour l'ensemble des provinces – sont en deça des obligations que nous avons à assumer, ce qui fait en sorte que les marges de manoeuvre sont très réduites. On fait le maximum avec ces marges de manoeuvre là mais il y a une partie importante de la solution, pas rien, d'ailleurs, que pour les familles d'accueil, pour l'ensemble de la société québécoise. Dans ses différentes missions, il y a une partie importante qui est dans la solution à ce déséquilibre fiscal.

Et en passant, on dit souvent que le déséquilibre fiscal est de l'ordre de 2 milliards de dollars, mais la commission Séguin dit bien: C'est 2 milliards de dollars maintenant, donc 50 millions par année, et, dans quelques années, c'est 3 milliards de dollars. Donc, c'est, en plus de ça, un problème qui ne tend pas à s'amoindrir mais va s'amplifier avec les années.

M. Hébert (Michel): Vous avez dit tantôt – je reprends mon exemple concret pour ceux qui n'étaient peut-être pas là – c'est que, pour chaque famille... pour chaque enfant accueilli en famille d'accueil, c'est 10 000 par année. Et là, vous venez d'ajouter 1 400, c'est-u ça?

M. Bertrand (Portneuf): Et on vient d'ajouter 500 $ par enfant...

M. Hébert (Michel): Par année.

M. Bertrand (Portneuf): ...qui lui-même s'ajoute au 200 $ qu'on a octroyé il y a deux ans pour répondre aux besoins en vêtements, en sorties, en argent de poche.

M. Hébert (Michel): Donc, on parle de 11 000 quelque chose par enfant?

M. Bertrand (Portneuf): Non, on parle, donc... supposons que la moyenne est 10 000 $, on parlerait de 10 500 $ puisqu'on ajoute 500 $ par enfant.

M. Hébert (Michel): O.K.

M. Bertrand (Portneuf): O.K? Oui.

M. Dougherty (Kevin): Juste une petite question. Est-ce que... Je peux comprendre que vous acceptez le chiffre que, idéalement, vous auriez donné une augmentation de 20 % si vous aviez eu les moyens. Est-ce que le 20 % serait justifié?

M. Bertrand (Portneuf): Pour l'instant, je considère qu'il s'agit d'une indication, d'un souhait qui nous est formulé par les familles d'accueil. Est-ce que le besoin est à hauteur du 20 % dont on parle? Peut-être, peut-être pas. Je n'ai pas, actuellement, les données me permettant de confirmer ce besoin de 20 % d'augmentation. Cependant, je pense que... Mon opinion à ce moment-ci, c'est que le 5 millions de dollars que nous ajoutons est certainement nécessaire, très certainement nécessaire.

Le modérateur: Merci.

M. Bertrand (Portneuf): Je vous remercie.

(Fin à 11 h 24)