Point de presse de Mme Pauline Marois, première ministre, Mme Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice, M. Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique, Mme Élizabeth Larouche, ministre déléguée aux Affaires autochtones, M. Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Nicole Léger, ministre de la Famille et de Mme Véronique Hivon, ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse

Version finale

Le jeudi 6 décembre 2012, 11 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures cinquante-huit minutes)

M. Lefebvre (François): Bonjour à toutes et à tous. Mon nom est François Lefebvre, je suis conseiller en communications au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et au Secrétariat à la condition féminine. Je vous remercie d'être présents ici, d'avoir accepté notre invitation pour cette annonce importante concernant la lutte contre la violence conjugale. Votre présence, de même que celle de plusieurs représentants du gouvernement, témoigne de l'importance que tous accordent à cette importante cause.
Je vous présente donc les personnes qui seront appelées à prendre la parole, ce matin. En premier lieu, vous pourrez entendre la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois. Ensuite, viendra le tour de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais. Suivra M. Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice et, finalement, le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron. Suivra une période de questions animée par Marie Barrette, l'attachée de presse de la première ministre, ainsi que la prise de photo officielle.
Avant de commencer, j'aimerais aussi souligner la présence d'autres représentants du gouvernement du Québec, en l'occurrence, M. Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux; Mme Véronique Hivon, de retour comme ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, ainsi que Mme Élizabeth Larouche, ministre déléguée aux Affaires autochtones.
Alors, sans plus tarder, j'invite la première ministre à prendre la parole.

Mme Marois: Merci beaucoup. Alors, ça me fait plaisir de vous rencontrer ce matin. Je veux saluer d'une façon toute particulière la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, saluer mes collègues qui nous accompagnent ce matin et qui prendront, à tour de rôle, la parole.
Je dois vous dire que c'est avec beaucoup d'émotion que je vous accueille au lancement du plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale.
Cette émotion, elle est bien sûr liée au souvenir très douloureux du 6 décembre 1989. Cette date, elle est gravée dans nos mémoires. Il y a 23 ans, une tragédie survenait à l'École polytechnique de Montréal. Nous ne pouvons oublier cet acte de violence qui a causé la mort de 14 jeunes femmes. Chaque année, à la même date, je pense aux familles, aux proches de chacune des disparues. En tant que première ministre, en tant que citoyenne et en tant que femme, le souvenir de tels événements m'incite à travailler avec plus d'ardeur encore pour éradiquer ce fléau qu'est la violence, en particulier celle faite aux femmes puisqu'elles en sont encore trop souvent les victimes.
Il faut le dire, la situation des Québécoises s'est améliorée à bien des égards depuis les années 70. Plusieurs femmes se sont engagées avant nous dans cette lutte contre la violence conjugale. Nous leur devons la mise en place des premières ressources d'hébergement pour les femmes violentées. Depuis, les ressources se sont organisées et le gouvernement a instauré des mesures, des politiques pour venir en aide aux victimes et humaniser le système judiciaire.
Toutefois, malgré les progrès accomplis, la violence conjugale demeure. En 2011, plus de 19 000 actes de violence conjugale ont été commis. De ce nombre, plus de huit victimes sur 10 étaient des femmes. Et, derrière ces femmes, il y a des enfants et tout un entourage qui souffrent. La violence conjugale fait mal à toute la société. Le gouvernement a fait le choix de s'y attaquer en priorité.
Nous allons donc poursuivre ce travail de longue haleine amorcé en 1995 avec l'adoption de la première politique interministérielle en matière de lutte contre la violence conjugale. Nos objectifs, à cette époque-là, étaient clairs et ils le sont tout autant aujourd'hui. Nous devons prévenir, dépister et contrer la violence conjugale. Ce nouveau plan d'action est le résultat d'un travail colossal: Neuf ministères et organismes qui s'engagent à poser des gestes concrets, 135 engagements qui visent à assurer la sécurité des femmes et des enfants exposés à la violence conjugale. Ce plan d'action, c'est également le fruit d'une large consultation auprès de 75 organismes directement concernés. Il part du principe qu'il est inacceptable de vivre avec la peur de la violence.
Le gouvernement du Québec investit donc plus de 57 millions de dollars pour lutter contre ce fléau. Avec ce plan d'action, notre gouvernement pose également un nouveau jalon dans la poursuite de ses objectifs. Nous adoptons une approche adaptée aux besoins et à la culture des premières nations et de la population inuite. Ces dernières ont d'ailleurs participé activement aux choix des actions à entreprendre les concernant. Le gouvernement s'engage aussi auprès des personnes particulièrement vulnérables à la violence conjugale. Je fais référence aux personnes immigrantes, âgées, handicapées, gaies ou lesbiennes.
Nous devons également continuer notre travail pour contrer les discriminations à l'encontre des femmes et promouvoir l'égalité entre les sexes. L'expertise québécoise en cette matière est unique et inspirante. Elle demeure exemplaire à l'échelle internationale. Le succès d'une telle démarche contre la violence conjugale repose sur la volonté de tous. Nous avons fait beaucoup de progrès au cours des dernières décennies. C'est la preuve qu'une volonté ferme de contrer la violence donne des résultats. Je souhaite une mobilisation de toutes les Québécoises, de tous les Québécois pour continuer à bâtir une société exemplaire où personne n'aurait peur d'être victime de violence, une société sécuritaire pour toutes et pour tous. Merci.

M. Lefebvre (François): Merci, Mme Marois. Je cède la place maintenant à Mme Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Maltais: Mme la première ministre, M. le ministre de la Justice, chers collègues ministres, distingués invités, mesdames, messieurs, vous savez, un engagement politique est toujours fondé sur un engagement politique sérieux, est toujours fondé sur des valeurs fortes, et l'égalité et le respect des personnes en sont.
Je vais avoir une note personnelle. Toute ma vie, vous le savez, y compris ma vie théâtrale qui précède cette carrière politique, j'ai lutté pour l'avancement de la cause des femmes. Alors, je le fais encore aujourd'hui en rendant public, avec... en compagnie de la première ministre et des collègues, le Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale.
Vous comprendrez ma fierté, à titre de ministre responsable de la Condition féminine, de présenter les 135 engagements pris par le gouvernement. Ces engagements s'articulent autour de quatre grands axes d'intervention: la prévention de la violence et la promotion de la non-violence, le dépistage et l'identification précoce, l'intervention psychosociale et l'intervention policière, judiciaire et correctionnelle. En mettant en oeuvre un tel plan d'action, nous nous engageons à poser des gestes qui sont certes nombreux et ambitieux, mais surtout nécessaires.
Avant toute chose, il est essentiel de sensibiliser la population et de rappeler que la violence conjugale est un acte non seulement inacceptable, mais criminel. Le gouvernement vise donc à réduire la tolérance sociale envers les gestes de violence. Pour ce faire, nous effectuerons des activités de sensibilisation et d'information. Elles viseront à inciter les nouvelles générations à entretenir des relations égalitaires, fondées sur le respect des droits de la personne et sur l'ouverture aux différences.

Ça se traduit, par exemple, par des efforts de mobilisation du gouvernement et la formation des intervenants qui travaillent auprès des jeunes. Cette importante lutte constitue d'ailleurs une réponse à une des recommandations du Rapport du comité d'experts sur les homicides intrafamiliaux remis dernièrement à notre collègue ministre de la Santé et des Services sociaux. Ce rapport incite le gouvernement à poursuivre la promotion de comportement non violent dès la garderie et tout au long du parcours scolaire.
Grâce au plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale, la diffusion de l'information sur les ressources d'aide disponible dans l'ensemble des régions du Québec sera intensifiée. Nous souhaitons joindre toutes les victimes de violence. C'est pourquoi six brochures d'information ont été réalisées pour répondre aux besoins des personnes vivant dans un contexte de vulnérabilité, soit les femmes immigrantes à statut précaire ou issues d'une communauté ethnoculturelle, des hommes victimes et les personnes aînées, handicapées, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et transgenres. Ces brochures ont été élaborées - je veux les remercier - par la Table de concertation en violence conjugale de Montréal, en collaboration avec des groupes spécialisés auprès de ces clientèles.
Le plan d'action permettra également de former les intervenants et de leur donner les outils nécessaires afin qu'ils puissent dépister le plus rapidement possible les situations de violence conjugale. Une de nos grandes préoccupations est de nous assurer que les ressources répondent aux besoins des victimes de violence conjugale. Nous pensons aussi aux enfants qui sont exposés et aux personnes qui ont des comportements violents et qui souhaitent être aidées. Je tiens à rappeler qu'il existe au Québec un vaste réseau de centres d'aide et de service pour les conjoints ayant des comportements violents. C'est en agissant aussi directement auprès d'eux qu'il est possible de lutter contre la violence.
Pour atteindre ces objectifs, nous misons sur la concertation de tous les partenaires, autant terrain, comme on les appelle, que gouvernementaux à l'échelle nationale et régionale. Alors, finalement, afin de répondre aux besoins particuliers des femmes autochtones victimes de violence, de nombreuses mesures adaptées à leur culture seront également réalisées. Mon collègue le ministre de la Justice vous en reparlera plus longuement dans un instant.
En travaillant ensemble, toutes les intervenantes, tous les intervenants pourront lutter efficacement contre la violence conjugale. À mon tour, je souhaite que le Québec demeure ce lieu où le respect et l'égalité priment d'abord et avant tout. Merci.

M. Lefebvre (François): Merci, Mme Maltais. M. Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice.

M. St-Arnaud: Merci. Alors, Mme la première ministre, Mme la ministre responsable de la Condition féminine, chers collègues, à titre de ministre de la Justice et Procureur général du Québec, je suis très heureux et fier de participer au lancement du troisième plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale. En matière de justice, nous nous sommes engagés à un certain nombre de choses, mais notamment, et nous l'avons réitéré à plusieurs reprises, notamment vous, Mme la première ministre, lors de votre discours d'ouverture de la session parlementaire, le 31 octobre dernier. Nous nous sommes engagés, notamment et en priorité, à aider et soutenir davantage les victimes d'acte criminel.

À cet égard, nous aurons l'occasion d'annoncer quelques très concrètes au début de 2013, mais, déjà aujourd'hui, nous marquons un premier pas significatif à cet égard en annonçant cet important plan d'action 2012-2017 en matière de violence conjugale.
Sur les 135 engagements de ce plan d'action, 85 sont nouveaux et visent à arrimer davantage les efforts des nombreux intervenants et partenaires dans cette lutte à la violence conjugale. D'ailleurs, on me permettra de saluer - j'en ai reconnu quelques-unes, quelques-uns dans l'assistance - de saluer plusieurs de ces personnes qui nous font le plaisir et l'honneur d'être présents aujourd'hui.
Ce qui caractérise ce nouveau plan d'action, ce qui est particulièrement nouveau, c'est essentiellement deux choses. D'abord - vous y avez fait référence, Mme la ministre - une attention toute particulière sera apportée à certaines clientèles plus vulnérables: les personnes immigrantes issues des communautés culturelles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes des minorités sexuelles et les hommes, qui, selon les statistiques de 2011, sont victimes dans environ 19 % des dossiers d'infraction contre la personne commise dans un contexte conjugal. Alors, bien sûr, c'est un problème qui touche très majoritairement les femmes, mais il y a aussi un nombre non négligeable d'hommes qui sont victimes de violence conjugale.
Le second volet très innovateur de ce plan 2012-2017, c'est le volet autochtone. C'est le volet qui prévoit des mesures spécifiques à l'égard des nations autochtones, avec 35 mesures sur 135. La violence conjugale, voire même familiale, est, en effet, une problématique très présente dans ce milieu et fort complexe. Elle nécessite une approche particulière qui tienne compte de la réalité des premières nations et de la population inuite, tout en respectant les valeurs et la culture de ces peuples. Alors, il y a eu consultation, et cela a débouché sur toute une série de mesures adaptées aux réalités des communautés autochtones, des mesures de sensibilisation, de prévention, de formation et des mesures pour adapter et améliorer le système judiciaire à l'intention des autochtones.
On me permettra en terminant de souligner quelques mesures qui seront mises de l'avant par le ministère de la Justice. En fait, le ministère de la Justice est responsable, grosso modo, d'environ le tiers des engagements de ce matin... pris ce matin, des mesures qui, dans plusieurs cas, répondent aux demandes de nos groupes partenaires.
Premièrement, au niveau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, nous nous assurerons d'une meilleure formation aux procureurs. Nous veillerons à l'application de directives visant à donner la priorité à la sécurité et à la protection des victimes et de leurs proches en matière de violence conjugale. Et nous verrons aussi à ce que des personnes ressources soient responsables des dossiers de violence conjugale au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales et de tous les bureaux un peu partout sur le territoire.
Deuxièmement, au niveau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels, nous verrons à les soutenir davantage financièrement pour assurer le développement de services d'écoute, d'information, d'accompagnement, d'interventions spécialisées; pour assurer le développement, donc, de tous ces services. Par exemple, le développement de partenariats avec des organismes qui travaillent auprès de populations vivant dans un contexte de vulnérabilité ou en améliorant les services d'accompagnement judiciaire offerts aux personnes issues des communautés culturelles.
Troisièmement, nous verrons à produire des outils de sensibilisation et d'information à la violence conjugale s'adressant entre autres aux personnes des minorités sexuelles et aux personnes immigrantes ou issues des communautés culturelles.
Quatrièmement, au niveau de la médiation familiale, entre autres mesures, nous réviserons le programme de formation s'adressant aux médiateurs familiaux pour qu'ils puissent dépister les cas de violence conjugale et assurer davantage la sécurité des victimes. Et nous prévoirons un mécanisme permettant aux victimes de violence conjugale qui remplissent certaines conditions de se soustraire à l'obligation d'assister à une séance sur la parentalité après la rupture.
Cinquièmement, tel que nous nous sommes engagés lors de la dernière campagne électorale, nous modifierons la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, notamment pour étendre le délai pour présenter une telle demande d'indemnisation. Nous augmenterons les seuls d'admissibilité à l'aide juridique afin de favoriser l'accès à la justice aux personnes travaillant au salaire minimum. Et nous modifierons également le Code civil pour allonger le délai de prescription, eu égard aux actions en responsabilité civile visant à réparer le préjudice découlant d'un crime.
Sixièmement, nous nous assurerons que les intervenants judiciaires, et notamment les avocats, reçoivent une formation continue pour les sensibiliser davantage à la violence conjugale et aux formes de cette violence.
Et je pourrais continuer encore longtemps parce qu'il y a de belles mesures dans ce plan d'action 2012-2017, des mesures dont nous sommes tous et toutes très fiers.
En conclusion, beaucoup de chemin a été parcouru depuis 1996, depuis que le gouvernement dont vous faisiez partie, Mme la première ministre, a déposé le premier plan quinquennal sur la violence conjugale. Beaucoup a été fait. Cela a donné un certain nombre de résultats, dans certains cas, très intéressants. Il faut maintenant faire plus et faire plus, notamment, auprès des clientèles plus vulnérables.
Et je crois bien sincèrement que ce plan d'action, dont nous présenterons d'ailleurs un bilan, un état de situation à tous les ans, lors de l'étude des crédits, je crois bien sincèrement que ce plan d'action nous permettra de faire plus, d'aller encore plus loin pour lutter contre la violence conjugale. Je vous remercie.

M. Lefebvre (François): Merci, M. St-Arnaud. Avant de céder la parole au ministre de la Sécurité publique, j'aimerais souligner la présence de Mme Nicole Léger qui vient de se joindre à nous, ministre déléguée à la Famille. Alors, M. Bergeron.

M. Bergeron: Alors, Mme la première ministre, chers collègues, représentants des médias, distingués invités, mesdames et messieurs, comme l'ont mentionné Mme la première ministre et mes collègues, des gestes concrets ont été posés ces dernières années pour contrer la violence conjugale et venir en aide aux personnes qui en sont victimes. La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer. Ce message porte fruit, puisqu'un nombre toujours croissant de victimes font appel chaque année aux services policiers afin d'assurer leur protection et dénoncer leur agresseur.
Malgré cela, selon les statistiques policières des dernières années sur l'ensemble du territoire, tous les homicides au Québec, presque 15 % sont des homicides conjugaux. La problématique de violence conjugale demeure préoccupante. Aussi, faut-il prévenir l'irréparable. Chaque jour, des enfants, des femmes et des hommes en sont victimes. Toutes ces personnes doivent recevoir une oreille attentive, être protégées et recevoir tout le soutien approprié. Il faut mettre l'emphase sur la prévention et demeurer attentif aux moindres signes avant-coureurs, de telle sorte de pouvoir intervenir sans tarder.
Les policières et policiers ont un rôle de premier plan dans la lutte contre la violence conjugale. Avec ce nouveau plan, nous voulons continuer à les épauler dans leur travail ainsi que tous les autres intervenants de première ligne, et ce dans le but d'assurer la sécurité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. À ce sujet, il m'importe de souligner que notre nouveau plan prévoit spécifiquement des mesures de soutien aux communautés autochtones dans la lutte contre la violence conjugale. En outre, grâce au travail de nos agents des services correctionnels, nous poursuivrons nos efforts d'évaluation des conjoints violents et continuerons d'encourager l'accès à des programmes et des services spécialisés aux personnes contrevenantes afin de faciliter leur réinsertion sociale. Ce plan d'action gouvernemental me permet de réitérer l'engagement de mon ministère à l'effet de poursuivre et d'intensifier nos efforts de lutte contre la violence conjugale et de soutien aux victimes, notamment en termes de formation, de sensibilisation et d'outils mis à la disposition des intervenants. Chaque jour, sur le terrain, ce sont ces acteurs de première ligne qui contribuent à redonner aux victimes le contrôle sur leur vie dans le respect de leur dignité et de leur cheminement personnel.
Mais il ne faut pas oublier que, derrière chaque cas de violence conjugale, il y a une victime avec son histoire, son passé et les peurs qui lui sont propres. Souvent, les premiers arrivés sur les lieux, les policières et les policiers, doivent adapter leur action selon le profil de la victime pour assurer une intervention adéquate. Le plan d'action vise également à favoriser le partage entre les différents corps de police de l'expertise et les meilleures pratiques d'intervention en matière de violence conjugale. Cela s'effectuera notamment par la création d'une communauté pratique sur l'intervention policière et celle d'un comité permanent d'examen des homicides conjugaux.
Quant aux agents correctionnels, ils doivent aussi adapter leurs interventions auprès des personnes contrevenantes qui sont aux prises avec une problématique de violence conjugale. Ils cherchent à briser le cercle de la violence, à responsabiliser les agresseurs relativement à leur comportement violent et, ainsi, à prévenir la récidive. On doit aussi encourager les victimes à demander de l'aide, que ce soit auprès des services policiers, des services judiciaires ou des services sociaux.
Nous aspirons toutes et tous à la même chose au Québec, c'est-à-dire de vivre dans une société paisible et sécuritaire dans laquelle nos enfants pourront grandir et évoluer en toute quiétude. Pour y parvenir et parce que cela nous rejoint dans nos valeurs les plus profondes, le Québec a toujours été d'avis qu'il est essentiel de préserver un système d'enregistrement pour toutes les armes à feu sans restriction.
J'ai réitéré ce matin l'engagement de notre gouvernement à l'effet de déposer un projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu sans restriction. Ce projet de loi constituera l'assise légale sur laquelle nous bâtirons un registre québécois des armes à feu dont la mise en place s'effectuera dès que le gouvernement du Québec obtiendra du gouvernement fédéral les données québécoises du registre canadien des armes à feu. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière de sécurité publique. Nous sommes convaincus que cet outil est essentiel pour soutenir les policières et policiers dans leur travail, entre autres lors d'interventions dans des cas de conflits interpersonnels, particulièrement dans des cas de violence conjugale.
Les événements tragiques du 6 décembre 1989 survenus à la Polytechnique resteront à tout jamais gravés dans notre mémoire collective. C'est pourquoi, en cette Journée nationale d'action contre la violence faite aux femmes, je suis fier d'annoncer que mon ministère s'associe à cette démarche. C'est notre volonté collective qui nous permettra d'assurer le succès de notre démarche de lutte contre la violence conjugale. Nous sommes toutes et tous mobilisés autour de ce même objectif et c'est dans cet esprit de concertation que nous travaillons et que nous travaillerons en étroite collaboration avec tous les partenaires pour assurer le succès de notre plan d'action, et je vous remercie de votre attention.

M. Lefebvre (François): Merci, M. Bergeron. Nous sommes maintenant rendus à la période de questions à l'intention des représentants des médias. Mme Marie Barrette va gérer la période de questions. Merci.

Mme Barrette (Marie): Alors, pour la période de questions, j'aimerais rappeler aux gens présents de ne pas applaudir lors des réponses. On va commencer par une période de questions en français; par la suite, quelques questions en anglais. C'est une question, une sous-question. M. Ouellet.

M. Ouellet (Martin): Oui. Bonjour, Mme la première ministre, messieurs, mesdames. On remarque qu'il y a beaucoup de bonnes intentions, là, dans le plan d'action. Vous faisiez mention tout à l'heure de 19 000 actes de violence en 2011. Est-ce que vous vous avez fixé des objectifs précis? Est-ce qu'on veut réduire ça de moitié? Je sais que la tolérance zéro, oui, mais le résultat zéro est à peu près impossible, on ne peut pas prévoir des comportements qui ne se prévoient pas, là. Donc, est-ce que vous vous avez fixé des objectifs, là, en termes de chiffres, de statistiques?

Mme Maltais: Je pense que l'objectif n'est pas statistique, mais l'objectif, c'est que continue la décroissance des gestes de violence. Et, depuis l'adoption de ces plans d'action, il y a eu décroissance des gestes de violence envers... de gestes de violence conjugale, particulièrement. Dans les cinq dernières années, même s'il y a eu une petite pointe, une petite remontée en 2011, dans les cinq dernières années, il y a eu une baisse marquée. Alors, c'est d'autant plus important, à ce moment-ci, de continuer le travail.
L'autre chose qu'on fait, c'est que ce plan d'action, au lieu d'être simplement large, va vraiment chercher des clientèles plus précises. On détermine des cibles de personnes, de type d'environnement, de type de communauté. Alors, ça, c'est vraiment une nouveauté. On verra l'impact, à ce moment-là, sur les nouveaux chiffres. Comme c'est une nouveauté, ça va être intéressant d'avoir le résultat après cinq ans.

M. Ouellet (Martin): Et, ma sous-question, ça serait pour la ministre de la Sécurité publique. Merci, Mme Maltais. Le projet de loi, là, pour constituer le registre exclusivement québécois des armes à feu, on l'attend quand exactement?

M. Bergeron: Écoutez, il est en préparation. Il est évident qu'il y a actuellement une cause qui est devant les tribunaux. Alors, nous sommes à évaluer s'il est opportun de le déposer avant les plaidoiries au mois de mars ou si nous devons attendre par la suite. Cela dit, on est en négociation, en discussion avec le ministère de la Justice à cet effet, et nous poserons les gestes qui nous apparaîtront les plus pertinents à poser pour nous assurer de pouvoir récupérer ces données et de pouvoir constituer notre registre québécois des armes à feu.

La Modératrice: Merci. Karine Gagnon.

Mme Gagnon (Karine): Bonjour. J'aimerais savoir s'il y a une partie de la somme qui va être prévue pour... dans le projet de loi pour aller recueillir les données mises à jour, parce qu'elles risquent d'être périmées, là. Donc, est-ce qu'il y a un mécanisme prévu à ce niveau-là?

M. Bergeron: Évidemment, les données, en vertu du jugement qui a été rendu, sont mises à jour actuellement. On continue à enregistrer les armes à feu au Québec. C'est le seul endroit, la seule juridiction au Canada où on continue à procéder à l'enregistrement des armes d'épaule. Et donc il faudra évidemment faire en sorte de créer l'infrastructure assez rapidement, de telle sorte de pouvoir nous permettre de prendre le relais et qu'il n'y ait pas de vide, si vous me permettez l'expression, entre le moment où nous récupérerons les données du fédéral et le moment où nous commencerons nous-mêmes à procéder à l'enregistrement.
Alors, nous sommes actuellement à évaluer toute cette infrastructure qui devra être mise en place, et le tout sera annoncé, effectivement, au cours des prochaines semaines, sinon des prochains mois, pour nous assurer, effectivement, d'être opérationnels dès le moment où nous pourrons effectivement récupérer ces données.

Mme Gagnon (Karine): Mme Maltais, j'aurais une question sur les crédits. Pour la Capitale-Nationale, il y a des coupures dans le budget, là, de, grosso modo, 4 millions...

La Modératrice: ...sur le sujet d'aujourd'hui.

Mme Gagnon (Karine): Après?

La Modératrice: Oui, après. M. Corbeil.

M. Corbeil (Michel): Bonjour. Vous avez mentionné, je ne sais pas exactement qui, décroissance des phénomènes ou des événements. Est-ce que ça va aussi pour les communautés autochtones? Vous avez mentionné qu'il y avait des problèmes particuliers de ce côté-là et que vous aviez de nombreuses mesures qui étaient adaptées à leur culture.

Mme Marois: Ce que je peux... Peut-être juste faire un petit témoignage, Michel, si vous le permettez, sur cette question. D'abord, de fait, il y a 35 mesures s'adressant spécifiquement aux communautés autochtones, aux premières nations et au peuple inuit.
Au début de la semaine... Est-ce que c'est cette semaine? C'est lundi, d'accord. Le temps passe vite. Au début de la semaine, je participais à un sommet avec les premières nations, et il y a eu, je peux vous dire - et, quand j'en parle, je deviens, encore une fois, très émue - il y a eu beaucoup de témoignages de femmes autochtones autour de la table, de femmes chefs ou de femmes responsables de dossiers pour dire comment elles souhaitaient qu'il y ait de l'aide d'apportée et une aide qui soit adaptée à la réalité que vivent les peuples autochtones, les premières nations et les Inuits. Parce qu'on parle...
Et, dans les mesures qui sont annoncées, on parle de violence conjugale et familiale, parce que, souvent, la proximité dans laquelle se trouvent ces familles implique, dans presque la majorité des cas, des situations où les enfants sont concernés. Et les mesures qui ont été adoptées, et peut-être que mes collègues pourront sûrement en parler encore plus... de façon plus pointue, les mesures qui ont été adoptées dans le plan d'action, elles ont été retenues après une consultation avec les représentants des premières nations, de telle sorte qu'elles sont particulièrement adaptées. Et c'est pour ça qu'on a voulu les mettre, si on veut, les mettre en exergue pour que les gens soient conscients qu'on n'avait pas fait une politique en annonçant 130 mesures un peu indifférenciées. Non. Elles sont spécifiquement orientées vers les premières nations.

M. St-Arnaud: Oui, mais j'ai... on n'a pas porté à mon attention des chiffres précis, si ce n'est qu'il y a une réalité qui, manifestement, là, est parvenue aux oreilles d'à peu près tout le monde qui s'intéresse à cette problématique-là. Vous y avez fait référence, Mme Marois, dans le cas... au niveau du volet autochtone, on parle plus de violence familiale. On élargit le concept à violence familiale, parce qu'effectivement c'est une problématique qui est remontée du terrain, je pourrais dire, et qui a amené les gens à dire: Il faut agir à cet égard-là. Parce que ce qui est... comme je l'ai dit tantôt, ce qui est frappant dans ce troisième plan d'action, c'est qu'on s'intéresse à un certain... on y va d'une manière un peu plus pointue dans les opérations, dans les actions, dans les engagements auprès de clientèles plus vulnérables.
Alors, il y a une clientèle... Je dirais, dans le volet général, il y a toute une série de clientèles plus vulnérables, dont j'ai fait la liste tantôt, et cette préoccupation-là a été d'ajouter aussi un volet autochtone parce qu'il y a vraiment une préoccupation à cet égard-là. Et il y a eu une consultation, il y a eu une longue consultation, et c'est de cette consultation-là qu'ont découlé les 35 mesures qui sont précisément dans le volet autochtone.

Mme Marois: D'ailleurs, tu les as ici.

M. St-Arnaud: Oui, éventuellement... Bien, vous les avez également, là, je présume. Et je pense que ce qui est important aussi de dire, que... je l'ai mentionné tantôt dans mon allocution, mais, à chaque année, lors de l'étude des crédits, nous allons faire un bilan de ce plan d'action non seulement le volet général, la centaine d'engagements au niveau du volet général, mais nous allons faire également le bilan des 35 mesures du volet autochtone.

M. Corbeil (Michel): J'ai parcouru très rapidement le document, et, ce que je vois, il y a beaucoup de brochures, de vidéos de sensibilisation, de formation. Est-ce que vous avez une mesure-phare qu'on retrouve dans le document?

Mme Maltais: Évidemment, c'est tout le travail en collaboration avec les intervenants. Je sais que... Vous voyez que tous nos collègues sont ici, mais c'est l'axe vers la prévention, le dépistage, où vraiment, là, on veut aller en aval. La moitié des mesures, ça va en aval.
L'autre chose que je veux vous dire, il y a qu'on a ajouté, tout récemment, on a...

Une voix: ...

Mme Maltais: En amont, oui, pardon, pas en amont, en aval. La moitié sont en amont, ce qui est vraiment particulier, là, on vient vraiment de s'introduire en amont.
L'autre chose, on a ajouté à ce plan d'action, tout récemment, cette idée qui était vraiment demandée par les groupes, d'avoir une grande campagne nationale dans la troisième année du plan d'action. À chaque fois qu'il y a eu des campagnes nationales, on en a vu l'impact. Ça provoque un débat social, ça provoque des réflexions, les gens se mettent à parler, à s'ouvrir. Alors c'est une des mesures qui s'est ajoutée, qui, je pense, va avoir aussi un grand impact.

La Modératrice: En anglais. Tim Duboyce.

M. Duboyce (Tim): Yes. I'm not sure who wants to answer this. I know the Justice Minister mentioned it in his remarks. Specific measures to address conjugal violence in same sex relationships, what are some of those aspects?

M. St-Arnaud: Well, as I said, in the general plan, the first 100 measures, we think it's very important to go on specific «clientèle»...

Une voix: Population.

M. St-Arnaud: Specific population. And, in the vast consultation that we did in 2010, 2011, we received a lot of information about some specific problems about some population, including same sex relationship. So that's why it's one of the population who is specifically «visée»... target, target by this plan.

M. Duboyce (Tim): OK. I have another question for Mr. Bergeron. You've announced your intentions to introduce legislation, at some point, to create a compulsory Québec gun registry. What would that look like and how long is it going to take to create it?

M. Bergeron: We intend to create it as soon as we get the information that are in the gun registry, the federal gun registry. So we are now working on the framework of this eventual Québec gun registry, and we are going to launch it in the next few months, and we hope to be ready to receive and to operate that new gun registry as soon as possible.

M. Duboyce (Tim): Just, if I can add a supplementary to that. So, can you launch the registry prior to receiving the data from the federal registry?

M. Bergeron: We don't intend to do so. So we are waiting for the information coming from the federal gun registry and, as soon as we get those information, we are ready... we intend to be ready to launch this Québec gun registry.

La Modératrice: Dernière. Caroline Plante.

Mme Plante (Caroline): Premier, can you sum up to this action plan and where, how will the $57 million be used?

Mme Marois: This $57 million will be used by... will be used for different measures in our plan and that will be done by the reaffectation of the budget in each ministry. So that is the way we will use to obtain our goal.

Mme Plante (Caroline): Can you try to sum up this action plan for us, in English, if that's possible?

Mme Marois: Est-ce que quelqu'un peut m'aider à le faire en anglais? Une espèce de réaction, de sommaire. Je vais demander l'aide de mes collègues, et ça va être plus agréable pour vous.

Mme Maltais: This plan is... adjusted for specific groups, especially... it's dedicated especially to the Autochtones. We need... 35 of the 135 measures are dedicated to these people, to the First Nations. And we have specific groups like gays, immigrants, we've got demands which are not included in the fight against violence. So you've got 135 measures targeting all these communities.
The other thing is this plan is about prevention. It's very important that we prevent. It's not only to fight. We don't want only fight against the person who did the act, we want to prevent the act, and that's the main stream of that plan to me.

Mme Plante (Caroline): And, Mrs. Marois, can I just ask you... Mr. Bergeron mentioned the 15%, a statistic saying that about 15% of violent cases are conjugal violence cases. So are you surprised that, in 2012, almost 2013, we still have 15% of cases that are conjugal violence cases?

Mme Marois: As-tu compris la question? Je n'ai pas compris la question...

Une voix: La question, c'est: Pourquoi il y a toujours 15 %...

Mme Plante (Caroline): Je ne parle pas fort, hein? Voulez-vous que je répète?

Mme Marois: Oui, c'est parce que le son se transmet difficilement.

Mme Plante (Caroline): Oui, je ne parle pas fort, hein? Je ne parle pas fort. I just want your thoughts on the statistic that Mr. Bergeron mentioned, that 15% of violent cases are conjugal violence cases. Are you surprised and... Oh, I would like to have Mrs. Marois comments, if that's possible. Are you surprised, as a woman, in 2012, that we still have that many cases of conjugal violence?

Mme Marois: I am a little bit surprised, but the major reaction I have about this situation: That is unacceptable in our society today. And that is why we want to take the means to fight against the «violence conjugale». And I think we have to work together to do that. It is why you see here, this morning, many ministers responsible, in each ministry, of some projects, of some actions. And you have here, in this Assembly, many women and they represent many groups who are fighting against violence. And, if we work together, I think we will be able to reduce the prevalence of the violence. Merci. Bonne fin de journée.

Des voix: Merci.

M. Lefebvre (François): Alors, merci tout le monde. Ceci met fin à cette conférence de presse. Merci de votre participation.

(Fin à 12 h 36)