Conférence de presse de M. Gilles Baril, ministre d'État aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce
Le point sur les mesures du budget destinées aux régions
Version finale
Le vendredi 2 novembre 2001, 11 h 32
Salle Evelyn-Dumas (1.30),
édifice Pamphile-Le May
(Onze heures trente-deux minutes)
M. Baril (Berthier): Alors, bonne fin d'avant-midi, tout le monde. Naturellement, je suis ici ce matin pour vous faire part des retombées et des mesures toute particulières qui touchent les régions du Québec.
Alors, dans le fond, on continue notre soutien, notre support en faveur des régions du Québec, et on peut voir un peu plus clair dans le budget, tout spécialement autour de quatre axes d'intervention. Le premier, la bonification des mesures destinées aux régions-ressources. Donc, c'est 13 millions d'argent additionnel qui ont été annoncés par ma collègue, Mme Marois, hier. Donc, une mesure très importante , c'est l'admissibilité à l'impôt zéro pour les PME qui ont jusqu'à 30 millions de capital versé. Donc, dans le dernier budget région-ressources, on parlait d'une mesure qui allait jusqu'à 15 millions de capital versé, là, on augmente donc. C'était une attente puis c'étaient des démarches et des revendications qui avaient été mises de l'avant par différents groupes d'industriels et d'entreprises à l'intérieur des régions-ressources.
Deuxième élément pour la bonification des mesures destinées aux régions-ressources, assouplissement du crédit d'impôt pour la deuxième et troisième transformations, pour inclure les emplois existants, jusqu'à 10 % de la masse salariale. Donc, ça veut dire que si on fait du maintien d'emploi, on va considérer jusqu'à 10 % de la masse salariale. Donc, dans le fond, pour le crédit d'impôt qui s'adresse à la deuxième et troisième transformations, c'était 40 %, c'est un crédit fiscal de 40 % qui s'adressait aux emplois qui sont reliés à la deuxième et troisième transformations.
Troisième élément, admissibilité des activités de pierres de taille au crédit d'impôt pour l'exploration minière. Ça touche particulièrement la région de la Côte-Nord, la Gaspésie et la Haute-Gatineau. Autre élément important, bonification du programme PSPE, ce qu'on appelle le Programme de soutien aux projets économiques. Donc, on ajoute 2,2 millions de dollars. Donc, ce que je peux dire strictement dans ce programme gouvernemental destiné aux régions-ressources, on parle d'un potentiel de 55 projets qui vont voir le jour d'ici le 31 mars 2002 et qui vont générer 107 millions de dollars d'investissements.
Deuxième axe d'intervention, l'appui aux entreprises, notamment aux PME. On parle de la création de La Financière du Québec, donc 140 millions additionnels en prêts ou en garanties de prêts, donc il y aura 100 millions pour aider le fonds de roulement des entreprises, 25 millions qui vont être destinés directement à des prêts à des entreprises en démarrage, 15 millions de prêts de capitalisation pour les coopératives et les entreprises d'économie sociale.
Deuxième élément très important, bonification du programme FAIRE. Donc on rajoute 350 millions de dollars pour les deux prochaines années. L'autre élément très important aussi, tout spécialement pour les régions du Québec, c'est que le seuil des projets admissibles maintenant passe de 10 millions à 5 millions. Donc, avant dans le programme FAIRE, pour être éligible, le projet devait être de 10 millions de dollars et plus, donc, on fait passer les projets admissibles en bas de 5 millions.
Alors, le cumul avec les mesures fiscales devient possible, donc si tu es éligible à l'impôt zéro, au crédit fiscal de deuxième et de troisième transformations, tu peux être éligible aussi au programme FAIRE, donc ça devient une offre financière importante pour l'entreprise, et je pense que c'est un coup, un coup d'accélération vers des projets qui vont voir le jour avec des instruments et des outils additionnels que la ministre des Finances a annoncés hier.Le 525 millions de liquidités additionnelles pour les PME, donc, c'est toute la question du report des acomptes provisionnels et allégement du nombre de versements sur les retenues à la source. Réduction de la taxe sur le capital. Donc, à partir de janvier 2003, 60 % des entreprises ne paieront plus de taxe sur le capital au Québec. Augmentation de la superficie admissible dans les carrefours de la nouvelle économie. Alors, de 100 000 m² on passe à 125 000 et l'ensemble des carrefours de la nouvelle économie se situe dans l'ensemble des régions du Québec.
Rehaussement de 30 millions de l'enveloppe d'INNO-PAP pour accélérer les projets d'investissements dans le secteur des pâtes et papier. Donc, ce sont des crédits additionnels extrêmement importants. Encore une fois, on retrouve ces investissements dans les régions du Québec et un 12 millions additionnel pour permettre à SOQUEM d'accroître et d'accélérer ses activités d'exploration minière.
Troisième axe d'intervention, accélération des investissements dans toutes les régions du Québec. On parle de 3 milliards de dollars, donc 500 millions additionnels pour les infrastructures en santé, notamment pour la construction et la rénovation des centres de soins de longue durée. 400 millions de plus dans le réseau de l'éducation, entre autres pour la rénovation d'écoles, l'amélioration des locaux en formation professionnelle et technique et la rénovation des institutions de technologie agricole de Saint-Hyacinthe et de La Pocatière.
400 millions aussi pour l'amélioration des routes nationales dont le programme d'intervention prévu par Transports Québec en région et naturellement 350 millions additionnels aussi pour le programme d'infrastructures Québec-municipalités dont 150 millions pour la voirie locale, donc qui va être destiné aux petites municipalités du Québec.
On parle aussi de 457 millions pour la construction de logements sociaux, 100 millions pour les équipements culturels, 100 millions pour les infrastructures de recherche, de sciences et de technologies, et il y aura bien sûr des argents qui seront consacrés pour qu'on puisse démarrer le projet, qui se veut la création d'un centre de recherches sur les biotechnologies marines à Rimouski. C'est une annonce qu'on devrait faire dans les prochaines semaines.
Maintenant, le soutien aux milieux ruraux. Il y en a pour 150 millions. On parle de 16 millions pour la rénovation des maisons de village dans le programme RénoVillage. Donc, il y a 6 000 habitations dans le fond qu'on retrouve dans les milieux ruraux qui vont recevoir cette aide financière. Il y aura 18 millions aussi pour l'embellissement des villages, 30 millions dans le cadre des travaux d'infrastructures pour traiter les eaux usées des petites municipalités et des entreprises dans ces milieux. Et, pour être député d'un comté rural, alors, je peux vous dire que c'est une aide financière qui était sacrement attendue.
75 millions dans le cadre des infrastructures en éducation pour mettre toutes les écoles en réseau par l'entremise de la fibre optique. Et on parle de 10 millions additionnels pour soutenir les nouvelles initiatives avec le milieu dans le cadre de la politique de la ruralité que je vais déposer très prochainement.
Ça résume en gros, dans le fond, l'essentiel des mesures, des instruments, des outils financiers qui sont mis à la disposition de l'ensemble des régions du Québec et particulièrement qui sont mis à la disposition auprès des régions-ressources.
Mme Laurin (Anne-Marie): Avant de procéder à la période de questions, je voulais juste vous présenter les gens qui accompagnent M. Baril ce matin: M. Gilles Demers, sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie et du Commerce; M. Simon Chabot, sous-ministre adjoint au ministère des Régions; et Mme Hélène Simard, sous-ministre adjointe au ministère des Régions, également. Alors, allez-y, si vous avez des questions.
M. Delisle (Norman): Peut-être commencer avec M. Baril. Un des problèmes qu'on nous a soulevés hier, notamment le président de la CSN, M. Laviolette, c'est qu'il y a énormément de paperasse à remplir avant que les gens puissent toucher de l'argent. Il nous a signalé entre autres que, avant que ne débutent les travaux dans un hôpital, il y a 21 étapes à remplir avant que le premier clou soit planté. Est-ce que vous avez prévu des mesures pour éviter que ça devienne de la paperasse de fonctionnaires?
M. Baril (Berthier): On a tout le monde, et chacun, et chacune d'entre nous, nous avons une responsabilité pour répondre à l'appel et à la situation d'urgence que nous ont lancé, dans le fond, les citoyens et les citoyennes du Québec. On est en mode combat pour contrer le ralentissement économique. On est en mode d'action, donc on veut agir d'une façon beaucoup plus efficace et beaucoup plus rapide pour accélérer le développement économique du Québec et de devancer les investissements par les projets d'infrastructures qui ont été annoncés. Donc, l'ensemble de l'action du gouvernement doit converger vers cet objectif, c'est-à-dire d'accélérer et d'accroître la rapidité et le règlement de chacun des projets dans chacun des secteurs d'activité.
M. Cloutier (Mario): M. Baril, pour le premier ministre Landry et vous, évidemment, les régions, c'était quelque chose d'important. Est-ce que ça l'est toujours avec ce budget-là? Êtes-vous satisfaits des mesures qui sont données?
M. Baril (Berthier): Oui. Il faut comprendre, il faut regarder ça dans une perspective un peu plus à l'intérieur des dernières années. Encore une fois, je suis convaincu que nous sommes le gouvernement qui a fait le plus pour les régions. Nous avons été le gouvernement qui a mis en place la politique de développement local et régional. Nous avons créé au-delà de 153 centres locaux d'emploi. Nous avons créé au-delà de 103 centres locaux de développement. C'est nous qui avons mis en place les carrefours emploi-jeunesse. Nous avons mis en place des instruments financiers et budgétaires importants à la dispositions des CLD, qu'on appelle les FLI. Nous avons mis en place les SOLIDE. On a annoncé la semaine passée le Fonds capital de risque Desjardins qui s'adresse à l'ensemble des régions du Québec. On parle de 150 millions. Nous avons créé la Société de diversification économique des régions pour mettre en place des études de pré ou de faisabilité pour faire naître davantage des projets économiques en région. Nous avons créé les Innovatech et tout particulièrement Innovatech Régions-ressources. Nous avons fait connaître un budget fort important qui a donné une impulsion en faveur des régions, des régions-ressources au mois de mai, 800 millions de dollars qui, dans le fond, convie les régions à se lancer dans ce grand défi du XXIe siècle, qui est celui de la deuxième et troisième transformations de leur économie.
Et hier, dans le fond, c'est 3 milliards de dollars qui a été annoncé qui va être destiné en bonne partie dans les régions du Québec. Donc, les projets d'infrastructures, que ce soit au niveau des CHSLD, que ce soit des centres de soins prolongés pour les personnes âgées, que ce soit les écoles, rénovation d'écoles, mise en place ou rénovation de centres locaux... l'amélioration des locaux en formation professionnelle et technique, c'est situé dans les régions du Québec. Si je regarde les mesures directes qui vont toucher les petites communautés locales et rurales, on parle de mesures de 150 millions de dollars.
Si on parle aussi des instruments financiers qu'on met à la disposition des entrepreneurships dans les régions du Québec, FAIRE, par exemple, qui est quand même un coup de pouce important pour le développement économique en région, on a compris le message dans les dernières semaines. Et ce que le gouvernement veut faire, c'est de tourner davantage ces programmes pour qu'ils puissent s'adapter aux attentes puis aux particularités des milieux locaux et régionaux. Et c'est un exemple avec le programme FAIRE.
Alors, ça, c'est bien sûr en dehors des projets d'investissement qui seront annoncés dans les prochaines semaines parce que, moi, quelques heures, quelques jours après les événements du 11 septembre, j'ai convoqué les centres locaux de développement, les CLD, pour qu'ils puissent me présenter... quels sont les projets économiques que vous avez actuellement sur vos planches à dessin. J'ai demandé la même chose à l'ensemble des Innovatech au Québec, la même chose à la Société générale de financement, qui travaille très fort pour le développement économique en région. Et ça, ce sera la deuxième phase qui va venir dans les prochaines semaines. Donc, on va faire connaître des projets, donc, des annonces économiques importantes dans les régions du Québec.
M. Cloutier (Mario): Mais justement...
M. Baril (Berthier): Oui, allez-y.
M. Cloutier (Mario): ...justement, les CLD disaient hier qu'ils étaient plutôt déçus de l'arrivée d'un nouveau joueur dans le développement régional, La Financière. Est-ce que ça ne vient pas remettre en cause un élément important du ministère qui fonctionne déjà depuis deux ans et sur le terrain?
M. Baril (Berthier): Vous avez raison. Puis les CLD, c'est la porte d'entrée pour tous les entrepreneurships dans les régions du Québec, et je me suis engagé hier auprès de M. Leclerc – avec Alban D'Amours, d'ailleurs, du Mouvement Desjardins – on va faire une rencontre de travail avec le Mouvement Desjardins. Parce que le Mouvement Desjardins a une expertise extrêmement pointue en région, donc ils peuvent nous amener un support technique important pour regarder les profils d'entreprise puis voir quel genre de coup de pouce on peut leur donner, donc, les CLD, Mouvement Desjardins, et cette nouvelle Financière pour voir... Les CLD pourraient remplir une partie du travail. Donc, le premier support aux entreprises dans les communautés locales et régionales, les gens passent par les CLD. L'instrument de confiance, c'est le CLD. La première porte où on frappe, c'est le CLD. Donc, les CLD vont jouer un rôle important dans l'application et dans la réalisation de ce budget-là. Donc, moi, ce que je veux, dans le fond... Et comme ministre responsable des Régions et comme ministre responsable de l'Industrie et du Commerce, c'est le défi qui m'interpelle comme ministre gouvernemental; c'est d'adapter nos mesures, donc de travailler d'une façon beaucoup plus étroite avec l'ensemble des acteurs socioéconomiques qui sont situés dans chacune des régions du Québec. Donc, dans ce sens-là, j'ai rassuré M. Leclerc pour qu'on puisse très rapidement mettre tout le monde au travail et que les CLD puissent jouer un rôle de premier plan, dans le fond, dans le support et l'appui qu'on va donner aux entreprises suite au budget qui a été annoncé par Mme Marois.
Mme Langlois (Sophie): Oui. Tout à l'heure, à l'interpellation, Nathalie Normandeau disait qu'il y a une chose qui fait beaucoup souffrir les régions ces temps-ci, c'est la crise du bois d'oeuvre, et elle se demandait pourquoi il n'y a rien dans le budget pour soulager les régions qui souffrent beaucoup de cette crise-là en ce moment. J'aimerais savoir si vous avez... Ça a été envisagé des mesures spéciales pour aider le secteur du bois d'oeuvre et pourquoi ça a été écarté?
M. Baril (Berthier): Ce matin, moi, j'ai eu une rencontre de travail très importante avec mon collègue Jacques Brassard et Pierre-Marc Johnson, les autorités du ministère de l'Industrie et du Commerce et des Richesses naturelles. Nous travaillons activement à faire valoir le point de vue du Québec dans ce dossier qui, oui, est inquiétant pour l'industrie du bois d'oeuvre au Québec. C'est un dossier que nous suivons d'heure en heure, de jour en jour. Alors, je sais que M. Johnson doit se rendre, pour le gouvernement du Québec, à une réunion extrêmement importante à Washington le 14 novembre.
Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'actuellement dans le fond... Et on regarde la publication des chiffres de chômage au Québec, aujourd'hui; c'est quand même des chiffres qui... 4 000 emplois de plus de créés au Québec, c'est une performance plus importante qu'en Ontario. C'est un dossier qu'on suit de très près, mais je pense que pour l'instant il ne faut pas tout mélanger; puis le Parti libéral, des fois, mélange à peu près tout.
Rupture de stocks en approvisionnement dans une région, ça, c'est une chose. Donc manque d'approvisionnement pour l'industrie, ça, c'est une chose, et c'est particulier dans la région de l'Est du Québec. Ça, c'est une affaire.
Deuxièmement, il y a effectivement toute la question du bois d'oeuvre. Alors, dans ce sens-là, on suit ça. Et je peux dire encore une fois, réitérer mon engagement envers les industriels des régions du Québec, avec mon collègue Brassard. On ne les laissera pas tomber. Et on travaille très étroitement avec le gouvernement fédéral; moi, j'ai eu de nombreuses discussions avec M. Pettigrew – on en a régulièrement – et j'espère qu'on va être en mesure de trouver une solution dans un avenir rapproché.
Mme Langlois (Sophie): Je vous posais la question parce que un de vos collègue, je pense que c'est M. Gendron, qui, à sa réponse, dit que peut-être que c'est parce que le gouvernement a évalué que, d'avoir des mesures d'aide spécifique dans le budget serait de jeter de l'huile sur le feu parce que c'est ce que les Américains reprochent.
M. Baril (Berthier): Bien, c'est un peu de les... C'est un dossier auquel...
Mme Langlois (Sophie): Est-ce que ça a été évalué d'aider puis ça a été... Pourquoi vous avez écarté...
M. Baril (Berthier): On est sous enquête actuellement, autant pour la subvention que pour le dumping, alors je pense qu'il faut y aller sur la pointe des pieds. Mais, en même temps, l'important, c'est de trouver un règlement, et c'est là-dessus qu'on est engagés actuellement. C'est un dossier qui est dans le décor depuis... Moi, j'étais jeune adjoint parlementaire du ministre du Commerce extérieur à l'époque, Bernard Landry. Je m'étais rendu à Washington pour le fameux Lumber Case. Vingt ans après, ça dure toujours. Alors, il faut régler ça, puis il y a une volonté, je pense, de tout le monde autour de la table, pour en arriver à une solution.
Mme Langlois (Sophie): La politique de la ruralité. Vous annoncez 10 millions. C'est une des choses qui déçoit beaucoup les milieux , ça. Ce matin, ils disent que, pour une vraie politique de ruralité, ça vous aurait pris au moins 90 millions.
M. Baril (Berthier): Bien, là, il y en a 150 ce matin, depuis hier, qui sont annoncés pour les milieux ruraux, et ce sont des mesures qui ont été demandées par les différents organismes et par les milieux ruraux. RénoVillage, il faut se promener en régions et il
faut avoir discuté aussi avec les organismes pour dire que c'était une demande fort importante qui se trouve dans ce que j'appelle l'objectif d'améliorer la qualité de vie des citoyens et des citoyennes qui vivent dans les communautés rurales. 18 millions pour l'embellissement des villages, on retrouve ça encore dans ce qui avait été demandé par les gens provenant de ces milieux-là.
Toute la question de l'infrastructure en éducation pour mettre les écoles en réseau avec la fibre optique, ça aussi, c'est une demande. Ces gens-là veulent mettre le pied dans la modernité, dans le nouveau millénaire et dans le nouveau siècle. On leur donne quand même l'opportunité avec cette aide financière importante qui va permettre, dans le fond, de mettre l'ensemble des villages du Québec en réseau et, naturellement, toute la question des infrastructures pour les petites municipalités en ce qui concerne leur problème d'eau.
Puis, naturellement, il faut comprendre aussi que toutes les mesures de développement économique qui ont été annoncées dans le cadre du budget régions-ressources et qui ont été bonifiées aujourd'hui sont destinées aussi aux communautés rurales. Alors, ça va venir renforcer, dans le fond, le tissu économique et social de ces communautés-là parce que les communautés rurales vont avoir de l'avenir. Puis je reviens toujours avec l'exemple de ma patrie natale, le Témiscamingue, qui connaît un taux de chômage qui est en bas de 8 %. C'est quand même à 800 km au nord de Montréal. Qu'est-ce qui fait que le Témiscamingue a connu une augmentation démographique depuis 15 ans? La prospérité économique. Grâce à une activité vigoureuse autour de la deuxième et troisième transformations dans le secteur de la forêt, avec la présence de Tembec que vous connaissez bien et naturellement par une puissance industrie qu'on appelle l'agroalimentaire.
Alors, c'est la prospérité d'abord, c'est la croissance, c'est la création d'emplois qui va permettre de redynamiser ces milieux-là, et je pense que, dans ce sens-là, on le fait. Et je l'ai dit et je l'ai répété, nous allons déposer la politique de la ruralité dans les prochaines semaines, qui va permettre effectivement de répondre à certains problèmes que vivent certaines communautés rurales.
Mme Langlois (Sophie): Auriez-vous aimé avoir plus que 10 millions pour cette politique en particulier?
M. Baril (Berthier): Bien écoutez, encore une fois, moi, je ne sais pas pourquoi vous faites une distinction entre les mesures qu'on a annoncées...
Mme Langlois (Sophie): La raison de la distinction, c'est 10 millions pour la politique. C'est écrit dans le budget.
M. Baril (Berthier): Ils sont dans les attentes, dans les attentes des communautés en ce qui concerne la redynamisation de leur milieu. Alors, RénoVillage, embellissement des villages, travaux d'infrastructures pour les problèmes d'eau des petites municipalités, toute la question de brancher les villages.
Et naturellement la politique sera un autre pas en avant, mais ce n'est pas une finalité, là. Je vais continuer à me battre au sein du gouvernement pour qu'on puisse mettre davantage d'outils, d'instruments puis de moyens à la disposition des communautés locales au Québec.
Mme Laurin (Anne-Marie): C'est peut-être une question d'information...
Une voix: On va prendre le temps qu'il faut...
M. Baril (Berthier): Ah oui?
La Modératrice: Mme Rouleau, vous avez une question?
Mme Rouleau (Marie-Paul): L'année dernière, dans le budget de mars... Mais c'est-à-dire dans le budget de mars 2001, vous aviez annoncé un programme de 800 millions pour stimuler l'économie des régions-ressources. Je voudrais savoir combien est-ce que le gouvernement a engagé de ces sommes-là et est-ce que vous avez mesuré les résultats concrets que ça avait pu avoir?
M. Baril (Berthier): Bien au niveau de l'ensemble des mesures qui avaient été annoncées à ce moment-là, il y a au-delà de 95 % des mesures qui sont à la disposition des communautés.
Et, comme je l'ai évoqué tantôt, on peut mesurer. Je vais donner un exemple par exemple: programme de drainage qu'on a annoncé en Abitibi-Témiscamingue. Il a tout été engagé puis tout a été dépensé puis les travaux ont été faits dans la région. Alors, il y a des régions où ça va plus vite, mais il y a des régions où c'est plus slow. Mais je pense qu'actuellement on est en train d'atteindre ce que j'appelle la vitesse de croisière.
Toute la question des argents qui ont été annoncés concernant les créneaux d'excellence, il y a tout un travail de concertation qui se fait actuellement dans les régions du Québec pour dire: Est-ce que, nous, notre créneau d'excellence, ça va être la transformation au niveau de la forêt? En Gaspésie par exemple, le créneau d'excellence, c'est tout ce qui tourne autour des sciences de la mer puis de la mariculture.
Donc, moi, je peux vous dire que le programme va bon train dans toutes les régions du Québec et ça commence à donner des résultats probants. Mais encore une fois, je dois vous dire que... C'était quoi la caractéristique du budget régions-ressources? C'était la restructuration économique de certaines régions, la deuxième et la troisième transformations. Alors ça, ça ne se fait pas en quelques semaines. Il faut prendre un peu de temps, mais on voit actuellement naître des projets structurants qui répondent à ces objectifs de développement économique. Et, comme je l'ai évoqué tantôt, il y a 55 projets qui seront réalisés dans le seul programme du PSPE d'ici le 30 mars. Bien, nous, on a créé, dans le fond, un «war room» de projets économiques pour les régions du Québec. Alors, ce sont des projets qu'on suit quotidiennement. Et, moi, ce que je peux vous dire, avec l'aide du programme Innovatech, avec les différents programmes du ministère de l'Industrie et du Commerce, avec le PSPE, on devrait être en mesure de réaliser 300 projets à caractère économique, donc créateurs d'emploi, d'ici le 31 mars de la prochaine année.
Mme Rouleau (Marie-Paul): Pour combien d'emplois? Pour créer combien d'emplois?
M. Baril (Berthier): On pourra vous le dire à ce moment-là.
M. Delisle (Norman): ...revenir au bois d'oeuvre, vous annoncez la construction de 13 000 logements sociaux et la rénovation de 27 000 maisons. Ça fait 40 000 maisons au total qui vont avoir besoin de bois. Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui a calculé quelle est la proportion de ce bois-là qui va pouvoir remplacer les exportations aux États-Unis? Est-ce que ça va compenser pour les exportations aux États-Unis? Puis, si oui, dans quelle proportion exactement?
M. Baril (Berthier): On n'a pas calculé ça. D'autre part, le marché américain, il ne faut pas se faire de cachettes, là, notre principal partenaire économique, c'est les États-Unis d'Amérique, depuis quatre ans. Alors, je veux dire, on exporte 85 % de notre PIB sur le marché américain. Oui, c'est un marché important. Alors, comme je l'ai évoqué tantôt en réponse à une question de votre collègue, nous, ce qu'on veut, c'est qu'on déploie tous les efforts pour en arriver à un règlement dans ce dossier-là, un règlement qui va être permanent dans le temps. C'est ça qu'on veut. Alors, les deux marchés sont importants. Je pense que là on vient... Louis Laberge disait: Quand la construction va, tout va. Alors, je pense qu'on vient de mettre en place un programme, effectivement, qui va favoriser la construction au Québec, qui va effectivement amener de l'eau au moulin, que ce soit au niveau des entrepreneurs, des scieurs, des entreprises locales ou régionales qui ont à faire de la... qui ont à fournir de l'équipement pour la construction, donc ce sera un plus. Mais, en même temps, il faut travailler très activement sur l'autre front qui est celui d'en arriver à une entente avec les États-Unis.
M. Grant (John): L'argent qui a été annoncé hier, sert-il aux projets qui sont déjà dans le système, qui sont simplement accélérés? Ou est-ce que vous lancez un appel pour d'autres projets...
M. Baril (Berthier): On lance un appel pour d'autres projets, dans le fond. Alors, moi, je suis convaincu actuellement, sur la question des mesures particulières qu'on vient d'annoncer en région, le cumul des aides financières, par exemple, là l'entreprise pourra se financer à partir des programmes réguliers, mais là le faire pour les projets de 5 millions. Donc, l'entreprise qui reçoit l'exemption fiscale, donc impôt zéro pour les 10 prochaines années plus la mesure fiscale de 40 % pour la deuxième et troisième transformations va être éligible au FAIRE; donc c'est un plus. Le fait qu'on déplafonne la mesure sur l'impôt zéro des entreprises avec capital investi de 15 millions à 30 millions, donc c'est un plus. Donc là, même, on peut commencer à attirer de l'investissement étranger important en région. On le fait déjà, puis c'est une préoccupation du premier ministre puis c'est une préoccupation de moi-même. C'est ce qu'on a fait en France la semaine dernière. Mais c'est un plus; c'est un instrument financier et budgétaire de plus à la disposition des régions pour accélérer leur développement économique et pour, naturellement, inciter de l'investissement dans leur milieu.
Une voix: Pouvez-vous, M. Baril, nous donner quelques exemples de projets qui sont vraiment prêts à entrer en chantier?
M. Baril (Berthier): À Gaspésia. Gaspésia, c'est une question de convention collective. J'espère que dans les prochains jours ça va se régler parce que, dans le fond, La Financière du Québec a été faite par l'entremise de SGF REXFOR. Donc, c'est un dossier, moi, que j'ai suivi depuis mon retour de vacances, à tous les jours, et je suis convaincu que Gaspésia, pour les gens de Chandler, pour les gens de la Gaspésie et pour le Québec, c'est un projet qu'on pourra annoncer dans un avenir extrêmement rapproché.
M. Delisle (Norman): Vous mettez combien?
M. Baril (Berthier): En temps et lieu les annonces.
M. Delisle (Norman): Mais le fédéral a déjà annoncé un bon montant.
M. Baril (Berthier): Oui. Mais le fédéral annonce ses affaires puis il devait mettre plus puis là, bon, il dit au Québec: Arrangez-vous avec vos troubles puis décollez le projet. Alors, tu sais je veux dire, c'est nous autres qui a quand même... C'est toujours la même chose au Québec; on semble avoir la responsabilité. Avec 50 % des taxes et des impôts, on a la responsabilité du développement économique puis on prend nos responsabilités puis on s'active. Alors, ça a pris un peu plus de temps. Mais c'est quand même un projet de un demi-milliard de dollars, alors on ne peut pas faire ça en criant bonjour. Alors, moi, je suis convaincu que la structure financière de ce projet, c'est une structure qui est solide, c'est un projet qui est porteur, qui va faire renaître l'espoir dans la communauté. Et il y en a d'autres aussi. Il y en a d'autres pour la Gaspésie. Il y en aura pour la Côte-Nord. Il y en a pour l'Abitibi-Témiscamingue.
Comme je vous ai dit là, nous, on a créé, au mois de juin de cette année, un «war room» de projets économiques concernant l'ensemble des régions du Québec, l'ensemble des régions du Québec. Donc, on peut suivre l'évolution de ces projets-là au jour le jour ou à toutes les semaines pour s'assurer effectivement de voir quelles sont les bornes, quels sont les obstacles, où est la résistance parce que c'est toujours des questions de financement, et comment on peut les appuyer par les moyens et les outils qu'on a à notre disposition pour régler ces projets-là.
Mme Rouleau (Marie-Paul): On a toujours pensé qu'on allait annoncer le projet Alouette hier. Est-ce que c'est pour bientôt?
M. Baril (Berthier): Ça, c'est un député du Bloc qui a dit ça.
Mme Rouleau (Marie-Paul): Pardon?
M. Baril (Berthier): C'est un député du Bloc qui a dit ça.
Mme Rouleau (Marie-Paul): Mais est-ce que vous êtes à la veille de l'annoncer?
M. Baril (Berthier): Bien, écoutez, il est clair – je vais répéter ce que j'ai dit tantôt... oui, nous avons sur nos planches à dessin de très gros projets économiques pour les régions du Québec, et c'est mon obsession et c'est l'obsession du premier ministre, c'est-à-dire d'accélérer, d'accélérer le développement économique vers les régions du Québec en utilisant au maximum les instruments financiers étatiques. Parce qu'on a devant nous une formation politique aussi qui ne croit pas à ça, et moi, j'ai hâte de voir l'opposition libérale – parce qu'on est contradictoire – hein, se lever puis dire: On est pour la SGF. Ils n'ont pas dit ça encore.
Qu'est-ce qu'ils veulent faire avec les CLD? Nous, nous croyons à ça. Nous croyons aux Innovatech, on croit à la SGF, on croit effectivement à l'action des CLD dans le milieu local et dans le milieu régional. Alors, on ne croit pas à la main invisible parce qu'actuellement si on avait un Parti libéral au pouvoir, bien, ce serait... la doctrine de la main invisible, c'est dire aux régions: Vous avez des problèmes, arrangez-vous avec vos troubles. Alors, nous, on croit effectivement à l'intervention de l'État pour appuyer, supporter et accompagner les entrepreneurships dans l'ensemble des régions du Québec.
M. Delisle (Norman): Mais la question de Mme Rouleau, c'était: Quand le projet Alouette?
M. Baril (Berthier): Je vous l'ai dit tantôt, on est dans un mode accéléré. Alors, je pense que, dans les prochaines semaines, vous serez en mesure de connaître la nature de ces projets d'investissement, dans quelles régions ils vont, puis, bon. Je peux vous dire que les gens de la Côte-Nord ont fait leur travail, puis ils l'ont fait d'une façon remarquable.
Mme Laurin (Anne-Marie): M. Grant, avez-vous une question?
M. Grant (John): Non. Ça va.
Mme Langlois (Sophie): Peut-être une question pour les gens qui vous accompagnent, c'est un peu pointu . Le programme impôt zéro pour les PME, quelle partie du 800 millions était affectée spécifiquement pour cette mesure-là, l'impôt zéro? Et combien ont été dépensés, engagés jusqu'à maintenant?
M. Baril (Berthier): Il y a 200 entreprises actuellement qui ont fait la demande pour l'impôt zéro, et, si on regarde... L'as-tu, Michel? Luc. Luc.
Une voix: ...s'applique à toutes les entreprises...
M. Baril (Berthier): Qui font la demande.
Une voix: ...
M. Baril (Berthier): Exactement.
Mme Langlois (Sophie): ...ce que je demande, c'est quelle partie du 800 millions était dédiée à ce programme-là ? Et combien ont été engagés jusqu'à maintenant?
M. Baril (Berthier): Ah! oui. Je l'ai ici là.
Une voix: ...
M. Baril (Berthier): Pour les trois prochaines années? L'impôt, il y a juste l'impôt zéro, c'est 147 millions pour les trois prochaines années incluant cette année.
Le crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation, deuxième et troisième, on parle de 65 millions sur trois ans. Et ça s'adressait à l'époque à 1 500 entreprises. Alors, le fait de déplafonner, là on va aller chercher, on va accroître le nombre d'entreprises qui vont bénéficier de la mesure.
Mme Langlois (Sophie): Donc sur ce 212 millions là, au total c'est 212, il y a tu déjà... Il me semble que c'est... J'ai vu l'information dans le budget hier mais je ne suis pas sûre. M. Baril (Berthier): Non.
Mme Langlois (Sophie): Non?
M. Baril (Berthier): Non.
Mme Langlois (Sophie): On ne le sait pas combien ont été engagés jusqu'à maintenant sur ces deux programmes-là?
M. Baril (Berthier): Il va falloir attendre la fin de l'année pour savoir exactement parce que... Bon, les gens, il y a des gens qui font la demande, il y a eu des rencontres de... On a fait la promotion de ce budget-là et de cette mesure-là dans toutes les régions du Québec, on a même tenu des séances d'information où tous les entrepreneurs étaient invités pour qu'on puisse faire connaître cette mesure-là. Ce n'est pas tout le monde... On a beau lancer ça sur la Grande-Allée, là, mais il faut la faire connaître sur le terrain. L'as-tu?
(Consultation)
M. Baril (Berthier): 38 millions, cette année. Le budget d'hier? 53, les dépenses fiscales.
Une voix: Donc, on connaît la taille un peu, estimée qu'on estime...
Mme Langlois (Sophie): À 53 millions...
Une voix: 53 millions en 2001, 38...
M. Baril (Berthier): 38, 2001.
Mme Langlois (Sophie): O.K.
M. Baril (Berthier): 52, 2002.
Mme Langlois (Sophie): O.K.
Une voix: Ce ne sera confirmé que lors de la déclaration...
Mme Langlois (Sophie): À la fin.
M. Baril (Berthier): C'est ça. Exactement
Une voix: ...
Mme Langlois (Sophie): O.K.
Une voix: ...d'ores et déjà que cette ces montants-là seront...
Mme Langlois (Sophie): M. Baril, vous lancez un petit cri du coeur ce matin sur la Gaspesia là, est-ce que vous êtes impatient, est-ce que ça vous agace de voir que ça traîne comme ça?
M. Baril (Berthier): Moi, je suis un impatient de nature. La seule fois où j'ai été patient, c'est quand j'ai demandé ma femme en mariage. J'avais mis un objectif de temps puis je m'étais dit si, après ça, elle me fait attendre trop longtemps, c'était normal. Mais...
Mme Langlois (Sophie): Est-ce que Tembec est comme une épouse qui se fait courtiser trop longtemps?
M. Baril (Berthier): Bien, écoutez... Ha, ha, ha! Moi, j'ai très confiance parce que je pense que les étapes les plus difficiles ont été franchies et, maintenant c'est une question vraiment d'intendance interne dans le fond entre Tembec et le fonds. Et je pense que tout le monde a mis l'épaule à la roue. Puis, dans le fond, si on regarde ça là... on a redéployé les efforts à partir du mois de juillet. Pour un projet de ce niveau-là, de cette importance, parce que c'est quand même un projet, encore une fois, qui va friser le demi-milliard de dollars, moi, je trouve que le chemin parcouru est assez remarquable et, à mes yeux, ce sera le moment de relancer cette région-là, encore une fois, sur... parce que c'est un projet qui est très porteur d'espoir pour la communauté. Et, je vous le dis, on travaille sur d'autres projets d'importance en Gaspésie. Mais celui-là, c'est comme le premier avant les autres qui viendront par la suite.
Mme Laurin (Anne-Marie): Est-ce que ça complète...
M. Tanguay (Louis): Oui, ça va être une dernière. M. Baril, le plan d'action de votre collègue des Finances semble orienté vers une protection des emplois et une compensation pour les effets massifs ou les mises à pied massives qui risquent de découler du ralentissement économique actuel. Est-ce que vous ne craignez pas, en conséquence, que les budgets ou les utilisations des budgets disponibles soient concentrées dans les zones où on subit des pertes massives d'emplois depuis ces derniers mois, depuis le 11 septembre en particulier?
M. Baril (Berthier): D'abord, c'est des programmes qui s'adressent à tout le Québec. Alors, c'est pour ça que je vous ai dit, tantôt, que je veux impliquer les instruments d'actions économiques, socioéconomiques qu'on a implantés nous-mêmes. On veut que les CLD soient des porteurs importants de ce discours sur le budget, en support auprès des entrepreneurs. Il y a un volet qui est consacré effectivement à la consolidation et au maintien en emploi, mais il y a aussi des mesures financières et budgétaires, des instruments de support économique qui sont destinés aussi à des entreprises qui veulent prendre de l'expansion. Alors...
Mais ce qui a été annoncé hier est destiné à tout le Québec, et particulièrement pour les régions du Québec, et moi, je vais m'assurer que les gens de la Gaspésie, que les gens de la Côte-Nord, de l'Abitibi, du Témiscamingue, de Lanaudière, de la Montérégie ou d'ailleurs puissent avoir accès à...
M. Tanguay (Louis): Ce n'est pas que des régions qui subissent, par exemple, 2 000 coupes d'emplois dans une période très courte, aient le haut du pavé dans l'attribution des budgets?
M. Baril (Berthier): Non, il y en aura pour tout le monde. Puis je voudrais vous dire que, dans le fond, on a calqué un peu l'extension d'une mesure en support qui va aller principalement pour accompagner les gens, des entreprises dans le fonds de roulement, on a calqué ça autour du programme de réussite qu'a été Biron I et II. M. Roquet me disait justement que, dans le fond, ces programmes-là ont rapporté 5 millions de dollars à l'État québécois. Ça a été bien géré mais ça a été une façon d'appuyer puis de permettre aux entreprises de s'en sortir. C'est pour ça d'ailleurs que, à l'époque de 1982, 1983, 1984, où les taux d'intérêt n'avaient rien à voir avec aujourd'hui, où la situation était vraiment... les taux de chômage à travers le Québec, dans toutes les régions du Québec, étaient épouvantables, ça n'avait rien à voir avec aujourd'hui. Le Québec s'en est sorti mieux que le reste du Canada. Alors, moi, je suis convaincu que ce programme-là, c'est un coup de pouce très important à l'ensemble des entreprises du Québec, et moi, ce que je peux... je veux assurer les gens que je vais voir à ce que ces programmes-là soient accessibles pour l'ensemble des entrepreneurships à travers les régions du Québec. Merci.
(Fin à 12 h 10)