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Chronologie parlementaire depuis 1764 (1967-1968)

 

1967 - 1968

1967

24 janvier 1967

Reprise de la session.

3 février 1967

Déclaration ministérielle de Daniel Johnson sur l'urgence d'une refonte des règlements.

22 février 1967

Début d'un débat amorcé par Pierre Laporte sur l'opportunité de créer un comité spécial chargé d'étudier les moyens d'améliorer le travail parlementaire.

16 mars 1967

Discours du budget.

4 avril 1967

Pour donner suite à une résolution adoptée le 23 février, la Chambre forme un comité spécial de 14 membres chargé d'étudier les problèmes relatifs à la constitution canadienne et à la constitution interne du Québec. Le comité se réunira trois fois (28 novembre 1968, 4 décembre 1968 et 14 août 1969), mais n'aboutira pas à l'élaboration d'une constitution du Québec.

28 juillet 1967

Le député de Dorion, François Aquin, quitte le Parti libéral et siège désormais comme indépendant en raison de son désaccord avec la déclaration du Parti libéral sur la visite du général Charles de Gaulle.

3 août 1967

Formation d'un comité préliminaire de sept députés pour déterminer la composition et le plan de travail d'un comité spécial sur la refonte du règlement.

9 août 1967

Le comité préliminaire recommande la refonte complète des règlements.

12 août 1967

Modification à la Loi de la Législature concernant les allocations et les indemnités des députés.

Prorogation de la 1re session de la 28e législature.

Mi-septembre 1967

Paul Dozois agit comme premier ministre intérimaire jusqu'en octobre en raison des vacances de Daniel Johnson, premier ministre en titre.

8-9 octobre 1967

Réunis en congrès, les membres du Ralliement des créditistes changent le nom de leur parti pour Ralliement créditiste et réélisent comme chef Réal Caouette.

14 octobre 1967

Le député de Laurier, René Lévesque, quitte le Parti libéral.

20 octobre 1967

Session spéciale d'un jour (2e session de la 28e législature) pour mettre fin à la grève des employés du transport en commun de Montréal, qui dure depuis 30 jours.

31 octobre 1967

Remaniement ministériel. Jean-Guy Cardinal devient ministre de l'Éducation sans avoir été élu député.

Démission des conseillers législatifs Édouard Masson (Union nationale) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (Union nationale).

Marcel Faribault (Union nationale) et Jean-Guy Cardinal (Union nationale) sont nommés conseillers législatifs.

19 novembre 1967

René Lévesque et 400 partisans fondent le Mouvement souveraineté-association (MSA).

27 novembre 1967

Les premiers ministres des provinces se réunissent à Toronto sur l'invitation de John Robarts, premier ministre de l'Ontario. À cette conférence sur la « Confédération de demain », les provinces décident de reprendre les pourparlers constitutionnels interrompus en janvier 1966 par suite du rejet par le Québec de la formule « Fulton-Favreau ».

12 décembre 1967

Arthur-Ewen Séguin, élu comme député indépendant dans Robert-Baldwin aux élections de 1966, joint les rangs du Parti libéral.

1968

5-7 février 1968

À la conférence constitutionnelle fédérale-provinciale proposée lors de la conférence « Confédération de demain », Daniel Johnson refuse les propositions fédérales au sujet de la Déclaration des droits de l'homme et demande une nouvelle constitution. Les gouvernements décident de mettre en place des mécanismes permanents d'une révision constitutionnelle.

20 février 1968

Ouverture de la 3e session de la 28e législature.

21 mars 1968

Assermentation de Jean-Marie Morin, député de Lévis, comme ministre d'État.

27 mars 1968

Discours du budget.

14 mai 1968

Décès du conseiller législatif Félix Messier (libéral).

18 mai 1968

Décès du conseiller législatif Gérald Martineau (Union nationale).

31 mai 1968

Démission du député de Notre-Dame-de-Grâce, Eric William Kierans (libéral).

9 juin 1968

Démission du conseiller législatif Marcel Faribault (Union nationale).

5 juillet 1968

À la suite d'une modification à la Loi de la Législature, le nombre d'années au cours desquelles une personne doit être membre de la législature pour pouvoir bénéficier du régime de retraite est réduit de 10 à 8. La loi permet également à une personne qui retire des bénéfices d'un tel régime de continuer à les retirer même si elle occupe un poste rémunéré relevant du gouvernement.

Ajournement de la session.

4 août 1968

Le Mouvement souveraineté-association et le Ralliement national fusionnent leurs effectifs en vue de créer à l'automne un nouveau parti.

26 septembre 1968

Décès du premier ministre Daniel Johnson au barrage Manic 5. Il était en fonction comme député de Bagot depuis 1946 et comme premier ministre depuis le 16 juin 1966.

2 octobre 1968

Jean-Jacques Bertrand est choisi comme chef intérimaire de l'Union nationale et premier ministre lors d'un caucus de l'Union nationale.

Assermentation du nouveau Cabinet qui reste inchangé, Bertrand cumulant les portefeuilles de Johnson.

10 octobre 1968

Remaniement mineur du Cabinet provincial : Rémi Paul entre au Cabinet comme secrétaire de la province.

14 octobre 1968

Congrès de fondation du Parti québécois (Parti québécois), qui élit René Lévesque comme président et Gilles Grégoire comme vice-président.

22 octobre 1968

Reprise de la session.

Gérard Lebel est élu président de l'Assemblée et Raynald Fréchette vice-président.

23 octobre 1968

Démission du conseiller législatif Jean-Guy Cardinal (Union nationale).

26 octobre 1968

Réuni en congrès spécial, le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) décide de se dissoudre et invite ses membres à adhérer au Parti québécois.

30 octobre 1968

Le député de Montmorency, Gaston Tremblay, quitte l'Union nationale pour siéger comme « nationaliste-chrétien ».

20 novembre 1968

Démission du député de Dorion, François Aquin.

29 novembre 1968

Adoption de la loi abolissant le Conseil législatif.

4 décembre 1968

Élections partielles : Jean-Guy Cardinal (Union nationale) est élu dans Bagot et William Tetley (libéral), dans Notre-Dame-de-Grâce.

12 décembre 1968

Le Conseil législatif entreprend l'étude du projet de loi qui prévoit son abolition. Exceptionnellement, ces débats sont édités.

15 décembre 1968

Décès d'Antonio Barrette, premier ministre du 8 janvier au 5 juillet 1960, et député de Joliette de 1936 à 1960.

17 décembre 1968

Formation d'un comité spécial avec pouvoir d'entendre des témoins pour étudier les moyens d'améliorer le travail de l'Assemblée et de préparer un nouveau règlement.

18 décembre 1968

Sanction de la loi abolissant le Conseil législatif. En vertu de cette loi, la législature de Québec se composera d'une seule Chambre, l'Assemblée nationale. De plus, l'orateur de l'Assemblée législative et l'orateur suppléant porteront désormais les titres de président et de vice-président de l'Assemblée nationale. Les députés porteront le titre de « membre du Parlement du Québec (M.P.Q.).

Prorogation de la 3e session de la 28e législature. La cérémonie de prorogation se déroule pour la dernière fois dans la Salle du Conseil législatif.

31 décembre 1968

Entrée en vigueur de la loi abolissant le Conseil législatif.

Par la suite, plusieurs changements seront apportés aux « rites » parlementaires : le président laissera tomber la toge, le tricorne et les gants blancs, tandis que la tabatière sera enlevée de la table des secrétaires.