1813 - 1814
1813
13 janvier 1813
Le Conseil législatif n'autorise pas ses greffiers à comparaître devant l'Assemblée pour expliquer les causes du retard dans la publication des lois, comme l'a demandé l'Assemblée. Deux jours plus tard, le Conseil revient sur sa décision.
15 janvier 1813
Appel nominal pour cette séance de l'Assemblée. Les absents devront fournir des excuses.
22 janvier 1813
Ordre est donné au sergent d'armes d'arrêter et d'amener à la barre de la Chambre le journaliste Thomas Cary, du Quebec Mercury, qui, dans un article paru le 19 janvier, s'en est pris par allusions au chef du Parti canadien, le député James Stuart (Montréal), commettant ainsi une violation des privilèges de la Chambre.
23 janvier 1813
Le sergent d'armes fait part à la Chambre de son incapacité à arrêter le journaliste Cary.
27 janvier 1813
Élection partielle : Pierre Amiot est élu dans Surrey.
30 janvier 1813
Avis de Thomas Lee (Northumberland) à la Chambre, qui dit avoir été condamné pour n'avoir pas comparu à la Cour du banc du roi : il a été sommé d'y comparaître, mais n'a pas eu le temps de demander la permission à cette Chambre.
6 février 1813
Lecture d'une résolution du 14 avril 1807 selon laquelle l'Assemblée jugeait avantageux d'avoir un agent autorisé en Grande-Bretagne. Adoption d'une nouvelle résolution en vue de reconsidérer bientôt la question.
10 février 1813
Présentation d'une motion pour que l'Assemblée étudie la possibilité d'empêcher les juges de la Cour du banc du roi de voter au Conseil législatif. L'adoption de cette motion est remise à plus tard.
12 février 1813
Vote d'une adresse au gouverneur George Prevost le priant d'avancer à l'orateur de l'Assemblée la somme d'argent nécessaire à la traduction et à l'impression du recueil de jurisprudence de John Hatsell, Precedents of Proceedings in the House of Commons. Une résolution à cet effet a été votée huit ans auparavant (18 mars 1805), mais elle n'a pas eu de suite.
15 février 1813
L'Assemblée rejette un projet de loi du Conseil législatif concernant la milice, parce qu'elle considère qu'elle seule a le privilège de présenter des projets de loi visant à lever des deniers publics.
Prorogation de la 4e session du 8e Parlement par le gouverneur Prevost.
20 février 1813
Entrée en fonction du baron Francis de Rottenburg comme administrateur. Il sera en fonction jusqu'au 19 mars suivant.
9 avril 1813
John Blackwood est nommé conseiller législatif.
12 mai 1813
Entrée en fonction du baron de Rottenburg comme administrateur. Il sera en fonction jusqu'au 14 juin.
14 juin 1813
Entrée en fonction de George Glasgow comme administrateur. Il sera en fonction jusqu'au 25 septembre 1813.
26 novembre 1813
Décès de John Craigie, membre du Conseil exécutif.
19 décembre 1813
Décès de James McGill, membre du Conseil exécutif.
1814
13 janvier 1814
Ouverture de la 5e session du 7e Parlement par le gouverneur, sir George Prevost.
17 janvier 1814
Pierre-Dominique Debartzch (Kent) est nommé conseiller législatif. Son siège est déclaré vacant.
19 janvier 1814
William McGillivray est nommé conseiller législatif.
22 janvier 1814
Ordre est donné au sergent d'armes de mettre aux arrêts Louis Lévesque, protonotaire du district de Montréal, déclaré coupable de mépris de la Chambre et de violation de ses privilèges pour ne pas avoir obéi à l'un de ses ordres du 14 janvier, soit celui de lui fournir une copie des règles de pratique à la Cour du banc du roi de ce district.
25 janvier 1814
Adoption d'un projet de loi pour rendre les juges inaptes à être nommés, à siéger ou à voter comme membres du Conseil législatif, mais le Conseil rejettera ce projet de loi une semaine plus tard, estimant qu'il empiète sur les prérogatives de la couronne ainsi que sur les droits et privilèges de cette Chambre.
28 janvier 1814
Comparution à la barre de la Chambre du protonotaire Louis Lévesque, qui prétend ne pas avoir eu le temps de transcrire le document demandé avant son arrestation. Il est libéré après la remise du document.
8 février 1814
Adoption d'un projet de loi pour nommer un ou des agents en Grande-Bretagne pour veiller aux intérêts de la province. Le juge Pierre-Stanislas Bédard est désigné pour cette fonction et, le 11 février, l'Assemblée invite le Conseil législatif à nommer une seconde personne. Le Conseil rejettera ce projet de loi le 22 février.
23 février 1814
Nomination de John Hale comme orateur suppléant du Conseil législatif.
25 février 1814
Plainte du Conseil législatif contre le greffier de l'Assemblée, qui ne l'a pas autorisé à consulter les Journaux de l'Assemblée à propos des adresses au prince régent et au gouverneur. Le Conseil demande à l'Assemblée de lui rendre justice contre ledit greffier, mais le lendemain cette dernière rejette la plainte comme non fondée, puisque le Conseil n'a pas le droit, selon les précédents, d'exiger d'inspecter les Journaux de l'Assemblée.
26 février 1814
Mise en accusation par l'Assemblée des deux juges en chef, Jonathan Sewell et James Monk, qui auraient usurpé le pouvoir législatif en préparant et en imposant leurs propres règles de pratique.
Vote par l'Assemblée d'une double adresse : l'une au prince régent afin de soumettre à la couronne les accusations contre les juges Sewell et Monk, et l'autre au gouverneur Prevost pour le prier de suspendre les deux magistrats.
28 février 1814
Le Conseil législatif condamne les adresses votées par l'Assemblée.
2 mars 1814
Le Conseil législatif conteste les mises en accusation par l'Assemblée des juges Sewell et Monk. Le Conseil juge qu'elles ont été faites sans sa participation, ce qui le prive de ses droits et privilèges.
3 mars 1814
Le gouverneur Prevost refuse de suspendre de leurs charges les juges Sewell et Monk, mis en accusation par l'Assemblée, parce que le Conseil législatif n'a pas été consulté. Il promet cependant de transmettre l'adresse à Londres. L'Assemblée répond au gouverneur Prevost que c'est son droit constitutionnel d'agir contre Sewell et Monk sans le concours du Conseil et que, par sa réponse, le gouverneur a violé les droits et privilèges de la Chambre.
4 mars 1814
Plainte de l'Assemblée contre l'assistant-greffier du Conseil législatif, qui a refusé à l'un de ses comités l'autorisation de consulter les Journaux du Conseil. L'Assemblée demande qu'on lui rende justice, mais, quelques jours plus tard, le Conseil répond que l'assistant-greffier n'a fait qu'obéir à ses ordres.
7 mars 1814
L'Assemblée adopte un projet de loi taxant le salaire des fonctionnaires pour aider à la défense de la province. Le Conseil législatif le rejette deux jours plus tard.
Nomination par l'Assemblée du député James Stuart (Montréal) pour aller soutenir à Londres les accusations contre les juges Sewell et Monk. Le 9 mars, l'Assemblée vote une somme de 2 000 louis pour les dépenses de cet agent, mais cette affectation de crédit sera refusée par le Conseil législatif.
9 mars 1814
L'orateur Jean-Antoine Panet (Huntingdon) informe la Chambre qu'il n'a pas pu, conformément à la résolution du 12 février 1813, trouver de traducteur ni d'imprimeur pour la traduire et éditer le recueil de jurisprudence de John Hatsell aux conditions fixées par ladite résolution.
14 mars 1814
L'Assemblée est d'avis qu'il est de son droit d'examiner les Journaux du Conseil législatif en raison des précédents relevés par un comité chargé d'enquêter en cette matière.
17 mars 1814
Rapport du comité sur la Bibliothèque, qui suggère une liste de volumes pour la collection de la Bibliothèque.
Adoption par l'Assemblée de quatre résolutions contre le Conseil législatif. L'Assemblée rejette notamment les prétentions du Conseil de pouvoir amender des « bills d'argent » et lui reproche sa contestation des mises en accusation des juges Jonathan Sewell et James Monk.
Prorogation de la 5e session du 7e Parlement par le gouverneur Prevost.
22 mars 1814
Dissolution du septième Parlement par le gouverneur Prevost.
Proclamation annonçant les élections.
25 mars 1814
Émission des « brefs d'élection ».
13 mai 1814
Retour des « brefs d'élection ». Comparée à l'Assemblée élue en 1810, la composition de la nouvelle Chambre varie peu : quinze députés anglophones sont élus, contre 35 qui représentent la majorité canadienne.
11 août 1814
Décès de Paul-Roch de Saint-Ours, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.
7 octobre 1814
Entrée en fonction du baron Francis de Rottenburg comme administrateur en l'absence de George Prevost. Il occupera ce poste jusqu'au 3 novembre suivant (voir note).
Note :Wesley B. Turner, « Rottenburg, Francis (Franz) de, baron de Rottenburg », DBC, 2000, [cédérom].
22 novembre 1814
Décès de William Forbes, député d'York.