1867 - 1869

1867

29 mars 1867

Sanction, à Londres, de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) créant la Confédération.

24 mai 1867

Proclamation royale annonçant la mise en vigueur de l'AANB le 1^er juillet 1867.

1^er juillet 1867

Entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

Narcisse-Fortunat Belleau est nommé lieutenant-gouverneur et assermenté le même jour.

15 juillet 1867

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (conservateur) est assermenté comme premier ministre de la province de Québec. Il est également président du Conseil exécutif, secrétaire et registraire, ainsi que surintendant de l'Instruction publique. Les autres ministres assermentés sont :

• Louis Archambeault, commissaire de l'Agriculture et des Travaux publics;
• Gédéon Ouimet, procureur général;
• George Irvine, solliciteur général;
• Joseph-Octave Beaubien, commissaire des Terres de la couronne;
• Christopher Dunkin, trésorier;
• Charles-Eugène Boucher de Boucherville, orateur du Conseil législatif.

8 août 1867

Émission des « brefs d'élection ».

Août-septembre 1867

Élections générales fédérales et provinciales simultanées. Dans la province de Québec, le parti ministériel conservateur fait élire 51 députés avec 53 % du vote et l'opposition libérale, 13 députés avec 35 % du vote. L'élection n'a pas eu lieu dans Kamouraska.

27 octobre 1867

Léon-Pamphile LeMay est nommé directeur (« conservateur ») de la Bibliothèque de la législature.

2 novembre 1867

Nomination des 24 premiers conseillers législatifs : George Bryson, John Fraser de Berry, Louis Archambeault, James Ferrier, Jean-Élie Gingras, David Morrison Armstrong, Joseph-Octave Beaubien, Alexandre-René Chaussegros de Léry, Jean-Louis Beaudry, Charles-Eugène Boucher de Boucherville, Edward Hale, Félix-Hyacinthe Lemaire, Thomas McGreevy, Louis Panet, Jean-Baptiste-Georges Proulx, Eustache Prud'homme, Charles-Séraphin Rodier, John Jones Ross, Isidore Thibaudeau, Thomas Wood, Élisée Dionne, Pierre-Eustache Dostaler, John Le Boutillier, Henry Starnes, tous d'allégeance conservatrice.

16 décembre 1867

Élection partielle : Jean-Charles Chapais (conservateur) est élu dans Champlain.

27 décembre 1867

Ouverture de la 1^re la session de la 1^re législature.

Joseph-Godric Blanchet est élu orateur de l'Assemblée législative.

George Manly Muir entre en fonction comme greffier de l'Assemblée.

28 décembre 1867

L'Assemblée législative adopte temporairement les règles de procédure de la Chambre des communes du Canada et crée un comité pour préparer ses propres règles.

1868

14 février 1868

Discours du budget.

22 février 1868

L'Assemblée législative adopte ses premières règles de procédure.

24 février 1868

Sanction de lois concernant la législature :

• L'orateur pourra être remplacé par un membre de l'Assemblée législative en cas de maladie ou d'empêchement;
• Les membres du Conseil exécutif, du Conseil législatif et de l'Assemblée législative seront exemptés de servir comme jurés dans les causes criminelles;
• Une indemnité de 450 $ par session est accordée aux membres de la législature (députés et conseillers législatifs). Si la session dure moins de 30 jours, l'indemnité sera de 6 $ par jour. Les membres de la législature recevront aussi une allocation de 10 cents par mille de distance entre le lieu de leur résidence et celui du Parlement. Le « salaire » annuel de l'orateur est fixé à 2400 $.

Prorogation de la 1^re session de la 1^re législature.

26 mai 1868

La reine Victoria octroie au Québec ses premières armes.

30 septembre 1868

Démission du député conservateur de Trois-Rivières, Louis-Charles Boucher de Niverville, qui devient shérif.

16 octobre 1868

Élection partielle : Sévère Dumoulin (conservateur) est élu dans Trois-Rivières.

1869

16 janvier 1869

Parution du premier numéro de la Gazette officielle.

20 janvier 1869

Ouverture de la 2^e session de la 1^re législature.

11 février 1869

Élection partielle : Charles-François Roy (conservateur) est élu dans Kamouraska.

8 mars 1869

Discours du budget.

9 mars 1869

À la suite d'un caucus de ses partisans, Henri-Gustave Joly de Lotbinière se déclare chef de l'opposition parlementaire.

5 avril 1869

Sanction de lois concernant la législature :

• Une loi vise à assurer l'indépendance de la législature. Sauf exception, aucune personne occupant « une place lucrative dépendant de la province ou du Canada » ne sera éligible comme membre de l'une ou l'autre Chambre. Un député qui occupe une fonction ministérielle demeure habile à siéger s'il est élu, pendant qu'il occupe cette charge, mais un député nommé ministre doit se faire réélire.
• Une autre loi définit les privilèges, immunités et pouvoirs du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, et donne une protection sommaire aux personnes employées à la publication des documents parlementaires. Les privilèges du Conseil législatif seront les mêmes que ceux du Sénat. Les privilèges de l'Assemblée législative seront les mêmes que ceux des Communes du Canada. Cette loi a été désavouée par le gouverneur général.
• La législature ne sera pas dissoute par le décès du souverain.
• Les comités parlementaires pourront assermenter des témoins.
• L'indemnité des membres de la législature est haussée à 600 $ par session.

Parmi les lois sanctionnées, on compte la première loi permettant la tenue de commissions d'enquête :  l'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques, S.Q. 32 Vict, c. 8.

Prorogation de la 2^e session de la 1^re législature.

16 septembre 1869

Démission du député conservateur de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin, qui est nommé shérif.

5 octobre 1869

Décès de Joseph Beaudreau, député conservateur de Richelieu.

6 octobre 1869

Démission du député de Huntingdon, Julius Scriver (conservateur), qui se porte candidat aux élections fédérales.

19 octobre 1869

Élection partielle : Charles-Borromée Genest (conservateur) est élu dans Trois-Rivières.

25 octobre 1869

Assermentation du nouveau trésorier provincial, Joseph Gibb Robertson, qui remplace Christopher Dunkin. Ce dernier devient ministre fédéral le 16 novembre 1869.

29 octobre 1869

Élection partielle : Pierre Gélinas (conservateur) est élu dans Richelieu.

5 novembre 1869

Élection partielle : le ministre Joseph Gibb Robertson (conservateur) est réélu dans Sherbrooke.

6 novembre 1869

Élection partielle : William Cantwell (conservateur) est élu dans Huntingdon.

23 novembre 1869

Ouverture de 3^e session de la 1^re législature.

8 décembre 1869

L'Assemblée législative ajourne ses travaux en raison de la fête de l'Immaculée Conception. Elle conservera cette habitude jusqu'en 1966.

14 décembre 1869

Discours du budget.

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