1855 - 1856
1855
5 janvier 1855
Élection partielle : Sydney Robert Bellingham est élu dans Argenteuil.
8 janvier 1855
Élection partielle : Pierre-Gabriel Huot est élu dans Saguenay.
26 janvier 1855
Démission des ministres Augustin-Norbert Morin (Chicoutimi et Tadoussac), Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (Québec) et Jean Chabot (Québec (ville)).
27 janvier 1855
Le conseiller législatif René-Édouard Caron est nommé juge de la Cour du banc de la reine.
Augustin-Norbert Morin (Chicoutimi et Tadoussac) est nommé juge de la Cour supérieure du Bas-Canada. Son siège est déclaré vacant et il quitte son poste de commissaire des Terres de la Couronne.
Formation d'un ministère par Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada) et par le conseiller législatif Étienne-Paschal Taché. Il y a trois nouveaux titulaires du Bas-Canada par rapport au ministère précédent : George-Étienne Cartier (Verchères), secrétaire provincial; Joseph-Édouard Cauchon (Montmorency), commissaire des Terres de la Couronne et François-Xavier Lemieux (Lévis), commissaire en chef des Travaux publics.
30 janvier 1855
Élection partielle : Jean-Charles Chapais est élu dans Kamouraska.
8 février 1855
David Morrison Armstrong, Eusèbe Cartier et Joseph Légaré sont nommés conseillers législatifs.
12 février 1855
Élection partielle : Joseph-Édouard Cauchon est réélu dans Montmorency.
23 février 1855
Reprise de la session, qui avait été ajournée le 18 décembre 1854.
26 février 1855
Élection partielle : George-Étienne Cartier est réélu dans Verchères.
1er mars 1855
Comparution à la barre de la Chambre des officiers d'élection John McClaren, Michael McCarthy, Antoine Guay, Louis Lavoie et Édouard Tremblay du comté de Saguenay, pour répondre de leur conduite lors de la dernière élection dans ce comté. Après avoir comparu de nouveau les 5 et 9 mars, ils seront accusés d'avoir pris part à l'inscription frauduleuse de noms dans des « livres de poll » et d'avoir ainsi violé les privilèges de la Chambre. Ils seront emprisonnés pendant 10 jours à la prison commune du district de Québec.
2 mars 1855
Ordre est donné au greffier de faire parvenir à tous les éditeurs des journaux de la province un exemplaire de tous les bills, votes, délibérations et autres papiers de la Chambre.
5 mars 1855
Comparution à la barre de la Chambre du notaire Jean Gagné, du comté de Saguenay, qui, en participant à l'altération de « livres de poll » et à l'inscription de faux noms à la dernière élection, s'est rendu coupable de violation des privilèges de la Chambre. Il comparaît de nouveau les 9, 13 et 14 mars et sera condamné à la prison pour 24 heures.
Présentation par John Sandfield Macdonald (Glengarry, Haut-Canada) d'un projet de loi pour empêcher les députés d'accepter des charges rémunérées ou lucratives, sauf en certains cas. Ce projet de loi n'atteindra pas cependant l'étape de la deuxième lecture.
Adoption du rapport du comité des dépenses contingentes qui recommande d'allouer aux députés des frais de voyage additionnels en conséquence de l'ajournement récent.
7 mars 1855
Comparution à la barre de la Chambre de Joseph-Magloire Hudon, fonctionnaire d'élection de Rivière-Ouelle, dans le comté de Kamouraska. Il est accusé de corruption et de fraude commises lors de la dernière élection dans ce comté. Après avoir comparu de nouveau les 9 et 12 mars, il sera condamné à la prison pour 24 heures pour avoir participé à l'inscription frauduleuse et illégale de noms dans un « livre de poll ».
14 mars 1855
Comparution à la barre de la Chambre de Jean George Lebel, officier d'élection du comté d'Argenteuil, qui doit rendre compte de sa conduite à la dernière élection dans ce comté. Il est accusé d'avoir fermé un « poll » plusieurs heures avant le temps prescrit par la loi, se rendant ainsi coupable d'une violation des privilèges de la Chambre. Il est condamné à la prison pour 24 heures.
19 mars 1855
Première d'une série de 60 pétitions venant de diverses villes et villages du Bas-Canada, présentées en Chambre au cours du printemps, pour demander que le siège du gouvernement soit fixé d'une façon permanente.
23 mars 1855
Après de longs débats et le rejet de plusieurs amendements, une motion est votée par l'Assemblée pour s'en tenir, en ce qui regarde le siège du Parlement, à l'arrangement adopté en 1849 et sanctionné de nouveau en 1851.
26 mars 1855
Comparution à la barre de la Chambre de l'« officier-rapporteur » John McClaren pour répondre de sa conduite à la dernière élection dans le comté de Saguenay. Il comparaît de nouveau le 28 mars et réussit à prouver son innocence. Il est libéré aussitôt.
10 avril 1855
Rapport du comité spécial nommé pour étudier les irrégularités commises à la dernière élection dans le comté de Lotbinière. Le comité admet que des votes illégaux ont été inscrits, mais pas en nombre suffisant pour changer la majorité des votes accordés au député qui siège actuellement, John O'Farrell.
25 avril 1855
Contrairement à la résolution de l'Assemblée du 23 mars précédent, le Conseil législatif vote des résolutions et une adresse au gouverneur Edmund Walker Head pour demander de mettre fin au système des sièges du Parlement alternatif et qu'on fixe un arrangement permanent.
26 avril 1855
Élection partielle : David Edward Price est élu dans Chicoutimi et Tadoussac.
28 avril 1855
Présentation de deux projets de loi sur les élections : l'un pour établir le vote au scrutin secret et l'autre pour instaurer le suffrage universel. Ils ne dépasseront pas cependant l'étape de la première lecture.
2 mai 1855
Rejet de motions pour faire biffer le vote de certains députés concernant l'octroi d'une aide à la Compagnie du Grand Tronc parce qu'ils seraient actionnaires de cette compagnie. Les députés admettent qu'ils sont actionnaires, mais prétendent ne pas avoir d'intérêt personnel dans la question.
12 mai 1855
Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour changer la constitution du Conseil législatif et le rendre électif. Le Conseil législatif rejettera cependant ce projet de loi le 21 mai.
19 mai 1855
Sanction du projet de l'« Acte pour amender l'acte de la représentation parlementaire de 1853 », qui modifie les limites et les noms de certains comtés.
26 mai 1855
Retrait avant la deuxième lecture d'un projet de loi, qui avait pour objet d'exempter les employés du gouvernement de travailler le dimanche.
27 mai 1855
Ouverture de l'exposition universelle à Paris. Joseph-Charles Taché (Rimouski) y représente le Canada et est l'un des principaux organisateurs du pavillon du Canada. Au terme de cette mission, il sera fait chevalier de la Légion d'honneur par Napoléon III.
30 mai 1855
Sanction des projets de loi suivants :
- Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés et pour étendre la franchise électorale de cette province. En vertu de cette loi pourra exercer son droit de vote celui qui a 21 ans révolus et qui est, depuis six mois, dans les cités ou villes, propriétaire ou franc-tenancier, locataire ou occupant d'une propriété foncière évaluée à au moins 75 louis, ou ayant une valeur annuelle de sept louis et dix chelins, et en dehors des cités ou villes, d'une propriété de 50 louis, ou d'une valeur annuelle de cinq louis.
- Acte pour modifier la rédaction des statuts provinciaux. Cette loi simplifie, dans le préambule des lois, la formule indiquant l'autorité en vertu de laquelle elles sont adoptées.
- Acte pour amender l'Acte pour mieux assurer l'indépendance de l'Assemblée législative de cette province. Cette loi précise la loi antérieure sur le même sujet relativement à l'émission d'un « bref d'élection » et à la vacance d'un siège par suite de la démission ou de l'acceptation de certaines charges.
- Acte pour amender l'Acte amendant l'Acte pour octroyer une liste civile à Sa Majesté en augmentant les salaires de certains fonctionnaires judiciaires et autres officiers y mentionnés, et pour fixer ceux de certains autres officiers publics. Par cette loi, à partir du 1er janvier 1855, une augmentation de salaire est accordée aux juges, aux membres du Conseil exécutif et à l'orateur du Conseil législatif.
Prorogation de la 1re session (2e partie) du 5e Parlement par le gouverneur Head.
31 mai 1855
Départ pour l'Angleterre et la France du bibliothécaire adjoint de l'Assemblée législative, Alpheus Todd. Il est chargé de choisir et d'acheter des livres pour la Bibliothèque du Parlement.
19 juin 1855
Jean Chabot (Québec (ville)) est nommé commissaire chargé de faire les cadastres dans chaque seigneurie, en vertu de la loi sur la tenure seigneuriale, tout en demeurant député.
21 juin 1855
Décès du conseiller législatif Joseph Légaré.
2 juillet 1855
Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (Québec) est nommé surintendant du bureau d'Éducation du Bas-Canada. Son siège de député devient vacant.
7 août 1855
Élection partielle : François Évanturel est élu dans Québec.
8 octobre 1855
Le gouverneur Head quitte Québec pour Toronto, officialisant un nouveau déplacement de la capitale de l'Union. En même temps, le déménagement de l'Administration et du siège du gouvernement est entrepris.
1856
15 février 1856
Ouverture de la 2e session du 5e Parlement par le gouverneur, Edmund Walker Head.
Le Parlement siège à Toronto dans l'édifice de Simcoe Place.
29 février 1856
Adoption d'une motion limitant le droit de parole des députés à une demi-heure sur la même question.
Présentation par Thomas Fortier (Nicolet) d'un projet de loi pour établir le vote au scrutin et le suffrage universel aux élections. Comme à la session précédente, le projet de loi reste à l'étape de la première lecture.
10 mars 1856
Le gouvernement est mis accidentellement en minorité sur une question non politique. Une motion qui propose l'adoption d'une adresse du gouverneur Head demandant la production du discours du juge Duval lors du procès pour le meurtre d'Edward Corrigan est adoptée alors que le gouvernement s'y oppose. Quelques jours plus tard, cependant, le gouvernement obtient sur cette question la confiance de la Chambre.
18 mars 1856
L'indemnité des députés, accordée par l'Acte 12 Victoria, chapitre 33, est augmentée de 10 chelins par jour durant la présente session.
31 mars 1856
Nomination d'Alpheus Todd comme bibliothécaire en chef du Parlement en remplacement de William Winder.
3 avril 1856
L'élection de Sydney Robert Bellingham dans Argenteuil le 5 janvier 1855 est annulée à la suite des actes de violence commis par ses partisans à cette élection.
7 avril 1856
Première d'une série de pétitions (une centaine) venant du Haut-Canada qui seront reçues pendant plus d'un mois pour demander que la représentation au Parlement soit basée sur la population.
14 avril 1856
Le Chambre adopte une motion de John Sandfield Macdonald (Glengarry, Haut-Canada) visant à faire cesser la convocation du Parlement alternativement à Québec et à Toronto.
16 avril 1856
Message du gouverneur Head se disant prêt à faire cesser la convocation du Parlement alternativement à Toronto et à Québec quand il aura toutes les informations nécessaires sur un autre système.
Résolution de l'Assemblée fixant à Québec la capitale du Canada et recommandant qu'après 1859, le Parlement y soit toujours convoqué et que des édifices convenables y soient construits pour recevoir la législature.
19 avril 1856
Nomination d'Étienne-Paschal Taché comme orateur du Conseil législatif.
8 mai 1856
Adresse exprimant les remerciements des deux chambres à Sa Majesté pour les dons faits à la Bibliothèque et la priant de faire parvenir les mêmes remerciements à Napoléon III, empereur de France, pour les dons de livres et de cartes.
12 mai 1856
Élection partielle : Sydney Robert Bellingham est réélu dans Argenteuil.
14 mai 1856
Deux amendements présentés lors de la prise en considération des subsides blâment le gouvernement sur le choix de Québec comme future capitale. Le débat sur cette question va durer plusieurs séances.
15 mai 1856
La permission est accordée à Sydney Robert Bellingham, réélu dans Argenteuil, de prêter serment et de prendre son siège sans fournir le certificat d'usage du greffier de la couronne en chancellerie. La Chambre recommande néanmoins qu'on s'en tienne à la pratique habituelle.
16 mai 1856
Un projet de loi pour rendre le Conseil législatif électif adopté par les deux chambres est réservé par le gouverneur Head et sera sanctionné le 24 juin. Il décrète que les membres actuels du Conseil législatif resteront inamovibles, mais que dorénavant les futurs conseillers seront élus par le peuple. À cette fin, le Canada sera divisé en 48 circonscriptions, 24 pour chacune des provinces. Les membres du Conseil seront élus pour 8 ans, par groupe de 12, de 2 ans en 2 ans. Ils devront posséder des propriétés foncières d'une valeur de 4 000 $.
20 mai 1856
Après une séance de 32 heures, les deux amendements blâmant l'attitude du gouvernement au sujet du choix de Québec comme capitale sont rejetés. Le gouvernement se trouve cependant en minorité de six voix pour l'ensemble des représentants du Haut-Canada, ce qui entraîne la démission du cabinet MacNab-Taché.
24 mai 1856
Formation d'un ministère par le conseiller législatif Étienne-Paschal Taché et John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada). Les nouveaux titulaires pour le Bas-Canada sont : George-Étienne Cartier (Verchères), procureur général, et Timothy Lee Terrill (Stanstead), secrétaire provincial.
5 juin 1856
L'Assemblée, par un vote de 57 voix contre 31, décide de biffer de la liste des avis de motions un avis de Noël Darche (Chambly), jugé comme une insulte aux membres de cette Chambre. Cet avis du 3 juin voulait interdire aux membres de l'Administration, lors d'un vote, « de cabaler, visiter et parcourir les membres qui seront en Chambre, afin de les engager par promesses ou autrement à voter en faveur du gouvernement ».
9 juin 1856
Rejet, par un vote de 65 voix contre 21, d'une motion présentée par William Lyon Mackenzie (Haldimand, Haut-Canada) en vue de rappeler ou de dissoudre l'union des deux Canadas. Au cours de la session, d'autres motions semblables seront rejetées à quelques reprises.
10 juin 1856
Élection partielle : Timothy Lee Terrill, récemment nommé secrétaire de la province, est réélu dans Stanstead.
19 juin 1856
Sanction du projet de loi suivant : Acte pour pourvoir à ce que la charge d'orateur de l'Assemblée législative soit remplie en certains cas. En vertu de cette loi, l'orateur pourra demander à un député d'agir à sa place chaque fois qu'il jugera nécessaire de s'absenter.
23 juin 1856
Nomination d'un comité spécial pour s'enquérir si des membres de l'administration occupent directement quelque emploi lucratif ou reçoivent des émoluments de la Compagnie du Grand Tronc, ou s'ils agissent comme conseils pour ladite compagnie, ou si les intérêts qu'ils possèdent dans ladite compagnie sont de nature à nuire aux intérêts de la province. Le comité ne fera pas de rapport.
24 juin 1856
Sanction du projet de loi pour rendre le Conseil législatif électif, qui a été réservé le 16 mai. La première élection de conseillers législatifs aura lieu au cours de l'été dans douze divisions électorales.
25 juin 1856
Rejet d'une motion affirmant que la nomination de l'honorable Philip Michael Vankoughnet à une charge importante de l'administration sans être élu est contraire aux principes de la constitution et du gouvernement responsable.
Rejet d'une motion pour rescinder la résolution du 16 avril précédent fixant à Québec le siège du Parlement et proposant plutôt la ville de Montréal.
1er juillet 1856
Le gouvernement décide de faire disparaître le crédit de 200 000 $ qui doit servir à la construction des édifices parlementaires à Québec et que le Conseil législatif a refusé de sanctionner.
Prorogation de la 2e session du 5e Parlement par le gouverneur Head.
3 septembre 1856
Démission de Joseph-Napoléon Poulin comme député de Rouville.
20 septembre 1856
Jean Chabot (Québec (ville)) est nommé juge de la Cour supérieure. Son siège devient vacant.
4 octobre 1856
Élection partielle : William Henry Chaffers est élu dans Rouville.
11 octobre 1856
Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay est élu conseiller législatif dans la division de Lauzon. C'est le premier conseiller législatif élu au Bas-Canada. La date du rapport de l'« officier-rapporteur » est du 29 septembre.
Hollis Smith est élu conseiller législatif dans la division de Wellington.
14 octobre 1856
Louis-Antoine Dessaulles est élu conseiller législatif dans la division de Rougemont.
27 octobre 1856
Louis Renaud est élu conseiller législatif dans la division de Salaberry.
Élection partielle : Georges-Honoré Simard est élu dans Québec (ville).
31 octobre 1856
Édouard Masson est élu conseiller législatif dans la division de Mille-Isles.
9 novembre 1856
Décès du conseiller législatif Joseph-Ovide Turgeon.
11 novembre 1856
Marc-Pascal de Sales Laterrière est élu conseiller législatif dans la division des Laurentides.