1839 - 1841
1839
18 janvier 1839
Exécution de cinq autres patriotes : Joseph Robert, François Hamelin, Ambroise et Charles Sanguinet et Pierre-Théophile Decoigne.
31 janvier 1839
Décès du député Pierre Amiot (Verchères) des suites de son emprisonnement.
8 février 1839
Le Times de Londres publie, en primeur, de larges extraits du rapport de John George Lambton, 1er comte de Durham. Le « rapport Durham » propose l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada comme solution aux difficultés découlant des troubles de 1837-1838 et comme moyen d'angliciser les Canadiens français.
11 février 1839
À Londres, dépôt à la Chambre des communes du rapport Durham.
14 février 1839
Ouverture de la 4e session du Conseil spécial par le gouverneur, sir John Colborne.
15 février 1839
Exécution de cinq autres patriotes: Pierre-Rémi Narbonne, François Nicolas, Amable Daunais, Charles Hindelang et Chevalier de Lorimier.
13 avril 1839
Prorogation de la 4e session du Conseil spécial par le gouverneur Colborne.
3 juin 1839
Présentation, au Parlement de Londres, par Lord Russell, d'un projet de résolutions dont l'objet est de réunir sous une seule législature le Haut-Canada et le Bas-Canada. L'intention du gouvernement est de provoquer des expressions d'opinions. Il est aussi question de prolonger et de modifier les pouvoirs du Conseil spécial du Bas-Canada jusqu'en 1842.
20 juin 1839
Présentation, à la Chambre des communes, par Henry Labouchère, député de Taunton et président du Board of Trade, d'un projet de loi dont l'objet est de réunir sous une seule législature le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette mesure va mourir au feuilleton.
1er août 1839
Nomination au Conseil spécial de Robert Unwin Harwood et d'Edward Hale (Portneuf).
17 août 1839
Sanction, à Londres, de l'Act 1 Vic. c. 9, to make temporary provision for the government of Lower Canada.
19 septembre 1839
Nomination au Conseil spécial de John Wainwright et d'Edward Hale (Sherbrooke).
30 septembre 1839
Nomination de Jean-Baptiste Taché au Conseil spécial.
19 octobre 1839
Entrée en fonction de Charles Edward Poulett Thomson, 1er baron Sydenham, comme gouverneur. Il a pour mission principale, selon les instructions qu'il a reçues de Lord John Russell, de faire accepter l'union par les deux provinces du Canada.
28 octobre 1839
Arrestation du député Augustin-Norbert Morin (Bellechasse), qui sera relâché peu après.
11 novembre 1839
Ouverture de la 5e session du Conseil spécial par le gouverneur Sydenham. La session sera ajournée le 14 novembre.
Nomination de James Stuart comme président du Conseil spécial.
13 novembre 1839
Résolutions du Conseil spécial déclarant comme indispensable et urgente la réunion des deux provinces du Canada sous une seule législature.
14 novembre 1839
Ajournement de la session.
1840
23 mars 1840
À Londres, présentation à la Chambre des communes par Lord John Russell d'un projet de loi visant à réunir en une seule province le Haut-Canada et le Bas-Canada.
16 avril 1840
Nomination au Conseil spécial de Charles Richard Ogden, de Dominick Daly et de Frederick George Heriot.
18 avril 1840
Nomination d'Henry Black au Conseil spécial.
20 avril 1840
Reprise de la 5e session du Conseil spécial.
16 mai 1840
Le conseiller législatif Denis-Benjamin Viger est le dernier patriote à sortir de prison, sans avoir pu obtenir le procès qu'il réclamait.
23 mai 1840
Nomination de Charles Dewey Day au Conseil spécial.
18 juin 1840
Adoption de l'Acte d'Union par les Communes.
26 juin 1840
Prorogation de la 5e session du Conseil spécial par le gouverneur Charles Edward Poulett Thompson, 1er baron Sydenham.
23 juillet 1840
À Londres, sanction par la reine Victoria de l'Acte d'Union, réunissant le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule province. Le gouvernement se compose d'un Conseil législatif de 20 membres et d'une Chambre d'assemblée de 84 députés, comptant 42 membres dans chacun des deux Canadas.
5 octobre 1840
Décès de Pierre de Rastel de Rocheblave, membre du Conseil exécutif.
5 novembre 1840
Ouverture de la 6e session du Conseil spécial.
1841
28 janvier 1841
Nomination de George Moffatt comme président du Conseil spécial.
9 février 1841
Prorogation de la 6e session du Conseil spécial.
10 février 1841
Entrée en vigueur de l'Acte d'Union, annoncée par une proclamation du gouverneur Charles Edward Poulett Thomson, 1er baron Sydenham. La ville de Kingston, du Haut-Canada, est désignée comme capitale permanente de la province du Canada et siège du gouvernement.
Assermentation de Lord Sydenham comme gouverneur.
13 février 1841
Nomination des membres du ministère formé par William Henry Draper (Russell, Haut-Canada) et de Charles Richard Ogden (Trois-Rivières). Composé de huit membres, trois représentent le Bas-Canada : Charles Richard Ogden (Procureur général), Dominick Daly (secrétaire provincial et membre du bureau des Travaux publics) et Charles Dewey Day (solliciteur général).
15 février 1841
Proclamation annonçant les élections.
19 février 1841
Émission des « brefs d'élection ». Dans plusieurs circonscriptions électorales (Rouville, Berthier, Montréal, Terrebonne), le vote se fera dans un climat de violence.
8 avril 1841
Retour des « brefs d'élection ».
Printemps 1841
Double déménagement de l'Administration et du siège du gouvernement vers Kingston. Québec et Toronto, les anciennes capitales du Bas-Canada et du Haut-Canada, perdent leur statut de siège du gouvernement.
9 juin 1841
Nomination de 24 conseillers législatifs, dont 12 du Bas-Canada : Antoine-Olivier Berthelet, François-Pierre Bruneau, René-Édouard Caron, Adam Ferrie, Barthélemy Joliette, Paul Holland Knowlton, Étienne Mayrand, Peter McGill (McCutcheon), George Pemberton, John Fraser (Northumberland), Jules-Maurice Quesnel, Jean-Baptiste Taché.
10 juin 1841
Nomination de Robert Sympson Jameson comme orateur du Conseil législatif; de James FitzGibbon comme greffier du Conseil législatif; de Frederick Starr Jarvis comme gentilhomme huissier à la verge noire; de George Chisholm comme sergent d'armes de l'Assemblée.
14 juin 1841
À Kingston, ouverture de la 1re session de la nouvelle Assemblée législative de la province du Canada. Les séances se tiennent dans un ancien hôpital. Cette ville a été choisie par le gouverneur Sydenham en raison de sa position centrale.
Gabriel Roy est nommé conseiller législatif.
Élection d'Austin Cuvillier (Huntingdon) comme orateur de l'Assemblée législative.
15 juin 1841
Nomination du révérend William A. Adamson comme chapelain du Conseil législatif. Il deviendra également bibliothécaire.
L'Assemblée décide d'adopter les règlements de l'ancienne Chambre d'assemblée du Bas-Canada en attendant le rapport d'un comité spécial nommé pour préparer de nouveaux règlements.
18 juin 1841
En réponse au discours d'ouverture du gouverneur Sydenham, Robert Baldwin (Hastings, Haut-Canada), chef du parti réformiste du Haut-Canada, soulève un débat sur la responsabilité ministérielle, sujet qui reviendra à l'ordre du jour à la fin de la session.
19 juin 1841
Adoption des nouveaux règlements de la Chambre préparés par le comité spécial.
22 juin 1841
Lettre d'Étienne Mayrand au gouverneur Sydenham annonçant à ce dernier qu'il ne peut accepter sa nomination au Conseil législatif.
23 juin 1841
John Neilson (Québec) propose un amendement à l'adresse en réponse au discours du trône, amendement par lequel il exprime le regret que la population du Bas-Canada n'ait pas été consultée sur la nouvelle Constitution. L'amendement est rejeté par 50 voix contre 25.
Nomination de Georges-Barthélemi Faribault comme assistant-greffier.
26 juin 1841
Lettre d'Antoine-Olivier Berthelet au gouverneur Sydenham dans laquelle il refuse sa nomination comme conseiller législatif.
28 juin 1841
Sur la motion d'Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada), il est résolu que l'ordre des affaires à traiter sera le suivant : présentation des pétitions, troisième lecture des « bills » et des adresses, lecture des pétitions, référence de pétitions, notices à être données, présentation de rapports et ordres du jour.
26 juillet 1841
Résolutions de l'Assemblée en vue d'accorder aux députés une indemnité de 15 chelins par jour, pour leur présence aux séances, y compris leurs frais de voyage. Un projet de loi sera adopté à cet effet par l'Assemblée au cours de cette session. Il sera rejeté par le Conseil législatif.
16 août 1841
Nomination d'Olivier Vallerand comme sergent d'armes du Conseil législatif.
17 août 1841
Sanction de l'« Acte pour permettre aux membres de l'Assemblée législative, pour la partie de la province qui constituait ci-devant la province du Haut-Canada, de résigner en certains cas et pour d'autres fins ».
23 août 1841
Résolution de l'Assemblée en vue d'accorder à son orateur le salaire annuel de mille livres.
3 septembre 1841
Résolutions de l'Assemblée affirmant le principe de la responsabilité ministérielle : les principaux conseillers du gouvernement devraient, selon cette Chambre, avoir la confiance des représentants du peuple.
7 septembre 1841
Philip Henry Moore est nommé conseiller législatif.
13 septembre 1841
Décision de l'Assemblée de procéder à la prochaine session à une enquête publique sur les élections à la suite des 17 contestations d'élection au cours de cette session.
16 septembre 1841
L'Assemblée vote une adresse à la reine la priant de faire siéger le Parlement du Canada alternativement à Toronto et à Québec ou, si cette demande n'est pas admissible, d'accorder une compensation suffisante aux habitants de Toronto et de Québec pour les indemniser des pertes qu'ils vont subir.
18 septembre 1841
Sanction des projets de loi suivants :
- Acte pour obliger les candidats dans toute élection future des membres de l'Assemblée législative, à faire et souscrire une déclaration détaillée des propriétés qu'ils possèdent, et en vertu desquelles ils prétendent se qualifier;
- Acte pour pourvoir à ce que les lois de cette province soient traduites dans la langue française, et pour d'autres objets y relatifs
Lecture du titre du projet de loi suivant qui, adopté par les deux chambres, est réservé par le gouverneur Sydenham : « Acte pour pourvoir à la liberté des élections dans cette province ».
Prorogation de la 1re session du Parlement du Canada par John Clitherow, nommé administrateur de la province pour cette cérémonie.
19 septembre 1841
Décès du gouverneur Sydenham.
21 septembre 1841
Élection partielle : Louis-Hippolyte LaFontaine est élu dans la 4e division d'York (Haut-Canada). Cette élection d'un Canadien français catholique, ancien lieutenant de Louis-Joseph Papineau, par des électeurs anglophones protestants du Haut-Canada veut démontrer l'alliance entre les réformistes des deux Canadas.
24 septembre 1841
Le général sir Richard Downes Jackson entre en fonction comme administrateur de la province.
2 novembre 1841
Dépêche du secrétaire d'État britannique, Edward Smith Stanley, à l'administrateur Jackson lui communiquant le refus de la reine de changer le siège du gouvernement alternativement, tous les quatre ans, entre Québec et Toronto.
6 novembre 1841
Démission d'Henri Desrivières comme député de Verchères.
28 décembre 1841
Élection partielle : James Leslie est élu dans Verchères.