Chronologie parlementaire depuis 1764 (2022)
2022
1er janvier 2022
Composition de l’Assemblée nationale, 42e législature, 2e session :
La Coalition avenir Québec forme le gouvernement avec 75 députées et députés.
Le Parti libéral du Québec forme l'opposition officielle avec 27 députées et députés.
Québec solidaire forme le deuxième groupe d’opposition avec 10 députées et députés.
Le Parti québécois forme le troisième groupe d’opposition avec 7 députées et députés.
Enfin, 5 sièges sont occupés par des députés indépendants, dont une députée du Parti conservateur du Québec.
28 janvier 2022
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, une lettre d’entente conclue entre les leaders parlementaires prévoit qu’un nombre réduit de députées et de députés siégera à la salle de l’Assemblée nationale. Normalement, seront présents : 35 membres du groupe formant le gouvernement, 13 de l’opposition officielle, 5 du deuxième groupe d’opposition, 4 du troisième groupe d’opposition et 4 députés indépendants. En présence, à l’Assemblée comme en commission. Le port du couvre-visage est obligatoire sauf à la prise de parole.
1er février 2022
Reprise des travaux de l’Assemblée nationale.
8 février 2022
Le restaurant Le Parlementaire rouvre ses portes. Le passeport vaccinal y est requis.
9 février 2022
Début de l’exposition « 9 février 1922, elles marchent vers le parlement! » Un hommage aux femmes qui ont lutté pour le suffrage féminin pendant des décennies.
10 février 2022
Lancement du guide thématique de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale « Les femmes en politique au Québec ».
19 et 20 février 2022
À l’instar des manifestations d’Ottawa, des centaines de camionneurs stationnent leurs véhicules près de l’hôtel du Parlement, boulevard René-Lévesque Est. Ils expriment ainsi leur opposition aux mesures sanitaires prises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. La manifestation se déroule dans le calme.
25 février 2022
Pavoisement du drapeau de l’Ukraine hissé sur la tour 3 de l’hôtel du Parlement en soutien à la population ukrainienne.
3 mars 2022
Décès de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Clément Richard. Le lendemain, le drapeau de la tour centrale de l’hôtel du Parlement est mis en berne du crépuscule à l’aube.
8 mars 2022
Prise du décret pour la tenue d’une élection partielle dans la circonscription de Marie-Victorin.
11 mars 2022
Journée de commémoration en souvenir des victimes de la COVID-19. Les drapeaux de la tour centrale de l’hôtel du Parlement ainsi que ceux des édifices André-Laurendeau et Jean-Antoine-Panet sont mis en berne et l’éclairage de circonstance brille du crépuscule à l’aube.
15 mars 2022
Les restrictions sur le nombre de députées et de députés présents au Salon bleu sont levées. Les 124 parlementaires peuvent y être présents, 1 siège étant vacant.
Admis à la salle de l’Assemblée, une première depuis le début de la pandémie, les parlementaires doivent cependant porter le couvre-visage, sauf s’ils ou elles interviennent dans les débats.
17 mars 2022
L’Assemblée nationale procède à la nomination de Marc-André Dowd à titre de protecteur du citoyen. La motion est adoptée à l’unanimité. M. Dowd entre en fonction le 27 mars.
22 mars 2022
Le ministre des Finances, Eric Girard, prononce le discours sur le budget.
7 avril 2022
Première des « Jeudis poussettes » au Salon bleu. Treize personnes sont invitées aux séances de l’Assemblée nationale à l’initiative du mouvement Ma place au travail qui dénonce la pénurie de place en garderie. Les bébés sont invités!
11 avril 2022
La caquiste Shirley Dorismond est élue à l’élection partielle de la circonscription de Marie-Victorin.
4 mai 2022
L’Assemblée nationale, en collaboration avec BAnQ, dévoile l’exposition « Drôles d’états », une incursion dans le quotidien de parlementaires qui ont marqué la démocratie québécoise. Une table ronde est proposée sur les collections d’objets du patrimoine politique.
16 mai 2022
Mise en application du Règlement facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté le 7 avril.
1er juin 2022
Le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, dévoile le monument en l’honneur du premier ministre Jacques Parizeau.
10 juin 2022
Présentation, adoption du principe, adoption et sanction du projet de loi no 998, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin d’instituer le commissaire au respect, lequel est chargé de traiter les situations d’incivilité, de conflit et de harcèlement impliquant une ou un membre de l’Assemblée, de son personnel, du personnel d’un cabinet ainsi que toute autre personne prévue par règlement du Bureau de l’Assemblée nationale.
Le mandat de la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, est renouvelé. La motion est adoptée à l’unanimité.
Ajournement des travaux parlementaires.
28 août 2022
Dissolution de l’Assemblée nationale qui met fin à la 42e législature. Les élections auront lieu le 3 octobre.
Composition de l’Assemblée nationale, fin de la 42e législature, 2e session
La Coalition avenir Québec forme le gouvernement avec 76 sièges.
Le Parti libéral du Québec forme l'opposition officielle avec 27 sièges.
Québec solidaire forme le deuxième groupe d’opposition avec 10 sièges.
Le Parti québécois forme le troisième groupe d’opposition avec 7 sièges.
Enfin, 5 sièges sont occupés par des députés indépendants, dont une députée du Parti conservateur du Québec.
17 septembre 2022
À la clôture de la période de mise en candidature, 35 parlementaires de la 42e législature ne se présentent pas aux élections générales du 3 octobre.
Sur les 880 candidatures, 43 % sont des femmes. Leur représentation dans les cinq principaux partis se décline ainsi : Coalition avenir Québec, 55,2 %; Parti libéral du Québec, 42,2 %; Québec solidaire, 55,6 % (124 candidatures); Parti québécois, 43,2; Parti conservateur du Québec, 37,6.
3 octobre 2022
Le premier ministre François Legault est réélu dans L’Assomption et la Coalition avenir Québec remporte la majorité.
12 octobre 2022
Composition de l’Assemblée nationale, 43e législature, 1re session
La Coalition avenir Québec formera le gouvernement avec 90 sièges.
Le Parti libéral du Québec forme l'opposition officielle avec 21 sièges.
Québec solidaire forme le deuxième groupe d’opposition avec 11 sièges.
Le Parti québécois forme le troisième groupe d’opposition avec 3 sièges.
14 octobre 2022
La Cour du Québec rejette une requête de dépouillement judiciaire dans Beauce-Sud. Le député sortant, Samuel Poulin, est réélu.
19 octobre 2022
Les personnes élues de Québec solidaire prêtent serment « envers le peuple québécois » sans faire allégeance au roi Charles III et sans signer le registre des assermentations.
20 octobre 2022
Assermentation des ministres, le cabinet du premier ministre, François Legault, est composé de :
Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre des Transports et de la Mobilité durable;
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise;
Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor;
Christian Dubé, ministre de la Santé;
Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional ainsi que ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal;
Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
Bernard Drainville, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches;
Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur;
Benoit Charette, ministre de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ainsi que ministre responsable de la région des Laurentides;
Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord;
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice;
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;
Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse ainsi que ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région de l’Outaouais;
Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie ainsi que ministre responsable de la Condition féminine;
Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels ainsi que ministre responsable de la Laïcité;
Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air;
Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux;
Caroline Proux, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière;
André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre de la région du Centre-du-Québec;
Sonia Bélanger, ministre déléguée à la Santé et aux Aînés;
Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit;
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie;
Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire;
Suzanne Roy, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie;
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec;
France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation;
Jonatan Julien, ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale;
Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique;
Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts;
Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval.
Le whip en chef du gouvernement, Éric Lefebvre, et le président du caucus du gouvernement, Mario Laframboise, participent au Conseil des ministres.
21 octobre 2022
À l’instar de Québec solidaire, les trois élus du Parti québécois ne prêtent serment qu’envers le peuple québécois. Ainsi, ils refusent de faire allégeance au roi Charles III.
27 octobre 2022
La cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade, dévoile la composition de son cabinet fantôme. Comme la députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols refuse ses affectations, elle est exclue du caucus libéral.
28 octobre 2022
La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, ouvre une enquête sur des manquements aux articles 15 et 16 du Code d’éthique et de déontologie, soit un investissement dans le capital-actions d’une entreprise par le ministre de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgjbbon. L’enquête est demandée par un membre du troisième groupe d’opposition, Joël Arseneau, député des Îles-de-la Madeleine.
30 octobre 2022
La cheffe libérale, Dominique Anglade, invite Marie-Claude Nichols à regagner le caucus. La députée de Vaudreuil refusera et siégera à titre d’indépendante.
1er novembre
Le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis, rend une décision concernant le refus de prêter le serment d’allégeance au roi prévu dans l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les personnes élues qui refusent de faire allégeance au roi Charles III ne peuvent siéger. La sergente d’armes reçoit l’ordre formel de les empêcher de « prendre place dans la Salle de l’Assemblée nationale ».
Ne pouvant siéger par cette décision, les personnes élues de Québec solidaire décident de prêter le serment d’allégeance au roi avant l’ouverture de la 1re session.
7 novembre 2022
Dominique Anglade annonce qu’elle quittera ses fonctions de cheffes du Parti libéral et de députée de SaintHenri–Sainte-Anne le 1er décembre 2022.
25 novembre 2022
Compte tenu des résultats de l’élection du 3 octobre 2022, une entente intervient entre les partis politiques représentés à l’Assemblée, car deux d’entre eux ne répondent pas à la désignation de groupe parlementaire. Des mesures temporaires sont apportées au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions, aux budgets, etc. pour la durée de la 43e législature. Malgré l’article 13 du Règlement de l’Assemblée nationale, on convient de reconnaître Québec solidaire comme 2e groupe d’opposition et le Parti québécois comme 3e groupe d’opposition.
29 novembre 2022
Le lieutenant-gouverneur convoque l’Assemblée nationale pour l’ouverture de la 1re session de la 43e législature.
Composition de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la 1re session
La Coalition avenir Québec formera le gouvernement avec 90 sièges.
Le Parti libéral du Québec formera l'opposition officielle avec 20 sièges.
Québec solidaire formera le deuxième groupe d’opposition avec 11 sièges.
Le Parti québécois formera le troisième groupe d’opposition avec 3 sièges.
Enfin, un siège est occupé par une députée indépendante.
La députée de Montarville, Nathalie Roy est élue présidente de l’Assemblée nationale. Mme Roy est la deuxième femme à occuper cette fonction. Chantal Soucy, députée de Saint-Hyacinthe, est élue première vice-présidente, Sylvien Lévesque, député de Chauveau, deuxième vice-président et Frantz Benjamin, député de Viau, troisième vice-président.
30 novembre 2022
Discours d’ouverture de la première session de la 43e législature prononcé par le premier ministre, François Legault.
1er décembre 2022
La présidente de l’Assemblée, Nathalie Roy, dépose la décision rendue par son prédécesseur, François Paradis, le 1er novembre au sujet de la « prestation du serment d’allégeance au roi en vertu de l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 ».
Les trois élus du Parti québécois se voient refuser l’entrée à la Salle de l’Assemblée nationale par la sergente d’arme selon la décision de l’ex-président, François Paradis, concernant le serment d’allégeance au roi Charles III.
Le député de Jean-Lesage, Sol Zanetti, dépose le projet de loi n° 190, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
Dominique Anglade quitte ses fonctions de cheffes du Parti libéral et de députée de Saint-Henri–Sainte-Anne. Ainsi, le groupe parlementaire formant l’opposition officielle s’établit à 19 sièges.
Début de l’exposition « Cyrille Duquet : premier horloger du parlement ». Ce joaillier, bijoutier, opticien, et inventeur, fut gestionnaire et maître du temps à l’Assemblée nationale.
6 décembre 2022
À titre de ministre responsable des Institutions démocratiques et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, dépose le projet de loi n° 4, Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l'Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger.
7 décembre 2022
La présidente de l’Assemblée nationale rejette la requête du chef du Parti conservateur du Québec. Sans candidate ou candidat élu, Éric Duhaime, sur la base du suffrage exprimé, réclamait notamment un bureau à l’hôtel du Parlement et la possibilité d’y tenir des points de presse.
8 décembre 2022
La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, ouvre une enquête sur la participation du ministre Pierre Fitzgibbon à une activité privée chez un homme d’affaires bénéficiaires de subventions de son ministère. Le Parti libéral et Québec solidaire ont réclamé cette enquête.
9 décembre 2022
L’Assemblée nationale procède à la nomination de Jean-François Blanchet à titre de directeur général des élections. La motion est adoptée à l’unanimité. M. Blanchet entre en fonction le 16 janvier 2023.
Adoption et sanction du projet de loi n° 4 déposé le 6 décembre, Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger. La Loi abolit l’obligation pour les personnes élues de prêter serment d’allégeance au roi d’Angleterre prévue à l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867.
L’Assemblée nationale ajourne ses travaux jusqu’au 31 janvier 2023. Les commissions parlementaires reprendront leurs activités en janvier.
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