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2012

1^er janvier 2012

Tous les articles du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale sont désormais en vigueur.

10 janvier 2012

Le député de La Prairie, François Rebello, quitte le caucus du Parti québécois. Il rejoint la Coalition avenir Québec.

14 février 2012

Le Directeur général des élections confirme la fusion de l'Action démocratique du Québec et de la Coalition avenir Québec. Le nouveau parti, la Coalition avenir Québec, succède aux droits et obligations des partis et instances fusionnés, notamment, l'allocation annuelle versée par le Directeur général des élections et la dette de l'Action démocratique.

Reprise des travaux parlementaires de la 2^e session de la 39^e législature.

Le président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon rend sa décision relativement au statut des députés affiliés à la Coalition avenir Québec (CAQ). Ils siégeront comme indépendants. Cependant, ils figureront comme députés indépendants représentant la CAQ dans le Journal des débats, au Canal de l'Assemblée et dans le site Internet de l'Assemblée nationale.

28 février 2012

Le président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon lance la 3^e édition du livre La procédure parlementaire du Québec à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

20 mars 2012

La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, dépose à l'Assemblée nationale le Budget de dépenses 2012-2013.

Le ministre des Finances et ministre du Revenu, Raymond Bachand, prononce le discours du budget 2012-2013 du gouvernement du Québec.

22 mars 2012

Les présidente et vice-présidente de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, Maryse Gaudreault et Véronique Hivon, déposent à l'Assemblée nationale un rapport contenant 24 recommandations unanimes. Dans ce document, on préconise notamment une bonification des soins palliatifs et une aide médicale à mourir pour des cas de souffrances exceptionnelles.

3 avril 2012

Les Rendez-vous de la démocratie remplacent en 2012 seulement la Journée du livre politique. À l'occasion de ce forum, un débat public est tenu sur un sujet de l'heure : Les partis politiques favorisent-ils la démocratie?

3 mai 2012

Démission du député de LaFontaine. Tony Tomassi était député indépendant.

10 mai 2012

Un mouvement de « grève » étudiant persiste depuis le 13 février 2012 dans des cégeps et des universités du Québec. Les étudiants protestent contre la hausse des droits de scolarité. Ce mouvement donne lieu à de nombreuses manifestations. À la suite d'actes de vandalisme posés dans le métro de Montréal, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion condamnant sans réserve ces gestes.

14 mai 2012

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp, démissionne à la suite de négociations avortées avec les étudiants des cégeps et des universités qui contestent la hausse des droits de scolarité. M^me Beauchamp était députée de Bourassa-Sauvé. Elle occupait aussi le poste de vice-première ministre.

Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, devient aussi vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

17 et 18 mai 2012

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire et adopte le projet de loi n^o 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent.

11 juin 2012

À l'issue d'élections partielles, Roland Richer du Parti québécois est élu dans Argenteuil et Marc Tanguay du Parti libéral dans LaFontaine.

1^er août 2012

Dissolution de la 39^e législature pour la tenue d'élections générales le 4 septembre 2012. À la prise du décret, la composition de la Chambre est la suivante : Parti libéral, 64 députés; Parti québécois, 47; Coalition avenir Québec, 9; Option nationale, 1; Québec solidaire, 1; et 2 députés indépendants. Le siège de Bourassa-Sauvé est vacant.

De nouveaux mécanismes de votation hors circonscription sont mis en application pour la première fois lors d'une élection générale. Ces modalités précisent la notion de domicile et visent à favoriser l'exercice du droit de vote.

4 septembre 2012

Élections générales. À noter que le scrutin se tient exceptionnellement un mardi, le lundi étant jour férié.

Avec 54 sièges, le Parti québécois formera un gouvernement minoritaire. L'opposition officielle sera constituée de 50 députés du Parti libéral, et le deuxième groupe d'opposition de 19 élus de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire remporte le suffrage dans deux circonscriptions.

Un précédent dans l'histoire du Québec, une femme, Pauline Marois, est élue à titre de première ministre.

À l'âge de 20 ans, Léo Bureau-Blouin est élu député de Laval-des-Rapides et devient ainsi le plus jeune parlementaire depuis 1867.

5 septembre 2012

Battu dans la circonscription de Sherbrooke, le premier ministre Jean Charest annonce qu'il quittera la vie politique le jour de l'assermentation du nouveau Conseil des ministres.

19 septembre 2012

Assermentation des ministres, le Cabinet de la première ministre, Pauline Marois, est composé de 23 ministres, soit 8 femmes et 15 hommes. Il s'agit de :

• François Gendron, vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
• Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et leader parlementaire du gouvernement;
• Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l'Économie;
• Agnès Maltais, ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine;
• Jean-François Lisée, ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur;
• Nicole Léger, ministre de la Famille;
• Marie Malavoy, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
• Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne;
• Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
• Maka Kotto, ministre de la Culture et des Communications;
• Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice;
• Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés;
• Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste;
• Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles;
• Pierre Duchesne, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
• Diane De Courcy, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française;
• Daniel Breton, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs;
• Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique;
• Véronique Hivon, ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse;
• Pascal Bérubé, ministre délégué au Tourisme;
• Élaine Zakaïb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec;
• Gaétan Lelièvre, ministre délégué aux Régions;
• Élizabeth Larouche, ministre déléguée aux Affaires autochtones.

Yves-François Blanchet, whip en chef du gouvernement, et Marjolain Dufour, président du caucus du gouvernement, siègent aussi au Conseil des ministres.

18 octobre 2012

Véronique Hivon démissionne comme ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse. Elle demeure toutefois députée de Joliette.

19 octobre 2012

La Loi sur le patrimoine national modifie le nom et les limites du site patrimonial de l'Assemblée nationale. Le texte de loi intègre au nouveau site patrimonial national l'édifice Jean-Antoine-Panet et l'édifice André-Laurendeau. L'ancien site ne comprenait que l'hôtel du Parlement, l'édifice Honoré-Mercier, et l'édifice Pamphile-Le May.

30 octobre 2012

Début de la 1^re session de la 40^e législature.

Réélection de Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, pour un second mandat à la présidence de l'Assemblée nationale. Avec une prestation de serment, M. Chagnon a créé un précédent au Parlement. Par ailleurs, il est le troisième député de l'opposition à remplir cette fonction après Arthur Turcotte (1878-1882) et François Gendron (2008).

Les députés d'Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, de Bertrand, Claude Cousineau et de Marquette, François Ouimet, ont respectivement été élus aux postes de première, deuxième et troisième vice-présidents.

20 novembre 2012

Le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, prononce le discours du budget 2013-2014 à l'Assemblée nationale.

29 novembre 2012

Daniel Breton démissionne à titre de ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

4 décembre 2012

Le Conseil des ministres est modifié :

• Yves-François Blanchet remplace Daniel Breton à titre de ministre du Développement durable, de l'Environnement de la Faune et des Parcs;
• Véronique Hivon devient ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la Jeunesse.
• Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, est désormais désigné sous le nom de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance.

Par ailleurs, Marjolain Dufour devient whip en chef du gouvernement et Sylvain Pagé président du caucus du gouvernement.

5 décembre 2012

L'Assemblée nationale rend hommage aux femmes en politique. Sur les terrains de l'hôtel du Parlement, un monument est érigé en l'honneur d'Idola Saint-Jean, de Marie Lacoste-Gérin-Lajoie et de Thérèse Casgrain, pionnières dans l'acquisition du droit de vote et d'éligibilité des femmes au Québec. Le bronze souligne aussi l'élection de Marie-Claire Kirkland comme première députée de l'Assemblée nationale et première femme membre du Conseil des ministres.

6 décembre 2012

Le président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration, Stéphane Bédard, dépose les crédits détaillés des ministères et organismes.

7 décembre 2012

Ajournement des travaux parlementaires de la 1^re session de la 40^e législature.

18 décembre 2012

Décès de Camil Samson, député de Rouyn-Noranda de 1970 à 1981. Il a représenté les créditistes de 1970 à 1980 et a rejoint le Parti libéral en 1980. Il est le chef fondateur du Ralliement créditiste du Québec, devenu le parti Les Démocrates en 1978, puis le Parti démocrate créditiste en 1980. 

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