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The following e-petitions are currently open for signing. You can search the list using one or more keywords.
See the guide entitled Presenting a Petition at the Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 MB).
For further information on petitions, please contact the Assemblée.
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Access to French Catholic schools for children of Italian immigrant families after World War II
Creation and Funding of an Interpreting Services Program for the Deaf and Hard of Hearing Community
Uniformisation des mesures de base en prévention du suicide dans les unités de psychiatrie de tous les CIUSSS et CISSS du Québec
Implementation of a fragrance-free policy in health care establishments
Révision du programme d'univers social au primaire
Révision de la cartographie des zones inondables
Demande visant à recentrer l'application de la Loi sur l’hébergement touristique afin de combattre l'hébergement illégal
Éligibilité des étudiants inscrits au cheminement universitaire technologique de l’École de technologie supérieure aux bourses Perspective Québec
Prévention du racisme dans les milieux scolaires du Québec
Adoption d’une Charte des droits des enfants
Renonciation à l'expropriation de terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine
Maintien de l'offre de service d'urgence 24 heures du CLSC de Pohénégamook
Demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux
Mise en place d'un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu’à l’adoption d’une politique de responsabilité territoriale
Construction of an Elementary School in the Peter-McGill Neighbourhood
Rétablissement du financement pour la construction de l'école D à Sherbrooke
Gestion du secteur est du Mont-Sainte-Anne
Demande visant la reconnaissance des filles-mères québécoises et de leurs enfants
Preservation and perpetuity of Villa Maria High School at Domaine Villa-Maria
Demande visant à permettre à la Régie du bâtiment du Québec d'embaucher des effectifs à la hauteur de ses besoins