Petition:
Demande de fermeture du site d'enfouissement de Drummondville

Petition text

CONSIDÉRANT QUE le décret du 23 septembre 2020 autorise l’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore et la poursuite de son exploitation pour une durée maximale de 10 ans selon un tonnage annuel maximal de 430 000 t;

CONSIDÉRANT QUE la Cour supérieure du Québec a validé, en février 2021, la règlementation de Drummondville interdisant l’agrandissement du site;

CONSIDÉRANT QUE malgré cette décision, le gouvernement adoptait, le 7 juillet 2021, un décret supprimant la compétence de Drummondville sur la partie de son territoire visée;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a institué par décret, sans fondement réel et sans assises juridiques, une zone d’intervention spéciale;

CONSIDÉRANT QU’il n’existe aucune acceptabilité sociale face à ce projet, selon les résultats de deux référendums;

CONSIDÉRANT QUE refuser aux municipalités le droit de gérer leur territoire est une violation de la Loi sur le développement durable et un affront à la démocratie;

CONSIDÉRANT QUE l’exploitation et l’agrandissement du site menacent sérieusement : la qualité de l’eau de la rivière Saint-François et des puits à proximité du site, la qualité de l’air, la biodiversité, ainsi que la santé et la sécurité de la population;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

• le retrait immédiat des décrets qui autorisent l’agrandissement du site;
• la fermeture immédiate du site;
• qu’il respecte l’avis de ses experts.

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : June 7, 2022

Number of signatures : 153

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