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Petition:
Régulation des profits de la spéculation immobilière résidentielle

Petition text

CONSIDÉRANT QUE le logement est essentiel à la survie de tout être humain ;

CONSIDÉRANT QU’une spéculatrice ou un spéculateur immobilier peut acheter et revendre un ou plusieurs logements sans y habiter, dans un court laps de temps, dans le but de faire un profit rapide et important ;

CONSIDÉRANT QUE, selon l’APCIQ, l’augmentation des prix de l’immobilier résidentiel a été de 24% en 2021 au Québec, limitant ainsi l'accès à un logement abordable, pour les locataires, comme les propriétaires ;

CONSIDÉRANT les effets de la spéculation immobilière comme source directe et indirecte de plusieurs maux sociaux ; manque d’accès à un logement abordable, étalement urbain, détresse financière et psychologique, manque d’encadrement des enfants pouvant mener au décrochage scolaire, à la violence ou à la dépendance, etc. ;

CONSIDÉRANT QUE les citoyennes et les citoyens comptent sur les personnes élues de tous les paliers de gouvernement pour les protéger des effets néfastes et larges de la hausse des prix du parc immobilier résidentiel ;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • d’agir contre la spéculation immobilière excessive en imposant un plafond sur les profits liés à la revente du secteur immobilier des propriétaires non-occupants, afin de permettre aux Québécoises et aux Québécois de bénéficier d’un accès à un logement abordable, comme propriétaires ou locataires ;
  • d’instaurer une réglementation progressive régissant les profits réalisés issus de la spéculation immobilière. Par exemple, les profits pourraient être limités à 15% du coût initial d’achat et des rénovations sur 5 ans, soit 3% par année.

The signing period for this petition is over.


Signing deadline : June 4, 2022

Number of signatures : 1119

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Telephone: 418 643-7239 or, toll free, 1 866 337-8837
Email: renseignements@assnat.qc.ca