Petition:
Mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux

Petition text

CONSIDÉRANT QUE les députés de l’Assemblée nationale ont unanimement rappelé l’importance de respecter le droit, pour tous les élus du Québec, de travailler dans un environnement sain;

CONSIDÉRANT QU’il est essentiel de protéger notre démocratie et par le fait même, celles et ceux qui sont élus pour la représenter;

CONSIDÉRANT QUE la ministre des affaires municipales a déclaré qu’« aucun élu ne mérite d’être injurié, agressé, humilié et sali »;

CONSIDÉRANT la recrudescence de démissions d’élus municipaux depuis les dernières élections municipales;

CONSIDÉRANT QUE chacune de ces démissions engendre des coûts importants, des pertes de représentativité pour les citoyens fragilisant ainsi notre démocratie; 

CONSIDÉRANT les nombreux appels à l’aide manifestés des élus municipaux victimes d’incivilité;

CONSIDÉRANT QU’à l’heure actuelle, un élu municipal doit se munir d’une résolution du conseil de ville afin de recevoir des services d’accompagnement;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec:

• qu’il forme une commission parlementaire afin de se pencher sur le manque de transparence et les incivilités dans le monde municipal, ainsi que sur les nombreuses démissions d’élus municipaux et pour en arriver à appuyer les considérations inclues dans la pétition;
• de standardiser les règlements municipaux;
• d’implanter un code de civilité obligatoire au sein de tous les conseils;
• qu’un ombudsman soit créé pour en assurer l’application et imposer des sanctions;
• la création de formations obligatoires pour tous les élus municipaux et exiger des formations annuellement.

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : July 15, 2024

Number of signatures : 140

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