Dépôt du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

Québec, le 22 octobre 2024 — Le président de la Commission de la santé et des services sociaux, M. Luc Provençal, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le rapport de la Commission dans le cadre de son mandat d’initiative portant sur les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement.

Rappelons que c’est le 7 décembre 2023 que la Commission s’est saisie du mandat d’initiative. Dans le cadre de son mandat, elle a entendu 14 personnes et groupes lors d’auditions publiques et a également tenu 5 rencontres consultatives. Au terme de ses travaux, la Commission s’est réunie à 10 reprises en séance de travail afin de déterminer ses observations et ses recommandations.

Les 11 observations et 15 recommandations formulées par la Commission sont regroupées sous 6 thèmes : le cadre légal et la gouvernance, le consentement, l’organisation du processus de don d’organes et de tissus, le don d’un donneur vivant, l’éducation et la sensibilisation et les Premières Nations, les Inuit et les communautés culturelles.

Pour plus d’information ou pour lire le rapport, veuillez consulter la page du mandat de la Commission sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec dans la section « Travaux parlementaires ».

Source et renseignements :

Ann-Philippe Cormier
Secrétaire par intérim de la Commission de la santé et des services sociaux
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : csss@assnat.qc.ca