26 juin 2024 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »
25 juin 2024 Début des travaux de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes »
18 juin 2024 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif »
14 juin 2024 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins »
14 juin 2024 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès »
Projets de loi présentés récemment :
7 juin 2024 N° 70 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »
6 juin 2024 N° 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives »
4 juin 2024 N° 67 - Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
4 juin 2024 N° 699 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent »
31 mai 2024 N° 68 - Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins »
Trouver un député par code postal, par nom ou par circonscription :
Visitez la section Diplomatie parlementaire pour en apprendre davantage sur l'action de l'Assemblée nationale du Québec à l'international.
Vos compétences s'expriment ici !Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. Visitez notre section Carrières et stages.
Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements