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Usage, tradition, pratique

Définition

Les usages, les traditions et la pratique constituent une source complémentaire de droit ou de procédure parlementaire après la Constitution, les lois, le Règlement, les Règles de fonctionnement et les précédents.

Exemples d'usage, de tradition ou de pratique lors d'un vote

Contrairement à ce que l'on peut penser, un vote à main levée ne requiert pas que les députés lèvent effectivement la main pour s'exprimer en faveur ou non de la motion mise aux voix. En pratique, ce sont plutôt les leaders parlementaires ou leurs adjoints qui indiquent de vive voix à la présidence si leur groupe parlementaire respectif est pour ou contre la motion.

Lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, il existe une tradition parlementaire selon laquelle le président ne met pas la motion aux voix tant que le whip d'un groupe parlementaire reste debout en Chambre, indiquant ainsi que sa formation politique n'est pas prête à voter.

Recours aux anciens règlements

Les anciens règlements de l'Assemblée font partie des usages, des traditions et de la pratique. Ils sont donc une source de la procédure parlementaire et peuvent être consultés lorsque le règlement en vigueur est silencieux ou manque de précision sur un point donné.

La prudence est toutefois de mise. Le recours aux anciens règlements ne devrait se faire que dans les circonstances où l'actuel règlement ne peut répondre à la question soulevée. Par ailleurs, la présidence ne peut se référer à de telles règles lorsqu'il est clair que l'Assemblée n'a pas voulu les reconduire.

Recours au droit parlementaire d'autres assemblées législatives

La présidence peut aussi consulter le droit parlementaire d'autres assemblées législatives de tradition britannique. Cela commande toutefois la même vigilance que pour le recours aux anciens règlements de notre propre assemblée. Ainsi, il est possible de s'en inspirer, mais seulement à titre de complément aux sources québécoises de droit parlementaire.

Pour citer cet article

« Usage, tradition, pratique », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 14 novembre 2023.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Peters, Siegfried (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale, 2021, p. 120-122.