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Monocamérisme, monocaméralisme

Terme(s) anglais :
Unicameral system, unicameralism, monocamerism

Définition

Système parlementaire comprenant une seule chambre législative. L'Assemblée nationale du Québec est un Parlement monocaméral depuis le 31 décembre 1968, date de l'abolition de sa seconde Chambre, le Conseil législatif, qui existait depuis 1867.

Auparavant, le Parlement du Bas-Canada (1792-1838) et celui de la province du Canada (1841-1867) étaient bicaméraux, c'est-à-dire constitués d'une chambre élue et d'une autre, le Conseil législatif, dont les membres étaient nommés1.

Pour citer cet article

« Monocamérisme, monocaméralisme », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 11 décembre 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

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Notes

1 

Mentionnons que de 1856 à 1867, le Conseil législatif de la province du Canada est électif. Voir Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : quatre siècles d'une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 295-296.

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