Définition
Discours prononcé par le premier ministre à l'Assemblée nationale à l'ouverture d'une session pour exposer, notamment, le programme législatif de son gouvernement.
La même expression était utilisée dans le Règlement en vigueur de 1914 à 1972 pour désigner ce qu'on appelait communément le discours du trône, lu par le lieutenant-gouverneur. En 1973 on lui substitue le « message inaugural » avant de revenir en 1984 au « discours d'ouverture ».
La priorité du discours d'ouverture
Le discours d'ouverture suit l'allocution du lieutenant-gouverneur puisqu'une session n'est officiellement ouverte qu'après celle-ci. Cette dernière est elle-même précédée, au début d'une nouvelle législature, de l'élection du président et des vice-présidents.
Le discours d'ouverture est d'une durée maximale de deux heures. Depuis 2009, le premier ministre le termine en proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.
Le discours du premier ministre, tout comme celui du chef de l'opposition officielle et des autres chefs de groupes parlementaires ou de leurs représentants qui y font suite, vient en tête de liste des affaires prioritaires que doit aborder l'Assemblée. La Chambre ne peut donc être saisie d'aucune autre question tant que ceux-ci n'ont pas été prononcés. En outre, ces discours suspendent les travaux des commissions parlementaires.
Le débat sur le discours d'ouverture
Le discours d'ouverture du premier ministre donne ensuite lieu à un débat au cours duquel plusieurs députés prennent la parole pour émettre leur opinion sur son contenu. Ce débat, comprenant le discours du premier ministre et des chefs des groupes parlementaires, dure au plus 25 heures. Comme le discours d'ouverture est un débat restreint, au lieu de déterminer un temps de parole pour chacun des députés, le Règlement prévoit une enveloppe collective de temps de 25 heures pour l'ensemble des députés, exception faite des temps de parole déjà prévus pour le premier ministre et les chefs des groupes parlementaires. Cette enveloppe collective, d'où il faut soustraire une heure pour la réplique du représentant du gouvernement, sera répartie entre les groupes parlementaires, en tenant compte de la présence des députés indépendants.
Le débat débute à la séance suivant celle du discours d'ouverture du premier ministre puisque le président lève la séance après l'allocution du premier ministre. L'Assemblée entreprend ainsi le débat sur le discours d'ouverture par l'allocution du chef de l'opposition officielle qui doit être d'une durée maximale de deux heures. Elle est suivie, le cas échéant, des discours des autres chefs des groupes parlementaires, d'une durée maximale d'une heure.
Lorsque les chefs ont prononcé leur discours, le débat se poursuit avec les interventions de députés qui veulent prendre la parole jusqu'au terme des 25 heures prévues pour le débat. Cette étape est connue sous le nom de la « suite du débat sur le discours d'ouverture » et ne vient qu'à l'avant-dernier rang des affaires prioritaires, avant les motions de censure et après le débat sur le discours du budget et le débat restreint sur les rapports de commissions ayant étudié les crédits budgétaires. À titre d'exemple, il est arrivé à trois reprises depuis 1984 que le débat sur le discours d'ouverture ait été interrompu en raison du discours du budget et du débat qui y faisait suite.
Le débat sur le discours d'ouverture de la session se termine par la réplique d'une heure du représentant du gouvernement. La réplique peut être faite par le premier ministre lui-même, mais le plus souvent, elle est faite par un ministre. L'utilisation de ce droit de réplique n'est pas obligatoire.
Le débat n'est pas limité au contenu du discours du premier ministre puisque le Règlement prévoit que tous les sujets peuvent être abordés. La règle de la pertinence, selon laquelle tout discours doit porter sur le sujet en discussion, est donc mise de côté pour ce débat. En pratique, les interventions des ministres portent généralement sur un aspect du discours du premier ministre qui touche au champ de compétence de leur ministère. Il en est de même pour les députés de l'opposition qui se voient confier des dossiers particuliers par leur chef.
La motion d'adoption du discours d'ouverture et la motion de grief
Avant 2009, le discours d'ouverture de la session n'était pas suivi d'une motion exprimant l'approbation de l'Assemblée à l'égard de la politique générale du gouvernement, contrairement au discours du budget qui se terminait par une motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
La réforme parlementaire de 2009 a fait en sorte que dorénavant le premier ministre termine son discours par une motion proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement. Cette motion est mise aux voix au terme du débat sur le discours d'ouverture après que l'Assemblée s'est prononcée sur les motions formulant un grief et, le cas échéant, les motions de censure qui auraient pu être présentées au cours du débat par des députés de l'opposition.
La motion pour formuler un grief est aussi apparue dans le Règlement en 2009. Auparavant, au cours du débat sur le discours d'ouverture, tout comme lors du débat sur le discours du budget, tous les députés avaient la possibilité de présenter une motion de censure afin de marquer leur désapprobation envers le gouvernement sur un point donné. Plusieurs motions de censure étaient ainsi présentées et il en résultait une perte d'importance du vote sur ces dernières, dénaturant ainsi l'objet des motions.
La réforme de 2009 a limité à sept le nombre total de motions de censure pouvant être présentée au cours d'une session, y compris celles présentées au cours du débat sur le discours d'ouverture et du débat sur le discours du budget. Les députés peuvent, en contrepartie, présenter une motion de grief pour exprimer leur insatisfaction envers le gouvernement sans que cela mette en cause la confiance de l'Assemblée envers ce dernier. Les députés ont toujours la possibilité de présenter des motions de censure au cours du débat sur le discours d'ouverture, mais s'ils le font, ils limiteront leurs possibilités de débattre d'autres motions de censure au cours de la session.
Les motions présentées lors du débat sur le discours d'ouverture doivent être écrites, mais ne requièrent pas une inscription au feuilleton. Habituellement, la motion est déposée à la fin de l'intervention d'un député. Elle ne peut pas être amendée, mais elle peut faire l'objet d'une contestation quant à sa recevabilité tant qu'elle n'est pas mise aux voix.
Comme les motions sont mises aux voix à la fin du débat sur le discours d'ouverture, après la réplique du gouvernement, la période pour soulever l'irrégularité de la motion est très longue. Les motions de grief sont d'abord mises aux voix successivement dans l'ordre de leur présentation. Elles sont suivies par la mise aux voix des motions de censure présentées et enfin par la motion du premier ministre proposant l'adoption de la politique générale du gouvernement.
Pour citer cet article
« Discours d'ouverture », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 30 juin 2016.