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Chef parlementaire

Terme(s) anglais :
Leader of a party in the House

Définition

Député qui, à l'Assemblée nationale, dirige le groupe parlementaire dont il fait partie.

La désignation des chefs parlementaires

En principe, le chef du parti politique qui a fait élire le plus grand nombre de députés devient par le fait même premier ministre et chef du groupe parlementaire formant le gouvernement. Le chef du parti qui s'est classé deuxième quant au nombre de députés élus devient chef du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Si plus d'un parti est reconnu comme un groupe parlementaire d'opposition, le chef de celui qui, après l'opposition officielle, a fait élire le plus grand nombre de députés est désigné comme chef du deuxième groupe d'opposition.

La chef parlementaire et le chef de parti

Il peut arriver qu'un groupe parlementaire se retrouve sans chef à l'Assemblée à la suite de la défaite du chef de parti dans sa circonscription électorale, de sa démission ou de son décès. Lorsque le groupe parlementaire formant le gouvernement perd son chef, il revient au vice-premier ministre d'assumer les fonctions parlementaires du premier ministre en attendant que celui-ci se fasse élire comme député ou qu'on désigne un nouveau chef membre de l'Assemblée en remplacement du dernier.

Ainsi, lors des élections générales du 2 décembre 1985, le Parti libéral du Québec a été porté au pouvoir mais son chef, Robert Bourassa, a été défait dans sa circonscription électorale. Jusqu'à son élection dans Saint-Laurent le 20 janvier 1986, c'est la vice-première ministre, Lise Bacon, qui a remplacé Bourassa à l'Assemblée nationale.

En cas de défaite, de la démission ou du décès d'un chef de parti d'un autre groupe parlementaire, un autre député assumera alors les fonctions de chef parlementaire en attendant l'élection du chef de parti à l'Assemblée ou la désignation d'un nouveau chef qui y siège déjà.

Les droits conférés au chef parlementaire ou à son représentant

Les chefs de groupes parlementaires bénéficient de certains avantages quant au droit de parole en Chambre. Ainsi, ils ont un temps de parole supérieur à celui des autres députés, soit une heure pour les motions de fond et 30 minutes pour les motions de forme. Des droits de parole particuliers sont aussi attribués aux chefs des groupes parlementaires, notamment lors du débat sur le discours d'ouverture, du débat sur le discours du budget et lors de certains débats de très courte durée.

Un représentant du chef parlementaire peut prendre la parole en son nom; il bénéficie alors des mêmes temps de parole. Même si la pratique parlementaire veut que ce soit généralement le porte-parole dans la matière touchée par le sujet débattu qui s'exprime en tant que représentant de son chef, le Règlement n'exige pas qu'il en soit ainsi. Rien n'empêche un autre député de s'exprimer en tant que représentant de son chef en utilisant le temps de parole prévu pour ce dernier.

Pour citer cet article

« Chef parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 28 juillet 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 178-182.