Définition
La période des affaires courantes correspond à la partie de la séance qui est consacrée de façon générale à l'information que donne le gouvernement à l'Assemblée, contrairement à la période des affaires du jour qui, elle, est consacrée aux débats.
Pour la durée de la 43e législature, les séances du mardi et du jeudi commencent avec les affaires courantes. Le mardi, la séance commence à 10 h, et les affaires courantes ont lieu à compter de 13 h 40.
Le déroulement des affaires courantes
Les affaires courantes sont constituées de onze rubriques qui doivent être prises en compte l'une après l'autre. Il est d'usage que le président annonce toutes les rubriques, mais il n'y a pas toujours de suite à donner pour chacune d'elles, il passe alors tout simplement à la rubrique suivante. Dans l'ordre de leur présentation, ces rubriques sont :
Les déclarations de députés
Cette rubrique permet aux députés de faire une déclaration sur un sujet précis qui leur tient à cœur et qui, dans la plupart des cas, vise directement leurs concitoyens.
Les déclarations ministérielles
Un ministre peut faire une déclaration à l'Assemblée sur tout sujet qu'il considère comme pertinent, comme l'annonce d'une politique gouvernementale ou la réaction du gouvernement à un événement particulier.
La présentation de projets de loi
Il s'agit de la première étape de l'étude d'un projet de loi. Il n'y a pas de débat, les députés ne font qu'accepter ou non de se saisir du texte du projet de loi.
Les dépôts
Ces dépôts se font dans l'ordre suivant : les documents, les rapports de commission et les pétitions.
Les réponses orales aux pétitions
À défaut d'une réponse écrite à une pétition à l'intérieur du délai prévu, le gouvernement doit y répondre oralement.
Les interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel
À cette étape des affaires courantes, le président peut, lorsqu'il est en mesure de le faire, rendre sa décision sur une question de privilège signalée au préalable par un député. Toujours à cette étape, un député peut, avec la permission de la présidence, s'expliquer sur un fait qui, sans constituer une violation de droit ou de privilège, le concerne en tant que membre de l'Assemblée. À titre d'exemple, il peut corriger l'inexactitude du compte rendu d'un de ses discours, nier des accusations portées contre lui ou expliquer des remarques mal comprises.
La période des questions et réponses orales
Cette période, toujours très médiatisée, constitue l'un des points forts des séances de l'Assemblée. Sans être considérée comme une période de débat, elle constitue un moment d'échange. C'est l'occasion pour les députés de l'opposition d'interroger le gouvernement sur divers sujets de l'actualité.
Les votes reportés
Cette rubrique des affaires courantes est consacrée à des votes qui ont été reportés à la demande du leader du gouvernement.
Les motions sans préavis
Ce moment des affaires courantes permet à un député par groupe parlementaire de solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter une motion, sans l'avoir préalablement inscrite au feuilleton.
Les avis touchant les travaux des commissions
À cette étape, les commissions parlementaires qui ont reçu un mandat de l'Assemblée sont convoquées oralement par avis du leader du gouvernement. Lorsqu'une commission s'est donné elle-même un mandat, la commission est convoquée à la demande de son président. Aux affaires courantes, le président de l'Assemblée communique ensuite cet avis de convocation aux parlementaires.
Les renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Le leader du gouvernement, de sa propre initiative ou à l'invitation d'un député, peut communiquer à l'Assemblée des informations sur les affaires inscrites au feuilleton. Le président peut également être appelé à donner de l'information à l'Assemblée.
Pour citer cet article
« Affaires courantes », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 30 janvier 2024.