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Chronologie parlementaire depuis 1764 (1984-1985)

 

1984 - 1985

1984

2 février 1984

Entrée en vigueur des nouvelles enveloppes budgétaires pour l'embauche du personnel des députés.

16 février 1984

Nomination du lieutenant-gouverneur Gilles Lamontagne.

5 mars 1984

Démission de Jacques-Yvan Morin comme député de Sauvé et ministre. Remaniement ministériel : Robert Dean entre au Cabinet comme ministre du Revenu.

13 mars 1984

Reprise de la session.

De nouvelles règles de procédure entrent en vigueur à titre sessionnel. L'ancien règlement a été entièrement reformulé. Il accorde une autonomie accrue aux commissions parlementaires. Le projet de loi 64, sanctionné le même jour, accorde d'ailleurs de nouvelles indemnités aux présidents et aux vice-présidents de commissions.

14 mars 1984

Démission de Fernand Lalonde, député libéral de Marguerite-Bourgeoys et leader de l'opposition.

20 mars 1984

L'indemnité additionnelle des présidents de commission est portée à 25 pour cent de l'indemnité annuelle.

27 mars 1984

Il y a cent ans, l'Assemblée nationale siégeait pour la première fois dans l'actuel hôtel du Parlement.

28 mars 1984

Gilles Lamontagne est assermenté comme lieutenant-gouverneur.

La Commission de la représentation électorale remet son rapport sur le mode de scrutin et propose la « représentation proportionnelle territoriale ».

Le député de Frontenac, Gilles Grégoire, sort de prison après avoir purgé le tiers de sa peine.

23 avril 1984

Décès de Serge Champagne, député libéral de Saint-Jacques, victime d'un accident d'automobile.

8 mai 1984

Un caporal de l'Armée canadienne, Denis Lortie, tue 3 personnes et en blesse 13 autres à l'hôtel du Parlement.

15 mai 1984

Remise de la médaille d'argent de l'Assemblée nationale à René Jalbert, sergent d'armes, pour le courage et la bravoure dont il a fait preuve le 8 mai.

17 mai 1984

Démission de Marcel Léger comme chef du Parti nationaliste. Il est remplacé comme chef intérimaire par Denis Monière.

22 mai 1984

Discours du budget.

5 juin 1984

Gilles Grégoire, député de Frontenac, reprend son siège en Chambre.

18 juin 1984

Élections partielles : Guy Pratt (libéral), Marcel Parent (libéral) et Gilles Fortin (libéral) sont élus respectivement dans Marie-Victorin, Sauvé et Marguerite-Bourgeoys.

20 juin 1984

L'Assemblée nationale confie à la Commission des institutions le soin d'étudier le rapport de la Commission de la représentation électorale sur le mode de scrutin.

Amendements mineurs au règlement de l'Assemblée.

Prorogation de la 4e session de la 32e législature.

13 septembre 1984

Démission de René Blondin, secrétaire général de l'Assemblée.

25 septembre 1984

Louise Harel accède au Cabinet et Marcel Léger y revient.

8 octobre 1984

Pierre Duchesne est nommé secrétaire général par intérim.

9 octobre 1984

La Commission des institutions tient la première de ses trois séances sur le rapport de la Commission de la représentation électorale sur le mode du scrutin.

16 octobre 1984

Ouverture de la 5e session de la 32e législature.

9 novembre 1984

Séance spéciale consacrée à des allocutions de bienvenue au premier ministre de la France, Laurent Fabius, qui s'adresse à l'Assemblée nationale du Québec.

La Croix de vaillance est décernée par Mme Jeanne Sauvé, gouverneure générale, à René Jalbert, sergent d'armes de l'Assemblée nationale, pour le courage dont il a fait preuve lors de la journée du 8 mai.

10 novembre 1984

En réplique aux « révisionnistes » (les partisans d'une révision du programme sur la souveraineté), douze ministres « orthodoxes » du Parti québécois (PQ) signent une déclaration publique affirmant la « nécessaire souveraineté » du Québec.

15 novembre 1984

L'Assemblée nationale débat, sans prendre position, du rapport de la Commission des institutions sur le mode de scrutin.

19 novembre 1984

Le premier ministre René Lévesque annonce son intention de mettre en veilleuse l'option souverainiste du Parti québécois pendant la prochaine campagne électorale, ce qui déclenche une série de démissions de ses ministres et députés.

20 novembre 1984

Pierre De Bellefeuille quitte le Parti québécois et siège comme indépendant.

22 novembre 1984

Jacques Parizeau et Jacques Léonard remettent leur démission du Cabinet. Jérôme Proulx quitte le Parti québécois et siège comme député indépendant.

26 novembre 1984

Denise Leblanc, Camille Laurin et Gilbert Paquette remettent leur démission du Cabinet.

Élection partielle : Jean-François Viau (libéral) est élu dans Saint-Jacques.

27 novembre 1984

Jacques Parizeau démissionne comme député.

Jacques Léonard et Denise Leblanc deviennent indépendants.

Louise Harel démissionne du cabinet Lévesque.

Jean-Guy Rodrigue et Jacques Rochefort entrent au Cabinet.

29 novembre 1984

Jacques Brassard entre au Cabinet.

4 décembre 1984

Denis Lazure démissionne comme ministre des Relations avec les citoyens et comme député de Bertrand.

20 décembre 1984

Remaniement ministériel : Henri Lemay, Maurice Martel, Jean-Pierre Jolivet et Élie Fallu accèdent au Conseil des ministres.

Ajournement de la session.

21 décembre 1984

Raymond Brouillet est élu vice-président (dans la nuit du 20 au 21).

1985

11 janvier 1985

René Lévesque est hospitalisé d'urgence.

16 janvier 1985

Francine Lalonde, qui n'est pas députée, entre au Cabinet comme ministre déléguée à la Condition féminine. Elle ne se présentera devant l'électorat qu'en juin 1985, 138 jours plus tard., et sera défaite.

18 janvier 1985

Au congrès du Parti québécois, René Lévesque fait confirmer sa position de novembre 1984.

21 janvier 1985

Denis Vaugeois, député de Trois-Rivières, annonce sa démission qui entrera en vigueur le 31 janvier.

25 janvier 1985

Démission de Camille Laurin comme député de Bourget.

28 janvier 1985

Jules Boucher, député de Rivière-du-Loup, quitte le parti ministériel et annonce qu'il siégera comme indépendant.

4 février 1985

Gilbert Paquette annonce qu'il quitte le Parti québécois et qu'il va siéger comme indépendant.

12 mars 1985

Reprise de la session.

30 mars 1985

Fondation du Rassemblement démocratique pour l'indépendance. Denise Leblanc est élue présidente de ce parti.

4 avril 1985

Les règles de procédure adoptées à titre sessionnel en mars 1984 deviennent permanentes à compter du 16 avril.

23 avril 1985

Discours du budget.

23 mai 1985

Démission de Jacques Léonard comme député indépendant de Labelle.

30 mai 1985

Inauguration des salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

3 juin 1985

Élections partielles : Paul Philibert (libéral), Claude Trudel (libéral), Robert Bourassa (libéral) et Jean-Guy Gervais (libéral) sont élus respectivement dans Trois-Rivières, Bourget, Bertrand, L'Assomption. Le parti ministériel a perdu 26 élections partielles depuis novembre 1976.

5 juin 1985

Démission de Francine Lalonde comme ministre déléguée à la Condition féminine à la suite de sa défaite dans Bertrand le 3 juin.

14 juin 1985

Robert Bourassa prend son siège comme chef de l'opposition officielle et Gérard D. Levesque redevient leader parlementaire.

17 juin 1985

Remaniement ministériel : Yves Beaumier entre au Cabinet comme ministre délégué à la Politique familiale.

20 juin 1985

René Lévesque démissionne de la présidence du Parti québécois. Nadia Assimopoulos le remplace par intérim.

Le quadrilatère formé par le boulevard Saint-Cyrille, l'avenue Dufferin, la Grande Allée et la rue Saint-Augustin est déclaré « site historique national » en vertu de la Loi sur les biens culturels.

Ajournement de la session.

9 septembre 1985

Déclaration de lancement du Parti indépendantiste.

29 septembre 1985

Pierre Marc Johnson est élu président du Parti québécois.

René Lévesque démissionne comme député de Taillon.

3 octobre 1985

Passation des pouvoirs de René Lévesque à Pierre Marc Johnson, premier ministre.

Assermentation du nouveau Cabinet.

10 octobre 1985

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Guay, accueille la gouverneure générale du Canada, Jeanne Sauvé, à la salle du Conseil législatif. C'est la première fois depuis 1940 qu'un gouverneur général est reçu en ce lieu.

Prorogation de la 5e session de la 32e législature, ajournée depuis juin.

16 octobre 1985

Yves Bérubé, Yves Duhaime et Clément Richard démissionnent du Cabinet.

Remaniement ministériel : quatre personnes non encore élues accèdent au Cabinet, soit Louise Beaudoin (Relations internationales), Lise Denis (Condition féminine), Rollande Cloutier (Relations avec les citoyens) et Jean-Guy Parent (Commerce extérieur). Ce fait s'est déjà produit à deux reprises soit en 1891 et en 1936.

17 octobre 1985

Le président Guay annonce qu'un programme d'accueil et d'information a été mis sur pied à l'intention des nouveaux députés.

23 octobre 1985

Dissolution de la 32e législature et décret d'élection.

2 décembre 1985

Élections générales : le Parti libéral obtient 56,0 % des votes et 99 sièges, le Parti québécois 38,7 % des votes et 23 sièges; le chef du Parti libéral, Robert Bourassa, est défait dans Bertrand.

12 décembre 1985

Passation des pouvoirs et assermentation du cabinet Bourassa.

Le Cabinet est formé de :

  • Robert Bourassa, premier ministre;
  • Lise Bacon, vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles;
  • Gérard D. Levesque, ministre des Finances;
  • Claude Ryan, ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science;
  • Michel Gratton, leader parlementaire, ministre du Revenu et ministre délégué à la Réforme électorale;
  • Michel Pagé, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
  • Yvon Picotte, ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et ministre du Tourisme;
  • John Ciaccia, ministre de l'Énergie et des Ressources;
  • Marc-Yvan Côté, ministre des Transports et responsable du Développement régional;
  • Thérèse Lavoie-Roux, ministre de la Santé et des Services sociaux, responsable de la Politique familiale;
  • Herbert Marx, ministre de la Justice et responsable de la Protection du consommateur et de la Déréglementation;
  • Pierre Paradis, ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, et ministre du Travail;
  • Daniel Johnson, ministre de l'Industrie et du Commerce;
  • Pierre Fortier, ministre délégué à la Privatisation (rattaché aux Finances);
  • André Bourbeau, ministre des Affaires municipales et responsable de l'Habitation;
  • Richard French, ministre des Communications;
  • Clifford Lincoln, ministre de l'Environnement;
  • Gilles Rocheleau, ministre délégué aux Services et Approvisionnements (rattaché au Conseil du trésor);
  • Pierre MacDonald, ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique;
  • Gil Rémillard, ministre des Relations internationales et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes;
  • Paul Gobeil, ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor;
  • Louise Robic, ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration;
  • Monique Gagnon-Tremblay, ministre déléguée à la Condition féminine (rattachée au Conseil exécutif);
  • Gérard Latulippe, solliciteur général;
  • André Vallerand, ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises (rattaché à Industrie et Commerce);
  • Robert Dutil, ministre délégué aux Pêcheries (rattaché à Agriculture, Pêcheries et Alimentation);
  • Albert Côté, ministre délégué aux Forêts (rattaché à Énergie et Ressources);
  • Raymond Savoie, ministre délégué aux Mines (rattaché à Énergie et Ressources).

Démission de Germain Leduc, député libéral de Saint-Laurent, qui cède sa circonscription au chef du parti défait dans Bertrand, Robert Bourassa.

16 décembre 1985

Ouverture de la 1re session de la 33e législature.

Pierre Lorrain est élu président; Jean-Pierre Saintonge et Louise Bégin sont élus vice-présidents.

Lise Bacon, vice-première ministre, lit le discours d'ouverture.

19 décembre 1985

Pierre Duchesne est nommé secrétaire général.

Ajournement au 11 mars 1986.