1825 - 1826
1825
8 janvier 1825
Ouverture de la 1re session du 12e Parlement par le lieutenant-gouverneur et administrateur Francis Nathaniel Burton.
Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) est élu orateur de l'Assemblée.
10 janvier 1825
Motion du Conseil législatif en vue d'admettre dans cette Chambre, à la gauche du trône, le Lord vicomte Falkland, un pair d'Écosse, en visite à Québec.
14 janvier 1825
Résolution de l'Assemblée condamnant comme une violation des privilèges de cette Chambre toute intervention des conseillers législatifs dans les élections.
17 janvier 1825
Instruction au comité des privilèges de réunir et de mettre en ordre les différentes règles de la Chambre et de faire rapport s'il convient d'y faire des changements.
1er février 1825
Norman Fitzgerald Uniacke (William Henry) est nommé juge de la Cour du banc du roi dans le district de Montréal. Son siège est déclaré vacant.
2 février 1825
Résolution du Conseil législatif soulignant l'exiguïté des édifices parlementaires actuels.
9 février 1825
Plainte de Louis Bourdages (Buckingham) contre le conseiller législatif Pierre-Dominique Debartzch, qui a pris une part active à l'élection du comté de Richelieu et a tenté d'influencer l'élection par des moyens contraires à la loi. La question est référée au comité des privilèges.
17 février 1825
Décès du conseiller législatif Antoine-Louis Juchereau Duchesnay.
22 février 1825
Élection partielle : James Stuart est élu dans William Henry.
1er mars 1825
Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne. Il sera rejeté par le Conseil législatif.
4 mars 1825
L'Assemblée adopte une loi pour augmenter le nombre de députés et pour faire une nouvelle subdivision de la province en comtés. Cette loi est rejetée par le Conseil législatif.
15 mars 1825
Rapport d'un comité spécial chargé de trouver le meilleur moyen de rendre la Bibliothèque accessible au public en dehors des sessions. Toute personne qui en aura obtenu la permission écrite d'un député pourra venir consulter les documents dont il a besoin dans une pièce à part, appelée la garde-robe. L'Assemblée adopte ce rapport deux jours plus tard.
22 mars 1825
Sanction de plusieurs lois :
- Acte pour la distribution plus certaine et plus prompte des actes imprimés de la législature de cette province.
- Acte pour affecter une somme d'argent pour réimprimer certaines lois en vigueur en cette province.
- Loi modifiant certaines lois concernant les élections contestées.
- Un « bill de subsides », une première depuis 1818, année où la Chambre a été appelée pour la première fois à voter annuellement les dépenses civiles du gouvernement
Prorogation de la 1re session du 12e Parlement par le lieutenant-gouverneur Burton.
13 mai 1825
John Stewart est nommé conseiller législatif.
16 juillet 1825
Décès du révérend Jacob Mountain, Lord évêque de Québec, membre du Conseil exécutif et du Conseil législatif.
16 septembre 1825
Retour à Québec du gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie.
Le lieutenant-gouverneur Burton quitte ses fonctions d'administrateur et part pour l'Angleterre le 6 octobre.
16 octobre 1825
Décès du conseiller législatif William McGillivray.
4 décembre 1825
Décès de Mgr Joseph-Octave Plessis, archevêque de Québec et conseiller législatif.
1826
Au cours de l'année 1826
Le Parti canadien se désigne désormais comme le « Parti patriote », un rappel de l'indépendance américaine. Plus ouvert et inclusif, le terme « patriote » s'appuie davantage sur une pensée que sur une origine, d'autant plus que la majorité parlementaire se recrute chez les Canadiens, les Irlandais, les Écossais et d'autres arrivants de fraîche date.
2 janvier 1826
Décès de William Bacheler Coltman, membre du Conseil exécutif.
4 janvier 1826
Nomination de Charles-Étienne Chaussegros de Léry et de John Stewart comme membres du Conseil exécutif.
21 janvier 1826
Ouverture de la 2e session du 12e Parlement par le gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie.
17 février 1826
Message du gouverneur Dalhousie attirant l'attention de la Chambre sur la nécessité d'avoir un édifice plus commode pour les séances de la législature. Le 14 mars 1821, le gouverneur faisait le même message, mais aucun changement n'a été apporté depuis.
11 mars 1826
Adoption par l'Assemblée d'une loi pour faire une nouvelle carte électorale. Elle est rejetée par le Conseil législatif le 15 mars.
13 mars 1826
Résolutions de l'Assemblée affirmant une fois de plus son droit de contrôle sur l'affectation et la distribution de tout le revenu public, et sur le vote de la liste civile en détail et pour une seule année.
14 mars 1826
Résolutions de l'Assemblée affirmant sa pleine autorité législative et la nécessité de nommer un ou plusieurs agents en Angleterre. Le Conseil législatif refuse d'adopter ces résolutions prétendant que le gouverneur ou l'administrateur est « le canal constitutionnel de communication » entre le Parlement et le gouvernement de Sa Majesté.
Rapport du comité spécial nommé pour étudier le message du gouverneur Dalhousie concernant les changements à apporter à l'édifice du Parlement. Mgr Bernard-Claude Panet, archevêque de Québec, consent à laisser son palais épiscopal et le terrain adjacent à l'usage de la législature pour une période n'excédant pas 29 années.
L'architecte François Baillairgé fournit au comité un plan d'agrandissement. Le comité laisse à la Chambre le soin de se prononcer sur ce projet.
16 mars 1826
Annulation de l'élection de John Cannon, député de Hampshire, pour raison de corruption électorale.
22 mars 1826
Adoption d'un « bill de subsides », qui est amendé par le Conseil législatif et finalement abandonné par l'Assemblée.
Résolution de l'Assemblée exprimant sa reconnaissance envers sir Francis Nathaniel Burton, qui s'est distingué par son esprit de justice et de sagesse pendant son mandat d'administrateur de la province du Bas-Canada.
29 mars 1826
Sanction de deux projets de loi concernant des lois et ordonnances de la législature :
- Acte pour affecter une somme d'argent y mentionnée aux fins de mettre les greffiers de la paix en état de distribuer les copies imprimées des actes de la législature, tel que pourvu par la loi;
- Acte qui pourvoit à la distribution d'un certain nombre de copies des ordonnances du ci-devant Conseil législatif de la province de Québec.
Prorogation de la 2e session du 12e Parlement par le gouverneur Dalhousie.
3 mai 1826
Nomination de Charles James Stewart, évêque anglican de Québec, comme membre du Conseil exécutif.
8 mai 1826
Élection partielle : François-Xavier Larue est élu dans Hampshire.
9 août 1826
Décès d'Étienne Ranvoyzé, député de Trois-Rivières.
13 septembre 1826
Élection partielle : Charles Richard Ogden est élu dans Trois-Rivières.
8 octobre 1826
Décès du conseiller législatif Thomas-Pierre-Joseph Taschereau.