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Conférence de presse de Mme Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur

Comité d’experts sur la liberté académique en enseignement supérieur

Version finale

Le mardi 23 mars 2021, 11 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures cinq minutes)

Le Modérateur : Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à ce point de presse de la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann, rebienvenue sur cette tribune, Mme McCann, ainsi que du président du Comité d'experts sur la reconnaissance de la liberté académique, Alexandre Cloutier. Rebienvenue à l'Assemblée nationale, M. Cloutier. La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme McCann : Je vous remercie. Alors, bonjour, tout le monde. Merci d'être présents aujourd'hui pour cette conférence de presse.

Alors, la situation de la liberté académique dans nos universités me préoccupe beaucoup. Les événements des derniers mois nous ont convaincus, au gouvernement, de réfléchir sérieusement à cette question et d'agir. La question de la liberté académique et de la liberté d'expression, autant pour les professeurs que pour les étudiantes et les étudiants, est fondamentale.

Je vous présente donc aujourd'hui officiellement le Comité d'experts sur la reconnaissance de la liberté académique. Ce comité fait aussi suite à l'une des recommandations portant sur la liberté académique du rapport L'université québécoise du futur‑Tendances, enjeux, pistes d'action et recommandations, ce rapport qui a été publié à l'automne dernier.

Alors, je vais tout de suite vous citer un extrait du rapport : «Le gouvernement et les universités ont le devoir de protéger les membres de la communauté universitaire qui se prévalent de cette liberté académique dans l'exercice de leurs fonctions universitaires et les prises de position publiques qui en découlent.»

J'ajoute que cette liberté académique doit être protégée dans le cadre des trois missions de l'université : l'enseignement, la recherche et le service à la collectivité. Cette liberté académique s'applique pour les professeurs, les chargés de cours, les autres membres du personnel académique et les étudiants.

Le comité d'experts dont il est question aujourd'hui sera d'abord chargé d'étudier la question de la liberté d'expression dans les milieux académiques et de dresser un état des lieux. Ensuite, nous nous attendons à ce que le comité arrive à déterminer les principes de la liberté académique et qu'il rappelle en ce sens la responsabilité et les droits des universités et des acteurs concernés, dont les professeurs, et ceux de la communauté étudiante. Enfin, notre objectif est que le comité formule des propositions sur les mécanismes et les outils à mettre en place dans les établissements universitaires afin d'appliquer les dispositions relatives à la liberté académique.

À mes côtés, le président du comité d'experts, M. Alexandre Cloutier, vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones de l'Université du Québec à Chicoutimi. Diplômé d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1999, titulaire d'une maîtrise en droit constitutionnel à l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit international public à l'Université de Cambridge, M. Cloutier s'est particulièrement illustré comme avocat et homme politique. Il a été également clerc à la Cour suprême du Canada auprès du juge Gonthier pendant un an. Député de Lac-Saint-Jean de 2007 à 2018, M. Cloutier a été ministre aux Affaires intergouvernementales et ministre responsable de la Côte-Nord et Nord-du-Québec de 2012 à 2014. Il devient vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones à l'Université du Québec à Chicoutimi en 2018.

Pour compléter le comité, je vous présente les quatre autres membres : M. Yves Gingras, professeur titulaire au Département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal, directeur scientifique de l'Observatoire des sciences et des technologies et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences, Mme Chantal Pouliot, professeure titulaire au Département d'études sur l'enseignement et l'apprentissage de l'Université Laval, Mme Aline Niyubahwe, professeure régulière au Département d'éducation de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Tous ces membres se sont intéressés à la question de la liberté académique dans leur parcours. Nous souhaitons également inclure dans ce comité la participation d'une étudiante ou d'un étudiant et nous sommes actuellement en processus pour identifier ce membre du comité, lequel va être annoncé ultérieurement.

La mise sur pied du comité et son mandat démontrent que la liberté académique et la liberté d'expression sont très importantes pour notre gouvernement et que nous agissons pour les protéger. Il y aura d'ailleurs des consultations publiques sur invitation, et les oppositions seront aussi invitées. Ces principes sont et doivent continuer d'être au coeur de notre réseau universitaire afin de voir diplômer des étudiantes et des étudiants à l'esprit critique très fort et au jugement éclairé.

Je ne le dirai jamais assez, l'enseignement supérieur, c'est un acteur incontournable pour faire du Québec une société dynamique, prospère et innovante. Alors, je suis convaincue que le comité va remplir ses mandats avec brio et qu'il contribuera à rendre l'enseignement universitaire québécois encore plus riche et attractif.

Alors, je vous remercie de votre attention et je vais céder la parole à M. Cloutier.

M. Cloutier (Alexandre) : Merci, Mme la ministre. Alors, bonjour à vous tous et toutes. Je tiens d'abord à remercier la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme McCann, pour la confiance qu'elle m'accorde. Je suis très heureux de servir à nouveau le Québec à titre de président du Comité d'experts sur la reconnaissance de la liberté académique.

Lorsque la ministre m'a contacté pour discuter du mandat, j'ai immédiatement accepté. Les préoccupations exprimées au cours des derniers mois sur l'enjeu de la liberté académique méritent d'être documentées et approfondies. Le principe est au coeur non seulement du bon fonctionnement de nos universités, mais je dirais même qu'il fait partie des fondements de notre vie démocratique. Je souhaite que nos travaux contribuent à préserver notre capacité à débattre librement et sereinement à partir de faits validés. Les Québécois ont maintes fois démontré par le passé leur capacité à tenir des débats hautement sensibles dans le respect de l'opinion des autres.

Depuis que j'ai quitté la politique, j'occupe les fonctions de vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones de l'Université du Québec à Chicoutimi. Je connais bien les enjeux du milieu universitaire, je connais aussi bien les sensibilités de certains de nos étudiants. Dans le cadre de mes fonctions à l'international et auprès des nations autochtones, je travaille régulièrement avec des personnes issues de groupes minoritaires. Les libertés de penser, de s'exprimer, de débattre sont les fondements mêmes de l'université et de la démocratie. La démocratie serait, par exemple, directement atteinte si on devait interdire que certains thèmes soient abordés dans nos universités, que certains sujets soient bannis ou considérés tabous. Depuis le début de l'histoire millénaire de nos universités, la liberté académique est une condition inhérente à la réalisation des missions d'enseignement et de recherche. C'est au fil de l'histoire qu'elle a été conquise. Sans cette condition de base, l'université ne peut pas jouer son rôle.

Je me permets de reprendre les mots du Scientifique en chef, Rémi Quirion, dans son récent document de réflexion et de consultation sur l'université du futur : «La liberté académique est requise pour la protection du public et de l'intérêt collectif, notamment pour soutenir l'apport essentiel de l'enseignement supérieur à la société et pour appuyer des faits et la science qui les met à jour, les vérifie et les valide.»

La liberté académique aide également à protéger la santé et la sécurité des citoyens. La contribution des scientifiques au développement des vaccins et des médicaments durant la pandémie ou le rapport à la connaissance sur les changements climatiques et les enjeux environnementaux en sont des exemples éloquents. La liberté académique est l'homologue de l'indépendance de la magistrature, du secret professionnel de l'avocat, de l'immunité des parlementaires à l'Assemblée nationale et de la protection des sources des journalistes.

Si elle demeure une valeur largement partagée par les Québécois, il faut reconnaître toutefois que la liberté académique peut être menacée par des pressions venant de l'extérieur de l'université, mais aussi par des pressions venant de l'intérieur. Plusieurs événements récents et témoignages ont mis en lumière des enjeux en lien avec la liberté académique. La première tâche de notre comité sera donc de mesurer et de documenter l'ampleur de la problématique en procédant à une description des situations qui ont mis en cause le concept de liberté académique. Au-delà des récits particuliers, il faudra établir un diagnostic clair du phénomène.

Pour y arriver, nous avons notamment l'intention de sonder les membres de la communauté universitaire. Je me réjouis de pouvoir compter sur une équipe d'experts aussi diversifiée et compétente ainsi que sur l'appui du ministère de l'Enseignement supérieur pour réaliser le mandat qui nous est confié. Le comité tiendra également des consultations publiques, lesquelles auront pour but d'entendre les différents experts et groupes concernés. Il s'agit de travaux qui nécessiteront de l'ouverture, de l'écoute et de la tolérance, conditions de base au dialogue. Des opinions diverses et contradictoires seront sans doute exprimées, mais ultimement ce sera aussi une occasion d'unir les Québécois en réaffirmant ce principe au coeur de notre démocratie.

Je crois qu'il est possible de réaffirmer haut et fort la liberté académique tout en appelant au respect à la dignité de chacun. Peu importent nos allégeances politiques, peu importe qu'on soit de gauche ou de droite, peu importent nos origines, je crois que nous pouvons tous nous rallier derrière cette valeur commune.

Les travaux du comité ne vont évidemment pas offrir une solution magique à l'ensemble de nos débats, mais nous allons assurément contribuer à l'établissement de principes pour valoriser cette importante liberté. Je suis convaincu que nous y arriverons dans l'intérêt du Québec.

Le Modérateur : Merci à vous deux. Nous allons amorcer la période des questions avec Patrice Bergeron, de LaPresse canadienne.

M. Bergeron (Patrice) : Bonjour à vous deux. Bon retour, M. Cloutier. Mme McCann, d'ailleurs, M. Cloutier y faisait référence, à ce rapport de M. Quirion, donc, qui est le Scientifique en chef qui présidait ce comité où il était fait question, là, du problème de la liberté académique, et il avait noté qu'il y avait déjà un gros problème. Et ce rapport date de septembre, octobre. À l'époque, je vous avais demandé de réagir, on avait dit... vous aviez dit, donc, que vous n'aviez pas de réaction à émettre. Pourquoi vous avez mis l'équivalent d'à peu près six mois à dire que ça devient un enjeu important, alors que M. Quirion disait déjà que c'était un problème?

Mme McCann : Oui. Bien, écoutez, il y a eu aussi d'autres travaux, hein, du chantier de l'université du futur qui se sont prolongés, là, jusqu'à la fin 2020. Alors, moi, je voulais donner la chance que ces travaux se fassent. Notamment sur la liberté académique, il y avait encore des consultations. Donc, il y a un autre rapport qui est sorti un peu plus tard avec d'autres recommandations. Mais il demeure que nous arrivons, là, au premier trimestre, là, de 2021, et je suis très heureuse qu'on ait réussi à mettre sur pied ce comité d'experts sous la présidence de M. Cloutier. Et ses travaux vont s'échelonner dans la prochaine année, ça va prendre encore un an, mais je pense que c'est très important de bien, bien faire la lumière sur cette question et d'arriver à des recommandations qu'on puisse appliquer et surtout qui fassent consensus, là, dans les universités. Alors, je pense que c'est important de prendre le temps, comme pour le rapport, là, sur le chantier de l'université du futur.

M. Bergeron (Patrice) : Mme McCann ou M. Cloutier, comment imposer ce genre de balises, alors qu'il faut respecter l'autonomie des institutions? Parce que les universités sont autonomes et tiennent aussi à ce qu'on garantisse leur liberté.

Mme McCann : Bien, je pense... Bien, M. Cloutier va peut-être vouloir réagir aussi, mais,moi, je vous dirais que la liberté académique, c'est un corollaire de l'autonomie universitaire, alors ce qui veut dire que les travaux qu'on enclenche, ça va aider à l'autonomie universitaire.

Deuxième point que j'aimerais faire, c'est que ces travaux se font complètement avec la participation des universités. Regardez la composition du comité d'experts, ce sont des professeurs, un vice-recteur, un étudiant ou une étudiante. Et les consultations qui vont être faites, évidemment, on va inclure beaucoup de partenaires du milieu universitaire.

Donc, comme le disait M. Cloutier, c'est un dialogue, hein, qu'on débute, qu'on continue, dans le fond, parce qu'il est déjà entamé, et les universités vont avoir évidemment une grande participation dans ces travaux. D'ailleurs, plusieurs universités font déjà des travaux sur la liberté académique. On veut que ça soit un mouvement général au Québec, parce que c'est tellement important pour notre démocratie.

Le Modérateur : Louis Lacroix, Cogeco Nouvelles.

M. Lacroix (Louis) : Bonjour, Mme la ministre, M. Cloutier. M. Cloutier, qu'est-ce que vous pensez de l'utilisation du mot «nègre»? Est-ce qu'il faut le bannir? Est-ce qu'il y a une base d'utilisation de ce mot-là dans nos universités?

M. Cloutier (Alexandre) : Vous aurez compris que je vais essayer d'éviter de me prononcer, là, sur chacune des situations qui sont survenues à l'automne…

M. Lacroix (Louis) : Non, je comprends, sauf que, là, c'est quand même... C'est au coeur de votre mandat.

M. Cloutier (Alexandre) : Non seulement c'est au coeur de mon mandat, le premier objectif du mandat qui nous est confié, c'est justement de documenter la situation et d'aller sonder, en fait, au sein de chacune des institutions... Très honnêtement avec vous, je n'ai pas vu aucun appel à mettre à l'index ou, j'allais dire, d'enfreindre la volonté de discuter librement. Et, assurément, dans le cadre de nos travaux, l'objectif qu'on a, c'est de bien documenter et de définir la liberté académique. Alors, c'est ce sur quoi nous allons nous attabler.

M. Lacroix (Louis) : Je comprends que vous essayez de contourner la question, là. Mais vous personnellement, quand vous entendez le mot «nègre», est-ce que c'est quelque chose qui vous choque? Personnellement, là, est-ce que c'est quelque chose qui vous révulse? Est-ce que c'est quelque chose qui vous choque? Je veux savoir votre sentiment sur l'utilisation de ce mot-là.

M. Cloutier (Alexandre) : Bien, je pense qu'il y a un certain consensus, au sens large, que, dans le cadre académique, bannir des mots où la censure n'a pas sa place. Ceci étant, vous aurez compris que je n'ai pas l'intention de commenter chacune des situations qui sont survenues au Québec par respect pour les travaux de notre comité, par ouverture aussi à ceux et celles qui viendront s'exprimer lors des consultations publiques. Et je pense que je vais donc me limiter à ces commentaires.

M. Lacroix (Louis) : Mais ce serait une erreur de bannir le mot, si je comprends bien. Vous dites : «Bannir des mots où la censure n'a pas sa place.» Ce serait une erreur de bannir ce mot-là?

M. Cloutier (Alexandre) : Comme je vous disais tout à l'heure, je n'ai pas l'intention, là, de donner d'autres commentaires. Par contre, dans mon allocution, tout à l'heure, je vous invite à relire, là, ce que j'ai dit en valorisant les principes de la libre circulation des idées.

M. Lacroix (Louis) : Merci.

Le Modérateur : Antoine Robitaille, Le Journal de Québec.

M. Robitaille (Antoine) : Bonjour. Les propos d'Amir Attaran, est-ce qu'ils sont protégés par la liberté universitaire?

M. Cloutier (Alexandre) : C'est une question magnifique que vous posez parce que, justement, le cas de M. Attaran démontre bien la complexité des enjeux. Certains invoquent la liberté d'expression, d'autres invoquent la liberté académique, d'autres invoquent la libre circulation des idées au sens large. Vous aurez compris que c'est exactement ce que nous allons démêler dans nos travaux, et j'ai la ferme intention, justement, de contribuer à la compréhension d'à quel moment, justement, la liberté académique, là, doit s'appliquer ou non.

M. Robitaille (Antoine) : Qui doit appliquer... Qui doit encadrer la liberté académique? Est-ce que c'est le rectorat ou...

M. Cloutier (Alexandre) : C'est-à-dire...

M. Robitaille (Antoine) : …comme on l'a, oui, comme on l'a vu dans le cas de l'Université d'Ottawa, le premier cas?

M. Cloutier (Alexandre) : Bien, c'est-à-dire que le mandat qui nous est confié, c'est de reconnaître la liberté académique. Maintenant, sur les façons de reconnaître cette liberté académique, il y a vraiment plusieurs façons d'y arriver : ça peut être par déclaration, par une loi, d'autres moyens aussi. Maintenant, le gouvernement du Québec aura à choisir, là, quel est le meilleur véhicule pour reconnaître cette liberté académique, et ensuite, dans l'application de cette reconnaissance, bien, on verra si ça doit être fait par le gouvernement, par les universités.

Maintenant, si vous prenez chacune des situations, ça varie d'une université à l'autre. Il y a des universités qui ont déjà des mesures. Certaines se retrouvent dans les conventions collectives, d'autres se retrouvent dans des énoncés de principes d'université, et là, c'est vraiment... là, il faut y aller à la pièce pour savoir de quelle façon on doit les appliquer.

M. Robitaille (Antoine) : Votre comité va-t-il proposer comme une mesure panquébécoise?

M. Cloutier (Alexandre) : Notre comité n'exclut rien, en fait, à ce stade-ci, et ça fait partie des scénarios envisagés.

Le Modérateur : Hugo Pilon-Larose, LaPresse.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Bonjour à vous deux. M. Cloutier, j'ai bien compris, donc, qu'il y aura un volet consultations publiques à votre mandat.

M. Cloutier (Alexandre) : Tout à fait.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Le simple fait d'utiliser le mot en «n», parfois même en question, comme mon collègue l'a fait dans une conférence de presse, peut provoquer des réactions. Comment allez-vous... Chez certaines personnes. Comment allez-vous encadrer ces consultations publiques? Est-ce que vous allez permettre l'utilisation du mot dans les débats? Ou allez-vous demander un niveau de sensibilité pour ne pas l'utiliser, alors qu'on sait tous à quoi on réfère en utilisant le mot en «n»?

M. Cloutier (Alexandre) : En fait, d'abord, ce sera des consultations publiques, mais sur invitation, un peu comme… sur le modèle, là, de l'Assemblée nationale. Je garde une certaine prudence, c'est ce que je pense qu'on va faire, hein, sur le modèle des travaux de l'Assemblée nationale. Mais, à ce stade-ci, nous n'avons pas statué comme comité, là, sur les modalités. Mais, par contre, il y a des principes généraux qui sont de base, c'est-à-dire que ça doit se faire dans le respect, ça doit se faire dans un principe d'ouverture. Et l'objectif de nos travaux, c'est justement de favoriser le dialogue. Et on ne souhaite pas, évidemment, que personne ne se braque, là.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais pour répondre à ma question, donc, comment allez-vous encadrer l'utilisation du mot dans le respect?

M. Cloutier (Alexandre) : Bien, comme je vous dis, à ce stade-ci, ce serait prématuré de vous donner le détail, par contre, il y aura des règles, absolument, qui seront applicables, puis on aura la chance de vous faire connaître, là, les règles. Mais très honnêtement avec vous, on n'a pas encore abordé ce sujet-là.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Vous, ce mot-là, est-ce que vous l'utilisez dans un contexte académique?

M. Cloutier (Alexandre) : Je n'ai pas à l'utiliser dans le contexte académique parce que j'occupe des fonctions de nature administrative.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Allez-vous l'utiliser dans le contexte de vos consultations publiques?

M. Cloutier (Alexandre) : Je n'ai pas l'intention, là, d'aller plus dans le détail. On va vous revenir, là, sur l'utilisation des mots, en bonne et due forme.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Une dernière question pour Mme McCann, quel est le plus grand défi auquel font face les universités à ce jour au Québec? Est-ce que c'est la liberté académique?

Mme McCann : Les universités font face à plusieurs défis et la liberté académique en fait partie, c'est un enjeu fondamental. Mais les travaux de l'université du futur d'ailleurs ont identifié d'autres défis des universités, dont, entre autres, la place de l'université dans la société, sa place au niveau de l'innovation, l'accessibilité aux études universitaires, qu'on doit accroître, la réussite de nos études, nos étudiants à l'université — ça, c'est un autre défi — la reconnaissance — encore une fois, j'insiste là-dessus — de l'université au sein de la société, les collaborations qu'elles doivent avoir et qu'elles continuent d'avoir, mais cette reconnaissance avec la communauté, avec les entreprises, les collaborations entre les différents niveaux en enseignement supérieur, ce qu'on appelle l'interordre entre les cégeps, les universités pour... entre l'école secondaire et les cégeps et l'université pour vraiment améliorer le parcours de nos étudiants. On a besoin d'avoir davantage des étudiants qui graduent de nos établissements d'enseignement supérieur parce qu'on en a besoin au Québec pour l'économie, pour tout le volet social, tout le volet culturel et pour notre démocratie.

Le Modérateur : François Carabin, Métro.

M. Carabin (François) : Bonjour à vous deux. D'abord, Mme McCann, vous avez parlé, dans votre allocution de départ, d'un phénomène que vous avez surtout observé dans les derniers mois. Est-ce que je comprends que, selon vous, les attaques à la liberté académique, si on peut dire, c'est un phénomène nouveau?

Mme McCann : Ah! c'est une bonne question. Je pense que, récemment, on a vu que ces phénomènes font davantage peut-être l'objet de couverture médiatique, mais ça ne veut pas dire qu'on voit tout le phénomène. C'est peut-être la pointe de l'iceberg. Et c'est pour ça que l'état des lieux qui va être fait par le comité d'experts, c'est une étape très importante.

Alors, est-ce que c'est récent? Est-ce que ça fait plus longtemps? Je ne sais pas. Mais, en quelque part, le phénomène est beaucoup plus présent dans la couverture médiatique dernièrement, et ça, c'est un symptôme de quelque chose, là, qui se passe depuis quelques années, probablement, dans nos universités, puis pas seulement au Québec, on le sait, à travers le Canada, mais aussi aux États-Unis et dans d'autres pays.

Alors, nous au Québec, je pense qu'il faut qu'on y voie. Ça a été demandé d'ailleurs par les gens qui ont été consultés dans les travaux, là, de l'université du futur, et on ne veut pas que ça dérape et on veut surtout, et ça, c'est à la base, protéger nos enseignants, nos professeurs, protéger notre personnel académique, ce qui est vraiment au coeur des travaux qu'on fait, et protéger notre démocratie.

M. Carabin (François) : Le premier ministre parlait, le mois dernier, d'un mouvement qui venait potentiellement des universités américaines. Est-ce que c'est un regard que vous partagez, si possible de développer là-dessus?

Mme McCann : Bien, justement, on verra à la lumière des travaux du comité, là, voir le diagnostic qui va être fait. Il se peut, oui, que ça vienne des universités américaines. Écoutez, on est tellement liés actuellement, le monde, hein, est en interaction constante. Alors, oui, peut-être que ça origine... parce que je me souviens très bien d'événements qui datent de plusieurs années dans les universités américaines. On ne peut pas nier que nous... les universités québécoises sont aux prises avec ce phénomène, qui origine de nos universités aussi, qui origine de notre société. Alors, je pense que c'est de bon aloi qu'à ce moment-ci on fasse ces travaux.

M. Carabin (François) : Pourquoi avoir choisi de se pencher uniquement sur les universités plutôt que, par exemple, d'étendre ça aux cégeps, au réseau collégial?

M. Cloutier (Alexandre) : Comme je reçois le mandat du gouvernement, je pense que ça serait préférable que ça soit la ministre McCann qui réponde.

Mme McCann : Oui. Bien, je dirais là-dessus qu'en fait, nous, ce qu'on voulait, c'est vraiment répondre à des préoccupations du milieu universitaire, et je pense que c'est aussi de bon aloi de se concentrer sur les universités. Mais il demeure qu'il y a peut-être ce phénomène-là aussi dans les cégeps, on ne le nie pas, et les travaux qu'on va faire au niveau des universités vont inspirer probablement d'autres travaux qui pourraient avoir lieu au niveau des cégeps. Parce qu'encore une fois peut-être que ça ne fait pas l'objet de couverture médiatique à ce moment-ci, mais peut-être qu'il y a des phénomènes comme ça dans les cégeps actuellement.

Le Modérateur : Patrick Bellerose, Le Journal de Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Oui. Bonjour à tous les deux. Mme McCann, qu'est-ce que vous craignez qu'il arrive si on n'intervient pas aujourd'hui pour mettre en place justement des balises pour protéger la liberté académique?

Mme McCann : Bien, moi, ce que je crains, c'est que les professeurs s'autocensurent. D'ailleurs, il y a un peu de ce phénomène qui se passe actuellement, et ça, ce n'est vraiment pas bon pour notre société. Ce n'est pas la meilleure chose pour notre société. Ce n'est pas la meilleure chose non plus pour nos étudiants. Il faut absolument qu'on développe chez nos étudiants cet esprit critique très fort dont je parlais dans mon allocution, ça, c'est une valeur fondamentale et c'est la base de notre démocratie aussi, et qu'on soit, dans nos milieux universitaires, libres d'échanger de façon respectueuse.

Il y a des lois, d'ailleurs, qui encadrent, hein, ce qui est écrit et ce qui est dit pour, évidemment, protéger contre des abus. Mais il faut que nos milieux universitaires protègent ce droit, protègent nos professeurs et protègent nos étudiants. Donc, ma crainte, cette autocensure, il faut y voir, et il faut vraiment voir à cette liberté pour éviter ce phénomène d'autocensure qui, je pense, est déjà commencé.

M. Bellerose (Patrick) : Je vais vous poser la même question qui a été posée à M. Cloutier sur le professeur Amir Attaran. Est-ce qu'un professeur, au Québec, qui tiendrait des propos similaires à l'extérieur de l'université serait sanctionné?

Mme McCann : Bien, moi, je vais vous répondre de la façon suivante, c'est-à-dire que ses propos ne sont pas acceptables. Mais, moi, ce qui me désole un peu actuellement, c'est qu'on donne beaucoup de temps d'antenne à ses propos, et je pense qu'une des bonnes stratégies, c'est de ne pas en donner.

M. Bellerose (Patrick) : D'accord, mais le sens de ma question, c'est : Est-ce que, selon vous, une université québécoise devrait intervenir pour sanctionner un professeur qui tiendrait des propos similaires, qui sont non fondés, qui sont faux, de façon publique, donc, à l'extérieur de l'université?

Mme McCann : C'est un citoyen qui s'exprime. L'Université d'Ottawa, dans le cas qui nous occupe, s'est distanciée des propos. C'est un citoyen qui s'est exprimé. Alors, c'est la réponse que je vous donnerais.

M. Bellerose (Patrick) : Une petite dernière, je peux, pour M. Cloutier. C'est une chose de s'assurer que les professeurs ne sont pas suspendus pour l'utilisation d'un mot, par exemple, ou certains termes, mais, souvent, les professeurs sont plutôt confrontés à une forme de harcèlement de certains étudiants plus militants. Qu'est-ce qu'on fait dans ce temps-là? Est-ce que c'est une question de pédagogie, de s'assurer de mettre des balises et de s'assurer d'éduquer les jeunes pour leur inculquer un certain respect, disons, de la liberté académique?

M. Cloutier (Alexandre) : Apprendre à débattre, apprendre à s'ouvrir sur les idées des autres, à ne pas se mettre dans une position de silo intellectuel, où on lève la main en disant qu'on a le monopole de la vérité puis, par définition, on ne veut pas débattre ou on ne veut pas s'ouvrir à des idées diverses. C'est exactement l'inverse qu'on veut faire. C'est-à-dire, dans une université, ce qu'on s'attend, c'est justement qu'il y ait ce débat libre, qu'il y ait de l'ouverture sur des nouvelles idées qui sont exprimées. Mais donc, pour les moyens d'y arriver, bien, c'est le défi du comité, en fait, puis ce sera l'objet des recommandations, sans doute, du rapport.

M. Bellerose (Patrick) : Merci.

Le Modérateur : Olivier Bossé, Le Soleil.

M. Bossé (Olivier) : Bonjour. J'aimerais savoir comment c'est... a été déterminé le choix des membres, sur quels critères.

Mme McCann : Bien, écoutez, moi, je pense que... D'abord, on a pris un certain temps, on a fait ça avec beaucoup de soins, parce qu'on sait à quel point la question est importante. Tous les membres des comités, leur feuille de route est impressionnante, à commencer par le président, les professeurs, et je suis confiante aussi que les étudiants... l'étudiant, pardon, que nous allons choisir aura aussi une belle feuille de route.

Les choix, on en a discuté avec plusieurs personnes, dont le scientifique en chef, Rémi Quirion, d'ailleurs, qui était au coeur, là, des travaux de l'université du futur. Alors, ces personnes nous ont été identifiées, donc, sur recommandations. Ce sont des gens, d'ailleurs... j'ai pris connaissance, d'ailleurs, de leur parcours, qui ont tous travaillés sur la question de la liberté académique, de différentes façons, et donc qui ont vraiment l'expérience pour vraiment contribuer de façon importante. Et M. Cloutier, d'ailleurs, me disait les avoir rencontrées dernièrement, et tous sont extrêmement motivés à contribuer à ces travaux qui sont très, très importants. Alors, je pense que leur feuille de route est exemplaire, et ils ont, encore une fois, réfléchi et se sont exprimés sur la liberté académique durant leur parcours.

M. Bossé (Olivier) : Et cet étudiant-là, vous pensez le choisir quand et comment?

Mme McCann : Le plus tôt possible. On travaille très fort là-dessus actuellement. Ce n'est pas facile parce que c'est difficile, les étudiants, de libérer, hein, du temps, parce qu'ils sont aux études et ils ont besoin de temps pour réussir. Alors, on est prêts à faire des aménagements pour l'étudiant qui va se joindre. On y tient beaucoup parce que ça touche beaucoup les étudiants également. Donc, on a espoir, là, que, dans les prochains jours, on va être capable de trouver quelqu'un qui va être capable de contribuer. C'est fondamental pour nous.

M. Bossé (Olivier) : M. Cloutier, en fait, mon autre question est sur le défi de tracer des limites ou des frontières claires dans un sujet qui est flou et qui bouge toujours. Ce n'est pas comme l'an passé, ce ne sera pas comme l'an prochain, les sensibilités changent, même, d'université en université ou de région en région. Comment faire des... tracer des lignes claires?

M. Cloutier (Alexandre) : Bien, je vous remercie pour votre question. En fait, justement, si c'était si simple, je pense qu'on aurait déjà trouvé nos réponses. Vous avez tout à fait raison. Vous aurez remarqué que ça porte sur la liberté académique, ça ne porte pas sur la liberté d'expression puis ça ne porte pas non plus sur l'autonomie universitaire. Maintenant, ça va être à nous justement, comme comité, de bien démontrer, expliquer les balises, définir les termes. C'est le premier défi qu'on a.

Puis je vous dirais que c'est quand même... ça amène une certaine complexité, mais, du même souffle, la liberté académique a été quand même définie par le passé. On va s'inspirer d'autres travaux ailleurs dans le monde aussi, là, il faut le dire. Mais c'est le premier défi, sans doute, qui se pose à nous, là.

Le Modérateur : Robert Dutrisac, Le Devoir.

M. Dutrisac (Robert) : Oui. Bon, je pense que vous allez faire une distinction entre la liberté d'expression puis la liberté académique, évidemment, là. Vous en avez parlé, le cas du professeur de l'Université d'Ottawa est intéressant sur ce plan-là. Exercer sa liberté académique, ce n'est pas de dire n'importe quoi, je crois. C'est justement... Il y a un élément de vérité et de rigueur qui est important.

Est-ce que c'est votre avis que, d'université en université... Justement, si vous créez ce comité-là, c'est que les choses ne sont pas tout à fait claires, là. C'est-à-dire que les recteurs sont peut-être soumis à de nouvelles pressions ou à de nouvelles questions sur la question de la liberté académique, sur la question de l'autocensure, là, qui découlent de ça. Est-ce que, justement, il n'est pas important... Est-ce qu'à votre avis les recteurs ont besoin d'éclairage à ce niveau-là?

M. Cloutier (Alexandre) : Bien, en fait, je dirais, l'ensemble de la communauté universitaire, si vous me permettez, pas juste les administrations des universités. Je pense que c'est un débat qui concerne, en fait, la communauté universitaire au sens large, mais aussi les Québécois parce que, comme je le disais d'entrée de jeu, c'est un principe qui, à mon avis, se retrouve même à la base de la démocratie.

Ceci étant, il y a une certaine forme de géométrie variable, au moment où on se parle, dans les mesures qui existent. Il y a des démarches qui sont déjà en cours au sein de certaines institutions qui vont mener sans doute aussi à des actions individuelles des universités. Si on prend... par exemple, on isole le réseau de l'UQ, dans la Loi sur l'Université du Québec, on retrouve une mention de la liberté académique, alors que ce n'est pas nécessairement le cas, si on prend chacune des chartes constitutives des autres universités, hein? C'est un exemple qui rejoint un peu le commentaire que vous venez de formuler.

Alors, nous, on va non seulement faire un état de situation au Québec sur les enjeux en lien avec la liberté académique, mais un autre mandat qui nous a été confié par le gouvernement, toujours à l'intérieur du mandat, évidemment, de reconnaissance de la liberté académique, c'est celui de bien identifier les mesures qui sont déjà existantes au sein des institutions. Puis comme je le disais tout à l'heure dans une réponse, parfois, on les retrouve aussi dans les conventions collectives. Alors, nous, on va faire un éclairage sur l'ensemble des mesures qui existent, mais il n'y a assurément pas une seule façon de voir les choses, là, au moment où on se parle.

M. Dutrisac (Robert) : Mais est-ce que c'est votre avis qu'il y a une certaine dérive, à l'heure actuelle, ou des manquements à ce chapitre-là?

M. Cloutier (Alexandre) : Je parlerais assurément d'enjeux, là. Ce n'est pas pour rien qu'il y a des travaux de commission, puis le gouvernement nous demande de le guider pour la reconnaissance, le meilleur véhicule pour la reconnaissance. Puis il y a effectivement des cas qui sont préoccupants. Vous avez pensé tout à l'heure de... Vous avez fait référence tout à l'heure à des événements de censure. Bien, effectivement, c'est préoccupant. On ne veut pas que les gens se censurent, puis qu'ils aient peur, puis qu'ils ne se sentent pas dans un climat sécuritaire pour aborder certains enjeux. Ce n'est pas ça qu'on veut au Québec, là.

Mme McCann : Mais je me permets d'ajouter que nous allons travailler avec ce qui se fait déjà avec… parce qu'il y a des initiatives extrêmement intéressantes dans plusieurs universités au Québec. Mais je pense que c'est par un mouvement collectif, en s'inspirant de ce qui se fait de mieux, au Québec, dans nos universités, qu'on va juguler le phénomène, j'espère, et qu'on va arriver à, vraiment, des recommandations, là, qui vont être extrêmement constructives pour nos universités. Mais, encore une fois, ça ne se fait pas dans un vacuum. Et je veux dire le message haut et fort qu'heureusement que nous avons des universités, la plupart, d'ailleurs, qui se mobilisent actuellement. Mais c'est une problématique complexe, et je pense qu'il faut que ça soit fait de façon collective.

Le Modérateur : Oui. On va y aller avec... Il y a plusieurs d'entre vous qui ont des précisions. Je veux quand même permettre à Cathy de poser ses questions, là. Les bulletins de midi approchent.

Mme Senay (Cathy) : Good day. I'm just wondering about one thing. If you're basically... You will put together recommendations to protect academic freedoms, so to protect professors so they are not... they don't have this dilemma of using one word or not using one word. But what will you do to basically protect students from BIPOC or LGBTQ2S+ in their own sensitivities, because this is what it's about in 2021? So what will you do to protect them at the same time that you're drawing a line for academic freedom?

M. Cloutier (Alexandre) : Well, that's exactly the mandate that the Government is giving us. And, at this moment, I cannot say anything further than to reaffirm the importance to respect the dignity of every individual. And, for now, of course, we don't have any specific recommendation, but it will definitely be in our report.

Mme Senay (Cathy) : And why are you the man of the situation to recognize minority sensitivities, Mr. Cloutier?

M. Cloutier (Alexandre) : I'm sorry?

Mme Senay (Cathy) : Why are you the man of the situation to recognize and see the sensitivities of minority groups or marginalized communities?

M. Cloutier (Alexandre) : Well, I'm probably not the best person to answer your question. It's probably better...

Mme Senay (Cathy) : But why would you be sensitive to this? Why are you open to these types of sensitivities? Why would you say that you know what it is? Like you can hear those comments, you can hear those students saying : No, we don't want to hear that word again, that's over, we're in 2021. And it's not just activists, they are students.

M. Cloutier (Alexandre) : Well, as I said in my remarks, I'm also responsible at the Université du Québec à Chicoutimi for all questions related to aboriginal people and minority groups and I'm quite used to deal and have to understand their situation. We of course want to... every student to succeed, to achieve their degree, get their diploma and participate in the Québec debate in general. So, this is... I guess that answers partly to your question.

Mme McCann : And I would add to that that the composition of the committee, there's a representative of minorities also. But this question of... We are very sensitive to the reactions of the students that you're describing, and that, as Mr. Cloutier is saying, the work of the committee will address that, too. To go beyond that reaction, what's beyond that, we have to address that in our society. That's why it's going to be a deeper work to really put at ease, recognizing those malaises, those... of the students. That's part of the work that the committee will do.

Mme Senay (Cathy) :Thank you.

Le Modérateur : Oui. Alors, des précisions? Commençons avec Patrice Bergeron.

M. Bergeron (Patrice) : Oui. L'étudiant qui sera choisi, est-ce qu'il devra venir par exemple d'un milieu issu de la diversité, puisqu'on sait comment c'est important, cette question-là?

Mme McCann : Il pourrait ou elle pourrait, ce n'est pas certain, parce qu'encore une fois on a énormément de difficulté à trouver un étudiant ou une étudiante qui puisse se libérer. D'ailleurs, on a eu la possibilité d'avoir un étudiant jusqu'à quelques jours, et, malheureusement, il n'a pas pu être libéré, et il était... il a des études à temps plein. Alors, évidemment, on aimerait que ce soit un représentant ou une représentante des minorités visibles, on l'espère, mais ce n'est pas certain qu'on va pouvoir trouver quelqu'un. Mais, dans les consultations particulières, certainement qu'il y aura des gens des minorités visibles, là, qui seront consultés, bien entendu.

M. Bergeron (Patrice) : Parce qu'on a compris, M. Cloutier, que donc vous voulez mesurer le phénomène, parce qu'on dit qu'il est présent, mais on ne comprend pas exactement l'ampleur qu'il a prise. Est-ce que vous — ça fait maintenant plus de deux ans que vous êtes à l'UQAC — vous avez été témoin de situations où la liberté académique a été atteinte, où il y a des gens qui ont subi de l'intimidation?

M. Cloutier (Alexandre) : Moi personnellement, non, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu. Puis nous allons procéder à une cueillette de données, là, dans les meilleurs délais et nous allons publier cette cueillette de données, là, justement, pour qu'on comprenne bien l'ampleur du phénomène, le nombre de personnes touchées, etc. Mais, moi personnellement, je n'ai pas été directement impliqué.

M. Carabin (François) : …qui sera mandaté pour participer aux travaux, je comprends qu'il y a des difficultés à en trouver un qui peut se libérer à temps plein, mais c'est quand même un étudiant versus cinq membres du comité à temps plein, si je ne me trompe pas?

M. Cloutier (Alexandre) : Quatre.

M. Carabin (François) : Quatre? Vous inclut l'autre. Est-ce qu'il n'y a pas un débalancement justement entre les quatre membres de la communauté, si on veut, administrative ou professorale et le seul étudiant ou la seule étudiante?

Mme McCann : Bien, écoutez, je pense qu'il faut voir aussi les travaux du comité dans leur totalité. Il va y avoir des consultations, et c'est là qu'on pourrait... Évidemment, c'est le comité qui va décider. On pourrait consulter les étudiants aussi, de façon importante, là, au niveau de ces consultations-là. Il y a d'autres moyens que le comité peut se donner, alors, et être très, très sensible évidemment aux questions des étudiants, comme M. Cloutier l'a mentionné. Alors, on va certainement... Encore une fois, moi, je vais être claire là-dessus qu'il y a cette question, là, de sensibilité des étudiants par rapport à certains mots, certains phénomènes, et on en tient compte. On veut les aborder et on veut aller plus loin pour résoudre cette question-là.

M. Carabin (François) : Si je peux juste avoir une idée de la place de l'Université d'Ottawa, comme ce n'est pas une institution québécoise, est-ce qu'elle va quand même être incluse dans les travaux du comité?

Mme McCann : Non.

M. Carabin (François) : Non?

Mme McCann : Non, elle ne sera pas incluse dans les travaux du comité. Ça touche les universités québécoises. Bon, évidemment, s'il y a des consultations d'experts, puis qui pourraient venir de d'autres universités, on peut comprendre, mais elle ne va pas... Nos travaux ne s'adressent pas à d'autres universités que les universités québécoises. Mais libre aux autres universités de s'en inspirer dans le futur, là, si elles le souhaitent.

M. Carabin (François) : Merci.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais est-ce que des enseignants d'autres universités hors du Québec pourraient participer aux travaux, par exemple, des enseignantes, des professeures québécoises, mais qui enseignent dans une université non québécoise?

M. Cloutier (Alexandre) :

Mme McCann : Bien, c'est une...

M. Cloutier (Alexandre) : Pardon, allez-y.

Mme McCann : Oui, oui, M. Cloutier, allez-y.

M. Cloutier (Alexandre) : Non, mais en fait, dans le mandat qui nous est donné, c'est de faire aussi un état de situation par rapport à ce qui se fait ailleurs au Canada puis à l'international. Alors, inévitablement, il y a certaines dispositions, mais c'est le gouvernement du Québec… puis c'est un mandat du gouvernement du Québec. Donc, par définition, ça va s'appliquer au Québec, là.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K. J'en appelle... Mme McCAnn a fait la recension de votre impressionnant curriculum vitae. Donc, je m'adresse au juriste en vous. Est-ce qu'on doit comprendre que la liberté académique est moins étendue que la liberté d'expression?

M. Cloutier (Alexandre) : Bien, en fait, c'est une excellente question, j'aurais tendance à vouloir vous répondre que oui, sauf qu'à ce stade-ci je vais quand même me garder une réserve parce qu'évidemment je ne veux pas aller trop loin dans les définitions, là, les déclarations, etc., parce que nous sommes cinq sur le comité et j'en suis le porte-parole devant vous. J'ai envie de vous dire : Laissez-nous la chance de mettre en branle nos travaux, puis on va vous arriver avec des définitions précises.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous avez fait de la politique pendant plus de 10 ans. J'imagine, lorsque le cabinet de la ministre ou le cabinet du premier ministre vous a donné un coup de fil, vous vous êtes dit : Pourquoi moi? Est-ce que je suis instrumentalisé dans cette histoire-là? Est-ce que vous vous êtes posé cette question-là? Puis pourquoi avoir accepté néanmoins?

M. Cloutier (Alexandre) : Parce que je me définis d'abord comme le serviteur de l'État, pour être honnête avec vous, là. Pour moi, le fondamental, c'est de... C'est pour ça aussi, d'ailleurs, que je suis allé à l'Université du Québec à Chicoutimi, là. Quand j'ai eu à choisir ce que j'allais faire avec ma vie, je me suis questionné de savoir justement où je devais mettre mon énergie, puis c'est vraiment par choix que je me suis... à l'université pour, encore une fois, essayer de mettre ma... apporter ma contribution au développement de l'enseignement puis à l'accessibilité, au sens large. Puis, quand la ministre m'a téléphoné... Je pense que c'est très dur de refuser un mandat lorsqu'il arrive du gouvernement du Québec. Moi, personnellement, ça vient chercher mon sens civique et mon goût à nouveau d'essayer de contribuer, là, à l'avancement des débats. Alors, j'ai accepté d'emblée, là.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Très bien. Mme McCann, c'est une bonne prise pour vous?

Mme McCann : Ah! très bonne, excellente, excellent. On est en confiance.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Très bien. Il n'y a pas d'autres questions? Non? Merci à tous. Bonne journée.

(Fin à 11 h 50)

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