(Neuf heures trois minutes)
M. Arseneau : Alors, bonjour. Aujourd'hui,
on va parler de certaines des promesses ou des engagements du gouvernement de
la CAQ en santé qui tardent à se matérialiser, à se concrétiser. On sait qu'on
est en période d'urgence sanitaire, de pandémie, mais ces enjeux-là demeurent
extrêmement importants pour les citoyens qui sont évidemment aux prises avec
certains de ces enjeux.
On a essentiellement deux dossiers qui sont
pressants à nos yeux à présenter aujourd'hui et sur lesquels on souhaite
insister pour que le gouvernement annonce de bonnes décisions dans les
prochaines semaines, au cours de la prochaine session parlementaire. Ce sont
donc les dossiers de la fécondation in vitro et également celui des appareils
pour l'apnée du sommeil.
On sait que, lors de la campagne
électorale de 2018, le gouvernement... plutôt, le parti de la CAQ a annoncé
parmi ses promesses son intention de rétablir le remboursement des frais
encourus par les familles qui ont recours à la fécondation in vitro. Et, en
mai 2019, la ministre de la Santé de l'époque, Mme McCann, a mis sur
pied un comité de travail sur la question. Les travaux de ce groupe devaient
être mis en place, là, dès le mois de juin 2019. Ça fait déjà presque un
an et demi maintenant.
Et puis, lueur d'espoir pour ces parents
qui sont toujours en attente, parce qu'il faut quand même mentionner que
les frais sont importants, de 8 000 $ à 15 000 $ pour les
couples infertiles qui doivent avoir recours à la fécondation in vitro, eh
bien, lueur d'espoir, en février dernier, on laissait entendre à travers les
branches que, dans le budget de mars 2020, il y aurait des fonds pour
pouvoir remplir cette promesse de la CAQ. Et puis au budget, déception, il n'y
a absolument rien qui a été annoncé. Les parents, donc, sont toujours en
attente. L'ancienne ministre s'était engagée, et le nouveau ministre, lorsqu'il
a été questionné lors de la période de l'étude des crédits, n'avait rien
d'autre à répondre que le dossier a été transféré à son collègue ministre des
Services sociaux, M. Carmant.
Alors, ce qu'on dit aujourd'hui, c'est
qu'on ne doit pas se lancer la balle d'un ministre à l'autre et prendre
prétexte de la pandémie pour oublier les parents qui sont en attente de
nouvelles et qui sont en attente d'un soutien financier pour pouvoir réaliser,
dans bien des cas, le rêve de leur vie, soit celui d'avoir un enfant. On
s'attend donc à ce que le gouvernement dépose, dans les premières semaines de
la rentrée parlementaire, un projet de loi qui permettrait de rétablir le
financement, minimalement pour le premier cycle de fécondation in vitro. On
sait que, si le deuxième cycle et le troisième cycle étaient financés,
évidemment, ça donnerait beaucoup plus d'aisance et de chance aux parents
d'avoir un enfant.
Le deuxième dossier, celui de l'apnée du
sommeil, suit sensiblement la même courbe, c'est-à-dire qu'en octobre 2019 on a
tenu un point de presse où mon collègue Sylvain Gaudreault, député de Jonquière,
était accompagné d'Anthony Kavanagh, que vous connaissez, et de l'Association
pulmonaire pour revendiquer, au nom des Québécois qui ont recours à un appareil
respiratoire pour mieux dormir la nuit, donc qui sont atteints de l'apnée du
sommeil, d'avoir donc un remboursement des frais qui sont encourus, des frais
de l'ordre de 1 000 $ à 1 500 $.
Ce plaidoyer, si on veut, s'est traduit
dans une motion qui a été présentée par le Parti québécois et qui a reçu
l'appui unanime des parlementaires. Donc, le gouvernement a appuyé cette
proposition, cette motion, et a mis en place un comité qui a donc entrepris ses
travaux, des travaux dont on ne voit toujours pas l'aboutissement, des travaux
qui traînent en longueur. Ça fera bientôt un an.
On se souviendra que la nouvelle de
l'ouverture du gouvernement au remboursement de ces frais-là... et on sait
qu'ailleurs au Canada, dans la plupart des provinces, c'est déjà le cas, les
gens peuvent avoir un remboursement. Bien, cette nouvelle avait fait grand
bruit. C'était donc une nouvelle qui a été fort bien accueillie dans les
médias. Et aujourd'hui, un an plus tard, on se demande si le gouvernement ira
de l'avant.
Et, encore une fois, la question a été
posée, lors de l'étude des crédits, au ministre Dubé qui n'était pas,
visiblement, au courant de l'engagement du gouvernement. Il a dit attendre la
suite des travaux pour qu'une décision soit prise, donc laissant entendre que
la décision de mettre de l'avant ce projet-là pourrait être remise en question.
Puis ensuite je lui ai rappelé que l'engagement était formel, que les travaux
du comité cherchaient essentiellement à voir les modalités d'application de cet
engagement-là. Là-dessus, il a répondu que, si sa prédécesseure s'était
engagée, qu'il respecterait ces engagements-là. On veut un calendrier. On veut
donc de l'action de ce côté.
Voilà les deux dossiers qu'il nous semble
important de défendre aujourd'hui, là, au nom des citoyens du Québec qui sont
toujours en attente. Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.
Merci.
M. Carabin (François) :
Bonjour, M. Arseneau.
M. Arseneau : Bonjour.
M. Carabin (François) :
François Carabin pour le JournalMétro. Sur la fécondation in
vitro, certaines personnes demandent notamment que l'ensemble du programme soit
couvert par la RAMQ. Qu'est-ce que vous pensez de cette proposition-là?
M. Arseneau : Bien, en
fait, moi, je pense que le gouvernement a le devoir d'appuyer les familles, les
couples infertiles, et on doit le faire jusqu'au bout. On est très, très
ouverts à l'idée de financer l'ensemble du programme, évidemment, dans la
mesure où ce n'est pas de l'acharnement. Ce qu'on sait, ce que les experts nous
disent, c'est que le premier, le deuxième, le troisième cycle peuvent être
nécessaires pour certains couples. Au-delà de ça, bien, ça peut être un peu
vain de continuer à suivre ces traitements.
Donc, qu'on encadre le financement, l'aide
à ces coupes infertiles, c'est important, mais qu'on ouvre enfin à un
financement public, je pense qu'on est rendu là et je pense que l'engagement de
la CAQ était clair à cet égard.
M. Lavallée (Hugo) :
Concernant le dossier des bélugas, il y a des scientifiques qui demandent un
moratoire sur le développement, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur
les projets qui pourraient augmenter le trafic maritime. Qu'est-ce que vous pensez
de cette idée de moratoire?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
on sait depuis nombre d'années que le trafic maritime affecte les bélugas et
que les bélugas sont une espèce menacée, alors je pense qu'il faut prendre
cette demande-là très au sérieux.
Moi, je ne voudrais pas aujourd'hui,
disons, prendre la responsabilité de mon collègue responsable de
l'Environnement, Sylvain Gaudreault. Il est disponible pour des entrevues plus
approfondies sur la question. Mais je dirais, pour en avoir parlé avec lui,
qu'il faut se mettre à l'écoute de la science et se mettre à l'écoute des gens
qui sont les experts dans le domaine et qui réclament du gouvernement des
interventions puis des balises aussi à la circulation.
M. Lavallée (Hugo) : Donc,
vous seriez favorable à un moratoire même si ça veut dire peut-être mettre de
côté, en tout cas, pour un certain temps, des projets de développement
économique?
M. Arseneau : Bien, je pense
qu'il faut mettre dans la balance, évidemment, l'équilibre des écosystèmes lorsqu'on
veut développer des projets industriels. Ce n'est pas l'apanage du gouvernement
actuel, là, de vouloir, là, ralentir les projets de développement lorsqu'il est
question d'environnement.
Moi, je pense qu'on doit pencher du côté
de la science et de l'approche de précaution, et, à cet égard, un moratoire
pour se donner le temps de voir les impacts plus en profondeur, moi, j'y suis
plutôt favorable. Parce qu'évidemment, une fois qu'on aura affecté, là, de
façon durable l'écosystème et de façon négative l'écosystème des bélugas, évidemment,
on ne pourra pas revenir en arrière, alors que les projets, je pense qu'il faut
se donner le temps de voir s'ils sont compatibles avec les efforts de
protection de l'espèce des bélugas.
M. Bergeron (Patrice) :
M. Arseneau, sur, justement, là, la question des bélugas, est-ce qu'un
moratoire jusqu'à 2023 c'est réaliste pour ce qui est de la réalisation ou de
la... que ça soit plausible, que ça soit réaliste de faire encore ces
projets-là en 2023, les différents projets qui sont au Saguenay, sans que ça
touche le développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
M. Arseneau : Bien, est-ce
qu'il est réaliste d'avancer des projets sans tenir compte de nos efforts pour
préserver les espèces en voie de disparition? Moi, je pense que deux années,
là, pour... enfin, deux années d'étude ou de moratoire pour approfondir les
connaissances scientifiques, ce n'est pas un luxe lorsqu'il est question de
préserver la biodiversité.
Alors, si certains projets économiques doivent
être ralentis pour faire des études scientifiques, moi, je pense que c'est un
investissement qui en vaut le coup, parce que l'environnement... et, je l'ai
dit tout à l'heure, là, la survie de l'espèce des bélugas, si on va trop vite
et qu'on la néglige, bien, on ne pourra pas revenir en arrière alors que les
projets qui sont mis en pause ou en attente, eux, pourront redémarrer, j'en
suis convaincu.
Le Modérateur
: Merci beaucoup.
En anglais.
Mme Senay
(Cathy) : As a Health critic for the PQ, you
know about the situation in the Québec City area, there are now five schools that do have cases of COVID-19. There will be a press conference
this afternoon with the CIUSSS. You have to add to this the Kirouac Bar with
the karaoke.
Everything was doing well
in Québec for the last...
during the pandemic, but now the Québec City region has more cases than Montréal or l'Estrie. So, as an MNA who has to... and also as a Health
critic, how do you see the situation now that, you know, we can see a sort of
cases outbreaks in Québec City,
and we felt protected until now?
M. Arseneau : Yes, well, as an MNA and a Health critic, I strongly support the Government message to keep our guards up and
to respect all, you know, the new directives that we have to follow and we've
had to follow over the passed few months. I think we can't let our guards down.
What I also say is that
the Government has to be
coherent and has to fully support the people, for
example, in the education sector, where teachers have
had, you know, different indications, different guidelines to follow. And
yesterday, it was announced that the CNESST would be deployed in the education
sector in the schools. If it is to support school directions and teachers as
well, it is a good idea, but we don't need people to go and be the watch dogs
and, you know, put pressure, more pressure on the system. I think they need
help, everyone is well intentioned, so we need more support from the Government
and a clearer view of what to do.
Mme Senay (Cathy) :Christian Dubé is
looking at fines, imposing fines for karaoke, for example, because this is...
mainly because of an activity of karaoke and the Bar Kirouac that, you know,
made a number of cases increase in the last few days. Do you have the
impression that he should do this, that should have been done even earlier, to
impose fines for such activities?
M. Arseneau : Well, it depends what we're looking at. As far as I know, if the
bar owners and all business owners have followed the guidelines, they cannot be
fined. Now, when it comes to distributing fines to citizens, I don't think we
had to go about it earlier. If, in expecting a second wave, if we see that
people do not follow the guidelines, I think we'll have to look at a way of
enforcing the guidelines or the rules. How it can be done is something that I
cannot speak more about at this point in time. Right now, it sounds more like a
threat. Is the Government
serious? Can the Government
really go about it, you know, in reality and distribute fines? I think we
should avoid it, but to look at how it can be done is something... a
responsibility that the Government should take.
Mme Senay (Cathy) : Do you have the impression that fines are counterproductive? You
saw perhaps that there is an article... Radio-Canada described the number of
people contesting those fines. Do you think this is a productive tool or
counterproductive?
M. Arseneau :
Well, we don't have many examples of it being productive or counterproductive.
What you're mentioning is, once you get fined, you can contest it and it's the
right that citizens have. And we will see what the courts will decide, and I
don't think it solves the problem.
So, in that way, to some
extent, yes, it is counterproductive if people don't take it seriously. But,
once again, I think it's always better to... can I say, influence in a positive
way than try and use the stick to try and create a movement. And I think peer
pressure works better, basically, yes.
Des voix
:
Merci.
(Fin à
9 h 18)