(Huit heures seize minutes)
M. Ouellet : Merci. Bonjour, tout
le monde. Donc, aujourd'hui, on entame les deuxièmes journées de consultations
pour le p.l. n° 53 sur les agences de crédit.
Hier, en commission parlementaire, les organismes
Option Consommateurs et l'Office de la protection du consommateur, ainsi que
l'AMF, mais aussi le Dr Dupont et même TransUnion étaient d'accord avec la proposition
du Parti québécois d'aller de l'avant avec la gratuité du verrou. Pour nous, ce
nouveau droit doit être accessible, transparent. Il devient tout à fait clair
que les Québécois, Québécoises ne doivent pas avoir à payer pour protéger leur
dossier de crédit s'ils sont victimes de fraude ou de vol d'identité.
Le ministre en question, hier, M. Girard,
faisait référence au coût ou la gratuité versus la qualité des services qui
pourraient être offerts. Pour nous, le débat n'est pas là. On est bien d'accord
qu'avec ce qui s'est passé dans le dossier de Desjardins, mais aussi le service
payé par Desjardins, mais offert avec Equifax, a eu des ratés. Pour nous, c'est
fondamental qu'on doit travailler à améliorer ça, et on peut le faire comme législateurs,
c'est-à-dire que, dans la loi en question, on peut s'assurer que le service ne
soit pas minimum, ne soit pas acceptable, ne soit pas raisonnable, soit
essentiel. Et la meilleure façon de le faire, c'est de prévoir, dans la loi,
des mécanismes qui vont permettre au régulateur, c'est-à-dire à l'Autorité des
marchés financiers, de s'assurer que le service est adéquat, qu'il est rapide.
Parce que c'est ça que les Québécois, Québécoises veulent aussi. Est-ce que je
peux rapidement verrouiller mon crédit ou y avoir accès pour le déverrouiller?
Donc, aujourd'hui, on va continuer les consultations.
Nous allons avoir des gens issus de la Commission de l'accès à l'information et
aussi de la Commission des droits de la personne. Donc, on va se poser beaucoup
de questions sur la réalité du vol de données, les impacts que ça a sur les
individus et de quelle façon des mécanismes législatifs pourraient restreindre
la portée de ces vols. Évidemment, aujourd'hui, on attend avec impatience la
venue de Desjardins, mais aussi d'Equifax. On va questionner Equifax sur sa
capacité à délivrer un meilleur service une fois qu'on aura adopté cette loi.
Mais évidemment, pour nous, en fin d'après-midi aussi, on aura des questions
pour les experts de la fraude et de la cybersécurité, de quelle façon ce verrou
de crédit ou, je vous dirais, ce gel de crédit pourrait être une solution
adéquate pour s'assurer que ceux et celles qui sont victimes de piratage
puissent minimalement s'assurer de minimiser les impacts.
Donc, une dernière journée de consultation,
et on espère que, rapidement, la ministre va assurer que son leader va amener
ce projet de loi en consultation et en étude détaillée. Il faut agir
promptement, si on veut adopter ce droit-là. Il faut le faire rapidement. On
est bien conscient que, dans le système financier, ça va prendre un certain
ajustement pour que tout le monde s'arrime avec ces nouvelles obligations, mais
il faut le faire rapidement, et je pense que les Québécois, Québécoises
s'attendent à ce que le gouvernement du Québec agisse très rapidement dans ce
dossier. Merci.
Mme Crête (Mylène) :
La dernière fois que Desjardins est venue ici, en commission parlementaire,
pour témoigner, ça n'a pas nécessairement été satisfaisant pour les partis
d'opposition. En fait, c'est ce que vous avez dit à la sortie. Cette fois-ci, à
quoi vous vous attendez de Desjardins?
M. Ouellet : Bien, on est
après la fuite de données, et je pense que Desjardins a mis de l'avant certains
mécanismes. J'ai pu parcourir leur mémoire ce matin et ils ont des propositions
intéressantes. Ils vont inciter beaucoup, justement, sur la gratuité, mais ils
vont inciter beaucoup aussi sur la fluidité. Ce que Desjardins et, je présume,
les autres banques, parce qu'on ne les a pas entendues — ils nous ont
déposé un mémoire hier — vont vouloir, c'est que, si on rajoute des
obligations, il va falloir que ça soit fluide dans le système, c'est-à-dire que
le client qui aura demandé le verrou et qui veut le faire enlever pourrait
avoir accès rapidement de retrouver son information sur un site Internet aussi
très convivial, où est-ce qu'on est capable, en un seul clic, d'obtenir
l'information.
Donc, ce que Desjardins va venir nous
dire, c'est que, oui, il va falloir aller de l'avant, mais on peut faire mieux.
Eux ont été victimes, ils en ont subi les contrecoups. Et j'espère qu'on va pouvoir
utiliser l'histoire de Desjardins pour s'assurer que, si on est pour adopter
une loi, on va adopter la meilleure loi possible pour que, si ça se passe
encore, parce qu'on a eu des histoires chez Capital One, mais ça pourrait se
passer dans d'autres institutions, dans d'autres organisations, bien, qu'on ait
les mécanismes adéquats pour protéger les Québécois et les Québécoises.
Mme Crête (Mylène) :Peut-être sur d'autres sujets. Vous avez peut-être lu, ce
matin, la lettre de Simon Jolin-Barrette sur la loi 101. Qu'est-ce que vous
pensez de la détermination de ce gouvernement à moderniser cette loi?
M. Ouellet : La
détermination... Mon chef parlementaire Pascal Bérubé avait identifié, le
printemps passé, le printemps de la langue et, à part se tourner la langue sept
fois, il ne s'est rien passé pour la langue.
Donc, on a beaucoup d'attentes pour le gouvernement
caquiste cet automne. On espère qu'il va déposer quelque chose. Là, on est toujours
dans les intentions, hein? On donne des entrevues, on s'en vient avec un plan
costaud — je reprends leurs mots, là — mais on n'a rien sur
la table encore. Donc, si le gouvernement caquiste est, je vous dirais, aussi
fier porteur de la nation québécoise et qu'il trouve que la langue française,
elle est importante et elle est un vecteur de développement, et qu'il faut la
protéger, il faut la promouvoir et s'assurer d'une meilleure francisation, on
espère que, dès l'automne, ça sera un des premiers projets de loi qui sera
déposé et qu'on puisse effectivement en débattre.
Donc, j'attends de voir le menu. Il nous a
expliqué sa recette, mais vous savez comme moi, quand on cuisine, on peut avoir
les bons ingrédients, mais ça peut goûter mauvais.
Mme Crête (Mylène) :Puis peut-être... c'est parce que mes collègues ont des questions,
mais peut-être une dernière sur les attentes. Aujourd'hui, le fédéral va
transférer 2 milliards de dollars en éducation. Est-ce que, de votre côté,
vous avez des attentes? Vous souhaiteriez que le gouvernement dépense cet
argent-là comment?
M. Ouellet : Comme bon
lui semble. Encore une fois, le gouvernement fédéral paramètre des sommes
d'argent en fonction de ce qu'il trouve, lui, primordial d'investir. On l'a vu
en santé, on le voit en éducation. Sans faire de jeu de mots, j'aimerais dire à
Justin Trudeau qu'il nous donne la PCU canadienne et qu'il laisse le
Québec gérer ces argents en fonction de ses priorités.
Les municipalités du Québec ont lancé un
cri du coeur notamment par rapport au déséquilibre qu'ils pourraient voir suite
aux investissements qu'ils ont dû faire pendant cette pandémie. On le voit, le
secteur de la santé, le secteur de l'éducation, on a besoin d'argent pour
s'assurer d'avoir les moyens essentiels de faire face à cette crise. Donc, on
demande juste au gouvernement fédéral de déposer le chèque, puis le Québec
devra faire ce qu'il a à faire avec cet argent-là.
Mme Crête (Mylène) :
Mais là ce qu'ils doivent faire avec le chèque en éducation, c'est quoi, la
priorité? C'est les professeurs, c'est les enfants? Qu'est-ce qu'on fait avec
ce nouveau transfert là, à votre avis, dans l'immédiat, l'urgence?
M. Ouellet : Bien,
effectivement, le manque de professeurs est quelque chose de criant. Je pense
qu'on peut, avec ces sommes-là, à court terme, essayer de trouver des solutions
temporaires, mais je suis assurément convaincu que ces sommes-là ne nous
amèneront pas, demain matin, à engager 1 000 professeurs.
Cela étant dit, on sait qu'il y a des
commissions scolaires qui semblaient être en retard sur l'obtention de matériel
de protection individuelle. On a vu aussi, du côté de Québec, on a des retards
par rapport à la programmation pour le transport des élèves. Donc, si ces
sommes-là peuvent donner un coup de main pour avoir des services, je vous
dirais, supplémentaires en temps de crise, mettez-les aux bonnes places. Mais
évidemment toutes ces sommes-là doivent servir à lutter et s'assurer de
protéger nos populations pour ce qui pourrait nous arriver, c'est-à-dire une
deuxième vague. Mais on s'attend que ces sommes-là soient utilisées
judicieusement et on s'attend que le gouvernement du Québec puisse nous donner
effectivement des détails sur de quelle façon il pense optimiser ces argents-là
qui sont donnés par le Canada.
M. Robitaille (Antoine) :
C'est le premier débat, ce soir, dans la course à la direction. Est-ce qu'on
peut avoir un vrai débat, un bon débat comme ça, à distance, sans auditoire?
M. Ouellet : Je l'espère
parce que ça représente un défi pour toute formation politique ou toute
démocratie d'être capable de débattre correctement avec les moyens qui nous
sont permis, c'est-à-dire d'y aller directement par le Web. Évidemment,
n'importe quelle formation politique vous dirait, et on l'a vu dans les
différentes courses qui ont eu lieu dernièrement, qu'en politique c'est le
contact humain qui compte puis c'est les échanges avec les citoyens, les
citoyennes. Malheureusement, en temps de pandémie, c'est très restreint. Et évidemment,
on aurait préféré tenir un débat devant des foules et devant des militants et
militantes pour s'assurer effectivement de transmettre la force et la fougue
des quatre candidats qui veulent briguer la présidence du PQ.
Cela étant dit, ce n'est pas idéal, mais
je pense que la formule Web peut être intéressante quand même. Elle est
accessible à tous, et j'espère effectivement que les gens vont être à l'écoute
parce que les quatre candidats ont des choses intéressantes à proposer pour le
Québec. Et je pense que le Parti québécois est encore pertinent. Et ce soir,
lors du débat, on va voir véritablement la suite logique du mouvement
souverainiste par le Parti québécois.
M. Robitaille (Antoine) : Vous
allez suivre ça d'où, vous?
M. Ouellet : Je vais suivre
ça en ligne, mais sur la route. Ce soir, je quitte, là, pour ma Côte-Nord
natale, j'ai des événements demain par chez moi. Donc, en ligne, sur le
téléphone, mais pas sur le dash, là, aux écouteurs. Mais je serai attentif, effectivement.
M. Robitaille (Antoine) : Vous
dites : On va démontrer que le Parti québécois est encore pertinent. Un
parti qui est obligé constamment de dire qu'il est encore pertinent, est-ce
qu'il n'y a pas un problème?
M. Ouellet : Non, il n'y a
pas un problème. Le fait est que ça fait deux ans qu'on est sans chef. Je pense
que c'est un intérim qui est quand même assez long puis je pense que tout le
monde va être en mesure de dire que ce n'est pas l'idéal d'avoir un intérim
pendant deux ans. Évidemment, notre course à la chefferie devait finir plus
tôt, la pandémie nous a retardés à l'automne.
Mais je tiens à le rappeler, on a une
course. On a quatre candidats, et je n'ai pas vu ça dans d'autres formations
politiques lors des courses à la chefferie. Il y a eu un couronnement du côté
du Parti libéral. Donc, ça veut dire que notre parti est en bonne santé. C'est
un parti qui est prêt à débattre et on a des aspirants qui sont prêts à faire
connaître leur vision pour les Québécois et Québécoises.
Donc, est-ce qu'on est encore pertinents?
Oui. C'est un peu le narratif qui a été malheureusement écrit suite à notre
défaite électorale de 2018, mais nous, on a toujours cru qu'on avait une raison
d'exister, et cette raison, ce n'est pas juste le Québec, c'est la souveraineté
du Québec. Et je pense que ce soir, les Québécois, les Québécoises vont
connaître quatre candidats qui peuvent nous amener, effectivement, à la
souveraineté du Québec.
Mme Gamache (Valérie) : Mais
quand votre chef intérimaire dit : La prochaine élection, c'est un peu
l'élection de la survie, ça ne vient pas un peu contredire le fait que votre
parti est vigoureux et toujours pertinent? Quand on dit, là : On s'en va peut-être
vers la fin du parti, là...
M. Ouellet : Je vais être
honnête avec vous, je n'ai pas entendu ça.
Mme Gamache (Valérie) : Bien,
c'est un article de notre collègue du Devoir ce matin, où, dans le fond,
on dit : La prochaine élection, pour le Parti québécois, est primordiale
parce que...
M. Ouellet : Bien, on veut
faire mieux. Évidemment, le fait d'avoir terminé à 10 et avec seulement
18 % des votes, on ne se mettra pas la tête dans le sable, là, ce n'était
pas un scénario idéal pour le Parti québécois. Cela étant dit, on a à prouver
aux Québécois et Québécoises que notre option, elle est encore vivante et on a
à prouver aux Québécois, Québécoises qu'on ferait un meilleur gouvernement que
le gouvernement de la CAQ, notamment en termes de nationalisme, en termes de développement
économique, de protection de l'environnement et surtout de justice sociale.
Donc, on est encore pertinents. C'est à nous de le démontrer, par des mesures
très concrètes et pragmatiques, que notre projet de pays, notre projet de
société est la réponse aux aspirations des Québécois et des Québécoises.
Mais évidemment, on commence ces
débats-là, on aura une course à la chefferie qui va se terminer pour le 9
octobre. Et on l'espère, effectivement, que les Québécois et Québécoises vont
nous suivre, parce qu'au final nous sommes une formation politique qui a une
histoire, et je pense qu'on peut bâtir encore une très belle histoire pour la
suite du Québec.
M. Robitaille (Antoine) : Que
pensez-vous de l'exaspération du maire Labeaume à Québec pour le projet de
tramway? Il dit que le gouvernement caquiste doit être clair, doit donner un
appui clair au projet ou un refus, là, mais il doit clarifier sa position.
M. Ouellet : Oui, bien, je
partage, je vous dirais, sans dire les récriminations, mais les demandes du
maire de Québec. Évidemment, ce que M. Labeaume demande, c'est une main
tendue. Et ce projet-là n'appartient pas juste à Québec, appartient à tous les
Québécois. On habite la capitale, on visite la capitale. Et je pense qu'il
était connu de tous qu'il est important que Québec ait un transport collectif
efficace qui réponde aux normes en termes d'impact environnemental mais surtout
en termes de fluidité et de transport collectif.
Cela étant dit, M. Labeaume semble
décoder un manque d'appétit peut-être du côté du gouvernement. Donc, il est
légitime pour lui d'avoir un aiguillage sur son panneau de contrôle à savoir à
quel endroit le gouvernement caquiste loge à ce niveau-là, parce que ce n'est
pas fait encore. Il reste encore le BAPE à rendre son rapport, il y a les
discussions aussi. On sait que M. Labeaume avait promis un certain montant,
et, lorsqu'on est arrivé en dépassement de coûts, il y a eu une reconfiguration
du système. Ça doit être expliqué, ça doit être démontré.
Mais ce que M. Labeaume dit, c'est
que le projet de la capitale est le projet de tous les Québécois. Comment se
fait-il que le gouvernement de la CAQ n'est pas avec lui devant la parade pour
en faire la promotion et s'assurer sa réalisation?
M. Robitaille (Antoine) :
Mais vous, vous demandez : Est-ce que le gouvernement confirme?, comme
M. Labeaume.
M. Ouellet : Absolument, oui,
absolument. C'est aussi important pour Québec que le REM le serait pour
Montréal. Alors, on voit l'enthousiasme du premier ministre Legault à faire des
rencontres à Montréal avec les gens de la Caisse de dépôt pour peut-être nous
dévoiler des nouvelles moutures du REM. Ça a l'air effervescent et ça a l'air important
pour M. Legault, le REM du côté de Montréal. J'aimerais ce même
enthousiasme et ces mêmes rencontres avec le maire de Québec et les gens de
Québec pour le tramway.
Le Modérateur
: On va
passer en anglais, s'il vous plaît.
Mme Senay
(Cathy) : Hi! Good morning. Not only PQ
members can vote this time for the new leader. What
would say to Quebeckers, the ones that are not members? What would you tell
them... Why would they be interested in vote in this race, this time?
M. Ouellet : It's the first step, if you want to see the PQ be the next Government.
It's the first step. So before to become a member, you can vote for the one
who's going to lead us. And it's the time to maybe just take some information
about our party and participate about what's going next with the Parti québécois. It's the first step, be a
«sympathisant» and, after that, if you like what you saw and you want to
contribute to what we're going to do next with Quebeckers, the next step is be
a member and participate our debate and participate «aussi» for create our new
platform for election.
Mme Senay (Cathy) : Because of the pandemic, not a lot of people know that there is a
race.
M. Ouellet : Yes. We know that, but we had a race. Liberal Party doesn't have a
race. Mme Anglade was the only one at the end. Conservatives has a race. So,
for the Parti québécois, it's
not the best way to make a leadership race, but we have to do that because it's
the «pandémie». So we ask to the Quebeckers : Just listen what all of the
four leaders have to promote for the Quebeckers, and I'll be sure that each
Quebecker can find something in each candidate that can inspire us.
Mme Fletcher (Raquel) : On Bill 53, there's another day of testimonies. Can you talk a
little bit about what you are expecting to hear today after the...
M. Ouellet : Yes. Today, we expect to hear, from the Commission
des droits de la personne et de la Commission d'accès à l'information, what's
happening when people been hacked, what's happening when people got his
identity stole? What Quebeckers need to do to protect them? And, after that, we
want to know what legislators have to do to make sure that Quebeckers are well
protected when they got fraud.
And, in afternoon, we got
some experts, cybersecurity experts and fraud experts, and we want to know what
thieves do with our identity when they stole them and we want to know... to be
sure that if we can just lockdown some opportunity of the thief who stole our
identity, what we can do to pursue them and make sure that we'd
be — I don't know in English — be «dissuasifs», be sure
that... Sorry?
Mme Fletcher (Raquel) : ...
M. Ouellet : ...to be sure that, with the penalty they
have to pay, if they made some mistakes, be sure that he is going to pay well
to not do again.
Mme Fletcher (Raquel) : ...Desjardins?
M. Ouellet : Yes, we want to know what's happening next, after what's happening
one year ago, and we want to know what kind of services they got with Equifax,
because they offered to all the Quebeckers who's been stolen her identity to
make business with Equifax to be sure that they get a security alert if someone
just ask an information about her credit.
So we want to know the
relation between Desjardins and Equifax and we want to know, at Equifax, so
far, what kind of services they can put for the Quebeckers and how they can
upgrade the services, especially in French, because some consumers have some
problems to communicate with Equifax in French to get some security notices
because they have some robbery of her identity. Merci.
(Fin à 8 h 34)